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Déliberation - xn706sxogr2o82
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - xn706sxogr2o82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé en préfecturc le 11112/2023
Reçu €n préfscture l€ 11/1212023
p,irieru ai . t 2. 2o23 \g
lD : 019. 21 1903307-202312 t 1:2O23aÇOe
L'an deux mille vingt-trois. le sept décembre;
Le Conseil Municipal de la Commune de BUGEAI' dûment
convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Mairc : LJRBAIN
Jean-Yves
Date dc la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
PRlt'.SENf.S : tIRBAIN Jean-Yves. ROLJCIIEREAU Patrice.
LACHAUD Sylvie. MELINIER Colettc, COURTIIIX Michel.
ITIJRRIA Bemard. BARNABAS Sébastien. FONTAINE
Virginie. LAIR Jean Philippe, PEREIRA DA COSI'A Martine.
MATJRANGES Jean-Jacques.
REPRESENTES : LAVAL Patrick a donné procuration à
COURTEIX Michel. GIOUX Sylvain a donné procuration à
ITURRIA Bemard
IB.§ËN?-§: Néant
EX('U.SES. Néant
S l:(' R F:1'A I R E D E S EA NC E : ROUCH EREATJ Patrice
DELIBERATION NO 2023-86 EN DATE DU 07 DECEMBRE 2023 PORTANT SUR AVIS SUR PROJET DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION D'UNE NOUVELLE SCIERE PRESENTE PAR LA SAS HOME CLOTURES
D'AQUITAINE
Par arrêté Monsieur le Préfèt de la Corrèze a prescrit la réalisalion d'unc consultalion du
public portant sur lc projct préscnré par la SAS HOME Clôtures d'Aquitainc rclatil'à la
conslruction et l'exploitation d'une nouvelle scierie dc f'euillus implantée sur le tenitoire dc la
commune dc VIÂM.
Le Conseil Municipal. conl'ormémcnt aux diSpositions du code dc l'environnemcnt doit
émettre un avis sur la demande précitée.
I-e Conseil Municipal. après en avoir délibéré à l'unanimité. émet un avis favorable à ce projet.
RI--PUBI,IQIJT,- FRANCA I SI:
DEPARI'EMllNT DII l.A CORRI:Zl:
Fait à BIJGEAT. le 08 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Yves (JRBAIN
DELIBERATION DU CONSEI I, MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DÈ BUGEA'|
Le Secrétairc,
Patrice R EAU
Le Mairc.
-certifie sous sa rcsponsahilité lc cilrâctèrc c\écutoire dc cct actc'
-irfo,.. qr" fo prtr"ntr délibération pcut fairc l'objet d'un recours Plt^:":i.t,*.p""ni' dans un délai dc dcur. mois.dcvant lc i.i'ü"ài À,rririo",if de t.tMoGlls- 2 (.ours R,geaud-cs .104 t0- 87000 LtMocEs cllDllx ou par l application lclérccours citotsns acccssihlc dcpuis lc silc: \ru\t'tclcreçours li
Membres li
Présents ll
Représentés 2
Votants l3
Exprimés l3
Pour l3
Contrc 0
Abstention 0