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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (unknown - DCM 26 020 PJ Compte administratif 2025 – Budget principal)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Page 1
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE SEVREMOINE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005438500014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 83
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 84
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 91
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 96
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 99
A1.01 - Opérations non ventilables 101
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 102
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 105
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 106
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 107
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 110
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 114
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 117
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 118
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 121
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 123
A1.908 - Fonction 8 - Transports 126
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 130
A2.01 - Opérations non ventilables 132
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 133
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 145
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 146
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 147
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 157
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 166
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 169
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 170
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 171
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 177
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 179
A2.938 - Fonction 8 - Transports 182
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 186
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 187
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 191
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 193
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 194
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 196 COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 197
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 198
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 199
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 200
B3.1 - Etat des provisions constituées 203
B3.2 - Etalement des provisions 205
B4 - Etat des charges transférées 206
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 207
B6 - Prêts 208
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 209
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 210
B7.3 - Etat des emprunts garantis 211
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 212
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 213
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 214
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 215
B7.8 - Autres engagements donnés 216
B7.9 - Autres engagements reçus 217
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 218
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 223
B9 - Etat du personnel 224
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 228
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 231
B11.2 - Liste des établissements publics créés 232
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 233
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 234
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 259
B13 - Opérations liées aux cessions 260
B14 - Etat des travaux en régie 261
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 263
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 264
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 265
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 267
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 268
C2.1 - Situation des AP 271
C2.2 - Situation des AE 273
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 274
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 281
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 288
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 289
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 290
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 291
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 292
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 293
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 295
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 296
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 297
D4 - Gestion des fonds européens 298
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 299
D6 - Actions de formation des élus 300
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 301
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 302
D9 - Identification des flux croisés 303
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 304
D11 - Décisions en matière de taux 307
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 308
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 309
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 311
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 312
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 313 COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 314
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 315
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 26419
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 11073965.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 769.22
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 923.52
3 Dépenses d’équipement brut / population 246.07
4 Encours de dette / population (2) (3) 60.33
5 DGF / population 249.09
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.42
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85.08
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.64
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6.53
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16.71
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 30 311 101,83 30 678 045,42 5 078 267,95 A1 5 445 211,54
Investissement 7 693 894,19 6 015 977,73 (2) 3 878 267,95 A2 2 200 351,49
Dont 1068 2 196 478,98
Fonctionnement 22 617 207,64 24 662 067,69 (3) 1 200 000,00 A3 3 244 860,05
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 28 774,43 III + IV 546 841,20 B1 518 066,77
Investissement I 28 774,43 III 546 841,20 B2 518 066,77
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 963 278,31
Investissement A2 + B2 2 718 418,26
Fonctionnement A3 + B3 3 244 860,05
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 28 774,43
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 014,43
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 760,00
454110 TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS DEP
2 760,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 546 841,20
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 530 962,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 878,40
454120 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS REC
15 878,40
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 22 617 207,64 G 24 662 067,69
Section d’investissement B 7 693 894,19 H 6 015 977,73
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 200 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 3 878 267,95
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 30 311 101,83 = G + H + I + J 35 756 313,37
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 28 774,43 L 546 841,20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 28 774,43 = K + L 546 841,20
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 22 617 207,64 = G + I + K 25 862 067,69
Section d’investissement = B + D + F 7 722 668,62 = H + J + L 10 441 086,88
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 30 339 876,26 = G + H + I + J + K + L 36 303 154,57
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 537 910,23
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 436 312,26 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 594 771,29 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 062 053,31 287 408,12
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 391 050,32 71,64
Total des réalisations d’équipement 6 484 187,18 825 389,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 55 086,73 933 264,04
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 435 737,18 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 389 301,40 0,00
Total des réalisations financières 880 125,31 933 264,04
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 16 673,87 3 584,92
Total des réalisations réelles en investissement I 7 380 986,36 II 1 762 238,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 263 507,15 2 007 859,12
041 Opérations patrimoniales (8) 49 400,68 49 400,68
Total des réalisations d’ordre en investissement III 312 907,83 IV 2 057 259,80
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 7 693 894,19 II + IV 3 819 498,75
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 3 878 267,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 196 478,98
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 7 693 894,19 II + IV + VI + VII 9 894 245,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 2 200 351,49
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 687 686,48 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 872 818,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
10 246 840,40 73 Impôts et taxes (sauf 731) 848 848,00
731 Fiscalité locale 13 058 923,00
74 Dotations et participations (1) 7 842 663,17
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
5 100 159,32 75 Autres produits de gestion
courante (1)
454 385,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 158 676,00 013 Atténuations de charges (1) 70 104,85
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 20 193 362,20 Total recettes de gestion des services 24 147 742,73
66 Charges financières 52 148,90 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 10 421,80 77 Produits spécifiques (1) 250 817,81
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
66 007,50 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 20 321 940,40 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 24 398 560,54
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 295 267,24 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
263 507,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 295 267,24 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 263 507,15
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 22 617 207,64 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 24 662 067,69
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 22 617 207,64 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 25 862 067,69
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 244 860,05
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 086,73 0,00 55 086,73
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 111 216,69 111 216,69
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
435 737,18 0,00 435 737,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 484 187,18 6 484 187,18
19 Neutral. et régul. d'opérations 152 290,46 152 290,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 2 121,00 2 121,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 47 279,68 47 279,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 389 301,40 0,00 389 301,40
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 16 673,87 0,00 16 673,87
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 380 986,36 312 907,83 7 693 894,19
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 4 687 686,48 4 687 686,48
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 246 840,40 10 246 840,40
014 Atténuations de produits 158 676,00 158 676,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 100 159,32 0,00 5 100 159,32
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 52 148,90 0,00 52 148,90
67 Charges spécifiques (9) 10 421,80 400 903,85 411 325,65
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 66 007,50 1 894 363,39 1 960 370,89
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 321 940,40 2 295 267,24 22 617 207,64
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 933 264,04 0,00 933 264,04
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 537 910,23 0,00 537 910,23
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 14 134,20 14 134,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 20 092,56 20 092,56
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 287 408,12 101 482,53 388 890,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 71,64 27 187,12 27 258,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 894 363,39 1 894 363,39
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 584,92 0,00 3 584,92
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 762 238,95 2 057 259,80 3 819 498,75
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 2 196 478,98
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 3 878 267,95
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 70 104,85 70 104,85
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 872 818,23 1 872 818,23
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 848 848,00 848 848,00
731 Fiscalité locale 13 058 923,00 13 058 923,00
74 Dotations et participations (8) 7 842 663,17 7 842 663,17
75 Autres produits de gestion courante (8) 454 385,48 0,00 454 385,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 250 817,81 263 507,15 514 324,96
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 24 398 560,54 263 507,15 24 662 067,69
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 200 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 13 226 255,49 7 693 894,19 28 774,43 5 503 586,87 6 484 187,18 1 209 707,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
11 730 898,29 6 484 187,18 0,00 5 246 711,11 6 484 187,18 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 730 898,29 6 484 187,18 0,00 5 246 711,11 6 484 187,18 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
110 000,00 55 086,73 26 014,43 28 898,84 55 086,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
455 357,20 435 737,18 0,00 19 620,02 435 737,18
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
700 000,00 389 301,40 0,00 310 698,60 0,00 389 301,40
Total des dépenses financières 1 265 357,20 880 125,31 26 014,43 359 217,46 0,00 880 125,31
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
40 000,00 16 673,87 2 760,00 20 566,13 0,00 16 673,87
Total des dépenses réelles 13 036 255,49 7 380 986,36 28 774,43 5 626 494,70 6 484 187,18 896 799,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
120 000,00 263 507,15 -143 507,15 263 507,15
041 Opérations patrimoniales (6) 70 000,00 49 400,68 20 599,32 49 400,68
Total des dépenses d’ordre 190 000,00 312 907,83 -122 907,83 312 907,83
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
13 226 255,49 7 693 894,19 28 774,43 5 503 586,87 6 484 187,18 1 209 707,01 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 347 987,54 6 015 977,73 546 841,20 2 785 168,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 795 000,00 537 910,23 530 962,80 -273 873,03
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 429 241,00 0,00 0,00 1 429 241,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 287 408,12 0,00 -287 408,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 71,64 0,00 -71,64
Total des recettes d’équipement 2 224 241,00 825 389,99 530 962,80 867 888,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 942 987,54 3 129 743,02 0,00 -186 755,48
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 292 987,54 3 129 743,02 0,00 163 244,52
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 40 000,00 3 584,92 15 878,40 20 536,68
Total des recettes réelles 5 557 228,54 3 958 717,93 546 841,20 1 051 669,41
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 800 759,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 920 000,00 2 007 859,12 -87 859,12
041 Opérations patrimoniales (8) 70 000,00 49 400,68 20 599,32
Total des recettes d’ordre 3 790 759,00 2 057 259,80 1 733 499,20
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 3 878 267,95
Total des recettes d’investissement cumulées 13 226 255,49 9 894 245,68 546 841,20 2 785 168,61
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 13 226 255,49 7 693 894,19 28 774,43 5 503 586,87 6 484 187,18 1 209 707,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 11 730 898,29 6 484 187,18 0,00 5 246 711,11 6 484 187,18 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 730 898,29 6 484 187,18 0,00 5 246 711,11 6 484 187,18 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00 55 086,73 26 014,43 28 898,84 55 086,73
10226 Taxe d'aménagement 110 000,00 55 086,73 26 014,43 28 898,84 55 086,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
455 357,20 435 737,18 0,00 19 620,02 435 737,18
1641 Emprunts en euros 450 000,00 430 617,18 0,00 19 382,82 430 617,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 857,20 620,00 0,00 237,20 620,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 700 000,00 389 301,40 0,00 310 698,60 0,00 389 301,40
27638 Créance Autres établissements
publics
700 000,00 389 301,40 0,00 310 698,60 0,00 389 301,40
Total des dépenses financières 1 265 357,20 880 125,31 26 014,43 359 217,46 0,00 880 125,31
45… Opérations pour compte de tiers (5) 40 000,00 16 673,87 2 760,00 20 566,13 0,00 16 673,87
454110 TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE
POUR COMPTE DE TIERS DEP
35 000,00 13 118,40 2 760,00 19 121,60 0,00 13 118,40
45811 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
OPERATION)
5 000,00 3 555,47 0,00 1 444,53 0,00 3 555,47
Total des dépenses réelles 13 036 255,49 7 380 986,36 28 774,43 5 626 494,70 6 484 187,18 896 799,18 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
120 000,00 263 507,15 -143 507,15 263 507,15
Reprise sur autofinancement antérieur 120 000,00 263 507,15 -143 507,15 263 507,15
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 37 000,00 34 546,84 2 453,16 34 546,84
13912 Subv. transf. Régions 35 000,00 26 199,00 8 801,00 26 199,00
13913 Subv. transf. Départements 1 000,00 630,85 369,15 630,85
139158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 2 000,00 -2 000,00 2 000,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 45 000,00 44 962,00 38,00 44 962,00
139173 Subv. transf. FEADER 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
1 000,00 2 878,00 -1 878,00 2 878,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 152 290,46 -152 290,46 152 290,46
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 70 000,00 49 400,68 20 599,32 49 400,68
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 2 121,00 -2 121,00 2 121,00
2313 Constructions 0,00 26 346,69 -26 346,69 26 346,69
2315 Install., matériel et outill. technique 70 000,00 20 932,99 49 067,01 20 932,99
Total des dépenses d’ordre 190 000,00 312 907,83 -122 907,83 312 907,83
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 11 730 898,29 6 484 187,18 0,00 5 246 711,11 27 695 898,56 6 484 187,18 0,00
110 LE LOGEMENT 110 1 156 457,88 609 679,93 0,00 546 777,95 2 760 675,05 609 679,93 0,00
122 REORGANISER ET/OU
VALORISER LES
MARCHES
122 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 119,89 0,00 0,00
130 L'ACCESSIBILITE, LES
MOBILITES, LES
CONNEXIONS
130 1 282 286,49 715 197,70 0,00 567 088,79 2 142 733,68 715 197,70 0,00
140 MISE EN VALEUR DE
L'ESPACE PUBLIC
140 1 445 089,56 667 708,51 0,00 777 381,05 3 450 400,06 667 708,51 0,00
221 MUSEE DE LA
CHAUSSURE
221 100 000,00 1 001,70 0,00 98 998,30 32 541,46 1 001,70 0,00
224 MEDIATHEQUE MOINE 224 148 340,28 56 771,95 0,00 91 568,33 2 679 502,36 56 771,95 0,00
230 PISCINE 230 150 000,00 112 382,45 0,00 37 617,55 2 261 452,91 112 382,45 0,00
241 CONSTRUCTION D'UN
COMPLEXE SPORTIF
241 150 000,00 18 000,00 0,00 132 000,00 27 013,00 18 000,00 0,00
242 AMENAGEMENT DE
TERRAINS SYNTHETIQUES
PAR QUARTIER
242 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 767,65 0,00 0,00
243 CITY STADE 243 477 180,00 226 552,70 0,00 250 627,30 231 472,70 226 552,70 0,00
250 CREER DE NOUVEAUX
ESPACES POUR LES
USAGERS
250 152 091,12 85 671,66 0,00 66 419,46 99 519,51 85 671,66 0,00
271 EQUIPEMENTS ENFANCE
JEUNESSE TILLIERES
271 212 000,00 196 146,04 0,00 15 853,96 220 146,04 196 146,04 0,00
272 EQUIPEMENTS ENFANCE
JEUNESSE ST MACAIRE
272 211 000,00 19 392,58 0,00 191 607,42 43 392,58 19 392,58 0,00
310 RENOV. GEN.
RENFORCEMENT DE LA
PERF. ENERGETIQUE
310 229 343,39 88 977,07 0,00 140 366,32 107 420,49 88 977,07 0,00
320 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. EQUIPEMENTS
SPORTIFS
320 820 312,29 379 451,98 0,00 440 860,31 1 293 175,41 379 451,98 0,00
321 REFECTION SALLE DE
SPORT DU LONGERON
321 277 784,77 277 784,77 0,00 0,00 277 784,77 277 784,77 0,00 Page 24
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
330 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. EQUIPEMENTS
CULTUREL
330 444 291,01 317 513,88 0,00 126 777,13 898 944,97 317 513,88 0,00
340 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. ANIMAT.
LOCALES
340 417 067,44 263 103,65 0,00 153 963,79 1 874 241,60 263 103,65 0,00
341 SALLE DE LA SALETTE 341 100 000,00 42 565,15 0,00 57 434,85 42 565,15 42 565,15 0,00
350 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. ENFANCE
JEUNESSE
350 656 558,59 304 648,77 0,00 351 909,82 1 511 626,60 304 648,77 0,00
360 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. VOIRIE ESPACE
PUBLIC
360 1 051 405,84 834 524,22 0,00 216 881,62 2 735 553,31 834 524,22 0,00
370 RENOVATION TOITURES
D'EGLISES
370 152 490,81 66 888,34 0,00 85 602,47 200 789,09 66 888,34 0,00
380 DEVELOPPEMENT DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
380 120 000,00 11 523,00 0,00 108 477,00 230 352,53 11 523,00 0,00
440 DEV. TOURISTIQUE ET
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
440 60 985,08 23 051,28 0,00 37 933,80 35 148,35 23 051,28 0,00
510 POLICE MUNICIPALE ET
VIDEOPROTECTION
510 278 169,39 200 614,19 0,00 77 555,20 319 290,45 200 614,19 0,00
530 ACCOMPAGNER LES HAB.
DANS LES DEMARCHES
ADMINISTRA
530 221 837,32 125 278,43 0,00 96 558,89 308 785,24 125 278,43 0,00
621 RENFORCEMENT DES
MOYENS MATERIELS
621 564 063,80 278 502,09 0,00 285 561,71 893 809,32 278 502,09 0,00
624 RENOV et EXTEN. DES
BATIMENTS MUNICIPAUX
624 79 963,30 36 286,31 0,00 43 676,99 724 147,35 36 286,31 0,00
625 ANNEXE HOTEL DE VILLE 625 767 179,93 524 968,83 0,00 242 211,10 558 527,04 524 968,83 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : LE LOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 110
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 156 457,88 A1 609 679,93 0,00 546 777,95 A2 2 760 675,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 315 471,77 112 753,92 0,00 202 717,85 307 815,86
202 Frais réalisation documents urbanisme 43 743,10 10 300,35 0,00 33 442,75 68 490,82
2031 Frais d'études 271 728,67 101 394,29 0,00 170 334,38 238 265,76
2033 Frais d'insertion 0,00 1 059,28 0,00 -1 059,28 1 059,28
204 Subventions d'équipement versées (9) 178 000,00 339 000,00 0,00 -161 000,00 1 182 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 000,00 339 000,00 0,00 -311 000,00 1 182 000,00
2324 Subventions d'équipements versées 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 325 677,95 21 255,09 0,00 304 422,86 1 060 501,02
2111 Terrains nus 3 937,03 8 387,09 0,00 -4 450,06 221 643,59
2115 Terrains bâtis 311 740,92 12 400,00 0,00 299 340,92 540 264,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 39 819,02
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 257 251,37
2152 Installations de voirie 0,00 468,00 0,00 -468,00 468,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 054,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 337 308,16 136 670,92 0,00 200 637,24 210 358,17
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 514,63
2313 Constructions 137 308,16 122 654,96 0,00 14 653,20 179 053,69
2315 Install., matériel et outill. technique 200 000,00 14 015,96 0,00 185 984,04 30 789,85
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 257 251,37
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 251 020,48
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 247 360,48
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 230,89 Page 26
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 6 230,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -609 679,93 B2 - A2 -2 503 423,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : REORGANISER ET/OU VALORISER LES MARCHES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 122
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 5 000,00 A1 0,00 0,00 5 000,00 A2 1 119,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 1 119,89
2152 Installations de voirie 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 1 119,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
2313 Constructions 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 119,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 28
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : L'ACCESSIBILITE, LES MOBILITES, LES CONNEXIONS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 130
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 282 286,49 A1 715 197,70 0,00 567 088,79 A2 2 142 733,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 101 731,07 3 035,67 0,00 98 695,40 5 187,46
2031 Frais d'études 101 731,07 2 736,67 0,00 98 994,40 3 786,67
2033 Frais d'insertion 0,00 299,00 0,00 -299,00 1 400,79
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 169,16
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 6 169,16
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 32 764,70 0,00 -2 764,70 95 974,74
2138 Autres constructions 0,00 23 985,60 0,00 -23 985,60 23 985,60
2152 Installations de voirie 30 000,00 7 511,90 0,00 22 488,10 52 657,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 267,20 0,00 -1 267,20 1 267,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 064,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 150 555,42 679 397,33 0,00 471 158,09 2 035 402,32
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 95 490,89
2315 Install., matériel et outill. technique 1 150 555,42 679 397,33 0,00 471 158,09 1 939 911,43
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Page 30
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -715 197,70 B2 - A2 -2 142 733,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : MISE EN VALEUR DE L'ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 140
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 445 089,56 A1 667 708,51 0,00 777 381,05 A2 3 450 400,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 306,00 12 036,54 0,00 38 269,46 38 247,48
2031 Frais d'études 50 306,00 11 064,54 0,00 39 241,46 24 007,45
2033 Frais d'insertion 0,00 972,00 0,00 -972,00 2 044,43
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 195,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 357,08
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 50 357,08
21 Immobilisations corporelles 174 672,60 54 191,70 0,00 120 480,90 316 716,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 52 189,00 3 977,61 0,00 48 211,39 77 903,80
2128 Autres agencements et aménagements 116 926,40 26 170,47 0,00 90 755,93 86 128,04
21318 Autres bâtiments publics 5 557,20 6 157,20 0,00 -600,00 54 856,80
21351 Bâtiments publics 0,00 8 022,00 0,00 -8 022,00 19 342,50
2152 Installations de voirie 0,00 2 736,78 0,00 -2 736,78 11 701,40
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 14 729,94
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 127,64 0,00 -7 127,64 48 198,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 220 110,96 601 480,27 0,00 618 630,69 3 045 078,72
2312 Agencements et aménagements de terrains 156 859,63 80 563,70 0,00 76 295,93 576 263,62
2313 Constructions 61 826,84 20 358,72 0,00 41 468,12 27 006,72
2315 Install., matériel et outill. technique 1 001 424,49 500 557,85 0,00 500 866,64 2 378 075,98
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 63 732,40
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 136 149,97
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 136 115,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 630,18
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 90 987,22 Page 32
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 497,94
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 34,63
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 34,63
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -667 708,51 B2 - A2 -3 314 250,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 221
LIBELLE : MUSEE DE LA CHAUSSURE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 221
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 100 000,00 A1 1 001,70 0,00 98 998,30 A2 32 541,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 31 539,76
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 31 539,76
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 001,70 0,00 -1 001,70 1 001,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 001,70 0,00 -1 001,70 1 001,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 001,70 B2 - A2 -32 541,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 34
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 224
LIBELLE : MEDIATHEQUE MOINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 224
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 148 340,28 A1 56 771,95 0,00 91 568,33 A2 2 679 502,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 584,25
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 774,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 347,98
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 14 347,98
21 Immobilisations corporelles 64 325,72 36 963,79 0,00 27 361,93 601 057,09
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 223,07
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064,98
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 14 762,00
21838 Autre matériel informatique 1 680,00 1 680,00 0,00 0,00 79 361,44
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 230 073,14
2188 Autres immobilisations corporelles 62 645,72 35 283,79 0,00 27 361,93 275 572,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 84 014,56 19 808,16 0,00 64 206,40 2 062 379,04
2313 Constructions 84 014,56 19 808,16 0,00 64 206,40 2 015 299,60
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 079,44
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 242 970,34
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 233 594,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 183 594,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00 Page 36
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 16,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 16,34
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -56 771,95 B2 - A2 -2 436 532,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 230
LIBELLE : PISCINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 230
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 150 000,00 A1 112 382,45 0,00 37 617,55 A2 2 261 452,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 5 600,54 0,00 -600,54 199 356,73
2031 Frais d'études 5 000,00 5 600,54 0,00 -600,54 191 822,53
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 454,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 080,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 9 859,61 0,00 140,39 50 089,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 475,61 0,00 -6 475,61 8 542,96
21838 Autre matériel informatique 0,00 696,00 0,00 -696,00 4 148,40
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 2 688,00 0,00 7 312,00 37 398,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 135 000,00 96 922,30 0,00 38 077,70 2 012 006,19
2313 Constructions 135 000,00 96 922,30 0,00 38 077,70 2 012 006,19
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -112 382,45 B2 - A2 -2 261 452,91 Page 38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 241
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 150 000,00 A1 18 000,00 0,00 132 000,00 A2 27 013,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 150 000,00 18 000,00 0,00 132 000,00 27 013,00
