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Arrêté - AP Tir ete Chevreuil 2025 brocard uniquement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - AP Tir ete Chevreuil 2025 brocard uniquement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Institutions publiques,
EE
LL.
|
Direction
Départementale
des
Territoires
£
Service
Agriculture
et espaces
Ruraux
PREFET
.
P
DES
HAUTES-
ALPES Liberté Egalité Fraternité
Gap,
le
12
5 JUIN
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
Objet
: Autorisation
de
chasse
anticipée
du
chevreuil
tir d'été
(brocard
uniquement)
du 1°
juillet
2025
au
31
août
2025
inclus
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.424-2
et
L.424-4,
R.424-6
et
R.
424-8
;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
M.
Dominique
DUFOUR,
administrateur
de
l'État
hors
classe,
préfet
des
Hautes-Alpes ;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
du
19
décembre
2024
nommant
M.
Thierry
DURAND,
inspecteur
général
de
santé
publique
vétérinaire
de
classe
normale,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Alpes,
à compter
du
13 janvier
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2025-01-07-00002
du
7 janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
DURAND,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Alpes
;
VU
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
du
département
des
Hautes-Alpes
2022-
2028
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
05-2022-11-08-00007
du
8
novembre
2022
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
05-2024-05-30-00004
du
30
mai
2024
;
VU
l'arrêté
cadre
n°
05-2025-04-16-00010
du
16
avril
2025
fixant
le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
de
chevreuils
à
prélever
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
« grand
gibier
»
pour
la
sai
son
2025-2026
dans
le département
des
Hautes-Alpes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2025-05-22-00002
du
22
mai
2025
portant
sur
la
campagne
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
pour
la
saison
2025-2026;
VU
les
demandes
présentées
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse ;
CONSIDÉRANT
que
le
tir
d'été
du
brocard
permet
une
meilleure
gestion
des
populations
de
cette
espèce
et
contribue
à assurer
un
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
sur
les
territoires
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
réalisation
de
tir
individuel
à
l'afft
ou
à
l'approche
pour
la
prévention
des
dégâts
aux
régénérations
forestières
et
aux
cultures
agricoles
sur
les
zones
de
présence
avérée
du
chevreuil
dans
le département
des
Hautes-Alpes
;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Alpes
;
ARRÊTE
Article
1
: Les
détenteurs
de
droit
de
chasse,
listés
en
annexe
1,
sont
autorisés
à
faire
effectuer
des
tirs
de
sélection
pour
le
prélèvement
du
brocard
uniquement
du
1° juillet
2025
au
31
août
2028
inclus.
Article
2
: Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
chasse
sont
les
suivantes :
+
Seuls
les
chasseurs
bénéficiaires
d'un
permis
de
chasser
validé
et
d’une
assurance
en
cours
de
validité
pour
la
saison
de
chasse
2025-2026
sont
autorisés
à tirer
le
brocard.
05-2025-06-25-00001 Le
positionnement
des
postes
à
l’affüt
doit
être
matérialisé
sur
le
terrain.
Les
postes
d'affôt
et
les
secteurs
à
l'approche
devront
être
matérialisés
sur
Une
carte
communiquée
au
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
au
Parc
National
des
Écrins
pour
les
communes
en
zone
d'adhésion
;
Les
tirs
sont
autorisés
à
partir
d'une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
ce
jusqu'à
une
heure
après
le coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département;
Seule
l'utilisation
des
munitions
à
balles
ou
de
flèches
avec
pointes
de
chasse
à
lames
est
‘autorisée; Le
tir
du
sanglier
et
du
renard
pourra
se
faire
à
cette
occasion,
à
condition
que
le
chasseur
soit
porteur
d'un
bracelet
«
chevreuil
»
;
|
La
chasse
s'effectue
à
l'approche
ou
à
l'affôt
individuellement
et
sans
chien.
Article
3
: Les
animaux
abattus,
précomptés
sur
le
plan
de
chasse,
doivent
être
munis
du
bracelet
de
marquage
sur
le
lieu
même
de
tir,
avant
tout
transport.
Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
différents
bénéficiaires,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hautes-Alpes.
Article
5:
Cette
autorisation
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean-François
Leca
13
235
Marseille
cedex
2
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Thierry
DURAND EE
.
Direction
Départementale
des
Territoires
£.
