Procès Verbal - PV+CM+2024+12+

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Procès Verbal - PV+CM+2024+12+ Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+12+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 12 décembre 2024

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir

Le douze décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Gilles COURT, Maire.

Date de la convocation : 06/12/2024

Ordre du jour :

Délibérations :

“ Attribution du marché pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’assainissement

“ Renouvellement des lanternes Sodium 2025 sous maîtrise d'ouvrage SIEL-TE " Avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42 “ Adoption du Plan de Formation Mutualisé 2025-2027

Questions diverses :

“ Retour sur l’Assemblée Générale de l’ Amicale Boule

" Bulletin municipal

= Vœux du Maire : vendredi 10 janvier 2025

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,

LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET

Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas

Absent excusé : M. DE PONCINS Arnaud

Pouvoir : M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges

Secrétaire de séance : M. PONCET Romain

Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 28 novembre 2024 a été arrêté. Il est approuvé par

14 voix pour et 1 voix contre.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'ajout de 2 délibérations qui ne sont pas à l’ordre

du jour:

- Convention avec la fourrière animale pour 2025

- _Redevance « performance des systèmes d’assainissement collectifs » pour 2025

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'ajout de ces 2 points.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION, L’'ENTRETIEN ET

LA MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 17 octobre 2024, le Conseil Municipal a

approuvé le lancement d’une consultation pour l’exploitation, l'entretien et la maintenance des

ouvrages d'assainissement sur le périmètre de la Commune.Le dossier de consultation des entreprises a été publié sur la plateforme www.loire.fr/e-

marchespublics le 25 octobre 2024; un avis d'appel public à concurrence a été publié dans le journal

d'annonces légales L’'ESSOR AFFICHES du 1° novembre 2024.

La date de remise des offres a été fixée au 25 novembre 2024 à 12 h O0. 5 entreprises ont remis

une offre. Les critères d'attribution déterminés dans le règlement de consultation sont les suivants :

Le choix et le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152- / du Code de la Commande Publique et selon l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :

Sous- Critères : Sous-critères sn

pondérations

Pondérations

Organisation, compétences et expérience des moyens

humains affectés à la réalisation des prestations 10 points

attendues L

Moyens techniques mis en place pour la réalisation des 45 points Technique 10 points e prestations attendues /100

Méthodologie et outils d'exploitation employés 15 points

Modalités d'organisation en matière d’astreinte et de £a 2 10 points

télégestion

50 points Prix Montant de l'offre 50 points

: /100

/ : . : 5 points Démarches mises en place en matière de protection environnementale /100

Les modalités de calcul de la notation du critère prix sont les suivantes :

Offre la plus basse

Note = ( 40) Offre annalysée

Compte tenu de l’ensemble de ces critères, le Bureau d'Etudes ICA ENVIRONNEMENT a fait une

analyse des offres et établi le classement suivant :

ENTREPRISE NOTE NOTE PRIX NOTE DÉMARCHE NOTE CLASSEMENT TECHNIQUE ENVIRONNEMENTALE GLOBALE

CHOLTON 28 50 3.5 51.5 2

SAUR 45 35.16 5 85.16 1

AQUALTER 31 37.34 5 73.34 É

VEOLIA 45 24.84 5 74.84 3

FRANCE ENVIRONNEMENT 20 23.92 1 44.92 d

Monsieur le Maire indique que l’entreprise SAUR est classée en 1°® position avec un prix de

31 698.19 € HT. Il propose au Conseil Municipal d'attribuer ce marché de prestations de service

pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages d'assainissement à la société SAUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, par 2 voix contre, 4 abstentions et 9 voix

pour :

e Décide d’attribuer le marché de prestations de service pour l'exploitation, l'entretien et la

maintenance des ouvrages d’assainissement à la société SAUR

e Autorise M. le Maire à signer l'acte d'engagement ainsi que toutes pièces nécessaires à

l'exécution de ce marché.RENOUVELLEMENT DES LANTERNES SODIUM 2025 — OP28820

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d'envisager des travaux de

renouvellement des lanternes sodium au cours de l’année 2025.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le

Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses

adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-

Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Participation

Travaux commune

Renouvèlement lanternes SODIUM 2025 32 325€ 45.0 % 14 546 €

TOTAL 32 325 € 14 546 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué

des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

e Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure

la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Renouvèlement lanternes SODIUM 2025" dans les

conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis

à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

e Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant

entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

e Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

e Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

AVENANT À LA CONVENTION 2023-2026 RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL

PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 décembre 2022 approuvant la convention avec le

Centre de Gestion de la Loire pour l'établissement des dossier CNRACL de notre collectivité. Il

explique qu'en raison de l’évolution des services sur PEP’'S — GULI, des modifications doivent

intervenir au niveau de la délégation faite au Centre de Gestion dans le cadre de cette convention.