2031 Frais d'études 150 000,00 18 000,00 0,00 132 000,00 27 013,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -18 000,00 B2 - A2 -27 013,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 40
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242
LIBELLE : AMENAGEMENT DE TERRAINS SYNTHETIQUES PAR QUARTIER AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 242
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 733 767,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 194,48
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 194,48
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 573,17
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 573,17
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 125 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 608 767,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 42
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243
LIBELLE : CITY STADE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 243
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 477 180,00 A1 226 552,70 0,00 250 627,30 A2 231 472,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 427 180,00 226 552,70 0,00 200 627,30 231 472,70
2312 Agencements et aménagements de terrains 427 180,00 226 552,70 0,00 200 627,30 231 472,70
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -226 552,70 B2 - A2 -231 472,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 44
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 250
LIBELLE : CREER DE NOUVEAUX ESPACES POUR LES USAGERS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 250
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 152 091,12 A1 85 671,66 0,00 66 419,46 A2 99 519,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 152 091,12 79 535,99 0,00 72 555,13 80 821,71
2031 Frais d'études 152 091,12 78 387,96 0,00 73 703,16 79 673,68
2033 Frais d'insertion 0,00 1 148,03 0,00 -1 148,03 1 148,03
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 6 135,67 0,00 -6 135,67 18 697,80
2313 Constructions 0,00 6 135,67 0,00 -6 135,67 18 697,80
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -85 671,66 B2 - A2 -99 519,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 46
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271
LIBELLE : EQUIPEMENTS ENFANCE JEUNESSE TILLIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 271
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 212 000,00 A1 196 146,04 0,00 15 853,96 A2 220 146,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 212 000,00 29 896,00 0,00 182 104,00 53 896,00
2031 Frais d'études 212 000,00 29 896,00 0,00 182 104,00 53 896,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 166 250,04 0,00 -166 250,04 166 250,04
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 166 250,04 0,00 -166 250,04 166 250,04
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -196 146,04 B2 - A2 -220 146,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 48
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 272
LIBELLE : EQUIPEMENTS ENFANCE JEUNESSE ST MACAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 272
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 211 000,00 A1 19 392,58 0,00 191 607,42 A2 43 392,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 211 000,00 19 392,58 0,00 191 607,42 43 392,58
2031 Frais d'études 211 000,00 19 392,58 0,00 191 607,42 43 392,58
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -19 392,58 B2 - A2 -43 392,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 50
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 310
LIBELLE : RENOV. GEN. RENFORCEMENT DE LA PERF. ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 310
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 229 343,39 A1 88 977,07 0,00 140 366,32 A2 107 420,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 343,39 76 830,00 0,00 2 513,39 84 630,90
21351 Bâtiments publics 79 343,39 54 089,17 0,00 25 254,22 61 453,31
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 436,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 486,83 0,00 -1 486,83 1 486,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 254,00 0,00 -21 254,00 21 254,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 150 000,00 12 147,07 0,00 137 852,93 22 789,59
2313 Constructions 150 000,00 12 147,07 0,00 137 852,93 22 789,59
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 65 243,82
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 65 243,82
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 65 243,82
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -88 977,07 B2 - A2 -42 176,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. Page 52
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 320
LIBELLE : RENOV. MISE AUX NORME AGRAND. EQUIPEMENTS SPORTIFS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 320
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 820 312,29 A1 379 451,98 0,00 440 860,31 A2 1 293 175,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 935,04 8 913,02 0,00 92 022,02 21 929,26
2031 Frais d'études 100 935,04 8 913,02 0,00 92 022,02 21 475,81
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 453,45
204 Subventions d'équipement versées (9) 77 190,74 55 110,97 0,00 22 079,77 179 344,16
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 77 190,74 55 110,97 0,00 22 079,77 179 344,16
21 Immobilisations corporelles 597 682,39 299 089,50 0,00 298 592,89 859 917,33
2128 Autres agencements et aménagements 11 786,40 14 883,45 0,00 -3 097,05 40 305,69
21351 Bâtiments publics 330 509,92 227 253,05 0,00 103 256,87 492 763,78
2138 Autres constructions 197 215,23 2 500,00 0,00 194 715,23 2 500,00
21538 Autres réseaux 2 251,00 3 551,62 0,00 -1 300,62 3 551,62
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 233,58 0,00 0,00 1 233,58 4 283,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 285,50 0,00 -10 285,50 51 512,22
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 984,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 486,00
2188 Autres immobilisations corporelles 54 686,26 40 615,88 0,00 14 070,38 263 530,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 44 504,12 16 338,49 0,00 28 165,63 231 984,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 53 363,70
2313 Constructions 44 504,12 16 338,49 0,00 28 165,63 178 620,96
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -379 451,98 B2 - A2 -1 293 175,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 55
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 321
LIBELLE : REFECTION SALLE DE SPORT DU LONGERON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 321
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 277 784,77 A1 277 784,77 0,00 0,00 A2 277 784,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 277 784,77 277 784,77 0,00 0,00 277 784,77
2313 Constructions 277 784,77 263 753,19 0,00 14 031,58 263 753,19
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 14 031,58 0,00 -14 031,58 14 031,58
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -277 784,77 B2 - A2 -277 784,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 56
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 330
LIBELLE : RENOV. MISE AUX NORME AGRAND. EQUIPEMENTS CULTUREL AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 330
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 444 291,01 A1 317 513,88 0,00 126 777,13 A2 898 944,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 495,52 6 309,72 0,00 9 185,80 40 710,73
2031 Frais d'études 3 647,52 2 361,72 0,00 1 285,80 34 900,23
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 263,87
2051 Concessions, droits similaires 11 848,00 3 948,00 0,00 7 900,00 5 546,63
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 296 926,64 200 095,32 0,00 96 831,32 556 015,78
21351 Bâtiments publics 52 460,20 51 865,09 0,00 595,11 112 544,40
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 68,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 860,17 0,00 -860,17 4 775,08
21621 Biens sous-jacents 0,00 650,00 0,00 -650,00 7 600,00
21828 Autres matériels de transport 35 941,76 34 803,00 0,00 1 138,76 34 803,00
21838 Autre matériel informatique 300,00 3 068,56 0,00 -2 768,56 15 418,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 98 470,64 26 753,37 0,00 71 717,27 105 341,43
2188 Autres immobilisations corporelles 109 754,04 82 095,13 0,00 27 658,91 275 464,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 131 868,85 111 108,84 0,00 20 760,01 302 218,46
2313 Constructions 74 375,09 47 848,33 0,00 26 526,76 228 363,65
2315 Install., matériel et outill. technique 47 493,76 47 493,76 0,00 0,00 47 493,76
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 10 000,00 15 766,75 0,00 -5 766,75 26 361,05
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 7 900,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -317 513,88 B2 - A2 -891 044,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 59
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 340
LIBELLE : RENOV. MISE AUX NORME AGRAND. ANIMAT. LOCALES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 340
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 417 067,44 A1 263 103,65 0,00 153 963,79 A2 1 874 241,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 55 932,11 12 632,86 0,00 43 299,25 41 565,04
2031 Frais d'études 55 932,11 12 632,86 0,00 43 299,25 40 750,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 815,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 212 138,72 151 771,89 0,00 60 366,83 516 025,54
21318 Autres bâtiments publics 1 238,35 1 238,35 0,00 0,00 3 468,77
21351 Bâtiments publics 175 280,19 73 917,39 0,00 101 362,80 142 200,08
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 319,06
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743,07
21538 Autres réseaux 2 474,66 2 474,66 0,00 0,00 2 474,66
21568 Autre matériel, outillage incendie 527,51 527,51 0,00 0,00 28 671,59
21578 Autre matériel technique 0,00 17 459,03 0,00 -17 459,03 17 459,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 556,06 0,00 -8 556,06 12 059,22
21828 Autres matériels de transport 0,00 14 560,14 0,00 -14 560,14 14 560,14
21838 Autre matériel informatique 200,00 1 711,70 0,00 -1 511,70 28 109,87
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 19 743,34
2188 Autres immobilisations corporelles 32 418,01 31 327,05 0,00 1 090,96 242 216,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 148 996,61 98 698,90 0,00 50 297,71 1 316 651,02
2313 Constructions 101 088,51 50 790,80 0,00 50 297,71 1 268 742,92
2315 Install., matériel et outill. technique 47 908,10 47 908,10 0,00 0,00 47 908,10
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 51 793,20
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 51 793,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 511,20
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 45 282,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -263 103,65 B2 - A2 -1 822 448,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 341
LIBELLE : SALLE DE LA SALETTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 341
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 100 000,00 A1 42 565,15 0,00 57 434,85 A2 42 565,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 42 565,15 0,00 57 434,85 42 565,15
2031 Frais d'études 100 000,00 42 565,15 0,00 57 434,85 42 565,15
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -42 565,15 B2 - A2 -42 565,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 62
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 350
LIBELLE : RENOV. MISE AUX NORME AGRAND. ENFANCE JEUNESSE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 350
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 656 558,59 A1 304 648,77 0,00 351 909,82 A2 1 511 626,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 181,91 34 230,72 0,00 -31 048,81 46 955,79
2031 Frais d'études 3 181,91 681,72 0,00 2 500,19 12 220,23
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 33 549,00 0,00 -33 549,00 33 549,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 449 296,18 234 528,89 0,00 214 767,29 952 918,96
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 157,50
2128 Autres agencements et aménagements 2 683,20 592,06 0,00 2 091,14 15 696,67
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 26 343,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 888,72
21351 Bâtiments publics 446 612,98 95 331,19 0,00 351 281,79 457 201,12
2138 Autres constructions 0,00 42 313,20 0,00 -42 313,20 42 313,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 669,29 0,00 -2 669,29 3 645,99
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 11 832,68 0,00 -11 832,68 46 195,33
21838 Autre matériel informatique 0,00 696,00 0,00 -696,00 5 231,26
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 270,87 0,00 -1 270,87 36 872,50
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 233,61 0,00 -3 233,61 12 488,06
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 585,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 76 589,99 0,00 -76 589,99 296 185,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 204 080,50 35 889,16 0,00 168 191,34 511 751,85
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 203,41
2313 Constructions 204 080,50 35 889,16 0,00 168 191,34 498 991,29
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 557,15
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 25 710,62 Page 64
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 25 710,62
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 710,62
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -304 648,77 B2 - A2 -1 485 915,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 65
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 360
LIBELLE : RENOV. MISE AUX NORME AGRAND. VOIRIE ESPACE PUBLIC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 360
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 051 405,84 A1 834 524,22 0,00 216 881,62 A2 2 735 553,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43 234,00 3 024,00 0,00 40 210,00 21 243,46
2031 Frais d'études 43 234,00 624,00 0,00 42 610,00 18 843,46
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 95 471,80 200 660,32 0,00 -105 188,52 562 899,43
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 8 000,00 5 123,30 0,00 2 876,70 346 223,42
2324 Subventions d'équipements versées 87 471,80 195 537,02 0,00 -108 065,22 216 676,01
21 Immobilisations corporelles 90 239,99 105 274,34 0,00 -15 034,35 241 082,56
2111 Terrains nus 0,00 522,78 0,00 -522,78 1 130,01
2128 Autres agencements et aménagements 8 282,82 8 282,82 0,00 0,00 29 736,09
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,63
21352 Bâtiments privés 30 000,00 29 335,80 0,00 664,20 29 335,80
2152 Installations de voirie 48 732,89 22 669,94 0,00 26 062,95 95 162,17
21538 Autres réseaux 0,00 2 306,88 0,00 -2 306,88 8 600,76
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 224,28 38 689,80 0,00 -35 465,52 68 714,08
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 466,32 0,00 -3 466,32 4 281,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 822 460,05 525 565,56 0,00 296 894,49 1 910 327,86
2315 Install., matériel et outill. technique 822 460,05 525 565,56 0,00 296 894,49 1 910 327,86
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 90 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -834 524,22 B2 - A2 -2 645 553,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370
LIBELLE : RENOVATION TOITURES D'EGLISES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 370
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 152 490,81 A1 66 888,34 0,00 85 602,47 A2 200 789,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 31 800,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 31 800,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 065,20 66 888,34 0,00 -11 823,14 153 693,03
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 26 903,81 0,00 23 096,19 45 776,31
21351 Bâtiments publics 5 065,20 39 984,53 0,00 -34 919,33 101 647,12
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 87 425,61 0,00 0,00 87 425,61 15 296,06
2313 Constructions 87 425,61 0,00 0,00 87 425,61 15 296,06
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -66 888,34 B2 - A2 -200 789,09 Page 68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 69
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 380
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 380
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 120 000,00 A1 11 523,00 0,00 108 477,00 A2 230 352,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 11 523,00 0,00 38 477,00 225 715,68
2031 Frais d'études 50 000,00 11 523,00 0,00 38 477,00 225 300,06
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 415,62
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 636,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 636,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -11 523,00 B2 - A2 -230 352,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 70
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 71
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 440
LIBELLE : DEV. TOURISTIQUE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 440
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 60 985,08 A1 23 051,28 0,00 37 933,80 A2 35 148,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 946,80 16 305,84 0,00 5 640,96 21 531,84
2051 Concessions, droits similaires 21 946,80 16 305,84 0,00 5 640,96 21 531,84
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 038,28 6 745,44 0,00 32 292,84 13 616,51
2185 Matériel de téléphonie 1 003,68 0,00 0,00 1 003,68 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 034,60 6 745,44 0,00 31 289,16 13 616,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -23 051,28 B2 - A2 -35 148,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 72
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 73
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE ET VIDEOPROTECTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 510
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 278 169,39 A1 200 614,19 0,00 77 555,20 A2 319 290,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 709,72 12 961,84 0,00 2 747,88 24 952,34
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 760,94
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 399,96
2051 Concessions, droits similaires 15 709,72 12 961,84 0,00 2 747,88 15 791,44
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 262 459,67 187 652,35 0,00 74 807,32 284 280,12
21538 Autres réseaux 94 940,28 0,00 0,00 94 940,28 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 290 911,20 127 167,85 0,00 163 743,35 127 167,85
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 57 463,00
21838 Autre matériel informatique -127 823,89 51 046,51 0,00 -178 870,40 57 995,71
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 072,66 1 063,92 0,00 8,74 4 193,72
2188 Autres immobilisations corporelles 3 359,42 8 374,07 0,00 -5 014,65 37 459,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 057,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 057,99
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -200 614,19 B2 - A2 -319 290,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 75
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 530
LIBELLE : ACCOMPAGNER LES HAB. DANS LES DEMARCHES ADMINISTRA AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 530
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 221 837,32 A1 125 278,43 0,00 96 558,89 A2 308 785,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 371,16 104 812,27 0,00 46 558,89 172 667,16
2116 Cimetières 97 850,00 93 080,40 0,00 4 769,60 94 345,40
21351 Bâtiments publics 3 347,16 7 921,87 0,00 -4 574,71 23 762,62
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 088,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 14 569,32
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 351,01
2188 Autres immobilisations corporelles 50 174,00 3 810,00 0,00 46 364,00 14 550,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 70 466,16 20 466,16 0,00 50 000,00 136 118,08
2313 Constructions 70 466,16 20 466,16 0,00 50 000,00 136 118,08
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -125 278,43 B2 - A2 -308 785,24 Page 76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 77
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 621
LIBELLE : RENFORCEMENT DES MOYENS MATERIELS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 621
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 564 063,80 A1 278 502,09 0,00 285 561,71 A2 893 809,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 880,00 3 873,60 0,00 12 006,40 36 427,32
2031 Frais d'études 5 880,00 2 880,00 0,00 3 000,00 11 040,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 596,14
2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 993,60 0,00 9 006,40 24 791,18
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 548 183,80 274 628,49 0,00 273 555,31 857 382,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 295,78
2152 Installations de voirie 0,00 642,00 0,00 -642,00 3 264,60
215731 Matériel roulant 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 14 755,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 160 067,09 133 320,61 0,00 26 746,48 257 152,23
21828 Autres matériels de transport 23 834,28 69 604,46 0,00 -45 770,18 378 333,21
21838 Autre matériel informatique 72 000,00 17 659,34 0,00 54 340,66 86 250,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 000,00 6 348,97 0,00 28 651,03 30 219,37
2185 Matériel de téléphonie 94 978,40 22 883,83 0,00 72 094,57 26 482,03
2188 Autres immobilisations corporelles 32 304,03 24 169,28 0,00 8 134,75 56 628,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 56 650,70
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 56 650,70
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 650,70
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -278 502,09 B2 - A2 -837 158,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 79
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 624
LIBELLE : RENOV et EXTEN. DES BATIMENTS MUNICIPAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 624
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 79 963,30 A1 36 286,31 0,00 43 676,99 A2 724 147,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 384,00 0,00 -3 384,00 5 125,09
2031 Frais d'études 0,00 2 520,00 0,00 -2 520,00 3 828,41
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 1 296,68
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 703,80 23 106,09 0,00 -2 402,29 219 980,51
21351 Bâtiments publics 703,80 4 494,08 0,00 -3 790,28 8 010,44
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 187 200,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 498,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 17 593,03 0,00 -17 593,03 17 593,03
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 1 018,98 0,00 18 981,02 4 678,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 59 259,50 9 796,22 0,00 49 463,28 499 041,75
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 828,92 0,00 -7 828,92 22 563,49
2313 Constructions 59 259,50 1 967,30 0,00 57 292,20 476 478,26
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 55,30
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 55,30
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 55,30 Page 80
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -36 286,31 B2 - A2 -724 092,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 81
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 625
LIBELLE : ANNEXE HOTEL DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 625
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 767 179,93 A1 524 968,83 0,00 242 211,10 A2 558 527,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 80 000,00 337,27 0,00 79 662,73 397,27
2031 Frais d'études 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 337,27 0,00 -337,27 397,27
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 750,00 174 593,80 0,00 -1 843,80 174 593,80
2115 Terrains bâtis 172 750,00 160 000,00 0,00 12 750,00 160 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 593,80 0,00 -14 593,80 14 593,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 514 429,93 350 037,76 0,00 164 392,17 383 535,97
2313 Constructions 514 429,93 350 037,76 0,00 164 392,17 383 535,97
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -524 968,83 B2 - A2 -558 527,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 82
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 83
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 84
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 9 347 987,54 6 015 977,73 546 841,20 2 785 168,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 795 000,00 537 910,23 530 962,80 -273 873,03
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 21 281,70 48 359,30 -69 641,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 11 875,00 -11 875,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 570 000,00 291 014,96 444 658,50 -165 673,46
1322 Subv. non transf. Régions 120 000,00 118 022,49 0,00 1 977,51
1323 Subv. non transf. Départements 55 000,00 65 343,08 0,00 -10 343,08
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 26 070,00 -26 070,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 7 200,00 0,00 -7 200,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 25 000,00 35 048,00 0,00 -10 048,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 429 241,00 0,00 0,00 1 429 241,00
1641 Emprunts en euros 1 429 241,00 0,00 0,00 1 429 241,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 287 408,12 0,00 -287 408,12
2138 Autres constructions 0,00 287 408,12 0,00 -287 408,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 71,64 0,00 -71,64
2313 Constructions 0,00 71,64 0,00 -71,64
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 224 241,00 825 389,99 530 962,80 867 888,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 942 987,54 3 129 743,02 0,00 -186 755,48
10222 FCTVA 546 508,56 827 000,53 0,00 -280 491,97
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 106 263,51 0,00 93 736,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 196 478,98 2 196 478,98 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 292 987,54 3 129 743,02 0,00 163 244,52
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 40 000,00 3 584,92 15 878,40 20 536,68
Total des recettes réelles 5 557 228,54 3 958 717,93 546 841,20 1 051 669,41
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 759,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 920 000,00 2 007 859,12 -87 859,12
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 14 134,20 -14 134,20
2111 Terrains nus 0,00 12 239,73 -12 239,73
2115 Terrains bâtis 0,00 87 121,80 -87 121,80
2802 Frais liés à la réalisation de document 50 000,00 44 833,09 5 166,91
28031 Frais d'études 40 000,00 74 326,00 -34 326,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 821,02 1 178,98
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 3 000,00 3 697,00 -697,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 000,00 7 542,03 457,97
280415343 IC : Projet infrastructure 10 000,00 7 672,00 2 328,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 206 000,00 240 712,06 -34 712,06
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 121 000,00 643,83 120 356,17
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 325 101,00 174 899,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 906,94 -906,94
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 33 445,80 -13 445,80
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 000,00 14 291,10 5 708,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 61 200,37 -11 200,37
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 681,80 318,20
281321 Immeubles de rapport 12 000,00 10 814,22 1 185,78
281328 Autres bâtiments privés 10 000,00 9 379,48 620,52
281352 Bâtiments privés 2 000,00 6 283,00 -4 283,00
28138 Autres constructions 20 000,00 20 546,00 -546,00
28152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 5 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 000,00 18 169,53 -3 169,53
2815731 Matériel roulant 3 000,00 2 183,00 817,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 19 345,38 654,62
281578 Autre matériel technique 3 000,00 1 275,00 1 725,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 130 000,00 165 211,89 -35 211,89
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 7 039,00 -7 039,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 970,35 29,65
281828 Autres matériels de transport 125 000,00 145 012,84 -20 012,84
281831 Matériel informatique scolaire 40 000,00 32 009,02 7 990,98
281838 Autre matériel informatique 120 000,00 125 524,03 -5 524,03
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 8 503,08 -3 503,08 Page 86
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 000,00 126 656,87 -61 656,87
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 3 984,80 -984,80
28188 Autres immo. corporelles 310 000,00 375 581,86 -65 581,86
041 Opérations patrimoniales (10) 70 000,00 49 400,68 20 599,32
2031 Frais d'études 0,00 18 620,89 -18 620,89
2033 Frais d'insertion 0,00 1 471,67 -1 471,67
2111 Terrains nus 0,00 2 121,00 -2 121,00
238 Avances commandes immo corporelles 70 000,00 27 187,12 42 812,88
Total des recettes d’ordre 3 790 759,00 2 057 259,80 1 733 499,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 87
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 25 126 420,00 21 889 972,15 727 235,49 0,00 2 509 212,36 0,00 22 617 207,64
011 Charges à caractère général (3) 5 246 358,56 4 262 276,28 425 410,20 0,00 558 672,08 0,00 4 687 686,48
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
10 400 000,00 10 124 360,40 122 480,00 0,00 153 159,60 10 246 840,40
014 Atténuations de produits 165 000,00 158 676,00 0,00 0,00 6 324,00 158 676,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 398 802,44 4 920 814,03 179 345,29 0,00 298 643,12 0,00 5 100 159,32
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
21 210 161,00 19 466 126,71 727 235,49 0,00 1 016 798,80 0,00 20 193 362,20
66 Charges financières 75 000,00 52 148,90 0,00 0,00 22 851,10 52 148,90
67 Charges spécifiques (3) 10 500,00 10 421,80 0,00 0,00 78,20 10 421,80
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
110 000,00 66 007,50 43 992,50 66 007,50
Total des dépenses financières 195 500,00 128 578,20 0,00 0,00 66 921,80 128 578,20
Total des dépenses réelles 21 405 661,00 19 594 704,91 727 235,49 0,00 1 083 720,60 0,00 20 321 940,40
023 Virement à la section
d'investissement
1 800 759,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 920 000,00 2 295 267,24 -375 267,24 2 295 267,24
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 720 759,00 2 295 267,24 1 425 491,76 2 295 267,24
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 25 126 420,00 21 889 972,15 727 235,49 0,00 2 509 212,36 0,00 22 617 207,64 Page 88
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 89
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 23 926 420,00 24 521 930,15 140 137,54 0,00 -735 647,69
013 Atténuations de charges (3) 95 000,00 70 104,85 0,00 0,00 24 895,15
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 740 000,00 1 742 818,23 130 000,00 0,00 -132 818,23
73 Impôts et taxes (sauf 731) 848 000,00 848 848,00 0,00 0,00 -848,00
731 Fiscalité locale 12 997 000,00 13 058 923,00 0,00 0,00 -61 923,00
74 Dotations et participations
(3)
7 681 420,00 7 832 525,63 10 137,54 0,00 -161 243,17
75 Autres produits de gestion
courante (3)
445 000,00 454 385,48 0,00 0,00 -9 385,48
Total des recettes de gestion des
services
23 806 420,00 24 007 605,19 140 137,54 0,00 -341 322,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 250 817,81 0,00 0,00 -250 817,81
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 250 817,81 0,00 0,00 -250 817,81
Total des recettes réelles 23 806 420,00 24 258 423,00 140 137,54 0,00 -592 140,54
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
120 000,00 263 507,15 -143 507,15
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,00 263 507,15 -143 507,15
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 200 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
25 126 420,00 25 721 930,15 140 137,54 0,00 -735 647,69
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 90
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 91
