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Déliberation - DCM 26 023 Budget 2026 – Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 023 Budget 2026 – Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_023
Matière 7.1.2
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis,
Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any
Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Budget 2026 – Budget principal
Pièce jointe : Budget primitif 2026 – Budget principal
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte administratif 2025, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 29 janvier 2026, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2026.
L’équilibre par section du budget primitif 2026 s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
(retraité du 041 et
040)
21 075 340.01 23 485 000 476 881.6 7 267 865.06
AP - Crédits de
paiements 2026 9 639 311,03
Engagements 2025 2 961 683,91
Opérations d’ordre
(040) 1 900 000 120 000 120 000 1 900 000 Virement à la section
d'investissement
(023)
1 829 659.99 1 829 659.99
Opérations d'ordre
(041) 70 000 70 000 Affectation résultat
de fonctionnement
2025
1 200 000
Excédent
d'investissement
2025
2 200 351.49
TOTAL 24 805 000 24 805 000 13 267 876.54 13 267 876.54
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-1 et suivants,
VU la délibération n°2021-094 du 1er juillet 2021 approuvant le plan pluriannuel d’investissement de Sèvremoine,
VU la délibération n°2026-002 portant débat d’orientations budgétaires en date du 29 janvier 2026,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 5 février 2026, Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Votants Pour Contre Abstention
48 46 2 0
• ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2026 :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Au niveau des Autorisations de programme et chapitre pour le budget investissement.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats, à signer tout document relatif à la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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