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Arrêté - AP chevreuil BROCARD TIR ete juillet aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - AP chevreuil BROCARD TIR ete juillet aout 2026)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E
H
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÉ
FET..
Service
Agriculture
et
espaces
Ruraux
|DES
HAUTES-
Unité
Filières
Agricoles
et
Faune
Sauvage
ALPES Liberté Égalité
—Gap,
le ‘1
6 JUN
206
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉ FECTORAL
N°
Autorisations
individuelles
de
tir
d'été
du
chevreuil
(brocard
uniquement)
du
1° juillet
2026
au
31
août
2026
inclus
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
VU
lecode
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.424-2
et
L.424-4,
R.424-6
et
R.
424-8
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Philippe
BAILBÉ,
administrateur
territorial
général,
en
qualité
de
préfet
des
Hautes-Alpes,
à
compter
du
25
août
2025;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
du
19
décembre
2024
nommant
M.
Thierry
DURAND,
inspecteur
général
de
santé
publique
vétérinaire
de
classe
normale,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Alpes,
à
compter
du
13
janvier
2025
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2026-03-31-00003
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
signature
à
: M.
Thierry
DURAND,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Alpes
;
VU
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
département
des
Hautes-Alpes
2022-
2028
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
05-2022-11-08-00007
du
8
novembre
2022
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
05-2024-05-30-00004
du
30
mai
2024 ;
VU
l'arrêté
cadre
n°
05-2026-04-27-00009
du
27
avril
2026
fixant
le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
de
chevreuils
à
prélever
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
« grand
gibier
»
pour
la
sai-
-son
2026-2027
dans
le département
des
Hautes-Alpes;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2026-05-26-00001
du
26
mai
2026
portant
sur
la
campagne
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
pour
la saison
2026-2027
;
VU
les
demandes
présentées
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse.
CONSIDÉRANT
que
le
tir
d'été
du
brocard
permet
une
meilleure
gestion
des
populations
de
cette
espèce
et
contribue
à
assurer
un
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
sur
les
territoires
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
tirs
individuels
à
l'affût
ou
à
l'approche
afin
de
prévenir
les
dégâts
causés
par
les
chevreuils
aux
régénérations
forestières
et
aux
cultures
agricoles
dans
les
secteurs
du
département
des
Hautes-Alpes
où
leur
présence
est
avérée.
SUR
PROPOSITION
du
chef
du
service
agricultures
et
espaces
ruraux.
DDT
-
3
place
du
Champsaur
— 05
000
Gap
- Téléphone
: 04
92
40
35
00
- www.hautes-alpes.gouv.fr
05-2026-06-16-00001 ARRÊTE
Article
1:
Les
détenteurs
de
droit
de
chasse,
listés
en
annexe
1,
sont
autorisés
à
faire
effectuer
des
tirs
de
sélection
pour
le
prélèvement
du
brocard
uniquement
du
1” juillet
2026
au
31
août
2026
inclus.
Article
2
: Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
chasse
sont
les
suivantes
:
.: Seuls
les
chasseurs
bénéficiaires
d'un
permis
de
chasser
validé
et
d'une
assurance
en
cours
de
validité
pour
la
saison
de
chasse
2026-2027
sont
autorisés
à tirer
le
brocard.
Le
positionnement
des
postes
à
l'affüt
doit
être
matérialisé
sur
le
terrain.
Les
postes
d'affôt
et
les
secteurs
à
l'approche
devront
être
matérialisés
sur
une
carte
communiquée
au
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
et
au
Parc
national
des
Écrins
(PNE)
pour
les
communes
en
zone
d'adhésion.
Les
tirs
sont
autorisés
à partir
d’une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et ce
jusqu'à
une
heure
après
le coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département.
Seule
l'utilisation
des
munitions
à
balles
ou
de
flèches
avec
pointes
de
chasse
à
lames
est
autorisée. Le
tir
du
sanglier
et
du
renard
pourra
se
faire
à
cette
occasion,
à
condition
que
le
chasseur
soit
porteur
d'un
bracelet
« chevreuil
».
La
chasse
s'effectue
à
l'approche
ou
à
l’affüt
individuellement
et
sans
chien.