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 25 126 420,00 21 889 972,15 727 235,49 0,00 2 509 212,36 0,00 22 617 207,64
011 Charges à caractère général (4) 5 246 358,56 4 262 276,28 425 410,20 0,00 558 672,08 0,00 4 687 686,48
60611 Eau et assainissement 135 000,00 142 793,25 0,00 0,00 -7 793,25 0,00 142 793,25
60612 Energie - Electricité 760 000,00 601 559,74 150 000,00 0,00 8 440,26 0,00 751 559,74
60613 Chauffage urbain 215 000,00 176 644,80 35 000,00 0,00 3 355,20 0,00 211 644,80
60621 Combustibles 140 100,00 93 434,43 0,00 0,00 46 665,57 0,00 93 434,43
60622 Carburants 120 000,00 103 550,32 0,00 0,00 16 449,68 0,00 103 550,32
60623 Alimentation 206 320,00 162 257,35 700,00 0,00 43 362,65 0,00 162 957,35
60624 Produits de traitement 14 761,75 27 066,95 0,00 0,00 -12 305,20 0,00 27 066,95
60628 Autres fournitures non stockées 31 500,00 46 575,09 1 911,58 0,00 -16 986,67 0,00 48 486,67
60631 Fournitures d'entretien 61 500,00 54 948,70 0,00 0,00 6 551,30 0,00 54 948,70
60632 Fournitures de petit équipement 201 500,00 204 206,51 1 106,88 0,00 -3 813,39 0,00 205 313,39
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 34 597,80 0,00 0,00 5 402,20 0,00 34 597,80
60636 Habillement et vêtements de travail 29 500,00 24 718,03 0,00 0,00 4 781,97 0,00 24 718,03
6064 Fournitures administratives 21 400,00 14 525,83 0,00 0,00 6 874,17 0,00 14 525,83
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 15 500,00 15 339,59 0,00 0,00 160,41 0,00 15 339,59
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 300,00 2 129,80 0,00 0,00 1 170,20 0,00 2 129,80
6067 Fournitures scolaires 41 500,00 35 953,73 0,00 0,00 5 546,27 0,00 35 953,73
6068 Autres matières et fournitures 12 900,00 10 182,85 0,00 0,00 2 717,15 0,00 10 182,85
611 Contrats de prestations de services 660 600,00 623 791,89 10 539,24 0,00 26 268,87 0,00 634 331,13
6132 Locations immobilières 71 625,82 53 111,05 0,00 0,00 18 514,77 0,00 53 111,05
61351 Matériel roulant 24 000,00 14 919,36 0,00 0,00 9 080,64 0,00 14 919,36
61358 Autres 42 800,00 47 263,21 661,41 0,00 -5 124,62 0,00 47 924,62
61521 Entretien terrains 188 000,00 146 006,65 21 322,44 0,00 20 670,91 0,00 167 329,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 57 142,08 6 813,24 0,00 -28 955,32 0,00 63 955,32
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 005,00 0,00 0,00 -1 005,00 0,00 1 005,00
615231 Entretien, réparations voiries 212 500,00 198 124,20 3 580,80 0,00 10 795,00 0,00 201 705,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 2 174,10 7 800,00 0,00 25,90 0,00 9 974,10
61551 Entretien matériel roulant 95 000,00 69 290,27 7 610,74 0,00 18 098,99 0,00 76 901,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 135 200,00 83 521,72 16 027,77 0,00 35 650,51 0,00 99 549,49
6156 Maintenance 257 010,00 142 019,62 14 652,80 0,00 100 337,58 0,00 156 672,42 Page 92
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6161 Multirisques 144 814,18 150 452,97 5 000,00 0,00 -10 638,79 0,00 155 452,97
617 Etudes et recherches 45 550,00 -7 433,52 38 044,20 0,00 14 939,32 0,00 30 610,68
6182 Documentation générale et technique 16 970,00 17 539,71 0,00 0,00 -569,71 0,00 17 539,71
6184 Versements à des organismes de
formation
109 000,00 39 872,78 13 850,00 0,00 55 277,22 0,00 53 722,78
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 9 300,00 19 787,64 0,00 0,00 -10 487,64 0,00 19 787,64
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 000,00 408,70 0,00 0,00 591,30 0,00 408,70
62268 Autres honoraires, conseils 100 388,56 76 508,15 22 194,40 0,00 1 686,01 0,00 98 702,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 9 972,30 0,00 0,00 -6 972,30 0,00 9 972,30
6228 Divers 37 200,00 50 564,13 1 959,66 0,00 -15 323,79 0,00 52 523,79
6231 Annonces et insertions 6 500,00 5 722,85 0,00 0,00 777,15 0,00 5 722,85
6232 Fêtes et cérémonies 206 430,00 126 848,76 11 337,00 0,00 68 244,24 0,00 138 185,76
6234 Réceptions 2 500,00 4 836,67 0,00 0,00 -2 336,67 0,00 4 836,67
6236 Catalogues et imprimés 73 100,00 57 227,42 0,00 0,00 15 872,58 0,00 57 227,42
6238 Divers 18 600,00 16 434,41 0,00 0,00 2 165,59 0,00 16 434,41
6241 Transports de biens 26 091,00 1 846,30 0,00 0,00 24 244,70 0,00 1 846,30
6245 Transports de personnes extérieures 24 000,00 14 528,00 0,00 0,00 9 472,00 0,00 14 528,00
6251 Voyages, déplacements et missions 26 600,00 12 870,22 2 000,00 0,00 11 729,78 0,00 14 870,22
6261 Frais d'affranchissement 25 400,00 21 572,42 0,00 0,00 3 827,58 0,00 21 572,42
6262 Frais de télécommunications 109 360,00 121 876,12 0,00 0,00 -12 516,12 0,00 121 876,12
627 Services bancaires et assimilés 150,00 626,59 0,00 0,00 -476,59 0,00 626,59
6281 Concours divers (cotisations) 133 020,00 24 456,98 0,00 0,00 108 563,02 0,00 24 456,98
6282 Frais de gardiennage 102 500,00 35 303,51 51 948,04 0,00 15 248,45 0,00 87 251,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 111 094,76 0,00 0,00 -111 094,76 0,00 111 094,76
6284 Redevances pour services rendus 90 950,00 45 755,47 0,00 0,00 45 194,53 0,00 45 755,47
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 867,25 0,00 0,00 -867,25 0,00 867,25
62878 Remb. frais à des tiers 8 036,00 9 107,11 1 350,00 0,00 -2 421,11 0,00 10 457,11
6288 Autres services extérieurs 46 483,00 6 109,80 0,00 0,00 40 373,20 0,00 6 109,80
63512 Taxes foncières 80 000,00 98 275,94 0,00 0,00 -18 275,94 0,00 98 275,94
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 388,92 0,00 0,00 -388,92 0,00 388,92
6358 Autres droits 15 898,25 0,00 0,00 0,00 15 898,25 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
10 400 000,00 10 124 360,40 122 480,00 0,00 153 159,60 10 246 840,40
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 17 354,82 0,00 0,00 -17 354,82 17 354,82
6218 Autre personnel extérieur 18 000,00 19 823,12 2 480,00 0,00 -4 303,12 22 303,12 Page 93
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6331 Versement mobilité 6 284,00 6 240,00 0,00 0,00 44,00 6 240,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 792,00 30 080,00 0,00 0,00 1 712,00 30 080,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 116 912,00 111 928,69 0,00 0,00 4 983,31 111 928,69
64111 Rémunération principale titulaires 3 701 178,00 3 762 331,06 120 000,00 0,00 -181 153,06 3 882 331,06
64112 SFT, indemnité de résidence 49 226,00 41 648,62 0,00 0,00 7 577,38 41 648,62
64113 NBI 51 277,00 48 586,12 0,00 0,00 2 690,88 48 586,12
64118 Autres indemnités 873 761,00 794 056,97 0,00 0,00 79 704,03 794 056,97
64131 Rémunérations 1 994 678,00 1 838 278,97 0,00 0,00 156 399,03 1 838 278,97
64132 SFT, indemnité de résidence 32 817,00 30 989,34 0,00 0,00 1 827,66 30 989,34
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 75 000,00 66 563,08 0,00 0,00 8 436,92 66 563,08
64138 Primes et autres indemnités 201 896,00 212 913,07 0,00 0,00 -11 017,07 212 913,07
6417 Rémunérations des apprentis 62 558,00 59 176,52 0,00 0,00 3 381,48 59 176,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 437 809,00 1 402 650,78 0,00 0,00 35 158,22 1 402 650,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 399 880,00 1 338 783,65 0,00 0,00 61 096,35 1 338 783,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 92 299,00 85 448,00 0,00 0,00 6 851,00 85 448,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 94 133,00 95 138,58 0,00 0,00 -1 005,58 95 138,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 59 872,00 60 067,33 0,00 0,00 -195,33 60 067,33
64731 Allocations chômage versées
directement
5 128,00 2 084,60 0,00 0,00 3 043,40 2 084,60
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 66 500,00 69 464,00 0,00 0,00 -2 964,00 69 464,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 000,00 30 753,08 0,00 0,00 -1 753,08 30 753,08
014 Atténuations de produits 165 000,00 158 676,00 0,00 0,00 6 324,00 158 676,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 3 676,00 4 143,00 0,00 0,00 -467,00 4 143,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 155 000,00 154 533,00 0,00 0,00 467,00 154 533,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 6 324,00 0,00 0,00 0,00 6 324,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
5 398 802,44 4 920 814,03 179 345,29 0,00 298 643,12 0,00 5 100 159,32
65131 Bourses 4 500,00 1 200,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 1 200,00
65311 Indemnités de fonction 575 000,00 575 950,44 0,00 0,00 -950,44 0,00 575 950,44
65312 Frais de mission et de déplacement 5 500,00 2 392,80 0,00 0,00 3 107,20 0,00 2 392,80
65313 Cotisations de retraite 46 500,00 46 420,66 0,00 0,00 79,34 0,00 46 420,66
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 87 500,00 87 756,00 0,00 0,00 -256,00 0,00 87 756,00
65315 Formation 94 500,00 4 958,28 0,00 0,00 89 541,72 0,00 4 958,28 Page 94
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65316 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 300,00 1 245,78 0,00 0,00 54,22 0,00 1 245,78
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 5,83 0,00 0,00 2 994,17 0,00 5,83
6542 Créances éteintes 0,00 205,59 0,00 0,00 -205,59 0,00 205,59
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 228 000,00 35 900,05 160 000,00 0,00 32 099,95 0,00 195 900,05
65568 Autres contributions 27 000,00 46 430,61 19 345,29 0,00 -38 775,90 0,00 65 775,90
6558 Autres contributions obligatoires 1 402 000,00 1 384 069,85 0,00 0,00 17 930,15 0,00 1 384 069,85
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
6 500,00 6 290,60 0,00 0,00 209,40 0,00 6 290,60
657358 Subv. fonct. autres groupements 17 011,44 3 001,44 0,00 0,00 14 010,00 0,00 3 001,44
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 187 000,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 30 000,00 2 315,24 0,00 0,00 27 684,76 0,00 2 315,24
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 954 041,00 1 891 076,00 0,00 0,00 62 965,00 0,00 1 891 076,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 54 100,00 81 439,01 0,00 0,00 -27 339,01 0,00 81 439,01
65818 Autres 91 909,00 61 711,84 0,00 0,00 30 197,16 0,00 61 711,84
65821 Déficit des budgets annexes administrati 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 8,00 0,00 0,00 -8,00 0,00 8,00
65888 Autres 82 441,00 1 436,01 0,00 0,00 81 004,99 0,00 1 436,01
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 210 161,00 19 466 126,71 727 235,49 0,00 1 016 798,80 0,00 20 193 362,20
66 Charges financières 75 000,00 52 148,90 0,00 0,00 22 851,10 52 148,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 000,00 53 836,75 0,00 0,00 16 163,25 53 836,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 -1 687,85 0,00 0,00 6 687,85 -1 687,85
67 Charges spécifiques (4) 10 500,00 10 421,80 0,00 0,00 78,20 10 421,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 500,00 10 421,80 0,00 0,00 78,20 10 421,80
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
110 000,00 66 007,50 43 992,50 66 007,50
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 66 007,50 -66 007,50 66 007,50
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 195 500,00 128 578,20 0,00 0,00 66 921,80 128 578,20
Total des dépenses réelles 21 405 661,00 19 594 704,91 727 235,49 0,00 1 083 720,60 0,00 20 321 940,40
023 Virement à la section d'investissement 1 800 759,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 920 000,00 2 295 267,24 -375 267,24 2 295 267,24 Page 95
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 386 769,65 -386 769,65 386 769,65
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 14 134,20 -14 134,20 14 134,20
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 920 000,00 1 894 363,39 25 636,61 1 894 363,39
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 720 759,00 2 295 267,24 1 425 491,76 2 295 267,24
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 6 133,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 100,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 687,85
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 96
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 23 926 420,00 24 521 930,15 140 137,54 0,00 -735 647,69
013 Atténuations de charges (4) 95 000,00 70 104,85 0,00 0,00 24 895,15
6419 Remboursements rémunérations personnel 95 000,00 63 159,08 0,00 0,00 31 840,92
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 6 945,77 0,00 0,00 -6 945,77
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 740 000,00 1 742 818,23 130 000,00 0,00 -132 818,23
7018 Autres ventes de produits finis 5 000,00 4 025,38 0,00 0,00 974,62
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 25 370,00 0,00 0,00 4 630,00
70323 Red. occupation dom. public 10 000,00 133 038,07 0,00 0,00 -123 038,07
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 4 194,88 0,00 0,00 -1 194,88
7062 Redevances services à caractère culturel 7 000,00 8 004,60 0,00 0,00 -1 004,60
70631 Redevances services à caractère sportif 75 000,00 96 638,37 0,00 0,00 -21 638,37
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 39,80 0,00 0,00 -39,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 588,20 0,00 0,00 -1 588,20
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 250 000,00 1 243 796,90 0,00 0,00 6 203,10
706888 Autres 80 000,00 75 999,67 0,00 0,00 4 000,33
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 250 000,00 134 117,59 130 000,00 0,00 -14 117,59
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 25 000,00 2 674,02 0,00 0,00 22 325,98
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 5 384,38 0,00 0,00 -5 384,38
70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 6 188,37 0,00 0,00 -1 188,37
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 758,00 0,00 0,00 -1 758,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 848 000,00 848 848,00 0,00 0,00 -848,00
73211 Attribution de compensation 848 000,00 848 848,00 0,00 0,00 -848,00
731 Fiscalité locale 12 997 000,00 13 058 923,00 0,00 0,00 -61 923,00
73111 Impôts directs locaux 12 157 000,00 12 032 074,00 0,00 0,00 124 926,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 17 017,00 0,00 0,00 -17 017,00
73118 Autres contributions directes 0,00 17 524,00 0,00 0,00 -17 524,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 750 000,00 782 033,00 0,00 0,00 -32 033,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 90 000,00 210 275,00 0,00 0,00 -120 275,00
74 Dotations et participations (4) 7 681 420,00 7 832 525,63 10 137,54 0,00 -161 243,17 Page 97
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 616 420,00 4 617 063,00 0,00 0,00 -643,00
741121 DSR des communes 1 960 000,00 1 963 701,00 0,00 0,00 -3 701,00
744 FCTVA 40 000,00 33 435,10 0,00 0,00 6 564,90
74718 Autres participations Etat 100 000,00 92 073,09 0,00 0,00 7 926,91
7473 Participation départements 0,00 26 180,19 0,00 0,00 -26 180,19
74748 Participation autres communes 0,00 9 405,58 0,00 0,00 -9 405,58
747818 Autres 0,00 6 093,01 4 770,00 0,00 -10 863,01
747888 Autres 60 000,00 78 167,16 5 367,54 0,00 -23 534,70
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 1 104,00 0,00 0,00 -1 104,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 808 000,00 905 489,00 0,00 0,00 -97 489,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 62 000,00 62 259,00 0,00 0,00 -259,00
7484 Dotation de recensement 5 000,00 5 296,50 0,00 0,00 -296,50
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 32 259,00 0,00 0,00 -2 259,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 445 000,00 454 385,48 0,00 0,00 -9 385,48
752 Revenus des immeubles 445 000,00 438 934,84 0,00 0,00 6 065,16
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 751,49 0,00 0,00 -4 751,49
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 45,40 0,00 0,00 -45,40
75888 Autres 0,00 10 653,75 0,00 0,00 -10 653,75
Total des recettes de gestion des services 23 806 420,00 24 007 605,19 140 137,54 0,00 -341 322,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 250 817,81 0,00 0,00 -250 817,81
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 204,42 0,00 0,00 -2 204,42
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 248 613,39 0,00 0,00 -248 613,39
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 806 420,00 24 258 423,00 140 137,54 0,00 -592 140,54
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 120 000,00 263 507,15 -143 507,15
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 152 290,46 -152 290,46
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 120 000,00 111 216,69 8 783,31
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,00 263 507,15 -143 507,15
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Page 98
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 99
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 490 203,91 1 315 397,72 0,00 201 615,89 509 253,06 1 589 347,19 63 696,47 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 086,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 435 117,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 193 996,59 0,00 12 961,84 83 519,30 38 823,28 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 110,97 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 687 840,37 0,00 188 654,05 223 594,56 679 621,19 63 696,47 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 430 005,29 0,00 0,00 202 139,20 815 791,75 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 3 555,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 452 199,14 65 359,04 0,00 9 125,70 0,00 135 480,84 118 022,49 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 129 743,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 35 048,00 61 718,82 0,00 9 125,70 0,00 135 464,50 118 022,49 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 287 408,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 55,30 0,00 0,00 0,00 16,34 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 3 584,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 620 999,86 0,00 18 502,82 1 571 969,44 7 380 986,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 55 086,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 620,00 0,00 435 737,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 83 629,04 0,00 8 310,00 15 072,21 436 312,26
204 Subventions d'équipement versées 487 297,88 0,00 0,00 52 362,44 594 771,29
21 Immobilisations corporelles 115 050,71 0,00 0,00 103 595,96 2 062 053,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 532 602,43 0,00 9 572,82 1 400 938,83 3 391 050,32
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 389 301,40 0,00 0,00 0,00 389 301,40
45 Opérations pour compte de tiers 13 118,40 0,00 0,00 0,00 16 673,87
RECETTES 15 343,08 0,00 0,00 163 187,64 3 958 717,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 129 743,02
13 Subventions d'investissement 15 343,08 0,00 0,00 163 187,64 537 910,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 287 408,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 71,64
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584,92 Page 101
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 490 203,91
10226 Taxe d'aménagement 55 086,73
1641 Emprunts en euros 430 617,18
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 4 500,00
RECETTES 3 452 199,14
10222 FCTVA 827 000,53
10226 Taxe d'aménagement 106 263,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 196 478,98
1345 Amendes radars automatiques et de police 35 048,00
2138 Autres constructions 287 408,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 102
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 106
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 200 614,19 0,00 1 001,70 0,00 201 615,89
2051 Concessions, droits similaires 0,00 12 961,84 0,00 0,00 0,00 12 961,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 127 167,85 0,00 0,00 0,00 127 167,85
21838 Autre matériel informatique 0,00 51 046,51 0,00 0,00 0,00 51 046,51
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 063,92 0,00 0,00 0,00 1 063,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 374,07 0,00 1 001,70 0,00 9 375,77
RECETTES 0,00 9 125,70 0,00 0,00 0,00 9 125,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 9 125,70 0,00 0,00 0,00 9 125,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 107
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 19 511,79 26 187,51 101 745,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 592,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 514,45 21 522,10 24 808,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 22 381,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 633,01 1 266,11 7 933,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 399,88 870,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 621,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 772,27 2 405,42 31 203,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 13 925,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 322 406,97 0,00 0,00 20 091,23 4 420,84 0,00 509 253,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 577,72 0,00 0,00 19 392,58 0,00 0,00 49 970,30
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 33 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 549,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,06
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 25 566,32 0,00 0,00 698,65 4 420,84 0,00 78 530,89
2138 Autres constructions 0,00 0,00 19 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 313,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 2 669,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 558,83
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 832,68
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,87
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 612,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 233,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 591,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 972,42
2313 Constructions 0,00 0,00 21 963,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 889,16
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 166 250,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 250,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 556 408,57 338 884,66 120 130,86 0,00 9 656,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 26 913,02 0,00 5 600,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 55 110,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 883,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 203 710,61 23 930,30 172,67 0,00 3 737,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 3 551,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 792,56 0,00 10 968,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 267,20 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 112
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
2188 Autres immobilisations corporelles 22 054,97 14 855,62 5 770,80 0,00 1 244,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 226 552,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 282 638,63 0,00 96 922,30 0,00 4 674,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 14 031,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 73 308,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 73 308,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 25 323,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 24 868,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 455,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 582,58 0,00 0,00 0,00 0,00 20 310,46 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 582,58 0,00 0,00 0,00 0,00 10 972,25 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 338,21 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 022,49 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 022,49 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 479,56 0,00 0,00 63 696,47
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 232,98 0,00 0,00 49 656,04
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 527,51 0,00 0,00 527,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 719,07 0,00 0,00 4 174,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 338,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 022,49
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 022,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 117
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 118
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 015 673,20 125 925,95 436 322,51 0,00 0,00 0,00 13 118,40
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 10 300,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 72 704,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 1 844,94 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 339 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 8 387,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 3 977,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 12 359,02 15 155,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 157,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 468,00 2 736,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 2 474,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 093,04 7 127,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 13 453,49 67 110,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 122 654,96 20 358,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 14 015,96 9 459,12 285 549,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 146 452,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 389 301,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 118,40
RECETTES 0,00 0,00 15 343,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 15 343,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 29 959,80 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 29 335,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 999,86
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,35
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 328,69
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,94
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 387,09
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 977,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 514,89
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 157,20
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 335,80
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 204,78
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 220,68
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 563,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 013,68
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 025,05
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 452,94
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 301,40
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 118,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 343,08
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 343,08
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 121
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 123
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 5 147,71 4 425,11 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 5 147,71 4 425,11 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,00 0,00 0,00 0,00 18 502,82
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,00 0,00 0,00 0,00 8 310,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 572,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 126
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 841,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 841,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571 127,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 801,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 522,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 985,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 29 340,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 38 689,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 909,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 938,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 49 084,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 163 187,64 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 155 987,64 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571
969,44
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 801,21
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,36
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,78
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 985,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 181,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,88
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 689,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 909,06
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400
938,83
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 084,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 187,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 987,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 130
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 169 215,40 12 477 778,80 0,00 118 466,25 5 290 373,63 1 112 285,03 202 863,62 0,00
011 Charges à caractère général 51 059,00 2 098 126,46 0,00 118 166,25 1 102 634,34 432 489,86 199 575,61 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 790 372,21 0,00 0,00 2 788 712,30 667 755,89 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 158 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 420 187,13 0,00 300,00 1 399 022,19 12 039,28 3 288,01 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 52 148,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 417,00 0,00 0,00 4,80 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 66 007,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 739 481,89 721 168,29 0,00 0,00 1 302 501,31 133 280,01 231 937,71 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 69 038,73 0,00 0,00 524,60 541,52 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 297 923,37 0,00 0,00 1 244 402,34 103 219,57 7 159,79 0,00
73 Impôts et taxes 848 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 058 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 583 051,10 174 713,76 0,00 0,00 56 484,37 21 755,70 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 46,40 179 481,72 0,00 0,00 783,80 7 763,22 224 777,92 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 248 613,39 10,71 0,00 0,00 306,20 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 554 394,82 4 231,71 139 865,59 252 465,55 20 321 940,40
011 Charges à caractère général 0,00 289 072,11 4 231,71 139 865,59 252 465,55 4 687 686,48
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 246 840,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 676,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 265 322,71 0,00 0,00 0,00 5 100 159,32
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 148,90
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 421,80
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 007,50
RECETTES 0,00 156 567,09 84 011,43 8 545,75 21 067,06 24 398 560,54
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 104,85
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 132 489,89 75 999,67 0,00 11 623,60 1 872 818,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 848,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 058 923,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 6 658,24 0,00 7 842 663,17
75 Autres produits de gestion courante 0,00 24 077,20 8 011,76 0,00 9 443,46 454 385,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 1 887,51 0,00 250 817,81
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 169 215,40
62268 Autres honoraires, conseils 13 780,00
63512 Taxes foncières 37 279,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 836,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 687,85
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 66 007,50
RECETTES 21 739 481,89
73111 Impôts directs locaux 12 032 074,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 17 017,00
73118 Autres contributions directes 17 524,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 782 033,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 210 275,00
73211 Attribution de compensation 848 848,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 617 063,00
741121 DSR des communes 1 963 701,00
744 FCTVA 33 435,10
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 104,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 905 489,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 62 259,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 45,40
75888 Autres 1,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 248 613,39
