Arrêté - Arrete Olivier QUOD REU

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Arrêté - Arrete Olivier QUOD REU Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Olivier QUOD REU)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 mars 2024

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2024-127

RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE -

Arrêté de délégation en matière d'établissement

des listes électorales -

Monsieur Olivier QUOD -

Directeur de l'Accueil et Formalités Citoyennes

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2122-19 ;

Vu le Code Électoral et notamment les I et II de l’article L.18 ;

Vu le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du Répertoire Électoral Unique pris en application du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, et notamment son article 4 ;

Considérant le recrutement de Monsieur Olivier QUOD, en qualité de Directeur de la Direction Accueil et Formalités Citoyennes à partir du 18 mars 2024 ;

Considérant que Monsieur Olivier QUOD, exerce les fonctions de Directeur de l’Accueil et des Formalités Citoyennes, et dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation en matière d’établissement des listes électorales ;

ARRÊTE

Art. 1 – Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de signature est accordée à Monsieur Olivier QUOD, Directeur à la Direction Accueil et Formalités Citoyennes, en matière d’établissement des listes électorales pour :

 vérifier si la demande d’inscription de l’électeur répond aux conditions mentionnée au I de l’article L.11 ou aux articles L.12 à L.15-1 du Code Électoral ;

 radier les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au I de l’article L.11 ou aux articles L.12 à L.15-1 du Code Électoral à l’issue d’une procédure contradictoire ;

 notifier aux électeurs intéressés dans un délai de deux jours, les décisions prises, les transmettre dans le même délai à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, aux fins de mise à jour du Répertoire Électoral Unique.

Art. 2 – Monsieur Olivier QUOD est habilité à avoir accès, dans la limite de son besoin d’en connaître, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du Répertoire Électoral Unique de la commune (REU).Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2024

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE