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Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre projet urbain partenarial)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
PLAN LocaL FT | D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Construire ensemble
\ Grand Paris Seine & Oise
du. \ - ANNEXES
« Partie 2 — Annexes article R.151-52
. Arrêté ARR2020_014 du 10 mars 2020 portant sur la mise à jour du PLUïi / Actualisation du
droit de préemption urbain PA RVENU LePr
. Arrêté ARR2021_099 du 15/12/2021 portant sur la mise à jour n°2 du PLUIi ENT Ee . Arrêté ARR2022 104 du 22/06/2022 portant sur la mise à jour n°3 du PLUIi . Arrêté ARR2023_114 du 24/10/2023 portant sur la mise à jour n°4 du PLUIi . Arrêté ARR2024 089 du 16/10/2024 portant sur la mise à jour n°5 du PLU SOUS-PRÉFECTURE — EU 78 MANTES LA JOLIE
GRAND PARIS
SEINE
COMMUNAUTÉ URBAINE construireensemble.gpseo.fr
PLUi approuvé / Annexes Article R. 151-52
. Arrêté ARR2025_012 du 04/02/2025 portant sur la mise à jour n°6 du PLUi GRAND PARIS
SEINE
SOISE PLUi approuvé / Annexes Article R. 151-52 2 PREAMBULE
« Les annexes du PLU regroupent, à dtre informetf, des documents el des règles qui, bien que distincts du PLLE, ot des effets ser le droit d'occuper et d'utiliser le sol. Le contenu célgatoitre des annmeres est fixé par les artictes R. 151-852 et R 1851-53 du code de l'urbanisme. »
Le dossier V- Annexes est constitué de 4 parties :
- Partie 1- Liste des SUP (Servitudes d'Uttlité Publique) par commune Les arrêtés par commune sont consutables en version dématésialisée dans la partie 4 dans le dossier « ATËtÉS SUP ».
- Partie Z- Annexes visées à l'article R .151-52 (documents à titre
Cette partie contient les documents visés expressément par à raticie R. 151-52 (voir liste ct- œsesous). Cette partie est traitée à échelle du territoire de la communauté urbaine.
Un ciassement par commune est consultable en version dématériailsée dans la partie 4, dans le dossier « Informations complémentaires ».
Partie 3 - Annexs Article R 151-53 (document à titre d'information)
Cette parte contient les documents visés expressément par à lartick R. 151-53 (voir liste ct dessous). Cette parte est traitée à l'échelle du territoire de la communauté urbaine. Un dassement par commune est consultable en version dématériaiisée dans la partie 4, dans le dossier « Informations complémentaires ».
Partis 4 - Documents à titre d'information
Cette parte contient des documents issus du Porter à connaissance de l'Etat (Armétés SUP), les retours des contributeurs et les documents d'informations complémentaires par communes visés par les artides R 151-52 et R 151-53 (délibérations municipales Instihuant les périmètres d'étude, ks délibérations instituant les PUP, sois pollués, taxes d'aménagement etc).
L'ensembie des documents sont consultables sur le site internet de LB CU GPSEO :
x GRAND PARIS SEINE 6OISE PLUi approuvé / Annexes Article R. 151-52 3 GRAND PARIS
SEINE
SOISE PLUi approuvé / Annexes Article R. 151-52
Sommaire Article R151-52
1° Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale compétent dans lesquels l'article L. 111-16 ne s'applique pas ; p. 6
2° Le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application de l'article L. 112-6 ; p. 7
3° Les périmètres d'intervention délimités en application de l'article L. 113-16 pour la protection et la mise en valeur
des espaces agricoles et naturels périurbains ; p. 14
4° Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 115-3 à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières
sont soumises à déclaration préalable ; p. 15
5° Les schémas d'aménagement de plage prévus à l'article L. 121-28 ; p. 17
6° L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l'article L. 122-12 ; p. 18
7° Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants,
ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé ; p. 19
8° Les zones d'aménagement concerté ; p. 199
9° Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé en
application de l'article L. 332-9 dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 2010 ; p. 201
10° Le périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement, en application de
l'article L. 331-14 et L. 331-15 ; p. 202
4 GRAND PARIS
SEINE SOISE PLUi approuvé / Annexes Article R. 151-52
Sommaire Article R151-52
11° Le périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité, en application de l'article L. 331-36 ; ABROGE p. 210
12° Les périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial mentionnées à l'article L. 332-11-3
ainsi que ceux délimités en application du II de cet article ; p. 211
13° Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes
d'autorisation en application de l'article L. 424-1 ; p. 213
14° Les périmètres de projet prévus à l'article L. 322-13. p. 215
15° La carte de préfiguration des zones soumises au recul du trait de côte établie dans les conditions définies à l'article L. 121-22-3 ; p. 216
16° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application du d de l'article R. * 421-12, les clôtures sont soumises à déclaration préalable ; p.217
17° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application du e de l'article R. * 421-17-1, les travaux de ravalement sont soumis à autorisation ; p. 223
18° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application de l'article R. * 421-27, le permis de démolir a été institué. p. 229
Annexe - Cartes des périmètres ZAC, PUP, Périmètres d’Etudes, et ZAD par commune p. 231
5 GRAND PARIS
SEINE
SOISE PLUi approuvé / Annexes Article R. 151-52
ANNEXE 12
———–——————————————————————————————————
Les périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial mentionnée à
l'article L. 332-11-3 ainsi que ceux délimités en application du II de cet article
Les communes concernées : Andrésy, Conflans-sainte-Honorine, Limay, Mantes-la-
Jolie, Poissy, Porcheville, Rosny-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine et Villennes.
Les délibérations sont consultables en version dématérialisée V - ANNEXES - Partie 4 Documents à Titre
d’Information Complémentaire - dossier « informations complémentaires »
211 Annexe du PLUi : PUP avec convention signée SEINE
De
Réañsation: SIG-YD / GPS80 _ Réf : 21-04-28 YD-01 _ Date: 11/2024 MAJ n°6 annexes PLUI
© OpenStreetMap (and) contributors, CC-BY-SA
GRAND PARIS
SEINE
PLUi approuvé / Annexes Article R. 151-52 212