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 133
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 746 858,03 0,00 6 973,32 700,00 0,00
60611 Eau et assainissement 356,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 564 450,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 167 644,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles -5 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 103 550,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 590,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 3 222,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 355,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 22 549,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 108 764,01 0,00 2 970,40 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 340,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 19 653,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 243,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 342,57 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 34 625,27 0,00 3 294,25 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 33 956,49 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 12 817,62 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 25 428,98 0,00 708,67 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 905,89 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 244,20 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 44 880,44 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 76 901,01 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 770,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 86 661,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 145 769,11 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 733,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 14 197,81 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6184 Versements à des organismes de formation 53 122,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 17 354,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 16 791,45 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 47 738,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 20 827,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 722,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 66 726,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 47 868,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 7 957,88 0,00 0,00 700,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 806,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 434,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 110 128,51 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 541,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 189,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 73 686,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 16 074,25 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 359,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 109,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 803,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 943,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70 662,52 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 6 190,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 176,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 824 081,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 34 628,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 31 032,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 601 122,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 879 505,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 553,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 705,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 150 487,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 48 295,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 793 333,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 013 120,14 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 927,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 93 591,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 40 911,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 2 084,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 69 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 753,08 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 870,80 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 930,70 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 245,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 205,59 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 799,92 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 891 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 76 018,86 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 43 840,96 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 316,01 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 4 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 154 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 695 798,29 0,00 25 370,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 62 092,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 6 945,77 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 25 370,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 423,40 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 39,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 588,20 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 264 117,59 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 384,38 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 92 073,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747818 Autres 4 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 40 315,17 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 296,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 169 769,16 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 9 712,56 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 713 978,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 269,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 39,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 044,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 269,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 217,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 575 950,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 46 420,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 87 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 027,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 477 778,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,72
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 450,22
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 644,80
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 559,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 550,32
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,24
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355,96
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 549,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 774,40
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,20
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 653,83
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 243,68
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 919,52
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 956,49
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 817,62
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 137,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 905,89
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,20
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 880,44
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 901,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 770,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 661,39
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 769,11
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,18
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 197,81 Page 142
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 122,78
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 354,82
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 791,45
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 738,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 827,80
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 722,85
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 040,08
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 868,51
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 657,88
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 806,79
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 434,36
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 128,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,31
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 189,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 686,25
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 074,25
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 359,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 109,80
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 943,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 662,52
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 190,94
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 824 081,43
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 628,76
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 032,23
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 122,84
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 505,92
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 553,24
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,72
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 487,11
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 295,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 333,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 120,14 Page 143
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 927,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 591,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 911,25
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,60
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 464,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 753,08
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 950,44
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,80
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 420,66
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 756,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 958,28
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,78
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,83
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,59
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,92
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 076,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 018,86
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 840,96
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 417,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 533,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 168,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 092,96
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 945,77
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 370,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,40
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,20
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 117,59
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384,38
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 073,09 Page 144
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 770,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 315,17
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 296,50
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 259,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 769,16
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 712,56
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 145
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 146
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 29 605,50 0,00 9 444,73 79 416,02 118 466,25
60621 Combustibles 0,00 9,80 0,00 0,00 0,00 9,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 682,06 0,00 214,35 0,00 896,41
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 711,74 0,00 0,00 0,00 1 711,74
6064 Fournitures administratives 0,00 163,80 0,00 0,00 0,00 163,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 193,20 0,00 0,00 0,00 193,20
6132 Locations immobilières 0,00 19 036,80 0,00 0,00 0,00 19 036,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 79 416,02 79 416,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 492,36 0,00 492,36
6156 Maintenance 0,00 5 561,10 0,00 0,00 0,00 5 561,10
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 5 712,00 0,00 5 712,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 408,70 0,00 408,70
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 2 617,32 0,00 2 617,32
63512 Taxes foncières 0,00 1 947,00 0,00 0,00 0,00 1 947,00
65818 Autres 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 147
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 347 029,62 43 183,17 3 970 303,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 800,84 1 120,47 7 617,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 494,54 50 819,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 10 000,00 17 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 35 596,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 792,86 2 457,28 6 114,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 367,87 1 000,81 4 785,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 456,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 40,32 368,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 4 275,66 6 816,49 23 305,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 725,84 1 719,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 444,20 1 681,96 7 600,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 181,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 521,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 603,62 736,66 2 840,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 530,17 319,65 2 330,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 348,20 720,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 369,13 1 933,22 6 381,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 572,16 486,36 1 501,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 148
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 324,46 749,69 1 679,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 610,00 161,00 13 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 33,94 0,00 3 373,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 33,36 0,00 83,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 804,18 458,00 5 880,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 269,30 1 652,68 1 275,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 196,78 0,00 1 587,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 923,70 0,00 8 037,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 485,95 0,00 29 731,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 194 516,11 0,00 562 218,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 604,47 0,00 4 970,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 360,64 0,00 8 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 22 891,25 0,00 114 285,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 851 469,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 22 109,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 63 160,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 47 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 10 880,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 34 551,14 0,00 483 338,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 62 042,93 0,00 152 091,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 39 543,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 145,01 0,00 1 091,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 309,89 0,00 12 378,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 359 676,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 6 290,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 896,62 774,53 8 565,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 896,62 774,53 7 734,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 306,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 632,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 632,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 863 016,44 0,00 1 773,01 4 035,69 60 134,08 0,00 5 290
373,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 538,81
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 314,24
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 9 402,15 0,00 0,00 0,00 2 545,31 0,00 47 543,87
60623 Alimentation 0,00 0,00 155 701,43 0,00 0,00 0,00 4 665,68 0,00 160 367,11
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 20 803,92 0,00 0,00 0,00 715,75 0,00 31 884,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 12 179,15 0,00 0,00 1 149,93 406,89 0,00 19 889,78
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,34
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 958,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 958,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 330,93 0,00 0,00 0,00 226,38 0,00 557,31
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 1 062,31 0,00 0,00 0,00 73,90 0,00 1 544,83
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,17 0,00 458,98 0,00 35 953,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 911,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 989,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 546 317,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 044,54
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,07
61358 Autres 0,00 0,00 146,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 6 254,52 0,00 0,00 2 405,76 1 126,32 0,00 14 234,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 21 109,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 289,12
6156 Maintenance 0,00 0,00 18 435,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 504,67
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 683,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 59,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 475,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 035,64
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 5 511,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 511,67 Page 155
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6228 Divers 0,00 0,00 9 304,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 058,03
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 230,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 926,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,77
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 528,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,92 0,00 3 419,69
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 401,94 0,00 675,84 0,00 527,04 0,00 11 747,61
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 8 701,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 898,67
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,55 0,00 1 815,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,12 0,00 9 118,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584,99 0,00 33 802,43
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 480,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 519,88 0,00 767 254,06
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575,13
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 739,94
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633,47 0,00 138 809,97
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 711,89 0,00 869 180,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394,47 0,00 23 503,58
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,46 0,00 63 733,21
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,56 0,00 48 946,56
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 880,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 546,56 0,00 526 435,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664,64 0,00 218 799,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,48 0,00 40 376,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,37 0,00 1 258,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,47 0,00 14 968,39
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 21 105,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380
781,84
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 290,60
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 5 012,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 012,15 Page 156
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
65818 Autres 0,00 0,00 5 947,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 947,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,80
RECETTES 0,00 0,00 1 208 295,86 0,00 0,00 83 363,63 0,00 0,00 1 302
501,31
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,60
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,44
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 187 212,08 0,00 0,00 56 584,82 0,00 0,00 1 243
796,90
7473 Participation départements 0,00 0,00 20 299,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 299,98
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 405,58
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 778,81 0,00 0,00 26 778,81
75888 Autres 0,00 0,00 783,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 157
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 29 151,81 25 667,56 688 313,82 84 545,55 4 335,59 0,00 410,27 9 476,13 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 788,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 43,33 0,00 0,00 0,00 88,26 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 101,75 1 075,51 2 017,53 9 663,44 391,49 0,00 410,27 1 171,60 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 486,64 0,00 0,00 74,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 15 339,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 864,00 654,59 2 164,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 3 617,06 4 053,46 2 002,46 522,71 0,00 0,00 2 294,34 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 537,78 2 265,04 291,58 0,00 0,00 0,00 1 619,42 0,00
6156 Maintenance 0,00 12 364,19 9 292,49 9 819,41 0,00 0,00 0,00 2 037,87 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 3 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
62268 Autres honoraires, conseils 18 550,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 238,39 0,00 1 069,22 0,00 0,00 0,00 487,28 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 996,92 763,00 6 225,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 2 271,96 762,50 0,00 952,99 694,99 0,00 0,00 154,23 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 379,42 76,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,12 0,00
6238 Divers 361,30 0,00 0,00 0,00 242,40 0,00 0,00 155,10 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 75,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 1 444,82 868,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 21,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 22,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 20 803,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 267,96 0,00 1 317,36 0,00 0,00 0,00 538,91 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 867,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 403,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 017,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 463,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 212,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 290 995,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 444,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 8 813,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 54 124,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 89 592,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 932,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 124,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 13 479,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 159
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 82 881,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 106 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 143,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 287,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 4 187,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 8 090,00 2 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de
gestion
0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 314,98 0,00 3 541,52 19 457,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 541,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 8 004,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 4 221,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 6 093,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 11 440,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 11,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 110 001,15 98 506,65 16 966,90 0,00 39 446,41 164,33 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 31 071,35 7 805,18 0,00 0,00 5 433,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 7 479,16 5 948,64 0,00 1 894,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 19 178,31 292,00 0,00 2 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 96,31 0,00 0,00 0,00 286,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 712,21 17 923,33 2 042,07 0,00 6 893,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 64,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 393,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 935,09 0,00 1 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 186,40 48,00 521,56 0,00 274,79 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 40 771,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 512,59 681,83 0,00 0,00 176,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 400,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 423,70 152,90 0,00 0,00 2 435,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 619,02 0,00 3 667,97 0,00 2 144,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 303,00 0,00 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 6 875,60 1 213,18 446,20 0,00 6 082,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 039,27 30,65 0,00 0,00 84,33 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 161
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 771,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 63,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 482,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 436,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 7 869,82 424,15 0,00 0,00 7 021,83 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 754,00 972,00 0,00 0,00 2 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 841,00 754,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 1 457,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 162
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
RECETTES 60 243,74 21 803,72 17 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 55 492,25 21 803,72 17 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 4 751,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 5 298,86 0,00 0,00 0,00 1 112 285,03
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,86
60621 Combustibles 0,00 0,00 3 625,63 0,00 0,00 0,00 49 724,42
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 322,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 341,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 123,99 0,00 0,00 0,00 51 526,48
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,02
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,04
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 339,59
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,69
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 713,46
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 771,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 967,66 0,00 0,00 0,00 28 828,63
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 725,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 945,26
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 112,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 780,14
6228 Divers 0,00 0,00 207,24 0,00 0,00 0,00 16 619,70
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 139,36
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 094,54 Page 164
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6238 Divers 0,00 0,00 170,53 0,00 0,00 0,00 1 009,33
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846,30
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,74
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,30
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,28
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 240,51
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 203,81 0,00 0,00 0,00 17 643,84
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867,25
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 748,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 017,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 463,74
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 995,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,73
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 813,95
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 124,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 592,10
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,52
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,15
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 479,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 881,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 864,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143,80
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 187,69
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 623,28
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 280,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,52 Page 165
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 004,60
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 214,97
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 221,97
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,01
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 440,72
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 751,49
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 166
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 127 235,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 96,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 522,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 24 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 162,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 329,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 86 769,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 9 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 114 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 114 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 6 208,83 0,00 0,00 70,66 0,00 23 385,84 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,72 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 422,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 454,95 0,00 0,00 70,66 0,00 149,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 435,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,39 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,72 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 160,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 138,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,01 0,00 0,00
RECETTES 34 638,90 0,00 0,00 0,00 0,00 61 333,21 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 674,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 485,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 334,45 0,00 0,00 0,00 0,00 61 333,21 0,00 0,00
75888 Autres 144,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 43 958,53 1 341,64 0,00 663,10 202 863,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,72
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 307,86 25,14 0,00 663,10 1 767,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 044,50 0,00 0,00 3 961,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 877,50
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 162,50
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 43 254,67 0,00 0,00 0,00 43 584,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548,00
6238 Divers 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 769,15
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,71
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 272,00 0,00 0,00 15 431,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,01
RECETTES 0,00 0,00 1,52 0,00 0,00 21 334,08 231 937,71
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,02
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 485,77
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1,52 0,00 0,00 21 334,08 224 633,26
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 169
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 170
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 171
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 71 161,84 53 237,21 186 788,91 0,00 0,00 0,00 215 802,51
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 122 615,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 170,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 8 401,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 79,75 23 709,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 230,77 3 830,38 2 952,83 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 29 424,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 920,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 3 805,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 9 487,01 8 811,74 0,00 0,00 0,00 0,00 483,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 237,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 13 305,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 972,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 40,62 2 375,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 121,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,40
63512 Taxes foncières 0,00 7 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 900,05
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 58 905,14 0,00 0,00 0,00 6 870,76
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 1 211,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 2 315,24 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 316,61
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025,38
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 511,63
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 194,88
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,00 Page 172
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 826,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 27 404,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 295,35 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 26 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 250,33 0,15 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 250,33 0,15 0,00 0,00 0,00 Page 174
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 394,82
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 615,70
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,55
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 401,78
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 789,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 013,98
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 424,78
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,67
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 805,87
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 781,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 532,75
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 305,31
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 972,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415,67
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,40
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 684,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 900,05
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 775,90
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,52
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315,24
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 567,09
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025,38
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 511,63
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 194,88
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 077,20 Page 176
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 177
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 4 231,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 442,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 789,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 011,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 011,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231,71
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,11
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,60
RECETTES 0,00 0,00 75 999,67 0,00 0,00 84 011,43
706888 Autres 0,00 0,00 75 999,67 0,00 0,00 75 999,67
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 011,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 179
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 658,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 658,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 131 897,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 131 897,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 887,51 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 887,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,11 117,76 0,00 0,00 139 865,59
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 897,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,76 0,00 0,00 117,76
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 936,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 334,11 0,00 0,00 0,00 334,11
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 330,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 8 545,75
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658,24
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 182
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 224 105,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 122,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 33 737,24 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 959,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 599,65 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 156 824,56 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 825,30 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 351,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 067,06 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 9 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,60 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 443,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 185
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 465,55
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445,10
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 737,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 959,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 599,65
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 824,56
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 825,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 067,06
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 921,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,60
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 443,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 186
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 187
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 945 508,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 945 508,00
432899 (2017-03-CES) Crédit Mutuel 09/07/2015 01/09/2015 05/01/2016 77 000,00 F FIXE 1,550 1,539 T P N A-1
507505 (2016-031-SC) Caisse Française de
Financement Local
31/12/2014 19/02/2015 01/06/2015 350 000,00 F FIXE 1,860 1,874 T C O A-1
507616 (2016-003-LL) Caisse Française de
Financement Local
17/06/2005 01/08/2005 01/10/2005 1 000 000,00 F FIXE 3,490 3,536 T P O A-1
507623 (2016-045-MM) Caisse Française de
Financement Local
26/05/2008 26/05/2008 01/10/2008 1 224 238,00 F FIXE 4,890 4,922 T P O A-1
6896057 (2016-035-SG) Caisse d'Epargne 20/02/2006 21/02/2006 25/03/2006 600 000,00 F FIXE 3,570 3,630 M P O A-1
C09619 (2017-04-SE) Crédit Agricole 02/08/2022 15/09/2017 15/12/2017 3 694 270,00 F FIXE 1,500 2,437 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Page 188
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
45 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 45 000,00
900405940312 (2016-028-SC) Caisse d'Allocations
Familiales
05/08/2014 17/02/2015 01/01/2016 45 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
Total général 6 990 508,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 189
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 590 493,42 430 617,18 53 837,23 0,00 4 445,58
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 590 493,42 430 617,18 53 837,23 0,00 4 445,58
432899 (2017-03-CES) N 0,00 A-1 27 675,57 4,76 F FIXE 1,550 5 282,83 480,25 0,00 102,47
507505 (2016-031-SC) N 0,00 A-1 36 458,19 1,17 F FIXE 1,860 29 166,68 1 017,19 0,00 56,51
507616 (2016-003-LL) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,490 51 356,41 898,76 0,00 0,00
507623 (2016-045-MM) N 0,00 A-1 246 367,35 2,50 F FIXE 4,890 81 732,19 14 560,49 0,00 3 011,84
6896057 (2016-035-SG) N 0,00 A-1 171 113,34 5,15 F FIXE 3,570 29 630,86 6 684,86 0,00 101,81
C09619 (2017-04-SE) N 0,00 A-1 1 108 878,97 4,71 F FIXE 2,380 233 448,21 30 195,68 0,00 1 172,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 190
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
900405940312 (2016-028-SC) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 4 500,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 590 493,42 435 117,18 53 837,23 0,00 4 445,58
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 191
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 192
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 193
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 590 493,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 194
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 195
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 196
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 197
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 198
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 199
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 200
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-09-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUB EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES FONDS EURO 0 24/03/2016
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 24/03/2016
L REGIONS 30 30/09/2021
L AUTRES GROUPEMENTS 0 30/09/2021
L FONDS SOCIAL EUROPEEN 40 30/09/2021
L FEDER 40 30/09/2021
L FEADER 40 30/09/2021
L AUTRES FONDS EUROPEENS 40 30/09/2021
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E 10 30/09/2021
L FRAIS D'ETUDES 1 30/09/2021
L FRAIS D'ETUDES 5 30/09/2021
L FRAIS D'INSERTION 1 30/09/2021
L FRAIS D'INSERTION 5 30/09/2021
L SUBV EQUIP AUX ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS MATERIE 15 30/09/2021
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BIENS MOB.MAT.ETUD. 15 30/09/2021
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTALL. 15 30/09/2021
L SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET INSTALLAT 15 30/09/2021
L PROJETS D'INFRASTRUCTRES D'INTERET NATIONAL 15 30/09/2021
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD. 15 30/09/2021
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL. 15 30/09/2021
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/09/2021
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 30/09/2021
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 30/09/2021
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 30/09/2021
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 30/09/2021
L TERRAINS NUS 0 30/09/2021
L TERRAINS DE VOIRIE 0 30/09/2021
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 30/09/2021
L TERRAINS BATIS 0 30/09/2021
L CIMETIERES 0 30/09/2021 Page 201
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES TERRAINS 0 30/09/2021
L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 1 30/09/2021
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 30/09/2021
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0 30/09/2021
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 30/09/2021
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 30/09/2021
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 30/09/2021
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 30/09/2021
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 30/09/2021
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 30/09/2021
L AUTRES BATIMENTS PRIVES 40 30/09/2021
L BATIMENTS PRIVES 20 30/09/2021
L AUTRES CONSTRUCTIONS 0 30/09/2021
L RESEAUX DE VOIRIE 0 30/09/2021
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 30/09/2021
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 30/09/2021
L RESEAUX DE TRANSMISSION 0 30/09/2021
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 20 30/09/2021
L RESEAUX CABLES 0 30/09/2021
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 30/09/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 1 30/09/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 30/09/2021
L MATERIEL ROULANT 1 30/09/2021
L MATERIEL ROULANT 10 30/09/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 30/09/2021
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 30/09/2021
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 1 30/09/2021
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 30/09/2021
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 30/09/2021
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 30/09/2021
L BIENS SOUS-JACENTS IMMOBILIERS 0 30/09/2021
L BIENS SOUS-JACENTS MOBILIERS 0 30/09/2021
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 30/09/2021
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 30/09/2021
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 1 30/09/2021
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 10 30/09/2021
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 30/09/2021
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 6 30/09/2021 Page 202
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1 30/09/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 30/09/2021
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 30/09/2021
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 30/09/2021
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 1 30/09/2021
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 30/09/2021
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 1 30/09/2021
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 30/09/2021
L MATERIEL TELEPHONIE 5 30/09/2021
L AUTRES 1 30/09/2021
L AUTRES 10 30/09/2021
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0 30/09/2021
L CONSTRUCTIONS 0 30/09/2021
L RESTAURATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS 0 30/09/2021
L AVANCE 0 30/09/2021 Page 203
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 20 399,22 10 084,86 10 314,36
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 20 399,22 10 084,86 10 314,36
Provisions pour créances douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour créances douteuses 22/12/2017 0,00 5 492,76 5 492,76 0,00
Provisions pour créances douteuses 20/12/2021 0,00 3 891,71 0,00 3 891,71
Provisions pour créances douteuses 19/12/2022 0,00 10 870,12 0,00 10 870,12
Provisions pour créances douteuses 04/12/2023 0,00 144,63 4 592,10 -4 447,47
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 20 399,22 10 084,86 10 314,36
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 204
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 20 399,22 10 084,86 10 314,36
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 205
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 206
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 207
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR COMPTE
DE TIERS DEP RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS REC
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 881 738,15 40 000,00 16 673,87 2 760,00 20 566,13 898 412,02
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) (2) 881 738,15 5 000,00 3 555,47 0,00 1 444,53 885 293,62
454111 TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS DEP (2) 0,00 35 000,00 13 118,40 2 760,00 19 121,60 13 118,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 881 738,15 40 000,00 16 673,87 2 760,00 20 566,13 898 412,02
RECETTES (b) 881 738,15 40 000,00 3 584,92 15 878,40 20 536,68 885 323,07
45 454121 4581 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 881 738,15 40 000,00 3 584,92 15 878,40 20 536,68 885 323,07
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 881 738,15 40 000,00 3 584,92 15 878,40 20 536,68 885 323,07
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 208
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 209
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 210
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 211
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 212
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 213
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 214
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 215
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 216
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 217
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 218
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 425 487,60
Personnes de droit privé 2 230 076,00
Associations 1 889 846,00
ACE TILLIERES 499,00
ACPG CATM MONTIGNE 150,00
ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 325,00
ADMR DE LA SANGUEZE 956,00
ADMR SEVREMOINE 6 991,00
AMICALE LAIQUE TILLIERES 3 212,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS MM UCON MONTIGNE 1 800,00
AMIS DE L ORGUE 100,00
AMIS DE LA SANTE 150,00
ANIM EN FOLIE 75 300,00
ANIMATION AU CLAIR LOGIS 1 128,00
APAHRC 203,00
APALM 1 333,00
APEL LA RENAUDIERE 2 866,00
APEL LE LONGERON 1 113,00
APEL MONTFAUCON MONTIGNE GRAINS DE SOLEIL 4 241,00
APEL ROUSSAY 3 234,00
APEL ST CRESPIN 525,00
APEL ST GERMAIN ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 1 162,00
APEL TILLIERES ECOLE ST JOSEPH 2 250,00
APEL TORFOU 1 050,00
ARC TILLIERES FOOTBALL 6 154,00
ART ET LUM 500,00
ARTS ET COULEURS 200,00
ASALEE 7 505,00
ASPM TENNIS DE TABLE MACAIROIS 2 779,00
ASPPM 500,00
ASS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL D'ANGERS 500,00
ASS SAINTE MARIE DES BUIS RESIDENCE STE MARIE - TORFOU 1 172,00
ASSB BASKET ASSOCIATION SPORTIVE SEVRE BASKE 3 417,00
ASSOCIATION CULTURELLE PROSPER A SECTION SENTIERS DE RANDONNEE 1 500,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 120,00
ASSOCIATION MARIE BERNARD TO 893,00 Page 219
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION NATIONALE MONTFAUCON DE FRANCE . 700,00
ASSOCIATION SPORTIVE LONGERON TO 7 000,00
ATELIER DES ARTS 1 100,00
AUX DIX ET UNE PAGES 3 000,00
BASKET ST MACAIRE BSM 7 276,00
BEN DIS DONC 1 000,00
BRODE ET PIQUE 250,00
CENTRE DE SOIN INFIRMIER 10 650,00
CENTRE SOCIAL INDIGO CSI 498 000,00
CERCLE SAINT JOSEPH SA 450,00
CLUB PHOTO MACAIROIS CPM 500,00
CLUB PLAISIR AUTOMNE 200,00
COMITE ANIMATION ET LOISIRS LA RENAUDIERE 400,00
COMITE DE JUMELAGE ROUSSAY 2 500,00
COMITE DE JUMELAGE ST MACAIRE/ LA RENAUDIERE/ST PHILBERT 2 000,00
COMITE DE JUMELAGE TORFOU 1 200,00
COMITE DES FETES LE LONGERON 2 000,00
COMITE DES FETES SAINT ANDRE 5 000,00
COMITE DES FETES ST MACAIRE COUTOLLEAU ALAIN 10 000,00
COMITE PARENTS ELEV.EC. PRIM.PR. APEL ST MACAIRE ECOLE PRIMAIRE 7 008,00
COMITE PARENTS ELEV.EC.MAT.PRIV. APEL ST MACAIRE ECOLE MATERNELLE 1 351,00
COMPAGNIE LA TURBULENTE 3 400,00
CONNAISSANCE DE TORFOU 500,00
DANSES MACAIROISES CHEZ MME DURAND STEFANIA 1 768,00
DETENTE GERMINOISE 150,00
DU RIRE AUX LARMES 900,00
ECOLE DE MUSIQUE DE SEVREMOINE CULTURE ET MUSIQUE 89 000,00
EDM ETOILE DES MAUGES 1 456,00
EDUCATION CANINE ET SPORTIVE FOR 150,00
EHPAD "L'AIR DU TEMPS" BIENFAISANCE (MAISON DE RETRAITE 1 362,00
ENTENTE DES MAUGES - SPORT 3 344,00
ENTENTE PONGISTE DE LA MOINE 1 754,00
ENTENTE SPORTIVE LA ROMAGNE ROUS ESRR 4 020,00
ESPETVEN PETANQUE 235,00
ETOILE CYCLISTE MONTFAUCONNAISE 170,00
FAMILLES RURALES LE LONGERON 30 000,00
FAMILLES RURALES ROUSSAY 10 000,00
FAMILLES RURALES ST ANDRE 72 600,00
FAMILLES RURALES ST CRESPIN 33 000,00
FAMILLES RURALES ST MACAIRE 530 000,00
FAMILLES RURALES TILLIERES 152 000,00
FAMILY LA RENAUDIERE 18 550,00
FCAM FOOTBALL CLUB ST ANDRE ST M 13 627,00 Page 220
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FCVM FOOTBALL CLUB VAL DE MOINE 6 500,00
FCVR 1 320,00
FERME D'ACTIVITE DES MAUGES ASSOCIATION 1 220,00
FIESTA GERMINOISE 5 000,00
FRANCE ADOT 49 150,00
FRANCE ALZHEIMER 150,00
GDON 5 000,00
GYMNASTIQUE ENTRETIEN ST MACAIRE 150,00
HANDILOISIRS 150,00
HARMONY DANCE 1 755,00
JUDO CLUB MACAIROIS 2 700,00
L'ABC ACCUEIL DE LOISIRS ST GERMAIN SUR MOINE 91 000,00
LA CICADELLE 1 000,00
LA FLECHE MACAIROISE 2 000,00
LE JARTDIN 850,00
LE LAITON TORFOUSIEN 150,00
LES AMIS DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE 150,00
LES CALE SONS 3 000,00
LES CHEMINS DU VAL DE MOINE AIGUEFOU ET SENTIERS GERMINOIS 3 000,00
LES DOMINOS GYMNASTIQUE 1 861,00
LES DYNAMIC'S 4 775,00
LES ENFANTS TILL AGES 150,00
LES FOURBERIES CRESPINOISES 600,00
LES QUATRE SAISONS 500,00
LES VAILLANTS DE TORFOU COMITE DES FETES TORFOU 1 800,00
LES VAILLANTS EVEIL GYMNASTIQUE 2 500,00
MAC N'ROLL METALLICUS 4 500,00
MAC'AIR ZIC UNION MUSICALE ST MA 4 200,00
MAM - MYRTILL&COMPAGNIE 3 000,00
MAM A PETITS PAS 3 000,00
MAM L'ILOT CALIN 3 000,00
MAM LA MALICE DES CULOTTES COURT 7 333,00
MAM LE JARDIN DES 1000 PATTES 3 000,00
MAM LE PARADIS DES PETITS 3 000,00
MAM O COMME TROIS POMMES 1 500,00
MAM Ô NID DES CHOUETTES -SA 6 000,00
MATIMEO 250,00
MBC MOINE BASKET CLUB 6 296,00
MONTAICHI 150,00
OCCE COOP SCOLAIRE (PRIMAIRE) ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE SM 4 919,00
OCCE COOP SCOLAIRE MATERNELLE ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE SM 658,00
OCCE MONTFAUCON MONTIGNE 3 399,00
OCCE SAINT ANDRE DE LA MARCHE 1 291,00 Page 221
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCCE SAINT GERMAIN ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 3 610,00
OCCE ST CRESPIN 1 025,00
OGEC ST ANDRE ECOLE GRAIN DE SOL LEIL 1 575,00
OPEN GARE TORFOU 5 000,00
PASSIONS ENERGIES 150,00
PG CATM LE LONGERON 400,00
RADIOCOMMANDE AERONAUTIQUE DES M RAM 325,00
RENDEZ VOUS DE LA GAITE 250,00
RSRV BASKET REVEIL SPORT ROUSSAY VILLEDIEU 2 500,00
SAGEHA 200,00
SAM BASKET SAINT ANDRE DE LA MARCHE BASKET 5 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 000,00
SKD SEVREMOINE KARATE-DO 150,00
SOINS SANTE RAPHAEL 814,00
SPORT BOCAGE LONGERONNAIS SBL 150,00
TENNIS CLUB MACAIROIS 1 294,00
TENNIS DE TABLE ST ANDRE 1 000,00
TENNIS DE TABLE TORFOU LES VAILL 800,00
TORFOU NATURE ET SENTIERS 500,00
TRETEAUX GERMINOIS 1 000,00
TWIRLING CLUB MACAIROIS 382,00
TWIRLING CLUB TI 150,00
UCA - SM 2 400,00
UNC AFN MONTFAUCON SAINT GERMAIN 300,00
VOLLEY BALL ST MACAIRE 2 595,00
VOLLEY DETENTE GERMINOIS 150,00
VOLLEY DETENTE ROUSSAY 150,00
YOGA TORFOU 150,00
Entreprises 325 000,00
ALTER CITES SODEMEL 325 000,00
Personnes physiques 15 230,00
CHESNET FABIEN 250,00
DAL SILVA ANGELIQUE 250,00
FONT AURELIE 1 000,00
GALLARD ANTOINE 5 000,00
GOULET DAMIEN 1 000,00
GUERIN NICOLAS 1 000,00
HUCHET CLEMENCE 1 000,00
LAURENT NADEGE 300,00
LEDUC THAIS 1 000,00
PERQUIS AUDE 250,00
PICHELIN FRANCOIS XAVIER 1 000,00 Page 222
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PICHET SOLENE 180,00
POIRIER CHLOE 1 000,00
POUSSET TIMOTHEE 1 000,00
RADIGOIS FAUSTINE 1 000,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 195 411,60
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 8 411,60
COMMUNE CHOLET 6 290,60
COMMUNE SEVREMOINE 2 121,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 187 000,00
CCAS 187 000,00
Autres 0,00 Page 223
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 224
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 63,00 6,66 69,66 50,36 16,00 66,36
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 9,00 1,50 10,50 9,50 0,00 9,50
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif territorial C 16,00 3,66 19,66 11,36 8,30 19,66
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial A 11,00 0,50 11,50 8,50 3,00 11,50
Rédacteur B 8,00 1,00 9,00 4,00 4,70 8,70
Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 47,68 121,68 73,86 38,49 112,35
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 11,00 3,08 14,08 12,08 0,00 12,08
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 12,00 12,67 24,67 19,41 3,93 23,34
Adjoint technique territorial C 26,00 31,93 57,93 27,37 26,56 53,93
Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur principal territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien territorial B 7,00 0,00 7,00 2,00 4,00 6,00
IV – ANNEXES IV Page 225
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien territorial principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien territorial principal de 2e
classe
B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,80 1,80 0,00 1,80 1,80
Assistant socio-éducatif territorial A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Conseiller socio-éducatif territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 4,87 6,87 6,07 0,80 6,87
ATSEM principal de 1ère classe C 2,00 4,87 6,87 6,07 0,80 6,87
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 2,19 15,19 10,69 3,50 14,19
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint du patrimoine territorial C 5,00 1,69 6,69 5,69 1,00 6,69
Assistant de conservation du
patrimoine
B 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50
Assistant de conservation du
patrimoine principal de 1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal du
patrimoine de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur bibliothèque A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 5,51 8,51 7,53 0,98 8,51
Adjoint territorial d'animation C 2,00 0,44 2,44 2,21 0,23 2,44
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 0,00 2,50 2,50 2,50 0,00 2,50
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 0,00 2,57 2,57 1,82 0,75 2,57
Animateur territorial principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
160,00 67,71 227,71 152,51 61,57 214,08 Page 226
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 227
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 228
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE DE SEVREMOINE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1989 - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SEVRE LOIRE HABITAT LE LONGERON
SEVRE LOIRE HABITAT 8 186,51
01/01/1989 - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS LOCATIFS SEVRE LOIRE HABITAT TORFOU
SEVRE LOIRE HABITAT 12 927,68
01/12/1989 - Contrat CDC n° 219733 MM SCIC D HLM GAMBETTA 39 484,30
01/05/1990 - Contrat CDC n° 264574 MM SCIC D HLM GAMBETTA 29 880,01
01/02/1992 - LOGEMENTS LOCATIFS SAINT CRESPIN SCIC D HLM GAMBETTA 148 278,34
01/10/1992 - LOGEMENTS LOCATIFS-FOYER MODERNE RUE DU COMMERCE ST MACAIRE
SCIC D HLM GAMBETTA 99 675,28
01/02/1993 - LOGEMENTS ACC. PR.-FOYER MODERNE RUE DU COMMERCE ST MACAIRE
SCIC D HLM GAMBETTA 245 952,92
01/05/1995 - LOGEMENT LOCATIF TRES SOCIAL R DE LA
CREUILLERE OPAC ST ANDRE DE LA MARCHE
SEVRE LOIRE HABITAT 46 072,99
01/07/1995 - LOGEMENTS LOCATIFS GAMBETTA TILLIERES SCIC D HLM GAMBETTA 201 717,41
01/07/1995 - LOGEMENTS LOCATIFS LE BOSQUET GAMBETTA
TILLIERES
SCIC D HLM GAMBETTA 237 654,26
01/03/1996 - Contrat CDC n° 434489 MM SCIC D HLM GAMBETTA 115 388,83
15/04/1997 - LOGEMENTS LOCATIFS La Houdraine LR SCIC D HLM GAMBETTA 70 315,46
13/02/2001 - AGRANDISSEMENT RESTRUCTURATION MAISON DE RETRAITE SG
EHPAD RESIDENCE LES SOURCES 1 291 895,18
01/05/2001 - RESTRUCTURATION MAISON RETRAITE ST GERMAIN EHPAD RESIDENCE LES SOURCES 411 612,35
01/06/2001 - AGRANDISSEMENT ET RENOVATION MAISON DE
RETRAITE RUE D ANJOU ST MACAIRE
BIENFAISANCE (MAISON DE
RETRAITE)
282 726,00
30/11/2004 - LOGEMENTS LOCATIFS rue des Guilloires TI SEVRE LOIRE HABITAT 97 000,00
01/08/2005 - CONSTRUC LOGTS PODELIHA RUE BLAISE PASCAL st germain
IMMOBILIERE PODELIHA 56 505,00
01/08/2005 - logement le toit angevin PODELIHA LES PELICANS ST GERMAIN
IMMOBILIERE PODELIHA 436 533,00
31/08/2005 - LOGEMENTS LOCATIFS rue des Mauges SM SCIC D HLM GAMBETTA 275 303,15
01/11/2005 - 26 LOGEMEMENTS RUE MONDEMENT SAINT MACAIRE IMMOBILIERE PODELIHA 231 879,00 Page 229
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/11/2005 - 26 LOGEMENTS RUE MONDEMENT SAINT MACAIRE IMMOBILIERE PODELIHA 1 432 072,00
01/10/2006 - 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOT.HAMEAU DU GARROT SAINT MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 86 744,00
01/10/2006 - 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS - HAMEAU DU GARROT - SAINT MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 542 595,00
01/07/2009 - RESTRUCT LOGTS HEOL SEVRE LOIRE HABITAT
ROUSSAY
SEVRE LOIRE HABITAT 32 875,00
01/09/2009 - FOYER MODERNE-1è tr.5 log- JARDINS DU POIRIER SSAINT MACAIRE
SCIC D HLM GAMBETTA 320 000,00
01/09/2009 - FOYER MODERNE-2è tr.5 log. JARDINS DU POIRIER SAINT MACAIRE
SCIC D HLM GAMBETTA 317 000,00
01/02/2010 - 4 LOGEMENTS LOCATIFS DES LANDES SEVRELOIRE HABITAT ST ANDRE
SEVRE LOIRE HABITAT 77 000,00
01/02/2010 - FOYER MODERNE-3è tr.5 log. JARDINS DU POIRIER SAINT MACAIRE
SCIC D HLM GAMBETTA 365 000,00
01/10/2010 - LOG LOCATIFS TOIT ANGEVIN-72 RUE CHOLETAISE SAINT MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 997 854,00
01/10/2010 - LOG. LOCATIFS TOIT ANGEVIN-72 RUE CHOLETAISE SAINT MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 256 500,00
01/10/2010 - 20 LOG. LOCATIFS TOIT ANGEVIN-72 RUE CHOLETAISE SAINT MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 56 472,00
01/10/2010 - LOG. LOCATIFS TOIT ANGEVIN-72 RUE CHOLETAISE SAINT MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 206 760,00
01/11/2010 - CONSTRUCTION LOGEMENTS LOCATIFS GAMBETTA LE LONGERON
SCIC D HLM GAMBETTA 115 600,00
01/11/2010 - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS
GAMBETTA LE LONGERON
SCIC D HLM GAMBETTA 384 400,00
01/01/2011 - 4 LOGTS SEVRE LOIRE HABITAT GRDS JARDINS
ROUSSAY
SEVRE LOIRE HABITAT 89 000,00
01/03/2011 - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SEVRE LOIRE HABITAT LA FONTAINE ST GERMAIN
SEVRE LOIRE HABITAT 67 500,00
01/03/2011 - LOCATIFS LA RENAUDIERE SCIC D HLM GAMBETTA 163 518,81
01/03/2011 - Contrat CDC n° 1205414 SCIC D HLM GAMBETTA 252 280,23
01/06/2011 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT LA FONTAINE
SEVRE LOIRE HABITAT ST GERMAIN
SEVRE LOIRE HABITAT 25 000,00
01/09/2011 - TOIT ANGEVIN-RUE MONDEMENT SAINT MACAIRE IMMOBILIERE PODELIHA 31 991,00
01/09/2011 - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS SEVRE LOIRE
HABITAT ST GERMAIN
SEVRE LOIRE HABITAT 195 000,00
01/10/2011 - LOG TOIT ANGEVIN RUE MONDEMENT 16211 SAINT MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 127 511,00
01/12/2011 - LOG TOIT ANGEVIN-RUE DE MONDEMENT ST
MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 210 030,00
01/12/2011 - LOG. TOIT ANGEVIN-RUE DE MONDEMENT SAINT
MACAIRE
IMMOBILIERE PODELIHA 858 087,00
01/01/2012 - GENDARMERIE ST MACAIRE CCMS IMMOBILIERE PODELIHA 2 280 000,00
12/10/2012 - REHABILITATION RESIDENCE STE MARIE TO ASSOCIATION CHARLES FOYER 389 708,42 Page 230
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/11/2012 - LOGEMENT RUE MONDEMENT SAINT MACAIRE IMMOBILIERE PODELIHA 25 015,00
01/11/2012 - LOGEMENT RUE MONDEMENT ST MACAIRE IMMOBILIERE PODELIHA 89 913,00
01/11/2012 - LOGEMENTS LOCATIFS La Clairière II SG SEVRE LOIRE HABITAT 100 000,00
01/11/2012 - LOGEMENTS LOCATIFS La Clairière II SG SEVRE LOIRE HABITAT 12 500,00
15/03/2013 - LOGEMENTS LOCATIFS Résidence l'Etouble SA SCIC D HLM GAMBETTA 10 000,00
01/04/2014 - LOGEMENTS LOCATIFS L'Etouble SA SCIC D HLM GAMBETTA 175 000,00
01/04/2014 - LOGEMENTS LOCATIFS L'Etouble SA SCIC D HLM GAMBETTA 455 000,00
15/12/2014 - LOGEMENTS LOCATIFS SM SCIC D HLM GAMBETTA 223 078,45
17/11/2015 - AGRANDISSEMENT MAISON DE RETRAITE SM SE 250 000
BIENFAISANCE (MAISON DE
RETRAITE)
250 000,00
17/11/2015 - AGRANDISSEMENT MAISON DE RETRAITE SM SE 700 000
BIENFAISANCE (MAISON DE
RETRAITE)
700 000,00
17/11/2015 - AGRANDISSEMENT MAISON DE RETRAITE SM SE 1 200 000
BIENFAISANCE (MAISON DE
RETRAITE)
1 200 000,00
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS Bd 11 nov 1918 "La Banane" SM IMMOBILIERE PODELIHA 96 709,48
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS Lotissement du Pont-Neuf TI SCIC D HLM GAMBETTA 8 585,90
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS LL SCIC D HLM GAMBETTA 13 233,69
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS Allée des Glycines RO SEVRE LOIRE HABITAT 58 000,00
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS Le Pas Larron TO SCIC D HLM GAMBETTA 67 057,33
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS Lotissement du Pont-Neuf TI SCIC D HLM GAMBETTA 123 348,15
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS rue des Prunus et rue de Bel Air SG
SEVRE LOIRE HABITAT 45 000,00
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS LL SCIC D HLM GAMBETTA 79 194,01
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS MM SCIC D HLM GAMBETTA 68 596,63
15/12/2015 - LOGEMENTS LOCATIFS Bd du 11 Nov 1918 SM IMMOBILIERE PODELIHA 569 457,61
24/11/2016 - Extension et Restructuration EHPAD des Sources SG EHPAD RESIDENCE LES SOURCES 1 591 407,50
12/12/2016 - RESTRUCTURATION MAISON RETRAITE ST GERMAIN EHPAD RESIDENCE LES SOURCES 592 932,51
25/01/2018 - TRAVAUX OGEC ECOLES PRIVEES LR OGEC ECOLE PRIVEE GRAIN DE SOLEIL
48 387,50
01/01/2019 - EXTENSION RESTRUCTURATION MAISON RETRAITE ST GERMAIN
EHPAD RESIDENCE LES SOURCES 871 452,75
02/07/2020 - ZAC DU SITE GEP SG ALTER CITES 800 000,00
27/10/2022 - HABITAT PARTAGE VOISIN'AGES SM SCOP Voisin'Ages Association 150 000,00
27/10/2022 - HABITAT PARTAGE VOISIN'AGES SM SCOP Voisin'Ages Association 1 610 500,00
18/08/2023 - RENOVATION 7 LOGEMENTS SOCIAUX SG IMMOBILIERE PODELIHA 66 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 231
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
syndicat intercom. d'énergie de Maine-et-Loire SFP - Sans fiscalité propre 0,00
MAUGES COMMUNAUTE 01/01/2016 TFA - Taxe
professionnelle unique
et fiscalité additionnelle
0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 232
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 233
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 234
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 6 932 131,52 76 354,00
Acquisitions à titre onéreux 6 929 124,57 76 354,00
01/01/2025 PARCELLE 301AL376 ALLEE DES ECUREUILS 202501-0135 205,00 0,00 0
01/01/2025 PARCELLES 285E 900-901-905-913 BASSE BLINIERE SG 202501-0170 6 100,00 0,00 0
24/01/2025 ACQUISITION TROTINETTE - ECOLE P&M - SG 202501-0001 123,60 0,00 1
24/01/2025 ACQUISITION VELO KIMOUV - ECOLE P&M - SG 202501-0002 186,00 0,00 1
24/01/2025 ACQUISITION TROTINETTE DOREMI - ECOLE P&M - SG 202501-0003 146,70 0,00 1
24/01/2025 ACQUISITION DRAISIENNE BERG BIKY - ECOLE P&M - SG 202501-0004 134,70 0,00 1
24/01/2025 LIVRES/JEUX/CD/DVD MEDIATHEQUES 202501-0005 99 980,46 0,00 10
24/01/2025 VESTIAIRES 6 CASIERS-RESTAURANT SCOLAIRE-SC 202501-0006 311,77 0,00 1
24/01/2025 VESTIAIRES 6 CASIERS-RESTAURANT SCOLAIRE-SA 202501-0007 311,77 0,00 1
24/01/2025 RELIEUSE - ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE - SG 202501-0008 82,99 0,00 1
24/01/2025 FILETS BUTS STADE LL 202501-0009 1 409,16 132,00 10
24/01/2025 BUTS ET FILETS STADE LL 202501-0010 3 168,80 297,00 10
28/01/2025 RENOVATION SALLE POLYVALENTE TO 202201-0360 7 221,32 0,00 0
28/01/2025 RESTRUCTURATION TISANERIE HDV 202301-0183 1 597,15 0,00 0
28/01/2025 RENOVATION SYSTEME CHAUFFAGE ESPACE MARZELLE LL 202401-0167 43 926,35 0,00 0
28/01/2025 RENOVATION SALLE MUNICIPALE SC 202401-0418 23 761,90 0,00 0
28/01/2025 DEMOLITION/CONSTRUCTION BATIMENT ANNEXE HDV SM 202401-0435 331 026,64 0,00 0
28/01/2025 PRIX DE LA VILLE REGARDS 2024 202501-0012 650,00 0,00 0
28/01/2025 25 PLACE HENRI DOIZY SM AB23 ET 24 202501-0013 160 000,00 0,00 0
28/01/2025 INSTALLATION BLOC BAPI-SALLE POLYVALENTE-TO 202501-0014 527,51 487,00 1
30/01/2025 MOE AMENAGEMENT RUE DES MAUGES SA 202101-0598 6 693,59 0,00 0
30/01/2025 CREATION BUREAU ENTREE HDV 202301-0544 316,80 0,00 0
30/01/2025 REQUALIFICATION COEUR DE BOURG SC 202401-0169 29 706,20 0,00 0
30/01/2025 MOE RENO INTERIEUR ET CHAUFFAGE SALLE MUNI SC 202401-0256 6 909,18 0,00 0
30/01/2025 COMPLEMENT AMENAGEMENT PARKING GARE TO 202401-0425 51 271,12 0,00 0
30/01/2025 RENFORCEMENT RESEAUX TELECOM MM 202401-0480 734,03 0,00 0
30/01/2025 ETUDE ZONE HUMIDE ET DIAGNOSTIQUE FAUNE FLORE - MM 202401-0921 9 506,69 0,00 0
30/01/2025 MACONNERIE PONTONS DE PECHE - LR 202401-0991 9 765,30 0,00 0
30/01/2025 MACONNERIE PONTONS DE PECHE - TO 202401-0992 8 265,42 0,00 0
30/01/2025 TRAVAUX REPARATION TOITURE REST SCOLAIRE TI 202401-1008 8 275,42 0,00 0
30/01/2025 DIAG PROJET OAP MARZELLE LL 202401-1084 18 300,00 0,00 0
30/01/2025 MISE SECURITE EVACUATION CUVES CLOTURE -EX SCAIR 202401-1222 344,70 0,00 0 Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/01/2025 FOURNITURE ARBRES-SA 202501-0015 2 159,30 99,00 20
30/01/2025 BROYEUR BVN3425DHS + REMORQUE CTO 202501-0016 19 920,00 1 842,00 10
30/01/2025 BROYEUR BVN3425DHS + REMORQUE CTE 202501-0017 19 920,00 1 842,00 10
30/01/2025 FOURNITURE ET POSE PORTE SALLE SPORTS SC 202501-0018 1 611,35 0,00 0
30/01/2025 CHANGEMENT PORTE - PERISCOLAIRE - SM 202501-0019 2 854,68 0,00 0
30/01/2025 FOURNITURE MOTEUR - ESPACE CULTUREL - MM 202501-0020 186,00 0,00 1
30/01/2025 DESTRUCTEUR PAPIER MAIRIE ANNEXE DU LONGERON 202501-0021 174,00 0,00 1
30/01/2025 PANNEAUX ACOUSTIQUES-RESTAURANT SCOLAIRE - SA 202501-0022 1 632,62 151,00 10
30/01/2025 RENOVATION ET RELAMPING STADE FOOT LL 202501-0025 55 110,97 3 378,00 15
30/01/2025 TRAVAUX ENGAZONNEMENT - PLACE DE L'EGLISE - RO 202501-0026 480,00 0,00 0
30/01/2025 TX MACONNERIE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE SA 202501-0027 10 060,80 0,00 0
31/01/2025 AMENAGEMENT COEUR DE BOURG LR 202201-0395 24 507,63 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX MOE PISCINE NAGE&O SM 202301-0288 96 922,30 0,00 0
31/01/2025 DEMOLITION ILOT MANDIN RO 202401-1082 122 310,26 0,00 0
31/01/2025 AMENAGEMENT MUR SOUTENEMENT STADE TI 202401-1185 31 773,90 0,00 0
31/01/2025 SONORISATION SALLE HUBEAU TENNIS DE TABLE SG 202501-0028 1 907,96 0,00 0
31/01/2025 CREATION CLOISON - ECOLE PUBLIQUE - SC 202501-0029 1 146,80 0,00 0
31/01/2025 PEINTURE INTERIEURE MAISON DES ASSOCIATIONS-MM 202501-0030 1 238,35 0,00 0
31/01/2025 INSTAL EAU CHAUDE SANITAIRE VESTIAIRES FOOT SG 202501-0031 20 102,77 0,00 0
31/01/2025 CHAUDIERE GAZ VESTIAIRES FOOT SG 202501-0032 15 398,57 0,00 0
31/01/2025 RELAMPING SALLE DES SPORTS DE TILLIERES 202501-0033 31 621,02 0,00 0
31/01/2025 MISE AUX NORMES RESIDENCE AVRESNE SM 202501-0034 9 276,82 0,00 0
31/01/2025 PARCELLE 301AD117 -RUE MGR JOSEPH PASQUIER - SM 202501-0035 188,28 0,00 0
31/01/2025 RELAMPING ESPACE RENAUDIN - LR 202501-0036 3 162,44 0,00 0
31/01/2025 RELAMPING SALLE DU CERCLE ET THEATRE - TO 202501-0037 922,51 0,00 0
31/01/2025 RELAMPING SALLE LOISIRS + FOYER DES JEUNES - RO 202501-0038 4 233,08 0,00 0
31/01/2025 ACQUISITION BALISES PTI - CTE 202501-0039 3 112,80 285,00 10
31/01/2025 ACQUISITION BALISES PTI - CTO 202501-0040 3 112,80 285,00 10
31/01/2025 ACQUISITION BALISES PTI - CTS 202501-0041 3 112,80 285,00 10
31/01/2025 VESTE DE SOUDEUR 202501-0042 123,44 0,00 1
31/01/2025 SITE INTERNET RESEAU BIBLIOTHEQUES LUDOTHEQUES 202501-0043 1 848,00 847,00 2
31/01/2025 VIDEO PRESENTATION SEVREMOINE PARTIE 2 202501-0044 8 652,00 3 965,00 2
31/01/2025 CHANGEMENT BATTERIE AUTOLAVEUSE SALLE SPORT LL 202501-0045 1 233,58 113,00 10
31/01/2025 CAISSON VMC TRIBUNES SATDE GEORGES RAYMOND SM 202501-0046 2 132,38 0,00 0
31/01/2025 CONTENEUR ISOTHERME RESTAURANT SCOLAIRE - MM 202501-0047 484,50 0,00 1
31/01/2025 ARMOIRE STERILISATION RESTAURANT SCOLAIRE - MM 202501-0048 270,00 0,00 1
31/01/2025 ARMOIRE STERILISATION RESTAURANT SCOLAIRE - MM 202501-0049 270,00 0,00 1
31/01/2025 CHAUFFE EAU - SALLE COMITE DES FETES - LL 202501-0050 349,84 0,00 0
31/01/2025 EMBRAYAGE MICROTRACTEUR AX-583-AQ CTO 202501-0051 3 834,28 585,00 6
06/02/2025 MODULE SANITAIRE-RESTAURANT SCOLAIRE-TI 202501-0059 13 800,00 0,00 0
06/02/2025 CAISSON RESTAURANT SCOLAIRE SG 202501-0060 355,96 324,00 1
06/02/2025 REFRIGERATEUR SALLE MUNICIPALE SC 202501-0061 1 709,18 155,00 10 Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/02/2025 CAFETIERE SERVICE PROXIMITE 202501-0062 54,99 0,00 1
06/02/2025 COUVERTURES DE SURVIES PCS 202501-0063 1 653,60 150,00 10
06/02/2025 TENUE DE TRAVAIL - RESTAURANT SCOLAIRE - LL 202501-0064 738,00 0,00 1
06/02/2025 TENUE DE TRAVAIL - RESTAURANT SCOLAIRE - LR 202501-0065 120,00 0,00 1
06/02/2025 TENUE DE TRAVAIL - RESTAURANT SCOLAIRE - MM 202501-0066 799,44 0,00 1
06/02/2025 TENUE DE TRAVAIL - RESTAURANT SCOLAIRE - RO 202501-0067 66,00 0,00 1
06/02/2025 TENUE DE TRAVAIL - RESTAURANT SCOLAIRE - SA 202501-0068 187,20 0,00 1
06/02/2025 TENUE DE TRAVAIL - RESTAURANT SCOLAIRE - SC 202501-0069 337,20 0,00 1
06/02/2025 TENUE DE TRAVAIL - RESTAURANT SCOLAIRE - SG 202501-0070 582,00 0,00 1
06/02/2025 TENUE DE TRAVAIL - RESTAURANT SCOLAIRE - SM 202501-0071 1 007,57 90,00 10
06/02/2025 PANNEAU D'INFORMATION TRAVAUX - RO 202501-0072 468,00 0,00 0
06/02/2025 POINT D ACCES ARUBA MEDIATHEQUE TAIGA 202501-0073 1 680,00 303,00 5
06/02/2025 SUPORT MOBILE ROTATIF POUR ECRAN TV - BUREAU ACPA 202501-0074 258,00 0,00 1
10/02/2025 DIAGNOSTIC - 7-9 RUE LA GABELLE MM 202401-0123 624,00 632,00 5
10/02/2025 AMO EVOLUTION TELEPHONIE 202401-0609 2 880,00 0,00 0
10/02/2025 EXPERTISE TERRASSES ETANCHEITE MAISON ARTS SM 202401-0754 744,00 0,00 0
10/02/2025 COFFRE FORT 202501-0052 1 063,92 97,00 10
10/02/2025 DESTRUCTEUR 202501-0053 77,89 0,00 1
10/02/2025 CHANGEMENT CHAUFFE EAU SALLE STADE SG 202501-0054 289,07 0,00 0
10/02/2025 COFFRET FESTIVITE CTO 202501-0055 574,80 0,00 1
10/02/2025 COFFRET FESTIVITE CTO 202501-0056 574,80 0,00 1
10/02/2025 COFFRET FESTIVITE CTO 202501-0057 574,80 0,00 1
10/02/2025 COFFRET FESTIVITE CTO 202501-0058 574,80 0,00 1
10/02/2025 BATTERIES MOTEURS PORTES AUTOMATIQUES HDV SM 202501-0079 1 111,38 0,00 0
10/02/2025 VIDEO DES VOEUX DES ELUS 202501-0080 4 461,84 1 989,00 2
10/02/2025 CHAUFFE EAU ATLANTIC 15L - PERISC MARZELLE - LL 202501-0081 258,06 0,00 0
13/02/2025 GRILLE EXPO EVENEMENTIEL 202501-0082 2 713,50 239,00 10
13/02/2025 CHARIOT GRILLE EXPO EVENEMENTIEL 202501-0083 423,46 0,00 1
13/02/2025 REPARATION CHAUDIERE VESTIAIRES FOOT LE LONGERO 202501-0084 1 872,55 0,00 0
13/02/2025 REPARATION JUMPER BM-894-TR / CTE 202501-0085 3 364,80 495,00 6
13/02/2025 DETENDEUR CHAUFFE EAU-SALLE GEORGES RAYMOND-SM 202501-0086 693,78 0,00 0
13/02/2025 ACQUISITION DE RUSHS DE LA VIDEO 2018 202501-0087 192,00 0,00 1
13/02/2025 ACHAT POUBELLES POUR STADE SG 202501-0088 558,00 0,00 1
14/02/2025 RENOUVELEMENT PI 6434 - LA GRAND FRBAUDIERE - LL 202501-0089 3 224,28 283,00 10
14/02/2025 MODULE LOGICIEL TRAITEMENT MALLE JEUX 202501-0090 300,00 0,00 1
14/02/2025 LIVRES/JEUX/CD/DVD MEDIATHEQUES 202501-0091 2 060,37 181,00 10
14/02/2025 BACHE DE BACLE A SABLE - ECOLE VIVALDI - TI 202501-0092 274,80 0,00 1
14/02/2025 CERTIFICATS ELECTRONIQUES RGS - ANNE PITHON 202501-0093 331,20 0,00 1
14/02/2025 POMPE PUISAR - ESPU RO 202501-0094 378,00 332,00 1
14/02/2025 CHARIOT RESTAURANT SCOLAIRE GDS MM 202501-0095 744,00 0,00 1
14/02/2025 ACHAT TABLES SALLE CONVIVIALITE SALLE SPORT LL 202501-0096 865,33 0,00 1
17/02/2025 MEDIATHEQUE OUEST MOINE SG (7506) 2017-312-SE 19 791,82 0,00 0 Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/02/2025 TRAVAUX VOIRIE SG 202401-0306 8 939,28 0,00 0
18/02/2025 TRAVAUX DE VOIRIE SC 202401-0623 4 386,60 0,00 0
18/02/2025 TRAVAUX VOIRIE RO 202401-0663 1 465,32 0,00 0
18/02/2025 DIAG AMIANTE AVANT DEMOLITION LA SACAIR SM 202401-1034 25 398,00 0,00 0
18/02/2025 PANNEAU DE CHANTIER AFFICHAGE PC 202501-0097 642,00 0,00 0
18/02/2025 PORTABLE GOOGLE PIXEL SERVICE COMMUNICATION 202501-0098 1 003,68 175,00 5
18/02/2025 IPHONE 16 PRO NOIR 128GO MAIRE 202501-0099 1 237,20 215,00 5
18/02/2025 TELEPHONES PORTABLES HAPI52 NOIR 4GO 202501-0100 805,20 0,00 1
18/02/2025 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG GALAXY A16 128GO 202501-0101 12 936,00 2 256,00 5
18/02/2025 TRAVAUX VOIRIE RO 202501-0102 9 459,12 0,00 0
18/02/2025 TRAVAUX VOIRIE RO 202501-0103 7 449,13 0,00 0
18/02/2025 TRAVAUX DE VOIRIE SC 202501-0104 7 229,05 0,00 0
18/02/2025 TRAVAUX DE VOIRIE SG 202501-0105 49 434,17 0,00 0
18/02/2025 TRAVAUX DE VOIRIE TO 202501-0106 36 379,75 0,00 0
18/02/2025 TRAVAUX DE VOIRIE SM 202501-0107 112 837,29 0,00 0
25/02/2025 DISPOSITIF REMPLISSAGE AUTO ECOLE V.HUGO SM 202501-0108 205,81 0,00 0
25/02/2025 PARCELLE 285ZC218 ET 221 VOIRIE RURALE SG 202501-0110 249,00 0,00 0
25/02/2025 VASE EXPANSION/CIRCULATEUR CHAUDIERE MAIS ENF SA 202501-0111 1 122,90 0,00 0
25/02/2025 MODULE MOUSSE 13 CLES A PIPE CTO 202501-0112 165,60 0,00 1
25/02/2025 RELAMPING MODULAIRE CTS 202501-0114 337,66 0,00 0
25/02/2025 BROUETTES POLYPRO INCREVABLE CTO 202501-0115 692,68 0,00 1
25/02/2025 BALAI A FEUILLES ET GAZON CTO 202501-0116 245,38 0,00 1
25/02/2025 FOURNITURES OUTILLAGE DIVERSES CTO 202501-0117 199,34 0,00 1
25/02/2025 BATTERIE PORTE AUTOMATIQUE MAIRIE LL 202501-0118 572,40 0,00 0
25/02/2025 NETTOYAGE ANCIENNE DECHETTERIE - AMOURETTE MM 202501-0119 6 938,40 0,00 0
25/02/2025 RELAMPING SALLE SPORTS SA 202501-0120 46 914,48 0,00 0
25/02/2025 ALIMENTATION FOUR REMISE EN TEMPERATURE- RS - LL 202501-0121 846,37 0,00 0
25/02/2025 SECURISATION MACONNERIE EGLISE - TI 202501-0122 26 903,81 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX DE RENOVATION BIBLIOTHEQUE SA 202501-0123 3 065,77 0,00 0
25/02/2025 PRIME RENOVATION ENERGETIQUE OPAH - GOULET DAMIEN 202501-0124 1 000,00 0,00 1
25/02/2025 SURPRESSEUR EAU FROIDE VESTAIRES STADE SG 202501-0126 3 969,00 0,00 0
25/02/2025 ELECTROVANNE GAZ CHAUFFAGE COMPLEXE MOINE SG 202501-0127 651,00 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX DE SECURISATION MAISON DE LA GABELLE MM 202501-0128 29 335,80 1 246,00 20
25/02/2025 REPRISES CONCESSIONS FUNERAIRES LL 202501-0129 24 978,00 0,00 0
25/02/2025 REPRISES CONCESSIONS FUNERAIRES MM 202501-0130 24 774,00 0,00 0
13/03/2025 ETUDES PREALABLES PERISCO ET RESTO TI 202401-0810 23 896,00 0,00 0
13/03/2025 CHARIOT SECHE DESSIN ET BIKE RUNNER-ECOLE VIVALDI- 202501-0023 319,26 0,00 1
13/03/2025 BAS SABLE + POTAGER BOIS-ECOLE VIVALDI-TI 202501-0024 777,25 0,00 1
13/03/2025 ALIMENTATION ELECTRIQUE PANNEAU SCORE STADE - SM 202501-0132 2 251,00 0,00 0
13/03/2025 DEFIBRILLATEUR SALLE DE SPORTS TILLIERES 202501-0133 1 644,00 138,00 10
13/03/2025 TRAVAUX PEINTURE POUR BIBLIOTHEQUE SAINT ANDRE 202501-0134 7 622,05 0,00 0
13/03/2025 STATION DE CHARGE USB-C 1000W - CT EST 202501-0137 430,80 0,00 1 Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/03/2025 STATION DE CHARGE USB-C 1000W CT OUEST 202501-0138 430,80 0,00 1
13/03/2025 STATION DE CHARGE USB-C 1000W - CT SUD 202501-0139 430,80 0,00 1
13/03/2025 STORES ET RIDEAUX BIBLIOTHEQUE - TO 202501-0140 2 987,00 0,00 0
13/03/2025 ACHAT MATERIEL SECURITAIRE GYM SG 202501-0141 720,00 0,00 1
13/03/2025 INSTRUMENT DE MUSIQUE - ACCORDEON 202501-0142 3 228,00 258,00 10
13/03/2025 ACQUISITION MICRO ONDES MEDIATHEQUE SM 202501-0143 49,99 0,00 1
17/03/2025 CONTRAT MANDAT ETUDE PREALABLES POLE ENFANCE SM 202401-0610 14 318,58 0,00 0
17/03/2025 TRAVAUX SOL ET PEINTURE CINEMA BORIS VIAN SM 202401-0957 2 305,63 0,00 0
17/03/2025 CADRAN EGLISE - SC 202501-0144 3 264,00 0,00 0
17/03/2025 MARQUAGE PIQUETAGE -273 C 1525 ET1526 OAP 4 VEN SC 202501-0145 336,00 0,00 0
19/03/2025 FOURNITURES ET POSE D'APPUIS VELO MM 202501-0146 3 130,45 0,00 0
19/03/2025 TRAVAUX DE VOIRIE SA 202501-0147 46 479,63 0,00 0
19/03/2025 TRAVAUX VOIRIE TI 202501-0148 6 649,92 0,00 0
24/03/2025 REALISATION CITY STADE RO 202401-0983 38 377,92 0,00 0
24/03/2025 REALISATION CITY STADE SC 202401-0984 56 246,78 0,00 0
24/03/2025 REALISATION CITY STADE SM 202401-0985 42 028,65 0,00 0
24/03/2025 REALISATION CITY STADE TI 202401-0986 36 983,45 0,00 0
24/03/2025 REALISATION CITY STADE TO 202401-0987 52 915,90 0,00 0
24/03/2025 AMENAGEMENT ENTREES DE BOURG MM 202401-1000 21 657,40 0,00 0
24/03/2025 REMPLACEMENT DE FAUTEUILS ESPACE BORIS SM 202401-1023 9 033,44 6 535,00 10
24/03/2025 FOURNITURE SIEGE DH-005-JL CTO 202501-0109 828,24 0,00 1
24/03/2025 RELAMPING ESPACE MARZELLE LL 202501-0113 1 112,28 0,00 0
24/03/2025 ECLAIRAGE HALL HDV SM 202501-0125 325,08 0,00 0
24/03/2025 BALISAGE DE VOIES SECURISATION TO 202501-0149 3 466,32 269,00 10
24/03/2025 BOITES RANGEMENT LUDOTHEQUE SM 202501-0150 98,60 0,00 1
24/03/2025 ROUTEUR UTM FORTIGATE 60F NU SALLE POLY TO 202501-0151 1 267,20 195,00 5
24/03/2025 EMBRAYAGE PEUGEOT BOXER DY-336-CM CTE 202501-0152 1 739,48 223,00 6
24/03/2025 CAISSE DE RANGEMENT BIBLIOTHEQUE SA 202501-0153 198,96 0,00 1
24/03/2025 LAVE LINGE BOSH 10KG MAISON DE L ENFANCE SA 202501-0154 793,67 0,00 1
24/03/2025 FAC. 992351838 DU 31/12/2024 202501-0155 1 810,13 0,00 0
24/03/2025 RELAMPING SALLE GRANGE LL 202501-0156 768,05 0,00 0
24/03/2025 RELAMPING FOYER LL 202501-0157 1 234,60 0,00 0
24/03/2025 TRAVAUX GRADINS PIERRE TOURNISSE TORFOU 202501-0158 95 401,86 0,00 0
24/03/2025 BATTERIE AP 300S STIHL POUR TAILLE HAIE CTE 202501-0159 330,00 0,00 1
24/03/2025 BATTERIE AP 300S STIHL POUR TAILLE HAIE CTE 202501-0160 330,00 0,00 1
24/03/2025 TONDEUSE ELECTRIQUE STIHL CTE 202501-0161 954,10 0,00 1
24/03/2025 TONDEUSE ELECTRIQUE STIHL CTO 202501-0162 954,10 0,00 1
24/03/2025 KANGOO E-TECH ELECTRIQUE HB-896-QE CULTURE 202501-0163 34 803,00 4 463,00 6
24/03/2025 PANTALON ANTI-COUPURE - CT OUEST 202501-0164 186,00 0,00 1
24/03/2025 TRAVAUX PORTAIL - MAIRIE - SM 202501-0165 703,80 0,00 0
24/03/2025 PARKA HV POUR CTE 202501-0166 1 064,66 81,00 10
24/03/2025 PARKA HV POUR CTO 202501-0167 1 064,66 81,00 10 Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/03/2025 PARKA HV POUR CTS 202501-0168 1 228,22 94,00 10
24/03/2025 INSTALLATION HORLOGE EGLISE - SA 202501-0169 5 065,20 0,00 0
25/03/2025 AMENAGEMENT RUE ST LOUIS SM 202401-0768 323 702,78 0,00 0
25/03/2025 AFFICHE A2 ENQUETE PUBLIQUE REV. ALLEGEE 2 PLU 202501-0172 111,67 0,00 1
25/03/2025 REPARATION CHAUDIERE VESTIAIRES STADE GR SM 202501-0173 2 479,19 0,00 0
25/03/2025 VITRE - SALLE SPORTS - SC 202501-0174 144,00 0,00 0
25/03/2025 MISSION ETUDES ET ASSISTANCE REVISION ALLEGEE 2 202501-0175 8 080,22 0,00 10
25/03/2025 MATERIEL AUDIO ECOLE VIVALDI - TI 202501-0176 253,20 0,00 1
25/03/2025 TABLEAU BLANC - ECOLE VIVALDI - TI 202501-0177 201,56 0,00 1
25/03/2025 2 MICROS - SALLE BORIS VIAN - LL 202501-0178 444,50 0,00 1
25/03/2025 SIEGE AMÉNAGEMENT POSTE DE TRAVAIL COMPTA 202501-0180 2 149,68 164,00 10
28/03/2025 PANNEAU DIBON TRX EFFACEMENT RESEAUX PONT NEUF TI 202501-0179 96,00 0,00 0
28/03/2025 PRIME RENO ENERGETIQUE OPAH - HUCHET CLEMENCE 202501-0181 1 000,00 0,00 1
28/03/2025 MODIFICATION TOITURE SALLE DE SPORTS LL 202501-0182 14 031,58 0,00 0
28/03/2025 BANQUETTE 2 PLACES BIBLIOTHEQUE SA 202501-0183 2 080,84 157,00 10
28/03/2025 ECHELLE SIMPLE + TRAVERSES + TABLETTES BIBLIO SA 202501-0184 7 542,94 572,00 10
28/03/2025 ECHELLE SIMPLE + TABLETTE INCLINEE BIBLIO SA 202501-0185 3 383,26 256,00 10
28/03/2025 ENFILADE CONFORT COCOON BIBLIOTHEQUE SA 202501-0186 3 025,08 229,00 10
28/03/2025 LOGICIEL EXPLOIT VIDEO PROTECTION SA/SG/SM/TI/TO 202501-0187 978,00 0,00 1
28/03/2025 UNITE CENTRALE CVU STATION LENOVO PS330 SA 202501-0188 3 545,60 537,00 5
28/03/2025 UNITE CENTRALE CVU STATION LENOVO PS330 SG 202501-0189 3 545,60 537,00 5
28/03/2025 UNITE CENTRALE CVU STATION LENOVO PS330 SM 202501-0190 3 545,60 537,00 5
28/03/2025 UNITE CENTRALE CVU STATION LENOVO PS330 TI 202501-0191 3 545,60 537,00 5
28/03/2025 UNITE CENTRALE CVU STATION LENOVO PS330 TO 202501-0192 3 545,60 537,00 5
28/03/2025 ECRAN 42 POUCES SAMSUNG VIDEO PROTECTION 202501-0193 790,80 0,00 1
28/03/2025 ECRAN 42 POUCES SAMSUNG VIDEO PROTECTION 202501-0194 790,80 0,00 1
28/03/2025 ECRAN 28 POUCES SAMSUNG VIDEO PROTECTION 202501-0195 494,40 0,00 1
28/03/2025 ECRAN 28 POUCES SAMSUNG VIDEO PROTECTION 202501-0196 494,40 0,00 1
28/03/2025 ECRAN 28 POUCES SAMSUNG VIDEO PROTECTION 202501-0197 494,40 0,00 1
28/03/2025 ECRAN 28 POUCES SAMSUNG VIDEO PROTECTION 202501-0198 494,40 0,00 1
28/03/2025 ECRAN 28 POUCES SAMSUNG VIDEO PROTECTION 202501-0199 494,40 0,00 1
28/03/2025 SERVEUR RACKABLE PROCESSEUR XEON SILVER CVU 202501-0200 11 344,82 1 720,00 5
28/03/2025 ONDULEUR POUR SERVEUR VIDEO PROTECTION 202501-0201 1 040,40 157,00 5
28/03/2025 NAS SYNOLOGY 4 BAIES VIDEO PROTECTION 202501-0202 1 712,42 259,00 5
28/03/2025 NAS SYNOLOGY 4 BAIES VIDEO PROTECTION 202501-0203 1 712,42 259,00 5
28/03/2025 NAS SYNOLOGY 4 BAIES VIDEO PROTECTION 202501-0204 1 712,42 259,00 5
28/03/2025 NAS SYNOLOGY 4 BAIES VIDEO PROTECTION 202501-0205 1 712,42 259,00 5
28/03/2025 CYBER SECURITE FIREWALLS VIDEO PROTECTION 202501-0206 491,80 0,00 1
28/03/2025 CYBER SECURITE FIREWALLS VIDEO PROTECTION 202501-0207 491,80 0,00 1
28/03/2025 CYBER SECURITE FIREWALLS VIDEO PROTECTION 202501-0208 491,80 0,00 1
28/03/2025 CYBER SECURITE FIREWALLS VIDEO PROTECTION 202501-0209 491,80 0,00 1
28/03/2025 CYBER SECURITE FIREWALLS VIDEO PROTECTION 202501-0210 491,80 0,00 1 Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/03/2025 CYBER SECURITE FIREWALLS VIDEO PROTECTION 202501-0211 491,80 0,00 1
28/03/2025 UNITE CENTRALE CVU STATION LENOVO PS330 202501-0212 3 545,62 537,00 5
04/04/2025 MOE TRVX MODIFICATION TOITURE SALLE SPORT LL 202401-0475 289 448,89 0,00 0
04/04/2025 COFFRETS FESTIVITES CTO 202501-0171 731,44 0,00 1
04/04/2025 RELAMPING MODULAIRE - TO 202501-0213 1 215,46 0,00 0
04/04/2025 PANNEAU LIEGE VDM 202501-0214 713,23 0,00 1
04/04/2025 AAPC TRX SIGNALISATION SCHEMA MOBILITE DOUCE SE 202501-0215 299,00 0,00 0
04/04/2025 CREATION FOSSES ARBRES - TI 202501-0216 4 076,20 0,00 0
04/04/2025 AMENAGEMENT MASSIF - RUE DU POIRIER - SM 202501-0217 5 117,28 0,00 0
04/04/2025 AMENAGEMENT MASSIFS - SQUARE DE L'HERMITAGE SA 202501-0218 1 269,70 0,00 0
04/04/2025 ACQUISITION RUSHS VIDEO PRESENTATION SEVREMOINE 202501-0219 3 000,00 1 112,00 2
04/04/2025 CHAUFFE EAU - RESTAURANT SCOLAIRE - SM 202501-0220 235,28 0,00 0
04/04/2025 MISSIONS/ETUDES EXTENSION SALLE SALETTE - MM 202501-0221 17 838,81 0,00 0
04/04/2025 TERRASSEMENT SQUARE COUSTEAU - SM 202501-0222 7 372,48 0,00 0
04/04/2025 REAMENAGEMENT ROND POINT STRASBOURG - SM 202501-0223 1 327,39 0,00 0
04/04/2025 2025 - CONTRIBUTIONS COMMUNALES 202501-0224 1 199,56 59,00 15
04/04/2025 CAPTEUR PRESSION CHAUDIERE ECOLE SC 202501-0225 283,27 0,00 0
04/04/2025 CASQUE DE CHANTIER/JUGULAIRE POLYESTER VDM SG 202501-0226 92,38 68,00 1
04/04/2025 TRAVAUX DE VOIRIE BD DU 8 MAI SM 202501-0227 8 920,32 0,00 0
04/04/2025 RADIATEURS SALLE DE LA MOINE RO 202501-0228 765,61 0,00 1
04/04/2025 RADIATEURS MAISON DES LOISIRS TO 202501-0229 1 020,82 757,00 1
10/04/2025 MISSION CT - RENOVATION TOITURE SALLE DE SPORT LL 202401-0446 935,04 0,00 0
10/04/2025 AMENAGEMENT TERRAIN - PONTON DE PECHE - LR 202501-0230 3 152,04 0,00 0
10/04/2025 RELAMPING SALLE GEORGES RAYMOND SM 202501-0231 54 578,90 0,00 0
10/04/2025 POLAIRES HOMME REST SCO LR 202501-0232 136,19 0,00 1
10/04/2025 POLAIRES HOMME REST SCO MM 202501-0233 90,79 0,00 1
10/04/2025 POLAIRES HOMME REST SCO SA 202501-0234 136,19 0,00 1
10/04/2025 POLAIRES HOMME REST SCO SC-TI 202501-0235 181,58 0,00 1
10/04/2025 POLAIRES HOMME REST SCO SG 202501-0236 272,38 0,00 1
10/04/2025 POLAIRES HOMME REST SCO SM 202501-0237 1 225,69 89,00 10
10/04/2025 8 TABLES PLIANTES SALLE ARAGON TO 202501-0238 622,49 0,00 1
10/04/2025 4 TABLES PLIANTES SALLE ARAGON TO 202501-0239 292,64 0,00 1
10/04/2025 CHARIOT RANGEMENT TABLES SALLE ARAGON TO 202501-0240 329,85 0,00 1
10/04/2025 STATION ACCUEIL ACER DOCK III 202501-0242 228,00 0,00 1
10/04/2025 STATION ACCUEIL ACER DOCK III 202501-0243 228,00 0,00 1
15/04/2025 CHAUFFAGE MTL SA 202501-0241 417,06 0,00 0
15/04/2025 REMORQUE PORTE GANIVELLES CTE 202501-0244 2 426,69 295,00 6
15/04/2025 REMORQUE PORTE GANIVELLES CTE 202501-0245 2 426,69 295,00 6
15/04/2025 REMORQUE PORTE GANIVELLES CTE 202501-0246 2 426,69 295,00 6
15/04/2025 REMORQUE PORTE GANIVELLES CTE 202501-0247 2 426,69 295,00 6
15/04/2025 REMORQUE PORTE GANIVELLES CTE 202501-0248 2 426,69 295,00 6
15/04/2025 REMORQUE PORTE GANIVELLES CTE 202501-0249 2 426,69 295,00 6 Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/04/2025 328 GANIVELLES - CTE 202501-0250 17 459,03 1 275,00 10
15/04/2025 PUPITRE EN ACIER MEDIATHEQUE SG 202501-0251 1 276,80 90,00 10
15/04/2025 TRAVAUX DE VOIRIE SG 202501-0252 10 088,88 0,00 0
15/04/2025 TRAVAUX DE VOIRIE TI 202501-0253 26 611,60 0,00 0
15/04/2025 PANNEAUX VOIRIE LL 202501-0254 202,37 0,00 0
15/04/2025 PANNEAUX VOIRIE LR 202501-0255 285,43 0,00 0
15/04/2025 PANNEAUX VOIRIE RO 202501-0256 133,48 0,00 0
15/04/2025 PANNEAUX VOIRIE SA 202501-0257 98,81 0,00 0
15/04/2025 PANNEAUX VOIRIE SG 202501-0258 2 409,97 0,00 0
15/04/2025 PANNEAUX VOIRIE SM 202501-0259 382,69 0,00 0
15/04/2025 PANNEAUX VOIRIE TO 202501-0260 220,14 0,00 0
15/04/2025 RELAMPING SALLE DE LA CHARMILLE - SG 202501-0261 2 023,86 0,00 0
15/04/2025 ETUDE ZONES HUMIDES - SG - ZONE UE 202501-0262 2 340,00 0,00 0
15/04/2025 ENCEINTE SONO PORTABLE RACER250 CTO 202501-0263 809,10 0,00 1
15/04/2025 LOT 2 MICRO SANS FILS GO-HAND F5 - CTO 202501-0264 169,10 0,00 1
15/04/2025 RECEPTEUR MICRO RACER-GOMOD-FR5 + HOUSSE - CTO 202501-0265 231,81 0,00 1
15/04/2025 REFECTION TOITURE MAIRIE MONTIGNE 202501-0266 1 338,32 0,00 0
15/04/2025 PRIME RENOVATION ENERGETIQUE OPAH - GUERIN NICOLAS 202501-0267 1 000,00 0,00 1
25/04/2025 CHAUFFE EAU - RESIDENCE LE BOSQUET 202501-0268 665,88 0,00 0
28/04/2025 EFFACEMENT DE RESEAU TELECOM SM 202401-0472 4 425,11 0,00 0
28/04/2025 AMENAGEMENT EXTERIEUR - CLOTURE DU CTO 202401-0917 7 828,92 0,00 0
28/04/2025 MISE EN PLACE ANTENNE TV CLAIREFONTAINE SC 202501-0269 1 473,36 0,00 0
28/04/2025 EFFACEMENT RESEAU RUE ST LOUIS SM 202501-0270 3 278,36 147,00 15
28/04/2025 EFFACEMENT RESEAU RUE ST LOUIS SM 202501-0271 645,38 435,00 1
28/04/2025 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - SG 202501-0272 42 669,17 0,00 0
28/04/2025 04/2025 - TRAVAUX SOL APPT N°7 - CLAIRE FONTAINE 202501-0273 1 815,00 0,00 0
28/04/2025 MENUISERIE - SALLE BORIS VIAN - LL 202501-0283 18 097,66 0,00 0
28/04/2025 ETUDE FAISABILITE - ALLEE DES MIMOSAS - SM 202501-0284 1 731,07 0,00 0
28/04/2025 BOTTES DE SECURITE CTE 202501-0285 249,60 0,00 1
28/04/2025 BOTTES DE SECURITE CTO 202501-0286 124,80 0,00 1
28/04/2025 BOTTES DE SECURITE CTS 202501-0287 124,80 0,00 1
28/04/2025 CHARIOT DE TRANSPORT MEDIATHEQUE SM 202501-0288 300,00 0,00 1
28/04/2025 VEGETAUX - SQUARE LEBRUN - SM 202501-0289 1 057,00 35,00 20
28/04/2025 TRAVAUX VOIRIE LL 202501-0290 7 035,90 0,00 0
28/04/2025 TRAVAUX VOIRIE MM 202501-0291 50 042,08 0,00 0
28/04/2025 TRAVAUX VOIRIE SM 202501-0292 129 094,55 0,00 0
28/04/2025 FAUTEUIL AMENAGEMENT POSTE ACCUEIL - MAIRIE - SM 202501-0293 818,94 0,00 1
29/04/2025 PORTATIF LTE ICOM IP-503H 202501-0274 670,86 0,00 1
29/04/2025 PORTATIF LTE ICOM IP-503H 202501-0275 670,86 0,00 1
29/04/2025 PORTATIF LTE ICOM IP-503H 202501-0276 670,86 0,00 1
29/04/2025 PORTATIF LTE ICOM IP-503H 202501-0277 670,86 0,00 1
29/04/2025 CHARGEUR RAPIDE POUR 6 PORTATIF 202501-0278 403,67 0,00 1 Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/04/2025 MICROPHONE HAUT PARLEUR 202501-0279 111,62 0,00 1
29/04/2025 MICROPHONE HAUT PARLEUR 202501-0280 111,62 0,00 1
29/04/2025 MICROPHONE HAUT PARLEUR 202501-0281 111,62 0,00 1
29/04/2025 MICROPHONE HAUT PARLEUR 202501-0282 111,62 0,00 1
29/04/2025 RELAMPING BIBLIOTHEQUE LL 202501-0294 1 653,84 0,00 0
29/04/2025 CHAUFFAGE MTL SA 202501-0295 1 768,53 0,00 0
12/05/2025 AUDIT EQUIPEMENT SCENIQUE BORIS VIAN SM 202501-0296 936,00 0,00 0
12/05/2025 PC PORTABLE ACER TRAVELMATE P2 SCE URBA 202501-0297 798,00 0,00 1
12/05/2025 STATION ACCUEIL ACER DOCK III SCE URBA 202501-0298 228,00 0,00 1
12/05/2025 PLACE CUISSON - SALLE GIRAUD - TI 202501-0299 200,00 0,00 1
12/05/2025 OAP BRUYERES 2 CESSION A RIVERAIN - FRAIS NOTAIRE 202501-0301 198,34 0,00 0
12/05/2025 STORES INTERIEURS - ECOLE PUBLIQUE ST EXUPERY - SC 202501-0302 2 650,14 0,00 0
12/05/2025 PC PORTABLE DELL LAPTOP 15.6POUCES 202501-0303 700,80 0,00 1
12/05/2025 PC PORTABLE DELL LAPTOP 15.6 POUCES 202501-0304 700,80 0,00 1
12/05/2025 PC PORTABLE DELL LAPTOP 15.6 POUCES 202501-0305 700,80 0,00 1
12/05/2025 PC PORTABLE DELL LAPTOP 15.6 POUCES 202501-0306 700,80 0,00 1
12/05/2025 DOC ARPENTAGE DIVISON PARCELLE 285 ZH n° 59 ET 96 202501-0307 1 005,60 0,00 0
12/05/2025 PANNEAU ESCALADE - SA 202501-0308 600,00 0,00 1
12/05/2025 TABLE ROBINSON ECOLE SC 202501-0309 292,00 0,00 1
12/05/2025 LOT 10 NATTES DE SOL ECOLE SC 202501-0310 213,00 0,00 1
12/05/2025 BANC D INTERIEUR CASIER A ROULETTES ECOLE SC 202501-0311 434,00 0,00 1
12/05/2025 POSE NOUVELLE ARMOIRE FEU TRICOLORES - SM 202501-0312 1 658,88 0,00 0
12/05/2025 TUNIQUES - EPI RESTAURANTS SCOLAIRES - SM 202501-0313 279,36 0,00 1
12/05/2025 TUNIQUES - EPI RESTAURANTS SCOLAIRES - SG 202501-0314 279,36 0,00 1
12/05/2025 TRX CHAUDIERE-REMPLNT COLLECTEURS-ECOLE TI 202501-0315 3 159,04 0,00 0
12/05/2025 FOURNITURES ET POSE AUBETTE DE BUS - SM 202501-0316 6 157,20 0,00 0
12/05/2025 REHAUSSE TUYAUX EVACUATION EP-SALLE SPORTS-SA 202501-0317 2 101,30 0,00 0
12/05/2025 MOTORISATION VENTILATION-SALLE PROSPER AMIOT-LL 202501-0318 1 389,59 0,00 0
12/05/2025 TRAVAUX ENGAZONNEMENT ETANG DE LR 202501-0319 1 140,00 0,00 0
12/05/2025 CAFETIERE KITCHENCHEF VDM 202501-0320 48,43 0,00 1
19/05/2025 AMENAGEMENT ILOT MANDIN - RO 202501-0321 13 453,49 0,00 0
19/05/2025 ARMOIRE DE SURETE 4 BACS DE RETENTION CTO 202501-0322 636,18 0,00 1
19/05/2025 BAC DE RETENTION CTO 202501-0323 382,80 0,00 1
19/05/2025 MISE AUX NORMES CHAUFFAGE LOG. URGENCE - MM 202501-0324 1 620,00 0,00 0
19/05/2025 FOURNITURE ARBRES LR 202501-0325 761,31 0,00 1
19/05/2025 FOURNITURE ET POSE PORTE SALLE ARAGON - TO 202501-0326 4 674,37 0,00 0
19/05/2025 PORTES ET VOLETS - LOCAL FOOT - TI 202501-0329 3 342,72 0,00 0
19/05/2025 INSTALLATION CHAUFFE EAU - APP N°7 - CLAIREF SC 202501-0330 656,83 0,00 0
19/05/2025 RELAMPING SALLE CONVIVIALITE FOOT - TI 202501-0331 601,67 0,00 0
19/05/2025 TRACEUR PEINTURE LEGERE EASYLINE EDGE CTE 202501-0332 1 111,56 685,00 1
19/05/2025 TRAVAUX VOIRIE LL 202501-0333 24 684,96 0,00 0
19/05/2025 TARVAUX VOIRIE LR 202501-0334 331,18 0,00 0 Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/05/2025 TRAVAUX VOIRIE SG 202501-0335 88 970,83 0,00 0
19/05/2025 GROSSE REPARATION TONDEUSE EW-316-YC - CTO 202501-0336 5 038,74 517,00 6
19/05/2025 ETUDE ACOUSTIQUE SALLE MARIAGES SM 202501-0337 2 520,00 0,00 0
19/05/2025 CHAUFFE EAU - CENTRE DU PRIEURE - SM 202501-0338 260,00 0,00 0
19/05/2025 PANIER BASKET - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0339 247,86 0,00 1
19/05/2025 GROSSE REPARATION TRACTEUR BD-328-LS CTS 202501-0340 6 015,69 618,00 6
20/05/2025 TERMINAL TYPE IP - TELEPHONIE HEBERGEE 202501-0341 274,80 0,00 1
20/05/2025 TELEPHONE YEALINK T53 - TELEPHONIE HEBERGEE 202501-0342 122,40 0,00 1
20/05/2025 CASQUE YEALINK UH34 USB BINAURAL TELEPHONIE HEBE 202501-0343 42,00 0,00 1
20/05/2025 TELEPHONE YEALINK T31G - TELEPHONIE HEBERGEE 202501-0344 66,00 0,00 1
20/05/2025 CASQUE YEALINK WH64 HYBRID MONO- TELEPHONIE HEBERG 202501-0345 129,60 0,00 1
20/05/2025 SERVEUR SBC ET FORMATION - TELEPHONIE HEBERGEE 202501-0346 1 920,00 235,00 5
20/05/2025 HOUSSE TAPIS RECEPTION GYM 202501-0347 519,60 0,00 1
20/05/2025 BALISES BLANCHE - VOIRIE - LL 202501-0348 1 267,20 77,00 10
20/05/2025 ROLLERS ECOLE VICTOR HUGO SM 202501-0349 128,47 0,00 1
20/05/2025 PANIER BASKET - ECOLE VICTOR HUGO SM 202501-0350 183,47 0,00 1
20/05/2025 RENOVATION SALLE COMITE DES FETES - LL 202501-0351 3 745,44 0,00 0
20/05/2025 TABLEAU BLANC - ECOLE OISEAU DE FEU - MM 202501-0352 261,60 0,00 1
20/05/2025 TABOURET REGLABLE - ECOLE VICTOR HUGO SM 202501-0353 199,94 0,00 1
20/05/2025 TABOURET REGLABLE - ECOLE VICTOR HUGO SM 202501-0354 199,94 0,00 1
20/05/2025 BAC A SABLE - ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE SG 202501-0355 876,00 0,00 1
20/05/2025 STATION ACCUEIL ACER 202501-0356 228,00 0,00 1
20/05/2025 STATION ACCUEIL ACER 202501-0357 228,00 0,00 1
26/05/2025 MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION PISCINE SM 202301-0587 5 600,54 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - MM 202501-0358 841,57 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - LL 202501-0359 960,00 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - LR 202501-0360 645,71 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - RO 202501-0361 700,68 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - SA 202501-0362 1 080,00 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - SC 202501-0363 841,57 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - SG 202501-0364 841,58 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - SM 202501-0365 1 800,00 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - TI 202501-0366 841,57 0,00 0
26/05/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - TO 202501-0367 700,69 0,00 0
26/05/2025 PASSERELLE ACTIGYM - ECOLE OISEAU DE FEU - MM 202501-0368 372,25 0,00 1
26/05/2025 POLYBASE ACTIGYM - ECOLE OISEAU DE FEU - MM 202501-0369 457,25 0,00 1
26/05/2025 PODIUM ACTIGYM ET TENDEUR - ECOLE ODF - MM 202501-0370 321,25 0,00 1
26/05/2025 PLAN D ESCALADE REVERSIBLE - ECOLE ODF - MM 202501-0371 251,25 0,00 1
26/05/2025 HAIES DE SPORT - ECOLE OISEAU DE FEU - MM 202501-0373 83,95 0,00 1
26/05/2025 CONTENEUR ISOTHERME A NOURRITURE - RESTAU SCO MM 202501-0374 484,50 0,00 1
26/05/2025 PANNEAUX SIGNALISATION - VOIRIE - RO 202501-0375 230,77 0,00 0
26/05/2025 ROBOT ENTRETIEN PEPS 200 PISCINE SM 202501-0376 6 475,61 386,00 10 Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/06/2025 MOE TRVX CREATION SAS THERMIQUE MAIRIE SA 202401-0456 20 466,16 0,00 0
02/06/2025 BALLON EAU CHAUDE-RESIDENCE CLAIREFONTAINE - SC 202501-0372 7 981,05 0,00 0
02/06/2025 ACHATS DE BANCS VDM 202501-0391 228,00 0,00 1
02/06/2025 RENOVATION TOITURE EGLISE - LR 202501-0392 4 968,66 0,00 0
02/06/2025 RENOVATION TOITURE EGLISE - RO 202501-0393 9 937,32 0,00 0
02/06/2025 RENOVATION TOITURE EGLISE - SG 202501-0394 4 968,66 0,00 0
02/06/2025 PANNEAU AFFICHAGE - MAIRIE - TI 202501-0395 224,40 0,00 1
02/06/2025 ECRAN INTERACTIF - VDM 202501-0396 2 528,40 293,00 5
02/06/2025 CERTIFICATS ELECTRONIQUES RGS - ROMAIN POISSON 202501-0397 331,20 0,00 1
02/06/2025 POSE STORES ET INTERRUPTEUR - PERISCOLAIRE - SG 202501-0398 698,65 0,00 0
02/06/2025 RELAMPING CLASSE - ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE S 202501-0399 375,84 0,00 0
02/06/2025 ABRI RANGEMENT - ECOLE OISEAU DE FEU - MM 202501-0400 10 155,60 0,00 0
02/06/2025 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - SM 202501-0401 70 191,98 0,00 0
02/06/2025 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - TO 202501-0402 23 340,80 0,00 0
05/06/2025 DIAGNOSTIC AMIANTE MAIRIE SM (202501-0377) 202301-0154 1 308,41 0,00 0
05/06/2025 PROCEDURE ADAPTE REHABILITATION PISCINE SM (202501-0378) 202301-0206 454,20 0,00 0
05/06/2025 AMENAGEMENT AIRE STATIONNEMENT HAMEAU DE LA COLONN
(202501-0379)
202301-0343 6 072,30 0,00 0
05/06/2025 AVIS EXISTANT HAND ET VERIFICATION SECURITE SIEGE-
(202501-0380)
202301-0450 2 112,00 0,00 0
05/06/2025 ANNONCE JOURNAUX TRX AGRANDISSEMENT CUISINE SM
(202501-0381)
202301-0500 252,68 0,00 0
05/06/2025 REPERAGE AMIANTE CINEMA BORIS VIAN SM (202501-0382) 202401-0112 369,56 0,00 0
05/06/2025 AAPC REMPLACEMENT FAUTEUILS ESPACE BORIS VIAN SM
(202501-0383)
202401-0130 60,00 0,00 0
05/06/2025 AAPC RENOV SYSTEME CHAUFFAGE ESPACE MARZELLE LL
(202501-0384)
202401-0192 72,00 0,00 0
05/06/2025 AAPC RENOVATION SALLE MUNICIPALE SC (202501-0385) 202401-0242 179,34 0,00 0
05/06/2025 ETUDES PEDAGOGIQUE FUTUR PARKING GARE TO (202501-0386) 202401-0244 1 705,15 0,00 0
05/06/2025 RELEVE GEOMETRE CINEMA BORIS VIAN SM (202501-0387) 202401-0437 5 938,01 0,00 0
05/06/2025 AAPC DEMOLITION BATIMENT ANNEXE HDV SM (202501-0388) 202401-0593 60,00 0,00 0
05/06/2025 DIAG AMIANTE AVANT DEMOLITION ILOT MANDIN RO (202501-0389) 202401-0761 1 055,46 0,00 0
05/06/2025 AAPC MODIFICATION TOITURE SALLE SPORT - LL (202501-0390) 202401-0980 453,45 0,00 0
20/06/2025 CREATION PLACARD - ECOLE VIVALDI - TI 202501-0403 917,24 0,00 1
20/06/2025 BLOC SECURITE EVACUATION - RESTAURANT SCO SM 202501-0405 702,00 0,00 0
20/06/2025 BAC A SABLE - ECOLE OISEAU DE FEU - MM 202501-0406 376,68 0,00 1
20/06/2025 EXTRACTEUR D'AIR - MAISON SECOURS - MM 202501-0407 911,38 0,00 0
20/06/2025 BAC A SABLE - ECOLE VIVALDI - TI 202501-0408 376,68 0,00 1
20/06/2025 CHANGEMENT BATTERIE AUTOLAVEUSE SALLE SPORT SG 202501-0409 1 662,30 89,00 10
20/06/2025 ETUDES EXTENSION RENO ENERGETIQUE MJH SM 202501-0410 18 000,00 0,00 0
20/06/2025 RADIATEURS RESTAURANT SCOLAIRE - TO 202501-0411 4 519,45 239,00 10
20/06/2025 DEPLACEMENT RADIATEUR - ECOLE VIVALDI - TI 202501-0413 808,21 0,00 0 Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/06/2025 DEFRIBILATEURS & ELECTRODES - MULTIBAT SC 202501-0414 5 313,50 281,00 10
20/06/2025 DEFRIBILATEURS & ELECTRODES - MULTIBAT - SG 202501-0415 2 656,75 140,00 10
20/06/2025 DEFRIBILATEURS & ELECTRODES - MULTIBAT - SM 202501-0416 5 313,50 281,00 10
20/06/2025 DEFRIBILATEURS & ELECTRODES - MULTIBAT - TI 202501-0417 5 313,50 281,00 10
20/06/2025 DEFRIBILATEURS & ELECTRODES - MULTIBAT - TO 202501-0418 2 656,75 140,00 10
20/06/2025 PARE BALLONS STADE DE TILLIERES 202501-0419 1 296,00 0,00 0
20/06/2025 CISAILLE DAHLE 561 - ECOLE VIVALDI - TI 202501-0420 305,92 0,00 1
20/06/2025 TRAVAUX VOIRIE - RO 202501-0421 25 850,76 0,00 0
20/06/2025 TRAVAUX VOIRIE - SC 202501-0422 20 980,79 0,00 0
20/06/2025 RADIATEUR VDM 202501-0423 14 062,22 746,00 10
20/06/2025 RELAMPING WC SALLE SPORTS TO 202501-0424 1 781,41 0,00 0
20/06/2025 RADIATEUR MAISON DU TEMPS LIBRE SA 202501-0425 265,52 0,00 1
20/06/2025 PARAVUE SALLE TIR A L ARC SM 202501-0426 108,80 0,00 1
20/06/2025 RADIO CD MD202VT MUSE NOIR ECOLE SC 202501-0427 50,00 0,00 1
20/06/2025 REFONTE SITE INTERNET MMC SA 202501-0428 2 100,00 0,00 1
20/06/2025 RELAMPING BIBLIOTHEQUE -MM 202501-0429 2 205,35 0,00 0
24/06/2025 EFFACEMENT RESEAU TELECOM TI 202501-0430 80 110,91 0,00 0
24/06/2025 EFFACEMENT RESEAU TELECOM TI 202501-0431 59 335,07 0,00 0
30/06/2025 TRX CONSTRUCTION RESTAURANT SCO & PERISCO TI 202501-0412 166 250,04 0,00 0
30/06/2025 TIREUR CABLE CTO 202501-0432 542,10 0,00 1
30/06/2025 PREAU - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0433 12 225,60 0,00 0
30/06/2025 MOE TRAVAUX ANNEXE HDV EX BOULANGERIE SM 202501-0434 19 011,12 0,00 0
30/06/2025 APPAREIL MESURE QUALITE DE L'AIR CTE 202501-0435 519,90 0,00 1
30/06/2025 SECHE MAINS ESPACE BORIS VIAN SM 202501-0436 1 248,60 62,00 10
30/06/2025 ADOUCISSEUR RONDEO - MULTI ACCUEIL - SM 202501-0437 875,22 0,00 1
30/06/2025 LAVE VAISSELLE MASTER LINE MUTIACCUEIL - SM 202501-0438 7 669,32 385,00 10
30/06/2025 MOTEUR CIRCUIT CHAUFFAGE - LE BOSQUET TI 202501-0439 1 365,25 0,00 0
30/06/2025 CREATION PLATEFORME TERRAIN SYTNHETIQUE SG 202501-0440 11 786,40 0,00 0
30/06/2025 ECRAN BILLETERIE PISCINE SM 202501-0441 696,00 0,00 1
30/06/2025 POUBELLE RESTAURANT SCOLAIRE ODF - MM 202501-0442 273,19 0,00 1
30/06/2025 MOTEUR VMC - MAISON DES LOISIRS - TO 202501-0443 438,30 0,00 1
03/07/2025 EQUPEMENT EPI RESTAURANTS SCOLAIRES - MM 202501-0444 267,19 0,00 1
03/07/2025 PLAQUE SCULPTURE - PARC ROI RENE - SM 202501-0445 712,58 0,00 1
03/07/2025 POTEAU INCENDIE - RUE DES MINEURS - SC 202501-0446 3 546,00 177,00 10
03/07/2025 BOITIER COMMANDE ELAGUEUSE NOREMAT OPTIMA CTE 202501-0447 3 246,60 162,00 10
03/07/2025 ALIMENTATION ELECTRIQUE DES PREFABRIQUES - CTS 202501-0448 1 954,67 0,00 0
03/07/2025 RELAMPING BIBLIOTHEQUE SC 202501-0449 842,99 0,00 0
03/07/2025 EMBRAYAGE MASTER-BENNE FP-096-NG - CTO 202501-0450 2 573,75 214,00 6
03/07/2025 CYLINDRES PORTES BATIMENTS FOOT - TI 202501-0451 454,52 0,00 0
03/07/2025 SUPPORT MURALE +TV HISENSE 4K SALLE REUNION VDM 202501-0452 514,98 0,00 1
03/07/2025 VIDEOPROJECTEUR EPSON - MEDIATHEQUE - SM 202501-0453 843,80 0,00 1
08/07/2025 STUCTURE JEU NOVA - COUR ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0454 13 824,12 679,00 10 Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/07/2025 POUTRE ZIG-ZAG - COUR - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0455 684,72 0,00 1
08/07/2025 MODULE 3 PAS - COUR - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0456 576,72 0,00 1
08/07/2025 MODULE 3 PAS - COUR - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0457 576,72 0,00 1
08/07/2025 RELAMPING - ESPACE CULTUREL MAURICE RIPOCHE MM 202501-0458 12 561,00 0,00 0
08/07/2025 CHAISE SURVEILLANCE PISCINE - SM 202501-0459 1 344,00 66,00 10
08/07/2025 CHAISE SURVEILLANCE PISCINE - SM 202501-0460 1 344,00 66,00 10
08/07/2025 PANNEAUX SIGNALISATION - VOIRIE - SM 202501-0461 198,72 0,00 0
08/07/2025 CARTE ELECTRONIQUE CHAUFFE EAU-REST SCOLAIRE SM 202501-0462 495,96 0,00 0
08/07/2025 GILETS ELUS POUR PCS 202501-0463 360,36 0,00 1
08/07/2025 CASQUE DE PROTECTION SERVICE VOIRIE CTE 202501-0464 124,39 0,00 1
08/07/2025 EQUIPEMENT MANIPULATION CHLORE CTE 202501-0465 292,75 0,00 1
08/07/2025 REFECTION ETANCHEITE MUR - SALLE DES LOISIRS - RO 202501-0466 2 332,80 0,00 0
08/07/2025 MOBIL HOME DE L'ASSO EDM 202501-0467 2 500,00 0,00 0
10/07/2025 RELAMPING BIBLIOTHEQUE TILLIERES 202501-0468 749,91 0,00 0
10/07/2025 ALIMENTATION ELECTRIQUE PANNEAU SCORE STADE RO 202501-0469 1 300,62 0,00 0
10/07/2025 TABLE BANCS ARC EN CIEL - ECOLE VH SM 202501-0470 2 093,48 99,00 10
10/07/2025 ACQUISITION BROYEUR MUTHING MUFM140 - CTO 202501-0471 8 637,60 410,00 10
11/07/2025 DEPOSE ET AMENAGEMENT SANITAIRES - ECOLE TI 202501-0472 5 796,56 0,00 0
11/07/2025 BOUCHONS MOULES POUR CTE 202501-0473 720,00 0,00 1
11/07/2025 CUVE A EAU - ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE SG 202501-0474 187,00 0,00 1
11/07/2025 ETUDE ZONE HUMIDE MULTICRITERE - MM 202501-0475 3 480,00 0,00 0
11/07/2025 BALLON EAU CHAUDE - ECOLE PMC SG 202501-0476 260,62 0,00 0
11/07/2025 BALLON EAU CHAUDE - ECOLE VIVALDI TI 202501-0477 491,59 0,00 0
15/07/2025 TRAVAUX DE VOIRIE SA 202501-0478 44 370,04 0,00 0
15/07/2025 PANNEAUX DE SIGNALISATON - SE 202501-0479 5 301,60 0,00 0
15/07/2025 AAPC LOTISSEMENT JACQUES PREVERT - SA 202501-0480 1 059,28 0,00 0
15/07/2025 PIECE EAU CHAUDE SANITAIRE PISCINE - SM 202501-0481 172,67 0,00 0
18/07/2025 ETUDE FAISABILITE GEOTHERMIQUE - GARE TORFOU 202401-1195 78 387,96 0,00 0
18/07/2025 RELAMPING MAIRIE RO 202501-0482 214,19 0,00 0
18/07/2025 AVANCE MARCHE - MARQUAGE MOBILITES DOUCES 202501-0483 0,00 0,00 0
18/07/2025 BOITIERS FILTRAGE - ECOLE P.PISCASSO SM 202501-0484 831,60 0,00 1
18/07/2025 BOITIERS FILTRAGE - ECOLE V.HUGO SM 202501-0485 831,60 0,00 1
18/07/2025 BOITIERS FILTRAGE - ECOLE MM 202501-0486 831,60 0,00 1
18/07/2025 BOITIERS FILTRAGE - ECOLE SA 202501-0487 831,60 0,00 1
18/07/2025 BOITIERS FILTRAGE - ECOLE SC 202501-0488 831,60 0,00 1
18/07/2025 BOITIERS FILTRAGE - ECOLE SG 202501-0489 831,60 0,00 1
18/07/2025 BOITIERS FILTRAGE - ECOLE TI 202501-0490 831,60 0,00 1
18/07/2025 PANNEAU INFO VIDEOPROTECTION SG 202501-0491 386,10 0,00 1
18/07/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SG 202501-0492 551,47 0,00 1
18/07/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SG 202501-0493 551,47 0,00 1
18/07/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SG 202501-0494 551,47 0,00 1
18/07/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SG 202501-0495 3 042,10 137,00 10 Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/07/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SG 202501-0496 3 042,10 137,00 10
18/07/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SG 202501-0497 3 042,11 137,00 10
18/07/2025 COMMUTATEUR 8 PORT VIDEO PROTECTION SG 202501-0498 379,20 0,00 1
18/07/2025 ONDULEUR 1200 VA VIDEO PROTECTION SG 202501-0499 171,00 0,00 1
18/07/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SG 202501-0500 2 394,54 108,00 10
18/07/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SG 202501-0501 2 394,54 108,00 10
18/07/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SG 202501-0502 2 394,54 108,00 10
18/07/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SG 202501-0503 1 740,60 394,00 2
18/07/2025 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB A9+ REST SCO 202501-0504 348,00 0,00 1
18/07/2025 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB A9+ REST SCO 202501-0505 348,00 0,00 1
18/07/2025 INTERFACE PERSONNALISEE LOGICIEL DOMINO REST SCO 202501-0506 32 575,00 7 462,00 2
18/07/2025 CONTENEUR ISOTHERME - RESTAURANT SCOLAIRE - LL 202501-0507 1 663,20 75,00 10
18/07/2025 EVIER + MEUBLE ECOLE TI 202501-0508 147,50 0,00 1
18/07/2025 PANIER BASKET - ECOLE ST EXUPERY SC 202501-0509 246,98 0,00 1
18/07/2025 CHARIOT TRANSPORT - ECOLE ST EXUPERY SC 202501-0510 85,49 0,00 1
18/07/2025 IPHONE 16 PRO 128GO ELU 202501-0511 1 198,80 108,00 5
12/08/2025 FOURNITURE PORTILLON - ECOLE PABLO PICASSO SM 202501-0512 659,52 0,00 0
12/08/2025 FOURNITURE PORTAIL - ECOLE PABLO PICASSO SM 202501-0513 854,93 0,00 0
12/08/2025 COLONNE DOUCHES SALLE SPORTS LL 202501-0514 990,53 0,00 1
12/08/2025 ENGAZONNEMENT - SQUARES SM 202501-0515 5 184,00 0,00 0
12/08/2025 DIAG - AMENAGEMENT COEUR DE BOURG - SC 202501-0516 11 064,54 0,00 0
12/08/2025 CARTE ELECTRONIQUE CHAUDIERE - LOG URGENCE SM 202501-0517 493,71 0,00 1
12/08/2025 AAPC ETUDE ET MOE TRAVAUX VRD ET AMENANEGEMENT 202501-0518 972,00 0,00 0
12/08/2025 INSTALLATION CHAUFFE EAU - APP N°20 - AVRESNE 202501-0519 656,83 0,00 0
18/08/2025 RACK DE RANGEMENT - CT OUEST 202501-0520 2 236,24 86,00 10
18/08/2025 CHARIOT TRANSPORT POUR AUTO LAVEUSE VDM 202501-0521 419,42 0,00 1
18/08/2025 ASPIRATEUR CTL MIDI I CLEANTEC CTO 202501-0523 626,82 0,00 1
18/08/2025 TAPIS GYM - ECOLE PABLO PICASSO SM 202501-0524 136,85 0,00 1
18/08/2025 CHEMIN DETENTE - ECOLE PABLO PICASSO SM 202501-0525 234,00 0,00 1
18/08/2025 POUBELLE - RESTAURANT SCOLAIRE ODF - MM 202501-0526 136,60 0,00 1
18/08/2025 AAPC MOEETUDES CONCEPTION SUIVI TRX BATIMENTS 202501-0527 864,00 0,00 0
18/08/2025 TRAVAUX VOIRIE TO 202501-0528 50 251,59 0,00 0
18/08/2025 MOTEUR VOLET ROULANT -APP 2- CLAIRE FONTAINE SC 202501-0529 455,64 0,00 1
18/08/2025 VANNE POUR CHAUFFAGE - HDV - SM 202501-0530 459,40 0,00 0
18/08/2025 CIRCULATEUR WILO STAR POUR CHAUFFAGE - MAIRIE SA 202501-0531 456,82 0,00 0
18/08/2025 REMPLACEMENT DOUBLE VITRAGE - RESTAURANT - TI 202501-0532 295,44 0,00 0
18/08/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION VITRE - PERISCO SC 202501-0533 1 566,16 0,00 0
18/08/2025 MARQUAGE MOBILITES DOUCES - SE 202501-0534 329 857,68 0,00 0
18/08/2025 ISOLOIR DIDEROT 1 CASE + RIDEAUX 202501-0535 360,80 0,00 1
18/08/2025 ISOLOIR DIDEROT 1 CASE + RIDEAUX 202501-0536 360,80 0,00 1
18/08/2025 4 EXTENTIONS D ISOLOIRS DIDEROT + RIDEAUX 202501-0537 762,80 0,00 1
18/08/2025 3 EXTENTIONS D ISOLOIRS DIDEROT + RIDEAUX 202501-0538 587,60 0,00 1 Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/08/2025 3 EXTENTIONS D ISOLOIRS DIDEROT + RIDEAUX 202501-0539 587,60 0,00 1
18/08/2025 ISOLOIR DIDEROT 1 CASE PMR + RIDEAUX 202501-0540 752,00 0,00 1
18/08/2025 CHAUFFE EAU - PERISCOLAIRE - SM 202501-0541 287,63 0,00 0
18/08/2025 DEPLACEMENT VIDEO PROJECTEUR - ECOLE VIVALDI - TI 202501-0542 1 116,00 0,00 0
18/08/2025 RENOUVELLEMENT PI 9818 RUE DE LA REPUBLIQUE - SM 202501-0543 3 396,96 125,00 10
18/08/2025 RENOUVELLEMENT PI 9841 - RUE ANDRE CITROEN - SM 202501-0544 3 396,96 125,00 10
18/08/2025 RENOUVELLEMENT PI 9879 - RUE DES MURIERS - SM 202501-0545 4 212,96 155,00 10
18/08/2025 RENOUVELLEMENT PI 9881 - RUE THOMAS EDISON - SM 202501-0546 3 396,96 125,00 10
18/08/2025 AUTOLAVEUSE SC401 BD PRO OPTION 1V DIRECT 202501-0547 5 670,00 209,00 10
18/08/2025 BORNE WIFI - ECOLE VICTOR HUGO - SM 202501-0548 198,00 0,00 1
18/08/2025 BORNE WIFI - ECOLE VICTOR HUGO - SM 202501-0549 198,00 0,00 1
18/08/2025 SWITCH ARUBA 48 PORTS - MEDIATHEQUE - SM 202501-0550 880,20 0,00 1
18/08/2025 TROU ET DALLE BETON - PANNEAU SCORE STADE - RO 202501-0551 1 801,05 0,00 0
22/08/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION TO 202501-0552 1 740,60 319,00 2
22/08/2025 PANNEAU INFO VIDEOPROTECTION TO 202501-0553 514,80 0,00 1
22/08/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION TO 202501-0554 551,47 0,00 1
22/08/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION TO 202501-0555 551,47 0,00 1
22/08/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION TO 202501-0556 551,47 0,00 1
22/08/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION TO 202501-0557 551,47 0,00 1
22/08/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION TO 202501-0558 551,47 0,00 1
22/08/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION TO 202501-0559 1 702,80 62,00 10
22/08/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION TO 202501-0560 1 702,80 62,00 10
22/08/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION TO 202501-0561 2 167,81 79,00 10
22/08/2025 COMMUTATEUR 8 PORT VIDEO PROTECTION TO 202501-0562 379,20 0,00 1
22/08/2025 ONDULEUR 1200 VA VIDEO PROTECTION TO 202501-0563 171,00 0,00 1
22/08/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEO PROTECTION TO 202501-0564 2 394,54 87,00 10
22/08/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEO PROTECTION TO 202501-0565 2 394,54 87,00 10
22/08/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEO PROTECTION TO 202501-0566 2 394,54 87,00 10
22/08/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION TO 202501-0567 3 246,60 119,00 10
22/08/2025 MODULE DOUILLE LONGUE CTE 202501-0569 359,33 0,00 1
22/08/2025 BATTERIE M18B5 18V CTS 202501-0570 228,00 0,00 1
22/08/2025 VISSEUSE CHOC 18V 5AH CTE 202501-0571 360,48 0,00 1
22/08/2025 VISSEUSE CHOC 18V 5AH CTO 202501-0572 360,48 0,00 1
22/08/2025 MARTEAU PIQUEUR SDMAX GSH5CE 1150W CTO 202501-0573 755,69 0,00 1
01/09/2025 TAPIS SALLE COUBERTIN SM 202501-0574 787,52 0,00 1
01/09/2025 TAPIS SALLES GEORGES RAYMOND SM 202501-0575 787,53 0,00 1
01/09/2025 TAPIS SALLE T.DUPOUET- SM 202501-0576 787,52 0,00 1
01/09/2025 TAPIS ENTREE BIBLIOTHEQUE ESPACE MARZELLE LL 202501-0577 118,57 0,00 1
01/09/2025 PRIME RENO ENERGETIQUE OPAH - RADIGOIS FAUSTINE LL 202501-0578 1 000,00 23,00 15
01/09/2025 INDEMNISATION COMMISSAIRE ENQUETEUR 202501-0579 2 108,46 73,00 10
01/09/2025 PANNEAU INFO VIDEOPROTECTION SA 202501-0580 772,20 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SA 202501-0581 551,47 0,00 1 Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SA 202501-0582 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SA 202501-0583 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SA 202501-0584 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SA 202501-0585 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SA 202501-0586 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SA 202501-0587 551,47 0,00 1
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SA 202501-0588 2 708,10 94,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SA 202501-0589 2 708,10 94,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SA 202501-0590 2 708,10 94,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SA 202501-0591 2 708,10 94,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SA 202501-0592 2 243,10 77,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SA 202501-0593 2 908,80 101,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SA 202501-0594 2 454,61 85,00 10
01/09/2025 COMMUTATEUR 8 PORT VIDEO PROTECTION SA 202501-0595 379,20 0,00 1
01/09/2025 COMMUTATEUR 8 PORT VIDEO PROTECTION SA 202501-0596 379,20 0,00 1
01/09/2025 ONDULEUR 1200 VA VIDEO PROTECTION SA 202501-0597 171,00 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0598 580,20 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0599 580,20 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0600 580,20 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0601 580,20 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0602 580,20 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0603 580,20 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0604 2 394,54 83,00 10
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0605 2 394,54 83,00 10
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0606 2 394,54 83,00 10
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0607 2 394,54 83,00 10
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0608 2 394,54 83,00 10
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SA 202501-0609 2 394,54 83,00 10
01/09/2025 PANNEAU INFO VIDEOPROTECTION SM 202501-0613 772,20 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0614 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0615 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0616 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0617 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0618 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0619 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0620 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0621 551,47 0,00 1
01/09/2025 PONT RADIO HERTZEIN VIDEO PROTECTION SM 202501-0622 551,47 0,00 1
01/09/2025 BORNE LIAISON RADIO VIDEO PROTECTION URBAINE SM 202501-0623 2 008,80 66,00 10
01/09/2025 BORNE LIAISON RADIO VIDEO PROTECTION URBAINE SM 202501-0624 2 008,80 66,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0625 2 036,72 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0626 2 036,72 67,00 10 Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0627 2 036,72 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0628 2 036,72 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0629 2 036,72 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0630 2 036,72 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0631 2 036,72 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0632 2 036,74 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0633 2 036,74 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0634 2 036,74 67,00 10
01/09/2025 COFFRET VIDEO SUR MAT VIDEO PROTECTION SM 202501-0635 2 469,92 82,00 10
01/09/2025 COMMUTATEUR 8 PORT VIDEO PROTECTION SM 202501-0636 379,20 0,00 1
01/09/2025 ONDULEUR 1200 VA VIDEO PROTECTION SM 202501-0637 171,00 0,00 1
01/09/2025 ONDULEUR 1200 VA VIDEO PROTECTION SM 202501-0638 171,00 0,00 1
01/09/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SM 202501-0639 2 394,54 79,00 10
01/09/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SM 202501-0640 2 394,54 79,00 10
01/09/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SM 202501-0641 2 394,54 79,00 10
01/09/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SM 202501-0642 2 394,54 79,00 10
01/09/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SM 202501-0643 2 394,54 79,00 10
01/09/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SM 202501-0644 2 394,54 79,00 10
01/09/2025 CAMERA FIXE LECTURE PLAQUES VIDEOPROTECTION SM 202501-0645 2 394,54 79,00 10
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SM 202501-0646 717,35 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SM 202501-0647 717,35 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SM 202501-0648 717,35 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SM 202501-0649 717,35 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SM 202501-0650 717,35 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SM 202501-0651 717,35 0,00 1
01/09/2025 LICENCE CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION SM 202501-0652 717,34 0,00 1
02/09/2025 PANNEAUX D'INFORMATIONS PLANTATIONS - SM 202501-0653 114,00 0,00 0
02/09/2025 LISTES POINTAGE PERSONNALISEES 202501-0654 324,00 0,00 1
02/09/2025 GERBEUR MANUEL MX1016 CT EST 202501-0655 1 078,92 0,00 6
02/09/2025 CHAUDIERE GAZ ATLANTIC GUILLOT FBG 300 RESTSCO SM 202501-0656 15 792,98 0,00 0
02/09/2025 CARILLON VIDEO SANS FIL ECOLE VIVALDI TI 202501-0657 429,60 0,00 1
02/09/2025 PORTABLE SAMSUNG GALAXY A16 128GO 202501-0658 262,20 0,00 1
02/09/2025 PORTABLE SAMSUNG GALAXY A16 128GO 202501-0659 262,20 0,00 1
02/09/2025 PORTABLE SAMSUNG GALAXY A16 128GO 202501-0660 262,20 0,00 1
02/09/2025 PORTABLE SAMSUNG GALAXY A16 128GO 202501-0661 262,20 0,00 1
02/09/2025 PANNEAUX SIGNALISATION RUE DGE FONTAINE - LL 202501-0662 1 742,30 0,00 0
02/09/2025 BACHES XXL COMPLEXE SPORTIF 202501-0663 1 653,60 54,00 10
02/09/2025 DETERMINATION LOGICIEL GESTION DES SALLES 202501-0664 4 956,00 0,00 0
02/09/2025 PEINTURE SUITE DEGATS DES EAUX ECOLE PMC SC 202501-0665 2 342,46 0,00 0
02/09/2025 TRAVAUX PEINTURES PERISCOLAIRE ABC SG 202501-0666 4 346,64 0,00 0
02/09/2025 INSTALLATION MOTEUR VENTILATION - SDS SA 202501-0667 2 017,56 0,00 0
05/09/2025 EQUPEMENT EPI RESTAURANTS SCOLAIRES 202501-0668 3 838,00 1 268,00 1 Page 251
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/09/2025 BATTERIE AUTOLAVEUSE SALLES SPORT SA 202501-0670 686,82 0,00 1
08/09/2025 BATTERIE AUTOLAVEUSE SALLES SPORT SA 202501-0671 686,82 0,00 1
08/09/2025 TAPIS ET MEUBLE DE RANGEMENT ECOLE PMC SG 202501-0672 258,93 0,00 1
08/09/2025 VTS ENFANT RIVERSIDE 20 POUCES - ECOLE PMC - SG 202501-0673 154,99 0,00 1
08/09/2025 5 TROTINETTES MID1 GALAXY BLUE - ECOLE PMC - SG 202501-0674 242,45 0,00 1
08/09/2025 CASQUES - ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE - SG 202501-0675 81,95 0,00 1
08/09/2025 TAPIS GYM - ECOLE PMC SG 202501-0676 316,40 0,00 1
08/09/2025 AUTOLAVEUSE CA440 PUMP 202501-0677 2 968,56 93,00 10
08/09/2025 AUTOLAVEUSE CA440 PUMP 202501-0678 2 968,56 93,00 10
08/09/2025 PROJECTEURS DE SECURITE - PISCINE - SM 202501-0679 342,00 0,00 1
08/09/2025 GERBEUR ELECTRIQUE GX12/3535 EVO GEL CTO 202501-0680 6 478,80 338,00 6
08/09/2025 REFECTION COUVERTINE - SALLE PRIEURE - SM 202501-0681 2 345,32 0,00 0
08/09/2025 RELAMPING ECLAIRAGE EXTERIEUR - SALLE M.RIPOCHE MM 202501-0682 1 426,74 0,00 0
08/09/2025 FOURNITURE ET POSE COFFRET FORAIN ETANG - SA 202501-0683 2 474,66 0,00 0
15/09/2025 TONDOBALAI AMAZONE LGS 1500 DRIVE- CTE 202501-0522 38 280,00 1 456,00 10
15/09/2025 MASQUE DE SOUDURE - EST 202501-0684 227,08 0,00 1
15/09/2025 BALLON D'EAU 750 CHAROT RESTAURANT SCOLAIRE SA 202501-0685 6 777,16 0,00 0
15/09/2025 TABOURET QUAD VERT CLAIR - ECOLE ST EXUPERY SC 202501-0686 78,00 0,00 1
15/09/2025 SONO PORTABLE AUTONOME - ECOLE PMC - SG 202501-0687 291,40 0,00 1
15/09/2025 TABOURET MOGOO ROUGE - ECOLE PMC - SG 202501-0688 115,02 0,00 1
15/09/2025 TABOURET MOGOO VERT - ECOLE PMC - SG 202501-0689 197,44 0,00 1
15/09/2025 TABOURET MOGOO JAUNE - ECOLE PMC - SG 202501-0690 197,43 0,00 1
15/09/2025 CLOISONS CABINES WC - ECOLE VIVALDI - TI 202501-0691 6 378,00 0,00 0
15/09/2025 TABOURET A ROULETTES - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0692 138,00 0,00 1
15/09/2025 COLONNE BACS INCOLORES - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0693 325,00 0,00 1
15/09/2025 COLONNE BACS INCOLORES - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0694 325,00 0,00 1
15/09/2025 CHEVALET FLEXIBLE SOLO - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0695 285,00 0,00 1
15/09/2025 CHEVALET FLEXIBLE DUO - ECOLE LES PEUPLIERS SA 202501-0696 429,00 0,00 1
15/09/2025 PARCELLE 285D3576 PARKG RUE DR RAFFLEGEAU SG 202501-0697 783,58 0,00 0
15/09/2025 MISSION CITERGIE 202501-0698 3 213,00 0,00 0
15/09/2025 VIDEOPROTECTION PISCINE - SM 202501-0699 4 150,94 122,00 10
15/09/2025 PANNEAUX TRANCHE AGE POUR AIRES DE JEUX - SE 202501-0700 166,80 0,00 0
15/09/2025 DEBROUSSAILLEUSE A BATTERIE 520ILX CTE 202501-0701 399,58 0,00 1
15/09/2025 DEBROUSSAILLEUSE A BATTERIE 520ILX CTE 202501-0702 367,54 0,00 1
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTE 202501-0703 274,80 0,00 1
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTE 202501-0704 274,80 0,00 1
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTE 202501-0705 274,80 0,00 1
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTE 202501-0706 274,80 0,00 1
15/09/2025 CHARGEUR HUSQVARNA 40C1000 CTE 202501-0707 478,80 0,00 1
15/09/2025 DEBROUSSAILLEUSE 520ILX CTS 202501-0708 399,57 0,00 1
15/09/2025 SOUFFLEUR BATTERIE 530IB HUSQVARNA CTS 202501-0709 426,00 0,00 1
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTS 202501-0710 274,80 0,00 1 Page 252
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTS 202501-0711 274,80 0,00 1
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTO 202501-0712 306,84 0,00 1
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTO 202501-0713 306,84 0,00 1
15/09/2025 BATTERIE HUSQVARNA 40-B330X CTO 202501-0714 306,84 0,00 1
15/09/2025 CHARGEUR HUSQVARNA 40C1000 CTO 202501-0715 478,80 0,00 1
16/09/2025 JEU MAXI BRIQUES XXL - ECOLE PABLO PICASSO SM 202501-0716 670,00 0,00 1
16/09/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION BOX VELOS SECURISE RO 202501-0717 3 997,60 0,00 0
16/09/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION BOX VELOS SECURISE RO 202501-0718 3 997,60 0,00 0
16/09/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION BOX VELOS SECURISE RO 202501-0719 3 997,60 0,00 0
16/09/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION BOX VELOS SECURISE RO 202501-0720 3 997,60 0,00 0
16/09/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION BOX VELOS SECURISE RO 202501-0721 3 997,60 0,00 0
16/09/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION BOX VELOS SECURISE RO 202501-0722 3 997,60 0,00 0
19/09/2025 PORTE DOCUMENTS FLEXDESK640 PRECO SERVICE RH 202501-0723 180,25 0,00 1
19/09/2025 MISE EN PLACE DE RADIATEUR ECOLE VICTOR HUGO SM 202501-0724 2 119,56 0,00 0
19/09/2025 EPI TRONCONNAGE - CTE 202501-0725 826,86 0,00 1
19/09/2025 EPI TRONCONNAGE - CTO 202501-0726 661,49 0,00 1
19/09/2025 EPI GANT SOUDURE - CTE 202501-0727 29,52 0,00 1
19/09/2025 EPI LUNETTE PROTECTION SOLAIRE - CTE 202501-0728 131,76 0,00 1
19/09/2025 EPI CASQUE ESPACES VERTS - CTO 202501-0729 136,44 0,00 1
19/09/2025 HARNAIS ANTI CHUTE - EPI CTO 202501-0730 173,42 0,00 1
19/09/2025 LONGE - EPI CTO 202501-0731 55,32 0,00 1
19/09/2025 TRAVAUX DE VOIRIE LR 202501-0732 61 178,12 0,00 0
19/09/2025 TASER X26P - PM 202501-0733 3 326,09 94,00 10
19/09/2025 TASER X26P - PM 202501-0734 3 326,09 94,00 10
19/09/2025 PRIME RENOVATION ENERGETIQUE OPAH - POIRIER CHLOE 202501-0735 1 000,00 18,00 15
19/09/2025 TRAVAUX MODIF BRANCHEMENT EP - PRESBYTERE SG 202501-0736 12 147,07 0,00 0
03/10/2025 TELEPHONE YEALING T54W TERMINAL ACCUEIL 202501-0737 274,80 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE IP YEALINK T31G 202501-0738 66,00 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE IP YEALINK T31G 202501-0739 66,00 0,00 1
03/10/2025 CASQUES YEALINK USB BINAURAL UH34 202501-0740 1 134,00 55,00 5
03/10/2025 CASQUE YEALINK WH64 HYBRIDE MONO TEAMS 202501-0741 129,60 0,00 1
03/10/2025 SERVEUR 3CX HYBRIDE 202501-0742 840,00 0,00 1
03/10/2025 CASQUES YEALINK UH34 USB BINAURAL 202501-0743 1 386,00 67,00 5
03/10/2025 CASQUE YEALINK WH64 HYBRID MONO TEAMS 202501-0744 129,60 0,00 1
03/10/2025 CASQUE YEALINK WH64 HYBRID MONO TEAMS 202501-0745 129,60 0,00 1
03/10/2025 CASQUE YEALINK WH64 HYBRID MONO TEAMS 202501-0746 129,60 0,00 1
03/10/2025 CHARGEURS TEL YEALINK T53 202501-0747 107,35 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0748 122,40 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0749 122,40 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0750 122,40 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0751 122,40 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0752 122,40 0,00 1 Page 253
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0753 122,40 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0754 122,40 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0755 122,40 0,00 1
03/10/2025 TELEPHONE YEALINK T53 ECRAN LCD GRAPHIQUE 202501-0756 122,40 0,00 1
03/10/2025 PERCEUSE VISSEUSE 18V - CTE 202501-0757 360,48 0,00 1
03/10/2025 MEULEUSE D125 18V 202501-0758 468,44 0,00 1
03/10/2025 MEULEUSE D125 1400W - CTE 202501-0759 175,46 0,00 1
03/10/2025 CERTIFICAT ELECTRONIQUE RGS - JULIEN DURIN 202501-0760 331,20 0,00 1
06/10/2025 ACQUISITION PARCELLE 301AK532 ALLEE DES MIMOSAS SM 202401-0194 2 385,17 0,00 0
06/10/2025 PARCELLE 210B1676 MOULIN ROBAT - MM 202501-0761 14,25 0,00 0
06/10/2025 PARCELLE 210B1674 ET 210B1679 MOULIN ROBAT - MM 202501-0762 71,25 0,00 0
06/10/2025 PROCEDURE ADAPTEE SUP - REHABILITATION GARE - TO 202501-0763 1 148,03 0,00 0
09/10/2025 PRIME RENO ENERGETIQUE OPAH - PICHELIN FRANCOIS 202501-0764 1 000,00 15,00 15
13/10/2025 REHABILITATION DU BATIMENT VOYAGEUR DE LA GA 202401-0981 6 135,67 0,00 0
13/10/2025 DESHERBEUSE BEMA GROBY LIGHT - CTE 202501-0769 10 734,00 232,00 10
13/10/2025 FORMATION LOGICIEL LITTERALIS EXPERT ADMINISTRATEU 202501-0770 1 200,00 130,00 2
13/10/2025 MOE OPTIMISATION CHAUFFERIE SALLE SPORTS - MM 202501-0771 7 783,44 0,00 0
13/10/2025 CHAUFFE EAU - MAISON ENFANCE - SA 202501-0772 284,90 0,00 0
13/10/2025 RIDEAU ESPACE BORIS VIAN SM 202501-0773 1 074,00 23,00 10
13/10/2025 ECRAN INTERACTIF ST65 UHD + SUPPORT - ECOLE P.P SM 202501-0774 1 703,09 73,00 5
13/10/2025 ECRAN INTERACTIF ST86 UHD + SUPPORT MUR ECOLE SG 202501-0775 2 305,49 99,00 5
13/10/2025 CHARIOT DE TRANSPORT - MEDIATHEQUE - SM 202501-0776 149,99 0,00 1
13/10/2025 SIEGES COQUES - SALLE POLYVALENTE - RO 202501-0777 858,00 0,00 1