Service
Agriculture
et
espaces
Ruraux
PREFET
:
F
DES
HAUTES-
ALPES Liberté Egalité Fraternité
Annexe
1
Liste
des
autorisations
de
chasse
anticipée
du
brocard
tir d'été
à compter
du
er juillet
2025
au
31
août
2025
Bénéficiaires
(114)
ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGRÉÉE
(ACCA)
:
ACCA
ANTONAVES
ACCA
ASPREMONT
ACCA
ASPRES/SUR BUECH
ACCA
BARCILLONNETTE
ACCA
BATIE-MONTSALEON
(LA)
ACCA
BÂTIE-NEUVE
(LA)
ACCA
BÂTIE-VIEILLE
(LA)
ACCA
BREZIERS
ACCA
CHABESTAN
ACCA
CHANOUSSE
ACCA
CHATEAUNEUF-DE-CHABRE
ACCA
CHATEAUNEUF-D'OZE
ACCA
CHATEAUROUX
ACA
CHAUFFAYER
ACCA
CHORGES
ACCA
CLUSE
(LA)
ACCA
COSTES
(LES)
ACCA
EOURRES
ACCA
ETOILE-SAINT-CYRICE
ACCA
FAURIE
(LA)
ACCA
FOUILLOUSE
ACCA
FREISSINOUSE
(LA)
ACCA
FURMEYER
ACCA
GAP
ACCA
HAUTE-BEAUME
(LA)
ACCA
INFOURNAS
(LES)
ACCA
JARJAYES
ACCA
LAGRAND
ACCA
LARDIER-ET-VALENCA ACCA
SAULCE
(LA)
ACCA
SAUZE
(LE)
ACCA
MANTEYER
ACCA
MEREUIL
ACCA
MONETIER-ALLEMONT
ACCA
MONTBRAND
ACCA
MONTGARDIN
ACCA
MONTMAUR
ACCA
MONTMORIN
ACCA
MONTROND
ACCA
MOTTE-EN-CHAMPSAUR
(LA)
ACCA
NEFFES
ACCA
ORCIERES
ACCA
OZE
ACCA
PELLEAUTIER
ACCA
PIARRE
(LA)
ACCA
POET
(LE)
ACCA
POLIGNY
ACCA
PRUNIERES
ACCA
RAMBAUD
ACCA
RIBEYRET
ACCA
RIBIERS
ACCA
ROCHE
DES
ARNAUDS
(LA)
ACCA
ROCHEBRUNE
ACCA
SANT-ANDRE-D'EMBRUN
ACCA
SANT-ANDRE-DE-ROSANS
ACCA
SAINT-AUBAN
D'OZE
ACCA
SAINT-BONNET
ACCA
SAINT-DIDIER
ACCA
SAINT-ETIENNE-LE-LAUS
ACCA
SAINT-GENIS
ACCA
SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR
ACCA
SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE
ACCA
SAINTE-MARIE
ACCA
SALEON
ACCA
SERRES
ACCA
SIGOTTIER
ACCA
SIGOYER
ACCA
TALLARD
ACCA
TRESCLEOUX
ACCA
UPAIX
ACCA
VAL-DES-PRES
ACCA
VALSERRES
ACCA
VENTAVON
ACCA
VEYNES ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
DE
CHASSE
AGRÉÉE
(AICA)
:
AICA
CHAMP
D'OR
AICA
DE
CHAURANNE
AICA
DIANE
DU
BOIS
VERT
AICA
DIANE
DU
MONT
GUILLAUME
AICA
EPINE-MONTCLUS
AICA
ESPINASSES,
ROUSSET
AICA
MORGON
MOURRE
FROID
AICA
SORBIER
MONTJAY
CHASSE
PRIVÉE
(CP) :
CP
ANTONAVE
CP
ASTIER
LE
BERSAC
CP
BARBEROUSSE
CP
BEAUJEU
CP
BEAUMUGNES
CP
BOURERALE
CP
BRAMEFAN
CP
CHABREL-PRAOU
CP
COLOMBE
CP FAY (LE) / SAIX (LE) CP
MANGE
FEVES
CP
MONTAGNE
(LA)
CP
MONTAMA
BAUCHAU
BENOIT
CP
LIDANE
CP
ODDON
YVES
CP
PIARRARDS
(LES)
CP
ROUGNOUSE
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
(SC):
SC
AGNIERES-EN-DEVOLUY
SC
AVANCON
SC
BENEVENT-ET-CHARBILLAC
SC
CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
SC
ESPARRON
[SC
LARAGNE-MONTEGLIN
SC
LAZER
SC
LETTRET
SC
MONTGENEVRE
SC
PUY-SAINT-ANDRE
SC
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
SC
VALLEE
DE
CHANNE
SC
VILLAR-D'ARENE
SC
VITROLLES
AUTRE
DÉTENTEUR
Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)