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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D213 Piscine intervention communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D213 Piscine intervention communautaire)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ID
: 062-200062482-20251120-0213_2095-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
20
novembre
2025
L’an
2025
et le 20
novembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
13
novembre
2025.
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2025
Date
d’affichage
: 13
novembre
2025
Délibération
N°
20-11-2025
/ N°213
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 80
Messieurs
Marc
Bourdel,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Olivier
Gallet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barroïs,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicole,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-
Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Akexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 96
Absents
: Alain
Rose,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Benoit
François,
Jean-
Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Ludovic
Degouve,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Serge
Leu,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Julien
Bellengier
suppléé
par
Michel
Kwasebart,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
David
Duchateau
suppléé
par
Vincent
Guisse,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Pierre
Guillemant. Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D213_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Olivier
Gallet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Sylviane
Evain,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Denis
Caillierez.
Secrétaire
de
séance
: Martine
Gérard
Titre
de
la
délibération
: Piscine
— Intervention
communautaire
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
renouveler
l’intervention
communautaire
pour
les
entrées
piscine
à destination
des
écoles
du territoire.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la
base
de
la
contribution
forfaitaire
est
équivalent
à
50%
du
coût
des
entrées
et
que
les
organismes
devront
envoyer
les justificatifs
de
paiement
à la Communauté
de
Communes.
Les
demandes
de
remboursements
seront
acceptées
par
la
Communauté
de
Communes
sous
certaines
conditions
:
- Le
titre
initial
des
entrées
piscine
de
l'école
devra
porter
sur
les
dépenses
de
l'année
scolaire
2025/2026. - Une
seule
demande
par
structure
et par
année
scolaire
sera
acceptée.
- Le
dépôt
des
demandes
de remboursement
devra
se faire
en fin d'année
scolaire
entre
les mois
de juin
et novembre
2026.
-
Le
titre
de
recette
correspondant
à
la
base
forfaitaire
de
50%
devra
être
déposée
sur
la
plateforme
Chorus
Pro.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
12
novembre
2025,
le
conseil
Communautaire
decide
à l’unanimité
:
- le renouvellement
de
cette
intervention
communautaire
pour
les
entrées
piscine
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- d’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
action
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en pré
ou
notification
du
27
/44/2025