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Convocation - wkodsc5oxmea55y
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Convocation - wkodsc5oxmea55y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envôyé êl1 préfêclur6 le 01/07/2025
R6çu 6n prêfocture le 01/07/2025
euâiee Çl 1o? !zo'è9 -Â/r
lD : 01+211903307-20250701-20253&DE
REPTIBI,IQUE FRANCAISI.:
DTiPARI'EMENT DI t-I\ CORRETI:
DEI-IBL]RA'IION DU CONSEII, MUNICIPAT.
DE I,A COMMUNE DE BUGEAT
L'an deux mil vingt-cinq. le trente_iuin.
Lc Conseil Municipal de la commune dc BUGEAT dûment
convoqué. s'cst réuni à la mairie à r,ingt heures lrente. sous la
présidencc de monsieur le mairc : Jean-Yves tIRBAIN
Date de la convocation du conscil Inunicipal : 23 juin 2025
P/lE.S'fÀ'7i\' : LJRBAIN Jean-Yves. ROt.rCl{EREAtl Patrice.
LACIIAUI) Sylvic. MIILINIER Colctte. COIJR'I-EIX Michcl.
ll'URRIA lJernard. BARNABAS Sébastien. t.AlR .lean-Philippe.
MAURANCUS Jean-Jacques.
REPÀË.§E,\ i'lts : I;ONTAINE Virginie a donné pouvoir à
MIjUNIER Colette. PERIIIRA DA COSTA Martine a donné
pouvoir à ROIJCHIjREAtJ Patrice. GIOUX Sylvain a donné
pouvoir à l'I(.lRRIA Bernard
Al)Sl)i\-l' : LAVAL Patrick
Fl.\('L.§Ë'S : Àucun
Sli()RET. IRI: DE SEÀl,'(-E: LÀ('HA[JD Svlvie
DELIBERATION NO 2025-38 EN DATE DU 30 JUIN 2025 PORTANT SUR : ATTRIBUTION COMPENSATION VERSEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES A LA
COMMUNE
Vu le Codc Céncrral dcs ImPôts
Vu la délibération 59-1025 cn date du 13 juin l0l5
Monsieur le Maire donne lecrurc des attributions de compensatitln et notâmmcnt pour la
communc de Bti(il-lAT.
I-c Conscil lVlunicipal, après cn atoir délibéré à l'inanimitei :
- approu\:e le montant de 83 '115.'18 €uros pour la commune de BLIGIIA'I'
- donne tout pour.oir à son Mairc pour suivre ce dossier el transnrettre celte délibération à
la Communauté de Conrntunes Vézèrc Monédières Millcsources'
I;ait à IIUGI:ÀI. lc 30 iuin 2025
I-e lv{aire. [-c Secrétaire'
-certific sous sa rcsponsahilité le caractère exécutoire de cct acte'
-i,'lirn.," qu" la prÀcntc 6éliberati.n peut tàire l'objet d'un rec
Membrcs ll
Préscnls 09
Représcntés 0l
Votants ll
[']xprimés l2
Pour ll
Contre 0
Abstcntion 0
Jean-Yves U
[-c Secrétaire.
51'lvie I.ACI