Procès Verbal - PV+CM+2025+04+

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Procès Verbal - PV+CM+2025+04+ Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2025+04+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 24 avril 2025

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 + 2 pouvoirs

Le vingt-quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.

Date de la convocation : 17/04/2025

Ordre du jour :

Délibérations :

e Travaux d'aménagement de sécurité Rue du Pont : choix de l’entreprise attributaire du marché

e Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL-TE Loire (SAGE)

e Convention avec la C.C.F.E. pour la mission d'instruction des autorisations du droit des sols

e Tirage au sort des jurys d'assises

Questions diverses :

e Schéma directeur d'assainissement

e Rénovation appartement mairie

e Inauguration de l'extension de l'école et du restaurant scolaire

Choix du nom de l’école

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,

LEBAIL Christine, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain, CROZIER

Audrey et BRET-MOREL Nicolas

Absents excusés : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie et M. PECHE Eric

Pouvoirs : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain

M. PÊCHE Eric a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle

Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud

Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 27 mars 2025 a été arrêté. Il est approuvé à

l'unanimité.

À l'ouverture de la séance, M. Romain PONCET demande la parole. Il indique que, pour diverses

raisons sur lesquelles il ne souhaite pas revenir, il démissionne du Conseil Municipal et remet

simultanément sa lettre de démission à M. le Maire. Il précise qu’il va constituer une liste pour les

prochaines élections municipales.

Ilremet également une note par rapport au choix du nom de l’école ; M. le Maire lui ayant demandé

de bien vouloir rappeler l’origine et l’évolution du projet qu’il a porté.

M. Romain PONCET quitte le Conseil Municipal.

M. Gilles COURT, Maire, prend acte de cette démission.M. le Maire ouvre à nouveau la séance. Etant donné qu'il n’y a plus de suppléant sur la liste initiale,

le conseil municipal siègera désormais à 14 membres.

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 + 2 pouvoirs

Le vingt-quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Gilles COURT, Maire.

Date de la convocation : 17/04/2025

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,

LEBAIL Christine, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, CROZIER Audrey et BRET-

MOREL Nicolas

Absents excusés : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie et M. PÈCHE Eric

Pouvoirs : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain

M. PECHE Eric a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle

Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud

Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son

accord pour ajouter à l’ordre du jour une délibération pour la fourniture d’un chapiteau par la

Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Conseil Municipal approuve l'ajout de cette délibération.

TRAVAUX DE SÉCURISATION RD 10 « RUE DU PONT « : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement de sécurité de la RD 10

« Rue du Pont » ; il s’agit d'aménager les accotements pour sécuriser le cheminement piéton depuis

le n° 275 jusqu’au carrefour « des 4 routes » et de mettre en œuvre un revêtement « pépite » à

l'entrée d'agglomération sur 60 m2. 5 entreprises ont été consultées. Monsieur le Maire présente

les offres reçues :

- _ Entreprise EIFFAGE sd nsssssnennnnsnesessssenenennneseseseesenes 83 841.00 € H.T.

- Entreprise EUROVIA DALA ni iiiiiiisriiesnnisesnnssssnss 65 613.90 € H.T.

MERE PTISE TIRER 2 ms ne Re en ne 88 483.00 € HT.

- Entreprise DEGRUEL insu 110 608.40 € H.T.

- Entreprise LACASSAGNE rs rnnrennresnnrennnsesnnnnsses 83 608.60 € H.T.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant de 65 613.90 € HT. Il

précise que l’entreprise EUROVIA pourra intervenir seulement en septembre alors qu'il était

demandé une réalisation des travaux en mai. Les travaux n'étant pas forcément urgents, le délai

d'intervention n'est pas un critère rédhibitoire.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

-_ Décide de retenir l’entreprise EUROVIA DALA au prix de 65 613.90 € H.T,.,

-__ donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU SERVICE D’ASSISTANCE À LA GESTION ÉNERGÉTIQUE (SAGE) DU SIEL-TE LOIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

CONSIDERANT que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum,

et, à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s'engage à verser annuellement

au SIEL-TE Loire s'élève donc à : 1209 €

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des

contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d'évolution du glissement

vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année considérée.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué

des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose

un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.

Ces modules sont :

- Télégestion;

-__ Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;

- Accompagnement au contrat d'exploitation et de maintenance avec intéressement aux

économies d'énergie ;

-__ Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d'intervention du SIEL-TE Loire et la

répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion énergétique mis en

place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles

correspondantes.

