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Arrêté - 66 2026T Circulation ERS FAYAT croix rouge pose de mâts d éclairage OK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2026T Circulation ERS FAYAT croix rouge pose de mâts d éclairage OK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-66T
Le maire de la commune de Malville
e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vula demandeinitiale en date du 16/02/2026 présentées par l’entreprise ERS FAYAT, 25 allée des
sapins à CARQUEFOU (44 170) pour des travaux de pose de mâts d'éclairage dans la rue de
l’Europe, ZI de la croix rouge Malville.
La permission de voirie est de la compétence de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du mardi 24 février au vendredi 13 mars 2026 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise ERS FAYAT sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 20/02/2026
Le Maire
Martine LEJEUNE
Mi s e e n l i g n e l e 2 4 / 0 3 / 2 0 2 6 COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-667T
Le maire de la commune de Malville
e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vula demandeinitiale en date du 16/02/2026 présentées par l’entreprise ERS FAYAT, 25 allée des
sapins à CARQUEFOU (44 170) pour des travaux de pose de mâts d'éclairage dans la rue de
l’Europe, ZI de la croix rouge Malville.
La permission de voirie est de la compétence de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du mardi 24 février au vendredi 13 mars 2026 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
ARTICLE 2 : l’entreprise ERS FAYAT sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante {horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 20/02/2026
Le Maire
Martine LEJEUNE PLAN DE SITUATION
……MALVILLE