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Arrêté - PLATANES 2025 055 Regl temp circu travaux transformateur ENEDIS
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - PLATANES 2025 055 Regl temp circu travaux transformateur ENEDIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE à Ve
2025/055|
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public pour l’occupation des places de stationnement afin de procéder aux travaux du transformateur au 2 rue des Platanes.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de ENEDIS, en date du 17 février 2025 pour l’occupation des places de stationnement afin de procéder aux travaux du transformateur au 2 rue des Platanes.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1®: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, à hauteur du 2 rue des Platanes, conformément au plan ci-annexé, du vendredi 25 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ENEDIS
- DÉEJ
- Cuisine Centrale
- CIAS
Fait à Tarnos le 26 février 2025.
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
7
—
Publié sur le site internet de la ville, le 0 4 MARS 2075 stationnement, afin
de pouvoir réaliser
des travaux
spécifique sur le
transformateur
ENEDIS du 25/04/25
au 30/04/25
«Vu pour être annexe
à l'arrêté du 26 (2/15
Le Maire»
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