Procès Verbal - 10 PV decembre 2023

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Procès Verbal - 10 PV decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV decembre 2023)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 décembre 2023

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PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi douze décembre deux mille vingt-trois, salle de la Mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi 4 décembre 2023.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, René DAULY , Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Béatrice LE GOUPIL, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET

Absente excusée : Christelle VARGIU (pouvoir à M. René DAULY), Kathy LE LEFF (pouvoir à M. Jacky TOQUET)

Secrétaire de séance : Béatrice LE GOUPIL

Ordre du Jour :

✓ Tarifs communaux 2024

✓ Signature d’une convention de mise à disposition de l’étang du Plessis à la Fédération des Côtes d’Armor et à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ✓ Signature d’une convention avec la commune de Plaintel pour l’utilisation du service Enfance- Jeunesse

✓ Syndicat de Lorge : participation complémentaire de la commune au budget 2023 – Décision modificative budgétaire

✓ Etude de devis

✓ Création d’une commission « gestion des espaces verts »

✓ Recensement INSEE de la population 2024 – Nomination des agents coordonnateurs communaux

✓ Recensement INSEE de la population 2024 – Rémunération des agents recenseurs ✓ Points communautaires

✓ Déclarations d’intention d’aliéner

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 14 novembre 2023 est approuvé.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DCM2023/095 : TARIFS COMMUNAUX 2024 :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les tarifs communaux ont été revalorisés de 5 % en 2023 et propose à nouveau de les revaloriser à hauteur de 5 % en 2024 compte tenu du contexte économique et des différents travaux effectués en 2023 (salle des Venelles par exemple).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE des tarifs suivants :Commune de SAINT-CARREUC

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Commune Extérieur

2024 2024

Après-Midi ou soir Gratuit 176,00 €

Midi et soir Gratuit 287,00 €

Petite salle 50,00 € 100,00 €

Grande salle 88,00 € 176,00 €

Petite salle 127,00 € 254,00 €

Grande salle 243,00 € 484,00 €

Petite salle 138,00 € 276,00 €

Grande salle 265,00 € 530,00 €

Forfait 132,00 € 132,00 €

Mini forfait (frigo + lave vaisselle) 66,00 € 66,00 €

Forfait - Association communale 66,00 €

Tarif vaisselle (délib.n° 2009-05-09) Couvert complet / personne* 0,80 € 0,80 €

Vaisselle à l'unité 0,30 € 0,30 €

Vaisselle cassée

Vidéoprojecteur et sono 56,00 € 56,00 €

Vidéoprojecteur et sono Association 27,00 € 56,00 €

CAUTIONS

Vidéoprojecteur et sono 330,00 € 330,00 €

Petite salle, grande salle, cuisine 330,00 € 330,00 €

Ménage petite salle, grande salle 165,00 € 165,00 €

*Assiettes, verres, couverts

Apéritif, Vin d'Honneur, Bal

Repas ou Buffet - journée L.M.M.J.V

- retour de la clé le lendemain à 9h

Repas ou Buffet - week-end et férié -

retour de la clé le lundi ou

lendemain de férié à 9h

Cuisine

Les associations communales bénéficient de la location de salle et vaisselle gratuites,

la cuisine et la vaisselle manquante seront facturées.

tarif de facturation (délibération

n° 2009-06-10)

RESERVATION LIEU

Location diverse (manifestation

culturelle, assemblée générale, loto,

concours de cartes…)

SALLE DES VENELLESCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 décembre 2023

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OBJET 2024

BUSE ECOBOX diamètre 300 en 6 mètres Prix coûtant

56,00 €

34,00 €

Concession /15 ans 78,00 €

Concession / 30 ans 144,00 €

21,00 €

Concession / 15 ans 276,00 €

Concession / 30 ans 497,00 €

Particulier - la feuille A4 - Noir et blanc 0,20 €

Particulier - la feuille A3 - Noir et blanc 0,30 €

0,25 €

0,35 €

Gratuit

Association - la feuille A4 - Couleur 0,25 €

0,35 €

Annuelle /Saint-Carreuc 34,00 €

Annuelle / hors commune 56,00 €

5,00 €

Vente ambulante (type

camion pizza, burger…) 105 € l'année

Tout bâtiment 50,00 €

ACCES SALLE

OMNISPORTS

Utilisation journée

Droit de place

Remise d'une clé permanente, caution encaissée,

dans un maximum de 5 clés

Gestion de l'étang par la Fédération de pêche des côtes d'armor et

l'AAPPMA (tarification fédérale)