Le Centre de Gestion propose un avenant à ladite convention 2023-2026 pour intégrer les nouveaux

services (Demande de retraite CNRACL et RAFP, simulation de retraite CNRACL, compte individuel

retraite CNRACL) et en supprimer d’autres (Demande d'avis préalable, qualification des comptes

individuels retraite (QCIR), établissement des cohortes).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve l'avenant à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL

par le Centre de Gestion de la Loire,

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ 2025-2027

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la

fonction publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut :

titulaire, stagiaire ou contractuel. Outil de gestion des ressources humaines parallèle et

complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l'évaluation, la

formation permet aux agents publics d'acquérir, maintenir et développer des compétences

nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service

rendu à l'usager.

L'article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d'établir un

plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation

prévues.

Le CDGA42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en

collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.

Le recensement annuel permet d'analyser par territoire les besoins de formation et l'expression

des demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs

et des moyens.

Ce plan de formation mutualisé -qui s'appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été

présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.

Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :

Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances

Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier

Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail

Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels

Axe 5 : intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

Il est par ailleurs rappelé que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité

de l'autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service. Il est

proposé d'adopter un règlement de la formation qui définit les modalités pratiques d'exercice de

la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre

personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

* _ Approuve le plan de formation mutualise {PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la

présente délibération,

* __ Approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente convention

CONVENTION AVEC LA FOURRIÈRE ANIMALE M. AMRI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de fourrière animale

2025-2027 avec M. Sofyen AMRI, gérant d’un élevage canin situé 3293 Route de Villedieu à

PONCINS. Il précise que cette convention permet à la commune de confier à la fourrière animale

les chiens et chats trouvés sur son territoire. La participation financière est un forfait annuel fixé à

0.65 € par habitant.Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

e Approuve le projet de convention de fourrière animale 2025-2027

e Autorise M. le Maire à signer cette convention.

REDEVANCE « PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2025

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 :

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -

13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et

pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de

traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le

projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis

conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Vu la convention de mandat en date du 11 juillet 2023 conclue entre la commune de Saint-Cyr-les-

Vignes et la société SUEZ EAU FRANCE sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales pour l'encaissement et le reversement de la redevance

assainissement par la société SUEZ EAU FRANCE qui facture conjointement l’eau et

l'assainissement, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les

collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution

de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février

2017 (NOR : ECFE1704988)).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution

d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable

(exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un

comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public

de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les

mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d'origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des

«systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :

- Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics

compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui

en sont les redevables :

- Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Loire Bretagne ;

- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d'assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux

usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des

eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;- l'est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif

de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

- _L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

-_ L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;

- La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à

la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d'assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base

de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la

redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes

d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance

de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Considérant qu’il appartient à SUEZ EAU FRANCE (entité en charge du recouvrement de la

redevance d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément

au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre

dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement » constitue un élément du prix du service public de l'assainissement collectif doit

donc être assujetti à la TVA au taux de 10% (métropole).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité, décide :

e De fixer à 0,084 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance

des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service

public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

e Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement

collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement

collectif et reversée à la commune au titre de sa compétence pour le traitement des eaux

usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

QUESTIONS DIVERSES

e Retour sur l’Assemblée Générale de l’Amicale Boule

M. le Maire explique les grandes lignes évoquées lors de l'assemblée de l'association,

principalement leur projet de construction d’un préau.

Romain PONCET, conseiller, était également présent lors de cette assemblée et s'étonne du double

discours de M. le Maire entre la séance du Conseil et le jour de l’Assemblée, sur plusieurs points :

- Les panneaux publicitaires : sponsoring ou pôle publicitaire sur terrain privé en agglomération ?

- La question du possible deuxième panneau sur leur terrain ?

- La vente du matériel de l’ancienne cantine dont le conseil n’était pas au courant et qui aurait pu

bénéficier à l'association du comité des fêtes, association qui regroupe toutes les autres et qui

dispose d’un local communal à rafraïchir.

- La volonté de l’association des boules de mettre leur local et leur nouveau préau à la location aux

particuliers.

Sur le dernier point, M. le Maire affirme ne pas être au courant.e Bulletin municipal :

Les bulletins sont à récupérer par les élus le vendredi 27 décembre à la salle du conseil à partir de

16h pour une distribution dans les jours qui suivent.

e Vœux du Maire :

Ils se tiendront le vendredi 10 janvier à 19h00.

Cette année, l'association du Sou des Écoles sera mise en avant.

M. le Maire dira un mot concernant le Comité des Fêtes, un appel aux bénévoles, suite à l’arrêt de

M. ACHARD pour les locations du matériel et du terrain du Bourg.

PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 23 JANVIER 2025

Echos _ 4 uni pour

Le Secrétaire de séance, | Le Maire,

Romain PONCET Gilles COURT