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Déliberation - 230323 DC 30 ASST COLLECTIF Affectation des resultats 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 230323 DC 30 ASST COLLECTIF Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 15 mars 2023
Date de l’affichage : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 39 + 2 suppléés + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 51
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Numéro de la Délibération : 230323-DC-30
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Marie-France SERRA, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.
MM. Patrice CREPY, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Jean VERTARDIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Didier WALLET.
- M. Jean-Pierre CHATRON par Mme Corinne DUBOIS.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.
- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- Mme Nathalie SABOT par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Marc VIRION.
- M. Marc LAMOUREUX par M. Benoît BIBERON.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS. Numéro de la Délibération : 230323-DC-30
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AFFECTATION DES RESULTATS 2022
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• L’avis de la commission finances en date du 15 mars 2023 ;
Considérant :
• Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement Collectif tel que présenté :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ APPROUVE l’affectation définitive du résultat 2022 du budget annexe Assainissement collectif comme suit :
o Section de fonctionnement : compte 002 (recette) : 5 790 972,63 €
o Section d’investissement : compte 001 (dépense) : 264 436,62 €
➢ CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2023 du résultat cumulé 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Résultat exercice
précédent (2021) Résultat 2022 Résultat cumulé
Fonctionnement 3 964 388,82 1 826 583,81 5 790 972,63
Investissement 179 299,96 -443 736,58 -264 436,62
Total 4 143 688,78 1 382 847,23 5 526 536,01