13/10/2025 DETECTION RESEAUX ARMOIRE ANTENNE HERTZ - SM 202501-0778 648,00 0,00 0
13/10/2025 GEP TRAITE DE CONCESSION SG - ANNEE 2025 202501-0779 325 000,00 0,00 1
14/10/2025 STRUCTURE GONFABLE PONT A SENSATION PISCINE SM 202501-0780 2 028,00 43,00 10
14/10/2025 STRUCTURE GONFABLE CAGE ECUREUIL PISCINE SM 202501-0781 1 054,80 22,00 10
14/10/2025 VANNE SYSTEME EAU CHAUDE SALLE P COUBERTIN SM 202501-0782 344,32 0,00 0
14/10/2025 BUT FOOT A8 RABATTABLE- STADE - TI 202501-0783 4 033,03 87,00 10
14/10/2025 BUT FOOT A8 RABATTABLE- STADE - TI 202501-0784 4 033,03 87,00 10
14/10/2025 CLOISONS TOILETTES - PERISCOLAIRE - SG 202501-0785 4 704,00 0,00 0
14/10/2025 RAVALEMENT PIGNON CHAPELLE - TO 202501-0786 8 198,72 0,00 0
14/10/2025 PORTAIL SECTIONNEL SALLE SPORT SA 202501-0787 2 469,60 0,00 0
14/10/2025 RIDEAU METALLIQUE - SALLE ARAGON - TO 202501-0788 3 737,47 0,00 0
14/10/2025 COPIEUR LEXMARK CX532ADWE MEDIATHEQUE SG 202501-0789 1 324,80 56,00 5
14/10/2025 PONCEUSE A BANDE 750W GBS - CTO 202501-0790 347,65 0,00 1
14/10/2025 PONCEUSE EXCENTRIQUE ETS EC 150/5 EQ-PLUS - CTO 202501-0791 839,30 0,00 1
14/10/2025 EPI CASQUE ANTI BRUIT - CTE 202501-0792 168,60 0,00 1
14/10/2025 EPI GENOUILLERE - CTE 202501-0793 356,64 0,00 1
14/10/2025 PANNEAUX EXPOSITION - SM 202501-0794 1 001,70 21,00 10
14/10/2025 REMPLACEMENT CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE MM 202501-0795 6 549,59 0,00 0
14/10/2025 APPAREIL DE MESURE - CTO 202501-0796 852,96 0,00 1 Page 254
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/10/2025 MICRO ONDES MONO CURTISS - REST SCOLAIRE -SG 202501-0797 54,99 0,00 1
14/10/2025 PANNEAUX SIGNALISATION - VOIRIE - SM 202501-0798 587,81 0,00 0
14/10/2025 CONTRAT MANDAT ETUDES GARAGE AUTO LR 202501-0799 31 800,00 0,00 0
14/10/2025 TRAVAUX D'ENDUIT SUR MUR CIMETIERE - TI 202501-0801 8 022,00 0,00 0
14/10/2025 REMISE EN ETAT DESENFUMAGE COMPLEXE SPORTIF SG 202501-0802 1 420,48 0,00 0
14/10/2025 FILETS VOLLEY - SALLE MJH - SM 202501-0803 889,68 0,00 1
14/10/2025 REPARATION PANIER BASKET - SALLE SPORT 2 - SA 202501-0804 4 271,92 0,00 0
14/10/2025 AAPC DESTRUCTION ANCIENNE BOULANGERIE SM 202501-0805 337,27 0,00 0
14/10/2025 PANIER BASKET - SALLE SPORT - SC 202501-0806 6 146,15 131,00 10
14/10/2025 PANIER BASKET - SALLE SPORT - SC 202501-0807 6 146,15 131,00 10
20/10/2025 DEMOLITION ET RECONSTRUCTION - OAP TAMARIN - SM 202501-0808 6 000,00 0,00 0
20/10/2025 6 PANNEAUX HAIE SECHE 202501-0809 279,60 0,00 0
20/10/2025 REFECTION TOITURE LOGEMENT D'URGENCE - MM 202501-0810 2 051,20 0,00 0
20/10/2025 REPARATION TONDEUSE - EW 316 YC - CTO 202501-0811 1 828,00 36,00 10
20/10/2025 INSTALATION GRILLAGE - ECOLE PABLO PICASSO - SM 202501-0812 592,06 0,00 0
23/10/2025 RENOUVELLEMENT PI 10993 RUE DU VIEUX PONT - TO 202501-0813 2 070,00 39,00 10
23/10/2025 RENOUVELLEMENT PI 12542 BOULEVARD DE L'EGALITE - S 202501-0814 3 099,36 59,00 10
23/10/2025 RENOUVELLEMNT PI 11012 RUE LIEUTENANT BOUVIER TO 202501-0815 3 099,36 59,00 10
23/10/2025 RENOUVELLEMNT PI 10961 RUE DES SAULES - TI 202501-0816 4 055,76 77,00 10
23/10/2025 AMENAGEMENT PLACARD CAGE FRIGO - BAR BASKET - LL 202501-0817 5 632,08 0,00 0
23/10/2025 FAUTEUIL AMENAGEMENT POSTE ACCUEIL - STEPHANIE PUC 202501-0818 2 315,46 44,00 10
23/10/2025 BUREAU MODULABLE ETAL TABLETTE BIBLIOTHEQUE- MM 202501-0819 366,00 0,00 1
23/10/2025 BANS SALAMANQUE - SQUARE JEAN LEBRUN - SM 202501-0820 499,86 0,00 1
23/10/2025 CLAVIERS SOURIS LECTEURS CDROM - ECOLE PP - SM 202501-0821 98,32 0,00 1
23/10/2025 CLAVIERS SOURIS LECTEURS CDROM - ECOLE VH - SM 202501-0822 434,51 0,00 1
23/10/2025 CLAVIERS SOURIS LECTEURS CDROM - ECOLE - MM 202501-0823 217,81 0,00 1
23/10/2025 CLAVIERS SOURIS LECTEURS CDROM - ECOLE - SA 202501-0824 260,42 0,00 1
23/10/2025 CLAVIERS SOURIS LECTEURS CDROM - ECOLE - SC 202501-0825 211,81 0,00 1
23/10/2025 CLAVIERS SOURIS LECTEURS CDROM - ECOLE - SG 202501-0826 266,41 0,00 1
23/10/2025 CLAVIERS SOURIS LECTEURS CDROM - ECOLE - TI 202501-0827 260,42 0,00 1
23/10/2025 BANC SALAMANQUE - SQUARE JEAN LEBRUN - SM 202501-0828 499,86 0,00 1
23/10/2025 TABLE MODENE - SQUARE JEAN LEBRUN - SM 202501-0829 1 132,56 21,00 10
23/10/2025 TABLE MODENE - SQUARE JEAN LEBRUN - SM 202501-0830 1 132,56 21,00 10
23/10/2025 FILETS POUR BUT HANDBALL - SALLE SPORTS - MM 202501-0831 712,98 0,00 1
30/10/2025 SCHEMA COMMUNAL DEFENSE RISQUE INCENDIE 202501-0832 5 191,20 0,00 10
30/10/2025 RELAMPING ET CHAUFFAGE - SALLE GIRAUD - TI 202501-0833 2 855,94 49,00 10
30/10/2025 RELAMPING ET CHAUFFAGE - SALLE GIRAUD - TI 202501-0834 487,21 0,00 0
30/10/2025 VITRINE EXTERIEUR EN METAL BIBLIOTHEQUE - MM 202501-0835 134,32 0,00 1
30/10/2025 MOBILIER BIBLIOTHEQUE - MM 202501-0836 379,52 0,00 1
30/10/2025 EFFACEMENT RESEAU TELECOM RUE DOCTEUR RAFFEGEAU SG 202501-0837 14 015,96 0,00 0
30/10/2025 MEUBLE KID'S S'COOL BIBLIOTHEQUE - MM 202501-0838 504,85 0,00 1
30/10/2025 REPARATION VENTILATION - VDM - SG 202501-0842 2 251,20 0,00 0 Page 255
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/10/2025 MISE EN PLACE CIRCULATEUR GRUNDFOS RESTO SCOLAIRE 202501-0843 664,74 0,00 0
30/10/2025 PANNEAU EN LAVE EMAILLEE CARTELS PATRIMOINE MUSEE 202501-0844 1 056,00 17,00 10
30/10/2025 RESTRUCTURATION TALUS MAGASIN ALIM -SG 202501-0848 5 475,06 0,00 0
30/10/2025 RESTRUCTURATION CIMTIERE-TI 202501-0849 1 872,00 0,00 0
31/10/2025 REPRISES CONCESSIONS FUNERAIRES - LL 202501-0845 14 508,00 0,00 0
31/10/2025 REPRISES CONCESSIONS FUNERAIRES -TI 202501-0846 28 820,40 0,00 0
05/11/2025 RENOVATION EXTENSION SALETTE ATTESTATION - MM 202501-0847 360,00 0,00 0
05/11/2025 TRAVAUX DE PURGES ET INSPECTION PARTIES HAUTES EGL 202501-0850 11 780,69 0,00 0
05/11/2025 MOE - EXTENSION REHABILITATION SALLE SALETTE - MM 202501-0852 8 475,84 0,00 0
05/11/2025 CHANGEMENT VITRE SALLE MAURICE RIPOCHE - MM 202501-0853 415,22 0,00 0
06/11/2025 REAMENAGEMENT TERRASSEMENT-R POINT COMBRAILLE-SC 202501-0854 5 767,66 0,00 0
06/11/2025 FORMATION LOGICIEL LITTERALIS EXPERT UTILISATEUR 202501-0855 1 200,00 91,00 2
06/11/2025 MOE - EXTENSION REHABILITATION SALLE SALETTE - MM 202501-0856 1 360,32 0,00 0
06/11/2025 MOE - EXTENSION REHABILITATION SALLE SALETTE - MM 202501-0857 1 569,60 0,00 0
06/11/2025 TRAVAUX VOIRIE - PARKING GEORGES RAYMOND - SM 202501-0858 12 678,84 0,00 0
07/11/2025 RENOVATION ANCIENNE ECOLE SC EN BAR ASSOCIATIF 202301-0531 16 062,14 0,00 0
07/11/2025 TABLEAU BLANC LAQUE - ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 202501-0839 41,66 0,00 1
07/11/2025 GM25028701 - 621C-GAR-ACHAT BOULONNEUSE À CHOCS D1 202501-0840 607,08 0,00 1
07/11/2025 RELAMPING MEDIATHEQUE - BIBLIOTEQUE ET GRAND BUREA 202501-0841 992,59 0,00 0
07/11/2025 UTM FORTIGATE - MEDIATHEQUE - SM 202501-0863 1 213,20 36,00 5
07/11/2025 REMPLACEMENT MOTEUR ROUE VDM - SG 202501-0864 1 019,84 0,00 0
07/11/2025 MOE - EXTENSION REHABILITATION SALLE SALETTE - MM 202501-0865 978,38 0,00 0
07/11/2025 MIS EN PLACE DE MANAGER DE COMBUSTION -SM 202501-0866 1 730,84 0,00 0
07/11/2025 MOTEUR DE VOLET ROULANT MAIRIE - SM 202501-0867 467,25 0,00 1
07/11/2025 CT RENOVATION EXTENSION SALLE SALETTE - MM 202501-0868 932,29 0,00 0
07/11/2025 REMPLACEMENT CHAUDIERE MAISON DE LA PAIX -MM 202501-0869 7 908,25 0,00 0
07/11/2025 REMPLACEMENT CHAUFFAGE VDM -SE 202501-0870 827,32 0,00 1
07/11/2025 RELAMPING MEDIATHEQUE - SM 202501-0871 73,86 0,00 0
07/11/2025 RELAMPING MEDIATHEQUE - SM 202501-0872 539,30 0,00 0
12/11/2025 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE - MM 202501-0875 7 908,25 0,00 0
12/11/2025 MISE EN CONFORMITE SALLE DES FETES-TO 202501-0876 1 825,39 0,00 0
12/11/2025 MISE EN CONFORMITE SALLE DE GYM -TO 202501-0877 1 825,39 0,00 0
12/11/2025 MISE EN PLACE D'UN ABRI DE JARDIN -TI 202501-0878 6 132,00 0,00 0
12/11/2025 CREATION PLACARD MAIRIE - LL 202501-0879 1 264,80 0,00 0
12/11/2025 ACHAT MICRO ONDE ESPACE MARZELLE LL 202501-0880 52,99 0,00 1
12/11/2025 ENCEINTE - MEDIATHEQUE - SM 202501-0881 39,99 0,00 1
12/11/2025 LISSEUSE LECTEUR DVD - MEDIATHEQUE - SM 202501-0882 599,96 0,00 1
13/11/2025 ETUDE GEOTHERMIE ESPACE MARZELLE 202301-0245 681,72 0,00 0
13/11/2025 MOE CHAUFFAGE PAR GEOTHERMIE ESPACES MARZELLE LL 202401-0131 681,72 0,00 0
13/11/2025 CESSION PARCELLE 264B2834 SA 202501-0873 2 121,00 20,00 15
13/11/2025 PLOTS LEDS DE SIGNALISATION VOIRIE 202501-0883 179,53 0,00 0
13/11/2025 FOURNITURE ET POSE ETAGERES MAIRIE LL 202501-0884 218,40 0,00 0 Page 256
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2025 ACHAT D'UN VEHICULE D'OCCASION GB-583-BB 202501-0885 39 480,00 877,00 6
13/11/2025 REPARATION PHOTOCOPIEUR MAIRIE - LR 202501-0886 1 633,74 43,00 5
13/11/2025 ACQUISITION PARCELLE 301 AB 219 RUE PASTEUR SM 202501-0887 3 430,00 0,00 0
14/11/2025 MATERIEL ELECTRIQUE MAISON ARTS SM 202501-0888 860,17 0,00 1
14/11/2025 SONOMETRE RESTO - SC 202501-0889 147,29 0,00 1
14/11/2025 RELAMPING MEDIATHEQUE - LR 202501-0890 443,16 0,00 0
14/11/2025 RELAMPING ANCIEN VESTIAIRE STADE - SA 202501-0891 732,46 0,00 0
14/11/2025 REALISATION DIAGNOSTIC POLLUTION- CUVES EHPAD - SA 202501-0892 4 569,60 0,00 0
14/11/2025 AMENAGEMENT DE POSTE SUITE PERCO MAIRIE - SM 202501-0893 1 696,46 22,00 10
14/11/2025 AMENAGEMENT DE POSTE PRECO CT-EST 202501-0894 312,68 0,00 1
14/11/2025 PLATEFORME ASSIS DEBOUT MAIIRE - TO 202501-0895 616,80 0,00 1
14/11/2025 DETACHEMENT TERRAIN IMPASSE ABBEE FORESTIER SC 202501-0896 1 254,00 0,00 0
14/11/2025 TRAVAUX VOIRIE BOULEVARD DU POITOU - SA 202501-0897 5 064,71 0,00 0
17/11/2025 OP DEMOLITION DEPOLLUTION USINE LA CHOLETAISE 202301-0754 389 301,40 0,00 0
19/11/2025 RELAMPING MEDIATHEQUE - SM 202501-0898 2 976,58 0,00 0
19/11/2025 MISE EN PLACE LAVE VAISSELLE RESTO SCOLAIRE - TO 202501-0899 4 008,36 0,00 10
19/11/2025 EFFACEMENT RESEAU ELEC - RUE DR RAFFLEGEAU - SG 202501-0900 0,00 0,00 0
19/11/2025 REFECTION TOITURE ET ETANCHEITE ECOLE PUBLIC -SG 202501-0901 5 650,56 0,00 0
19/11/2025 RELAMPING VESTIAIRES FOOT - SA 202501-0902 1 291,70 0,00 0
19/11/2025 POINT D'ACCES BORNE WIFI ECOLE V HUGO - SM 202501-0903 198,00 0,00 1
19/11/2025 RENOVATION SONORISATION SALLE GEORGES RAYMOND - SM 202501-0904 7 281,60 0,00 0
19/11/2025 RAFRAICHISSEMENT PEINTURE ESP CULTUREL - MM 202501-0905 3 254,78 0,00 0
19/11/2025 PEINTURE ENTREE BAR ESP CULTUREL M. RIPOCHE - MM 202501-0906 8 755,49 0,00 0
19/11/2025 ELECTRICITE PLOMBERIE POUR SANITAIRE BARRATIN - SC 202501-0907 1 395,31 0,00 0
19/11/2025 FOURNITURE ET POSE DE LUMINAIRES CLAIR LOGIS - LL 202501-0908 3 140,40 0,00 0
19/11/2025 MISE AU NORME ELECTRIQUE RESIDENCE AVRESNE - SM 202501-0909 2 126,62 0,00 0
19/11/2025 REAMENAGEMENT ROND AVENUE DE L EUROPE - SM 202501-0910 3 865,82 0,00 0
19/11/2025 RACCORDEMENT CITERNES GAZ TERRAIN FOOT ET RESTO SC 202501-0911 1 083,02 0,00 0
19/11/2025 RACCORDEMENT CITERNES GAZ TERRAIN FOOT ET RESTO SC 202501-0912 946,68 0,00 0
19/11/2025 SUPPORT MURAL ECOLE PUBLIQUE - SG 202501-0913 33,60 0,00 1
20/11/2025 STRUCTURE JEUX ECOLE P PICASSO - SM 202501-0914 13 312,92 0,00 10
20/11/2025 ACQUISITION GARAGE 285D1911 CTS GUIBERT -SG 202501-0915 12 400,00 0,00 0
21/11/2025 CHICANE SQUARE J LEBRUN - SM 202501-0916 1 500,73 0,00 0
21/11/2025 BUTEE PARKING COTE BANQUE - SM 202501-0917 675,65 0,00 0
21/11/2025 ALIMENTATION ELECTRIQUE PANNEAU AFFICHAGE -MM 202501-0918 1 204,37 0,00 0
21/11/2025 MISE EN PLACE DE CONTAINERS GEROGES RAYMOND -SM 202501-0919 1 632,00 0,00 0
21/11/2025 SP25016101 - DETENDEUR GAZ BALLON EXCS STADE SG 202501-0920 431,28 0,00 0
26/11/2025 LOT 1 - REAMENAGEMENT ESPLANADE DE MAIRIE LL 202501-0921 2 766,54 0,00 0
26/11/2025 MATERIEL DE GYM - ECOLE P PICASSO - SM 202501-0922 418,50 0,00 1
26/11/2025 PRIME RENOVATION ENERGETIQUE "POUSSET TIMOTHEE - S 202501-0923 1 000,00 0,00 15
26/11/2025 PRIME RENOVATION ENERGETIQUE "CHUPIN AURELIE - SG" 202501-0924 1 000,00 0,00 15
26/11/2025 HONORAIRES CONTRAT MANDAT ETUDES PERISCO ET RESTO 202501-0925 6 000,00 0,00 0 Page 257
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/11/2025 ACHAT MALLE CIRQUE ECOLE - TI 202501-0926 730,00 0,00 1
26/11/2025 PRIME RENOVATION ENERGETIQUE "LEDUC THAIS - SM" 202501-0927 1 000,00 0,00 15
27/11/2025 RELAMPING MEDIATHEQUE - SM 202501-0928 133,85 0,00 0
27/11/2025 MODIFICATION D UN ESPACE SANITAIRE BARATIN - SC 202501-0929 8 143,30 0,00 0
27/11/2025 CONTRAT MANDAT ETUDE PREALABLE - SM 202501-0930 5 074,00 0,00 0
27/11/2025 CHAUFFERIE MUTUALISEE - SM 202501-0931 8 310,00 0,00 0
27/11/2025 ABRI POUR POUBELLE CROIX VERTE - SM 202501-0932 3 262,80 0,00 10
27/11/2025 ACCESSOIRES ET PANNEAUX DE SIGNALISATION - SE 202501-0933 5 047,94 0,00 0
27/11/2025 CHANGEMENT CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE - RO 202501-0934 3 949,45 0,00 0
27/11/2025 CHANGEMENT CHAUFFAGE M LOISIRS - RO 202501-0935 3 765,30 0,00 0
27/11/2025 MOE EXTENSION REHABILITATION SALLE SALETTE MM 202501-0936 5 022,72 0,00 0
27/11/2025 PALANS MOTORISES SALLE BORIS VIAN - SM 202501-0937 12 891,71 0,00 0
27/11/2025 INSTALLATION VMC - SG 202501-0938 1 620,00 0,00 0
27/11/2025 EXTENSION ET REHABILITATION SALLE SALETTE - MM 202501-0939 1 857,36 0,00 0
27/11/2025 MOE EXTENSION ET REHABILITATION SALLE SALETTE - MM 202501-0940 1 177,20 0,00 0
27/11/2025 REHABILITATION ET EXTENSION SALLE SALETTE - MM 202501-0941 489,19 0,00 0
27/11/2025 ETUDE DESAMIENTAGE RESEAU CHALEUR - MM 202501-0942 1 065,98 0,00 0
27/11/2025 PANNEAU GRAND PROJET - SG 202501-0943 468,00 0,00 0
27/11/2025 RIDEAU METALLIQUE - SALLE ARAGON - TO 202501-0944 0,00 0,00 0
27/11/2025 STRAMITS POUR TIR A L'ARC - SM 202501-0945 883,50 0,00 1
27/11/2025 STATION D'ACCUEIL ACER 202501-0946 194,42 0,00 1
27/11/2025 PC PORTABLE MEDIATHEQUE -SM 202501-0947 672,00 0,00 1
28/11/2025 HOUSSES DE PROTECTION SALLE BORIS VIAN - SM 202501-0948 618,00 0,00 1
28/11/2025 ACCESSOIRES DE SIGNALISATION VOIRIE- SE 202501-0949 3 342,91 0,00 0
28/11/2025 RENFORT POUR DEMOLITION D'UN BATIMENT EXISTANT - S 202501-0950 14 593,80 0,00 10
28/11/2025 BATTERIE AUTOLAVEUSE SALLE SPORTS - MM 202501-0951 1 523,04 0,00 10
28/11/2025 AIDE AUX TRAVAUX LOURDS - GALLARD ANTOINE- SM 202501-0952 5 000,00 0,00 15
28/11/2025 ACHAT AUTOLAVEUSE SC351 ECOLE ST EXUPERY - SC 202501-0953 3 612,00 0,00 10
01/12/2025 FORMATION VALIDATION DES ACQUIS LOGICIEL DOMINO 202501-0954 650,00 0,00 1
01/12/2025 MOBILIER BIBLIOTHEQUE - MM 202501-0955 183,86 0,00 1
01/12/2025 CHARIOT RESTO SCOLAIRES - SM 202501-0956 183,48 0,00 1
01/12/2025 PANIER DE BASCKET RESTO SCOLAIRE - SA 202501-0957 163,49 0,00 1
01/12/2025 MOE - RENOVATION INTERIEURE ET CHAUFFAGE SALLE MUN 202501-0958 519,54 0,00 0
01/12/2025 MOE - RENOVATION INTERIEUR ET CHAUFFAGE SALLE MUNI 202501-0959 248,14 0,00 0
02/12/2025 REPARATION AUTO LAVEUSE SALLE DE L'ESPERANCE SG 202501-0960 385,92 0,00 1
02/12/2025 MATERIEL ELECTRIQUE ET CABLAGE POUR EXPO REGARDS - 202501-0961 3 098,28 0,00 10
02/12/2025 REPARATION EPAREUSE 202501-0962 13 100,58 0,00 10
02/12/2025 MOTEUR VOLET ROULANT ELECTRIQUE - SE 202501-0963 537,48 0,00 1
02/12/2025 FOURNITURE ET POSE D ECLAIRAGE SALLE BORIS VIAN - 202501-0964 10 976,40 0,00 0
02/12/2025 VERIN BIBLIOTHEQUE MARZELLE - LL 202501-0965 684,25 0,00 0
04/12/2025 RESTAURATION LA COLONNE - TO 202501-0859 15 766,75 0,00 0
04/12/2025 PLOT BETON POUR STRUCTURE AFFI BANDEROLE - LR 202501-0966 3 372,72 0,00 10 Page 258
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/12/2025 PLOT BETON POUR STRUCTURE AFFI BANDEROLE - RO 202501-0967 1 987,44 0,00 10
04/12/2025 PLOT BETON POUR STRUCTURE AFFI BANDEROLE - MM 202501-0968 1 987,44 0,00 10
04/12/2025 PLOT BETON POUR STRUCTURE AFFI BANDEROLE - SG 202501-0969 3 372,72 0,00 10
04/12/2025 PLOT BETON POUR STRUCTURE AFFI BANDEROLE - SA 202501-0970 3 372,72 0,00 10
04/12/2025 MISE EN PLACE REGULATEUR CHAUFFERIE VICTOR HUGO - 202501-0971 1 672,91 0,00 0
04/12/2025 MISE EN PLACE ACTIONNEUR CHAUFFAGE ESPACE RENAUDIN 202501-0972 1 477,19 0,00 0
04/12/2025 INSTRUMENTS DE MUSIQUE - ECOLE DE LUSIQUE - SM 202501-0973 2 136,00 0,00 10
04/12/2025 FABRICATION ET POSE MAIN COURANTE - TI 202501-0974 4 987,01 0,00 0
04/12/2025 FILET POUR PANNEAUX DE BASKET 202501-0975 1 639,20 0,00 10
05/12/2025 SIEGES DE BUREAU - SE 202501-0976 836,89 0,00 1
05/12/2025 RELAMPING SALLE DE REUNION - SA 202501-0977 616,35 0,00 0
05/12/2025 SECHE MAIN SM 202501-0978 1 201,12 0,00 10
05/12/2025 ECLAIRAGE SALLE DES MARIAGE - SM 202501-0979 282,49 0,00 0
05/12/2025 RELAMPING MAIRIE - SA 202501-0980 1 961,08 0,00 0
05/12/2025 RELAMPING BUVETTE - LL 202501-0981 1 156,16 0,00 0
05/12/2025 TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE INCENDIE - TO 202501-0982 2 328,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 772,00 0,00
01/01/2025 PARCELLE 285D246 SG 202501-0861 640,00 0,00 0
01/01/2025 PARCELLE 179AK517 LL 202501-0862 132,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 2 234,95 0,00
01/01/2025 TERRAIN 264B2834 VOIE COMMUNALE 5 SA 202501-0860 2 121,00 0,00 0
02/01/2025 PARCELLE 263 A 2252 LA FONTAINE RO 202501-0136 107,50 0,00 0
17/02/2025 RENOVATION EXTENSION CTT EST SA 201901-0196 -1,95 0,00 0
24/04/2025 PARCELLE 301 B 505 SM 202501-0874 8,40 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 259
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 248 614,39 -141 382,92
Cessions à titre
onéreux
248 613,39 -139 262,92
10/03/2025 PARCELLE 301AL376 ALLEE DES
ECUREUILS
02/01/2025 205,00 0 0,00 205,00 205,00 0,00 0,00
10/03/2025 PARCELLE 263 A 2252 LA FONTAINE RO 02/01/2025 107,50 0 0,00 107,50 107,50 0,00 0,00
31/03/2025 PARCELLES 285E 900-901-905-913 BASSE
BLINIERE SG
01/01/2025 6 100,00 0 0,00 6 100,00 5 612,00 -488,00 0,00
02/05/2025 ACQ 273C 1234-1235-4052 RUE DES
MOULINS LE BOURG S [P]
30/03/2023 1 174,72 0 0,00 1 174,72 57,50 -1 117,22 0,00
13/11/2025 PARCELLE 285D246 SG 29/08/2024 640,00 0 0,00 640,00 768,00 128,00 0,00
13/11/2025 PARCELLE 179AK517 LL 26/09/2024 132,00 0 0,00 132,00 180,00 48,00 0,00
18/11/2025 ACQ 13 RUE JEANNE D ARC (MME
COURANT) SM
07/12/2018 87 121,80 0 0,00 87 121,80 101 080,00 13 958,20 0,00
18/11/2025 PARCELLE 301 B 505 SM 24/04/2025 8,40 0 0,00 8,40 6,75 -1,65 0,00
18/11/2025 RESERVE FONCIERE LES MAISONS (242) 31/12/1993 4 978,77 0 0,00 4 978,77 596,64 -4 382,13 0,00
31/12/2025 ACQ MAISON DE RETRAITE DE SA 22/11/2019 1 798 510,05 20 1 511 101,93 287 408,12 140 000,00 -147 408,12 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 1,00 -2 120,00
13/11/2025 TERRAIN 264B2834 VOIE COMMUNALE 5 SA 05/09/2024 2 121,00 0 0,00 2 121,00 1,00 -2 120,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 260
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 248 613,39
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 386 769,65
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 261
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 262
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 263
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 264
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 265
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 878 267,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
30 906,76
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 909 174,71
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 2 196 478,98
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 909 174,71
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
6 105 653,69
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 684 500,00 601 420,60 28 774,43 630 195,03
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 817 267,56 2 827 627,43 546 841,20 3 374 468,63
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 4 132 767,56 2 226 206,83 518 066,77 2 744 273,60
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 878 267,95 3 878 267,95
Affectation au 1068 ( C) 2 196 478,98 2 196 478,98 2 196 478,98
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 6 074 746,93 6 074 746,93
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
8 819 020,53
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 266
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 267
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 684 500,00 I 601 420,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 454 500,00 435 117,18
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 450 000,00 430 617,18
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 4 500,00 4 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 230 000,00 166 303,42
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 110 000,00 55 086,73
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 111 216,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 268
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 817 267,56 III 2 827 627,43
Ressources propres externes de l’année (a) 746 508,56 933 264,04
10222 FCTVA 546 508,56 827 000,53
10226 Taxe d'aménagement (2) 200 000,00 106 263,51
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 070 759,00 1 894 363,39
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 50 000,00 44 833,09
28031 Frais d'études 40 000,00 74 326,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 821,02
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 3 000,00 3 697,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 000,00 7 542,03
280415343 IC : Projet infrastructure 10 000,00 7 672,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 206 000,00 240 712,06
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 121 000,00 643,83
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 325 101,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 906,94
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 33 445,80 Page 269
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 000,00 14 291,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 61 200,37
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 681,80
281321 Immeubles de rapport 12 000,00 10 814,22
281328 Autres bâtiments privés 10 000,00 9 379,48
281352 Bâtiments privés 2 000,00 6 283,00
28138 Autres constructions 20 000,00 20 546,00
28152 Installations de voirie 5 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 000,00 18 169,53
2815731 Matériel roulant 3 000,00 2 183,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 19 345,38
281578 Autre matériel technique 3 000,00 1 275,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 130 000,00 165 211,89
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 7 039,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 970,35
281828 Autres matériels de transport 125 000,00 145 012,84
281831 Matériel informatique scolaire 40 000,00 32 009,02
281838 Autre matériel informatique 120 000,00 125 524,03
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 8 503,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 000,00 126 656,87
28185 Matériel de téléphonie 3 000,00 3 984,80
28188 Autres immo. corporelles 310 000,00 375 581,86
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 759,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. Page 270
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 271
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
530/2022 ACCOMPAGNER LES HAB. DANS
LES DEMARCHES ADMINISTRA
530 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 278,43 -125 278,43
242/2023 AMENAGEMENT DE TERRAINS
SYNTHETIQUE PAR QUARTIER
242 0,00 1 733 767,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625/2024 ANNEXE HOTEL DE VILLE 625 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 968,83 -524 968,83
222/2023 AUTRES EQUIPEMENTS
CULTURELS
222 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243/2022 CITY STADE 243 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 552,70 -226 552,70
241/2022 CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE
SPORTIF
241 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 -18 000,00
250/2022 CREER DE NOUVEAUX ESPACES
POUR LES USAGERS
250 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 671,66 -85 671,66
440/2022 DEV. TOURISTIQUE ET
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
440 0,00 100 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 051,28 -23 051,28
380/2022 DEVELOPPEMENT DES ENERGIES
RENOUVELABLES
380 0,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 523,00 -11 523,00
272/2024 EQUIPEMENTS ENFANCE
JEUNESSE ST MACAIRE
272 0,00 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 392,58 -19 392,58
271/2024 EQUIPEMENTS ENFANCE
JEUNESSE TILLIERES
271 0,00 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 146,04 -196 146,04
351/2024 EXTENSION BATIMENT ENFANCE
JEUNESSE TORFOU
351 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130/2022 L'ACCESSIBILITE, LES MOBILITES
ET LES CONNEXIONS
130 0,00 5 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 197,70 -715 197,70
110/2022 LE LOGEMENT 110 0,00 4 277 056,24 0,00 0,00 0,00 0,00 609 679,93 -609 679,93
224/2022 MEDIATHEQUE MOINE 224 0,00 3 397 193,29 0,00 0,00 0,00 0,00 56 771,95 -56 771,95
140/2022 MISE EN VALEUR DE L'ESPACE
PUBLIC
140 0,00 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 708,51 -667 708,51
221/2022 MUSEE DE LA CHAUSSURE 221 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,70 -1 001,70
230/2022 PISCINE 230 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 382,45 -112 382,45 Page 272
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
510/2022 POLICE MUNICIPALE ET
VIDEOPROTECTION
510 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 614,19 -200 614,19
321/2025 REFECTION SALLE DE SPORT DU
LONGERON
321 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 784,77 -277 784,77
621/2022 RENFORCEMENT DES MOYENS
MATERIELS
621 0,00 2 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 502,09 -278 502,09
624/2022 RENOV et EXTEN. DES BATIMENTS
MUNICIPAUX
624 0,00 1 365 588,62 0,00 0,00 0,00 0,00 36 286,31 -36 286,31
310/2022 RENOV. GEN. RENFORCEMENT DE
LA PERF. ENERGETIQUE
310 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 977,07 -88 977,07
340/2022 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. ANIMAT. LOCALES
340 0,00 3 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 103,65 -263 103,65
350/2022 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. ENFANCE JEUNESSE
350 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 648,77 -304 648,77
330/2022 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. EQUIPEMENT CULTUREL
330 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 513,88 -317 513,88
320/2022 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. EQUIPEMENTS SPORTIFS
320 0,00 2 854 411,66 0,00 0,00 0,00 0,00 379 451,98 -379 451,98
360/2022 RENOV. MISE AUX NORME
AGRAND. VOIRIE ESPACE PUBLIC
360 0,00 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 524,22 -834 524,22
370/2022 RENOVATION TOITURES D'EGLISES 370 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 888,34 -66 888,34
122/2023 REORGANISER ET /OU VALORISER
LES MARCHES
122 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
341/2025 SALLE DE LA SALETTE 341 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 565,15 -42 565,15
TOTAL 0,00 68 438 117,46 0,00 0,00 0,00 0,00 6 484 187,18 -6 484 187,18
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 273
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 274
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 275
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 276
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 277
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 278
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 279
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 280
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 281
COMMUNE DE SEVREMOINE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 282
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 283
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 284
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 285
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 286
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 287
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 288
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 289
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 290
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 291
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 292
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 293
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 294
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 295
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 296
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 297
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 298
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 299
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 300
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
BLANCHARD Vincent Intercom de France 350,00 8 au 10 octobre 2025 35ème convention intercommualité de France
BONNIN Céline Femmes élues 600,00 22 mars 2024 NANTES Journée des femmes élues du grand ouest
BONNIN Céline Femmes élues 600,00 22 mars 2024 NANTES Journée des femmes élues du grand ouest
CESBRON Richard AMF 870,35 18 au 20 novembre 2025 Congrès des Maires
CHOUTEAU Eric Intercom de France 350,00 8 au 10 octobre 2025 35ème convention intercommualité de France
GAILLARD Geneviève Mauges communauté 0,00 27 septembre 2025 CHEMILLE 15èmes Rencontres nationales TEPOS
GOSSART Claudine Intercom de France 350,00 8 au 10 octobre 2025 35ème convention intercommualité de France
GUILLOTEAU Emmanuel Mauges communauté 0,00 25 septembre 2025 CHEMILLE 15èmes Rencontres nationales TEPOS
GUINEBRETIERE Marianne Mauges communauté 0,00 24 septembre 2025 CHEMILLE 15èmes Rencontres nationales TEPOS
HUCHON Didier AMF 870,35 18 au 20 novembre 2025 Congrès des Maires
MARTIN Jean Louis Mauges communauté 1 817,58 29 juillet 2025 Rencontres SCOT
ROUSSELOT Thierry Mauges communauté 0,00 26 septembre 2025 CHEMILLE 15èmes Rencontres nationales TEPOS
TILLEAU Eric Intercom de France 350,00 8 au 10 octobre 2025 35ème convention intercommualité de France Page 301
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 302
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 303
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 304
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 226 255,49 7 693 894,19 28 774,43 5 503 586,87
RECETTES 13 226 255,49 6 015 977,73 546 841,20 6 663 436,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 126 420,00 22 617 207,64 0,00 2 509 212,36
RECETTES 25 126 420,00 24 662 067,69 0,00 464 352,31
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BA ASSAINISSEMENT COLLECTIF SEVREMOINE/ N°SIRET : 20005438500261
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BA BATIMENTS SEVREMOINE/ N°SIRET : 20005438500238
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 832 316,14 425 249,07 0,00 407 067,07
RECETTES 832 316,14 327 551,40 48 690,00 456 074,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 479 694,63 213 365,15 0,00 266 329,48
RECETTES 479 694,63 283 864,74 0,00 195 829,89 Page 305
BUDGET BA LOTISSEMENTS SEVREMOINE/ N°SIRET : 20005438500220
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 804 574,34 2 083 000,00 0,00 1 721 574,34
RECETTES 3 804 574,34 1 804 574,34 0,00 2 000 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 494 010,47 2 422 309,18 0,00 2 071 701,29
RECETTES 4 494 010,47 2 539 234,10 0,00 1 954 776,37
BUDGET BA SPANC SEVREMOINE/ N°SIRET : 20005438500253
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 863 145,97 10 202 143,26 28 774,43 7 632 228,28
RECETTES 17 863 145,97 8 148 103,47 595 531,20 9 119 511,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 100 125,10 25 252 881,97 0,00 4 847 243,13
RECETTES 30 100 125,10 27 485 166,53 0,00 2 614 958,57
(1) Y compris les rattachements. Page 306
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 863 145,97 10 202 143,26 28 774,43 7 632 228,28
RECETTES 17 863 145,97 8 148 103,47 595 531,20 9 119 511,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 100 125,10 25 252 881,97 0,00 4 847 243,13
RECETTES 30 100 125,10 27 485 166,53 0,00 2 614 958,57
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 47 963 271,07 35 455 025,23 28 774,43 12 479 471,41
TOTAL GENERAL DES RECETTES 47 963 271,07 35 633 270,00 595 531,20 11 734 469,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 307
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 308
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 309
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 310
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 311
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 312
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 313
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 314
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 315
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.