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Arrêté - amndeg164 2024arretereglementantlacirculationetlestationnementruedesjuifsle28septembre2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Péronne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
temporaire
n°164
du 03 septembre
2024
VILLE
de
PÉRONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
COMMUNE
DE
PERONNE (80)
Arrêté
municipal
temporaire
n°
164
du
03
septembre
2024,
Réglementant
la circulation
et le stationnement
rue
des
Juifs
LE
MAIRE
DE
PERONNE
(80),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L 2213-3 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales:
VU
le code
de
la route,
notamment
les articles
R 417-1
à 13;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — 4ème
Partie
—
Signalisation
de
prescription)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8ème
Partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifié,
VU
la
loi
n°
82213
du
2
Mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82623
du
22
Juillet
1982,
relatives aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'arrêté
n°24
en
date
du
13
avril
2004
portant
sur
la circulation
et de
stationnement
sur
le territoire
de
la Ville de
PERONNE
;
Considérant
l'organisation
de
la
« Braderie
de
la Foire
Saint-Michel
»
sur
la commune
de
PERONNE
(80),
le samedi
28 septembre
2024
;
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
l'organisation
de
cette festivité
;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publique
;
Considérant
que
cette
manifestation
publique
occasionnera
un
important
mouvement
de
foule
et qu'il
A Ar
de
prévenir
les
risques
d'accident
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
PER
U
Pan h 00 00
00
O0
OC
00
|
Où
OÙ
OÙ
DD
y———
B.P.
20045
80201
PÉRONNE
Cedex
Tél.
: 03
22
73
31
00
Fax
: 03
22
73
31
01
www.ville-peronne.frArrêté
municipal
temporaire
n°164
du
03
septembre
2024
ARRETE
Article
1€" :
Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
dans
la
rue
des
Juifs
le samedi
28
septembre
2024
de
06
heures
00
à 21
heures
00.
Article
2
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
Article
3:
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
la Régie
GAZELEC
ainsi
qu'aux
services
de
secours
et d'incendie,
de
Gendarmerie,
de
Police
Municipale
et des
véhicules
de
la ville de
PERONNE. Article 4 :
Ampliation
faite à :
e
Monsieur
le Maire
de PERONNE,
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville de
PERONNE
(80),
e
Monsieur
le
Chef
d'escadron
Geoffroy
BLIN,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Péronne,
e
Monsieur
le
Major
Raphaël
QUENTEL,
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de Gendarmerie
de PERONNE
(80),
e
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
e
Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la ville de
PERONNE(80),
e
Monsieur
le Responsable
du
Centre
de Secours
et d'incendie
de
PERONNE(80),
e
Madame
la Directrice du
Centre
Hospitalier de
PERONNE
(Service
des
Urgences)
Article 5 :
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
PERONNE
(80),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait à Péronne,
le 03
septembre
2024
Le
Maire
Monsieur
Gautier
MAËS
P..0
Monsieur
Bruna-FK
Maire
adjoint
à la sécurité
et
à
publié
le :
À À
seplemlore
ÆH2y
Le
Maire,
certifie que
le présent
acte
à caractère
exécutoire
à la date
du
: 28
septembre
2024
Le
Maire
P .0 Monsieur Bruno THOMAS
GE
Maire
adjoint à la sécurité e
lénvirgnement, &/
EE