Arrêté - PLATANES 2024 228 Regl temp circu HBR

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Arrêté - PLATANES 2024 228 Regl temp circu HBR Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PLATANES 2024 228 Regl temp circu HBR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLEDE @ =

2024/228

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Platanes et l’avenue Salvador Allende durant la mise en place de 5 buses bétons et poteaux bois dans la cadre du chantier LIDL.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société HBR en date du 10 juin 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la mise en place de 5 buses bétons et poteaux bois sur le domaine public de la rue des Platanes et de l’avenue Salvador Allende afin d’alimenter le chantier « LIDL » en électricité provisoire,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue des Platanes et l’avenue Salvador Allende,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 27 juin 2024,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Platanes et l’avenue Salvador Allende, à hauteur des travaux, entre le lundi 1% juillet 2024 et le mardi 02 juillet 2024, selon les dispositions suivantes.

Atticle 2 : Les poteaux sont implantés conformément au plan ci-joint et installés avec une nacelle mobile. Une hauteur libre sous câble de 4,30m doit être respectée. La circulation s’effectue en alternat par demi chaussée réglé manuellement.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 05 65 53 60 91

Article 7 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- HBR

- Transports

- DEEJ

- CIAS

- Cuisine Centrale

Fait à Tarnos, le 27 juin 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MA LET

Publié sur le site internet de la ville, le 2 8 JUIN 2024