+ _ APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE

e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA MISSION

D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

RAPPEL ET RÉFÉRENCE

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

mettant fin à la mise à disposition des services de l'Etat au service des communes pour l'instruction

des autorisations liées au droit des sols au plus tard au 1° juillet 2015,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-4-1 et L5211-4-2,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L422-1 à L422-8, L423-1 et L423-15,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est (CC Forez-Est),

Vu la délibération n° 2017.023.22.02 du Conseil Communautaire de la CC Forez-Est portant création

d’un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme.

MOTIVATION ET OPPORTUNITÉ

La dématérialisation des procédures doit être mise en œuvre dans le cadre de l'instruction des

autorisations d'urbanisme. Celle-ci suppose une adaptation de la convention relative au servicemutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols conclue entre la CC Forez-Est et ses

communes bénéficiaires de ce service.

CONTENU

La convention proposée, ci-annexée, a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du

service ainsi que les rôles dans un contexte de dématérialisation :

-__ L'article 13 de la convention prévoit dorénavant, lors de la phase d'exécution et lors de la

phase de dépôt, deux cas de dossiers ; ceux sous format papier et ceux dématérialisés avec

alors deux types de procédures distinctes à suivre.

Les communes restent le guichet unique pour leurs habitants et restent seules compétentes en

matière de délivrance des autorisations d'urbanisme sur leur territoire dans le cadre de leur

document d'urbanisme communal ou du futur document d'urbanisme intercommunal.

La convention est proposée pour une durée illimitée.

VOTE

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e _ Approuve la convention telle que proposée et ci-annexée.

+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toute mesure

et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. le Maire demande ensuite l’autorisation d’ajouter une délibération pour la fourniture gratuite

d’un barnum. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ajout de la délibération suivante :

FOURNITURE D'UN BARNUM POUR LES ASSOCIATIONS DES COMMUNES DE MOINS DE 2000

HABITANTS PAR LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du soutien de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes aux communes rurales, il est proposé la fourniture d’un barnum 3m x 3m

destiné aux associations de la commune, gratuitement.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour effectuer la demande

et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a été désignée pour tirer au sort

3 jurés d'assises. Il est procédé au tirage au sort via le logiciel we-magnus. Sont désignés :

- N° 508 : M. NOUVEAU Jean

- N° 281 : Mme FAVARD Céline

- N° 585 : M. RAYMOND Edmond

QUESTIONS DIVERSES

e Schéma Directeur Assainissement :

Le bureau d’études ICA ENVIRONNEMENT a présenté le rapport de la phase 4 : diagnostic et fiches

travaux. Le réseau d'assainissement est globalement en bon état; cependant, plusieurs secteurs

sont concernés par un volume important d'eaux parasites et/ou effondrement du réseau pour

lesquels des travaux devront être réalisés :

- Rue de la Bourgée : 135.000 € HT (montant estimatif des travaux)

- Rue du Pont : 96 700 € HT

- Impasse de Rampeau : 68 000 € HT (EU) et 5 750 € HT (EP)

- Chemin du Perret : 43 000 € HT

- Rue des Primevères : 16 000 € HTe Rénovation appartement mairie :

Les devis reçus portaient les travaux de rénovation à 57.300 € TTC. Or, pour bénéficier des

subventions du SIEL (CEE), il est conseillé de faire des travaux de plus grande ampleur au niveau de

l'isolation. Des nouveaux devis ont été demandés pour l'isolation et l'électricité. Des devis ont

également été demandés pour l'installation d’une cuisine. Le total réactualisé des travaux est de 62 000 € TTC.

2 subventions pourront être sollicitées :

- __« Rénolution » avec le SIEL

- «Mon centre bourg » avec la CC FOREZ-EST

e Inauguration de l'extension de l’école: samedi 7 juin 2025 à 10 h 30 en présence du sous-

préfet. Une visite permettant de montrer les travaux d'aménagement du bourg sera faite préalablement.

e Choix du nom de l’école :

A l'initiative de la directrice, les enfants ont travaillé sur l’histoire du village et à la recherche d’un

nom pour l’école, avec l’aide de Romain PONCET. M. le Maire donne lecture du résumé fait par M.

Romain PONCET. 4 noms sont proposés :

- Ecole de la Toranche : 5 voix

- Ecole des 100 vignes : 9 voix

- Ecole de la carrière : O voix

- Ecole du vingt sur vin : 1 voix

Le nom choisi pour l’école est donc : « Ecole des 100 vignes »

PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 22 MAI 2025

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Arnaud DE PONCINS Gilles COURT