Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 198 Piscine Intervention communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 198 Piscine Intervention communautaire)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
28
novembre
2024
L’an
2024
et le 28
novembre
à
17h30,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
21
novembre
2024.
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2024
Date
d’affichage
: 21
novembre
2024
Délibération
N°
28-11-2024
/ N°198
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain, Arnaud
Ricq,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 85
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-
Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand.
Absents_suppléés:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Sébastien
Henquenet,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Martine
Gérard
Absents
ayant
donné
procuration:
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Michel Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20241128-D198_2024-DE
Seroux,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
Hugues
Legoux,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
Monique
Debeaumont,
Christian Boucly
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Yves
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
Dingreville
Titre
de
la
délibération
: Piscine
— intervention
communautaire
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
renouveler
l’intervention
communautaire
pour
les
entrées
piscine
à destination
des
écoles
du
territoire.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la base
de
la
contribution
forfaitaire
est
équivalent
à
50
%
du
coût
des
entrées
et
que
les
organismes
devront
envoyer
les justificatifs
de
paiement
à la Communauté
de
Communes.
Les
demandes
de
remboursements
seront
acceptées
par
la
Communauté
de
Communes
sous
certaines
conditions
:
- Le
titre
initial
des
entrées
piscine
de
l'école
devra
porter
sur
les
dépenses
de
l'année
scolaire
2024/2025. - Une
seule
demande
par
structure
et par
année
scolaire
sera
acceptée.
- Le
dépôt
des
demandes
de
remboursement
devra
se faire
en fin d'année
scolaire
entre
les mois
de juin
et novembre
2025.
- Le
titre
de
recette
correspondant
à
la
base
forfaitaire
de
50%
devra
être
déposée
sur
la
plateforme
Chorus
Pro.
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
du
30
octobre
2024
et
de
la
commission
du
12
novembre,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- le renouvellement
de
cette
intervention
communautaire
pour
les
entrées
piscine
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
action - d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2024
©"
Michel
Seroux