Article
3
: Les
animaux
abattus,
précomptés
sur
le
plan
de
chasse,
doivent
être
munis
du
bracelet
de
marquage
sur
le
lieu
même
de
tir, avant
tout
transport.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hautes-Alpes,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
des
Hautes-Alpes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
différents
bénéficiaires,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hautes-Alpes.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean-François
Leca
13
002
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Thierry
DURAND
DDT
-
3
place
du
Champsaur
- 05
000
Gap
- Téléphone
: 04
92
40
35
00
- www.hautes-alpes.gouv.fr EE
5
|
|
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÉ
FET
Service
Agriculture
et
espaces
Ruraux
DES
HAUTES-
Unité
Filières
Agricoles
et
Faune
Sauvage
ALPES Liberté Egalité Fraternité
Annexe
1
Liste
des
autorisations
individuelles
pour
le tir d'été,
sur
brocard
uniquement,
à compter
du
1er juillet
2026
au
31
août
2026
Bénéficiaires
(116)
ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGRÉÉE
(ACCA)
:
ACCA
ANTONAVES
ACCA
ASPREMONT
ACCA
ASPRES-LES-CORPS
ACCA
ASPRES/SUR
BUECH
ACCA
BARCILLONNETTE
ACCA
BATIE-MONTSALEON
(LA)
ACCA
BÂTIE-NEUVE
(LA)
ACCA
BÂTIE-VIEILLE
(LA)
ACCA
BREZIERS
ACCA
CHABESTAN
ACCA
CHANOUSSE
ACCA
CHATEAUNEUF-DE-CHABRE
ACCA
CHATEAUNEUF-D'OZE
ACA
CHAUFFAYER
ACCA
CHORGES
ACCA
CLUSE
(LA)
ACCA
COSTES
(LES)
ACCA
EOURRES
ACCA
EPINE
(L')
ACCA
ETOILE-SAINT-CYRICE
ACCA
FAURIE
(LA)
ACCA
FOUILLOUSE
ACCA
FREISSINOUSE
(LA)
ACCA
FURMEYER
ACCA
GAP
DDT
-3
place
du
Champsaur
- 05
000
Gap
- Téléphone
: 04
92
40
35
00
- www.hautes-alpes.gouv.fr ACCA
HAUTE-BEAUME
(LA)
ACCA
INFOURNAS
(LES)
ACCA
JARJAYES
ACCA
LAGRAND
ACCA
LARDIER-ET-VALENCA
ACCA
SAIX
(LE)
ACCA
SAULCE
(LA)
|ACCA
SAUZE
(LE)
ACCA
MANTEYER
ACCA
MEREUIL
| ACCA
MONETIER-ALLEMONT
ACCA
MONTBRAND
ACCA
MONTCLUS
ACCA
MONTGARDIN
ACCA
MONTMAUR
ACCA
MONTMORIN
ACCA
MONTROND
ACCA
MOTTE-EN-CHAMPSAUR
(LA)
ACCA
MOYDANS
ACCA
NEFFES
ACCA
ORCIERES
ACCA
OZE
ACCA
PELLEAUTIER
ACCA
PIARRE
(LA)
‘
ACCA
POET
(LE)
ACCA
POLIGNY
ACCA
PRUNIERES
ACCA
RIBEYRET
ACCA
RIBIERS
ACCA
ROCHE
DES
ARNAUDS
(LA)
ACCA
ROCHEBRUNE
ACCA
ROSANS
ACCA
SANT-ANDRE-D'EMBRUN
ACCA
SANT-ANDRE-DE-ROSANS
ACCA
SAINT-AUBAN
D'OZE
ACCA
SAINT-BONNET-BONNET-EN-CHAMPSAUR
ACCA
SAINT-DISDIER
DDT
- 3
place
du
Champsaur
- 05
000
Gap
- Téléphone
: 04
92
40
35
00
- www.hautes-alpes.gouv.fr ACCA
SAINT-ETIENNE-LE-LAUS
ACCA
SAINT-GENIS
ACCA
SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR
ACCA
SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE
ACCA
SAINTE-MARIE
ACCA
SALEON
ACCA
SERRES
ACCA
SIGOTTIER
ACCA
SIGOYER
ACCA
TALLARD
ACCA
TRESCLEOUX
ACCA
UPAIX
ACCA
VAL-DES-PRES
ACCA
VALSERRES
ACCA
VENTAVON
ACCA
VEYNES
ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
DE
CHASSE
AGRÉÉE
(AICA)
:
AICA
CHAMP
D'OR
AICA
DE
CHAURANNE
AICA
DIANE
DU
BOIS
VERT
AICA
DIANE
DU
MONT
GUILLAUME
AICA
EPINE-MONTCLUS
AICA
ESPINASSES,
ROUSSET
AICA
MORGON
MOURRE
FROID
AICA
SORBIER
MONTJAY
CHASSE
PRIVÉE
(CP) :
CP
ANTONAVE
CP
ASTIER
LE
BERSAC
‘CP
BARBEROUSSE
CP
BEAUDINARD
CP
BEAUJEU
CP
BEAUMUGNES
CP
BRAMEFAN
CP
CHABREL-PRAOU
CP
COLOMBE
CP
FAY (LE)/ SAIX
(LE)
CP
MANGE
FEVES DDT
- 3
place
du
Champsaur
- 05
000
Gap
- Téléphone
: 04
92
40
35
00
- www.hautes-alpes.gouv.fr CP
MONTAGNE
(LA)
CP
MONTAMA
BAUCHAU
BENOIT
‘|
CP
LIDANE
CP
ODDON
YVES
CP
PIARRARDS
(LES)
CP
ROUGNOUSE
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
(SC) :
SC
AGNIERES-EN-DEVOLUY
SC
AVANCON
SC
BENEVENT-ET-CHARBILLAC
SC
ESPARRON
SC
LARAGNE-MONTEGLIN
SC
LAZER
SC
MONTGENEVRE
SC
PUY-SAINT-ANDRE
SC
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
SC
VALLEE
DE
CHANNE
SC
VILLAR-D'ARENE
SC
VITROLLES
AUTRE
DÉTENTEUR
Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)
DDT
- 3
place
du
Champsaur
- 05
000
Gap
- Téléphone
: 04
92
40
35
00
- www.hautes-alpes.gouv.fr