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Compte-Rendu - CR+CM+01+04+2021+V2
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+01+04+2021+V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2021
Le Conseil Municipal :
▪ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 2 février 2021.
▪ VOTE le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier.
▪ VOTE le Compte Administratif 2020 et le Budget 2021 dont les caractéristiques figurent sur les synthèses en annexe.
▪ VOTE les taux d’imposition 2021 idem à ceux de 2020.
* Foncier non bâti : 100,53%
* Foncier bâti : 35,78%. Ce taux de TFB voté à 35,78 % inclus pour la
première fois la part départementale qui est reversée à la commune afin de compenser la perte de Taxe d’Habitation. Cette évolution n’a aucune incidence sur le montant final à payer par les contribuables sauf augmentation de la valeur locative de certains biens suite à la réalisation d’aménagements.
▪ DEMANDE à la Communauté de Communes Val’Eyrieux un fonds de concours de 3 789 € afin de contribuer au financement des travaux de l’église actuellement en cours, et accepte de régler à l’entreprise Roche une plus-value de 2500 € ttc suite à des difficultés supplémentaires dans la restauration du mur de cet édifice, sous réserve que les joints de la façade Sud soient homogènes.
▪ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec Ardèche Drome Numérique pour l’enfouissement du réseau fibre à Champauvre qui a été réalisé en 2019 et dont le coût à la charge de la commune est de 4 066 € ttc. ▪ EST FAVORABLE à l’adhésion de la commune de St Laurent du Pape au SIVU SAIGC.
▪ EST INFORME que le SICTOMSED envisage, en 2022, de mettre à disposition des habitants des points de compostage collectif des déchets alimentaires et une collecte des encombrants chez les particuliers.
▪ DECIDE que compte tenu du contexte sanitaire, la cérémonie commémorative du 8 Mai se déroulera avec seulement la présence du Conseil Municipal.
Prochaine réunion : Mardi 1er juin 2021 à 20 heures en Mairie