Arrêté - Margaux DIGUET REU

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Arrêté - Margaux DIGUET REU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Margaux DIGUET REU)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-263

GESTION DES LISTES ÉLECTORALES -

Accès au répertoire unique -

Arrêté portant habilitation -

Madame Margaux DIGUET -

Direction Citoyenneté et Population

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Électoral et notamment les articles L11, L16, L18 et L28 ;

Vu le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du Répertoire Électoral Unique notamment les articles 2 et 4 ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Considérant que dans le cadre de la mise en place du Répertoire Électoral Unique, et dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire que certains agents de la commune aient accès à certaines données à caractère personnel et informations enregistrées dans le système de gestion de ce répertoire ;

ARRÊTE

Art. 1 – Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame Margaux DIGUET, agent contractuel au service Citoyenneté et Affaires publiques à la Direction Citoyenneté et Population, est habilité à avoir accès, dans la limite de son besoin d’en connaître, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du Répertoire Électoral Unique de la commune (REU).

Art. 2 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE