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Arrêté - 2025 271T Voirie ERS FAYAT le Chohonnais renforcement BT OK
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 271T Voirie ERS FAYAT le Chohonnais renforcement BT OK)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2025-271T
Demande une autorisation pour des travaux de renforcement et de sécurisation BT au lieu-dit le Chohonnais
sur la commune de Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 02/12/2025
Par laquelle ERS-FAYAT
25 Allée des sapins — 44170 CARQUEFOU
Adresse des travaux : Le Chohonnais
Nature des travaux : Renforcement et sécurisation BT
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2025-272T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs
et la signalétique existante {horizontale et verticale).
L'entreprise ERS-FAYAT devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l’existant :
remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des
structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, …), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse où par tout matériel performant.
Mi s e n l i g n e l e 0 9 / 1 2 / 2 0 2 5 DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2025-271T
Demande une autorisation pour des travaux de renforcement et de sécurisation BT au lieu-dit le Chohonnais
sur la commune de Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 02/12/2025
Par laquelle ERS-FAYAT
25 Allée des sapins — 44170 CARQUEFOU
Adresse des travaux : Le Chohonnais
Nature des travaux : Renforcement et sécurisation BT
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
vu l’arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l’avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2025-272T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état Ia chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs
et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise ERS-FAYAT devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l'existant :
remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des
structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ….), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- _ S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En GN.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée {Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du lundi 5 janvier au vendredi 06 mars 2026
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 05/12/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe en charge de la voirie