TARIFS COMMUNAUX - DIVERS

CIMETIERE

COLUMBARIUM

CAVEAUTIN

Plaque jardin du souvenir

PHOTOCOPIE

Particulier - la feuille A4 - Couleur

Particulier - la feuille A3 - Couleur

Association - la feuille A4 - Noir et blanc

Association - la feuille A3 - Couleur

CATEGORIES

MAIN D'ŒUVRE

l'heure avec engin

l'heure sans engin

CARTE DE PECHECommune de SAINT-CARREUC

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Commune

Saint-Brieuc

Armor

Agglomération

Hors Saint-Brieuc

Armor

Agglomération

Liseuse abîmée/perdue Remboursement au coût réel

Revue abîmée/perdue Rachat à l’identique

CD abîmé/perdu Rachat à l’identique

DVD abîmé/perdu Remboursement avec un plafonnement à 45€

Livre abîmé/perdu Rachat à l’identique

Bénéficiaires des minima sociaux et

allocations spécifiques

Demandeurs d’emploi

Collectivités (écoles, associations…)

Intervenant enfance (étudiants

INSPE, assistants maternels…)

Vacanciers - Adhésion de 3 mois

Internaute

Gratuit Gratuit Gratuit

Rachat de carte perdue Rachat 1€

TARIFS BIBLIOTHEQUE

2024

Tarifs s’entendant pour les

personnes qui habitent, étudient

ou travaillent à Saint-Carreuc

(adhésion d'un an)

Individuels jusqu’à 25 ans

Individuels à partir de 26 ans

Famille (à partir de 2 personnes)Commune de SAINT-CARREUC

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DCM2023/096 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ETANG DU PLESSIS A LA FEDERATION DES COTES D’ARMOR ET A L’ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE :

Madame le Maire informe l’Assemblée que la commune ne dispose plus de garde pêche depuis fin 2020, et que le choix a été fait de laisser libre accès à la pêche sur le site de l’étang du Plessis depuis. Une rencontre s’est tenue entre la Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Saint-Brieuc pour échanger sur la possibilité de leur confier la gestion de l’exploitation de la pêche à l’étang.

La signature d’une convention de mise à disposition de l’étang du Plessis à ces deux organismes permettrait également de valoriser le site et d’y encadrer l’activité de la pêche loisir.

La convention reprend les éléments suivants :

- Ouvrages mis à disposition : l’étang du Plessis est mis à disposition de la Fédération et de l’AAPPMA pour l’exercice de la pêche dans un but loisir…

- Utilisation et gestion du plan d’eau : le droit de pêche à la ligne sur le plan d’eau est remis gratuitement à la Fédération et à l’AAPPMA. En contrepartie, elles assurent la surveillance du plan d’eau pour contrôler l’exercice du droit de pêcher et dresser procès-verbal avec des agents assermentés. Le Fédération et l’AAPPMA exercent en concertation la gestion piscicole et l’empoissonnement du plan d’eau…

- Gestion des niveaux d’eau : partage des rôles et des responsabilités entre les 3 intervenants, - Entretien du site : l’entretien régulier du site sera réalisé par les services techniques de la commune

- Durée : la convention est signée pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.

Mme Béatrice LE GOUPIL souligne que le site est aujourd’hui très utilisé par des familles pour lesquelles l’accès à la pêche est également gratuit. Qu’en sera-t-il ensuite ?

Mme le Maire lui répond que les cartes de pêche fédérales seront accessibles pour tous. De plus les activités qui seront proposées par la Fédération de pêche ne seront pas forcément payantes.

Mme Elodie CLERICE complète que la communication sur ce sujet d’achat de cartes fédérales sera primordiale afin d’annoncer les changements et le coût que cela représente pour les utilisateurs.

Mme Béatrice LE GOUPIL s’interroge également sur la possibilité d’une participation de la fédération et/ou de l’association dans le cas de travaux de dés-envasement de l’étang. M. Antoine MAHE lui répond que cela paraît difficile et que cette étude a déjà été évoquée il y a quelques années, le coût de tels travaux étant très élevé. M. Rémi BLANCHARD ajoute que dans le cas de travaux de dés-envasement, le cours de la rivière qui traverse l’étang devrait être dévié, ce qui ne se pratique plus aujourd’hui.

M. Antoine MAHE ajoute que le site sera surveillé par des gardes-pêche fédéraux et des gardes- pêche particuliers.Commune de SAINT-CARREUC

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à disposition du site de l’étang du Plessis à la Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Saint- Brieuc,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition.

DCM2023/097 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE PLAINTEL POUR L’UTILISATION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE ET DE LA LUDOTHEQUE :

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la dissolution du Syndicat de Lorge au 31 décembre 2023, les élus des communes de Plaintel et de Saint-Carreuc ont émis le souhait de poursuivre leur collaboration pour l’exercice de certaines compétences enfance-jeunesse et culturelles par la signature d’une convention de partenariat.

Cette convention a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, à compter du 1er janvier 2024, des enfants et des familles de Saint-carreuc aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et aux séjours, à la maison de l’enfance « Le Pré Câlin », aux actions jeunesse organisées par le service et à la ludothèque. La convention a pour but de définir les rôles, les engagements et les responsabilités de chacune des communes.

Quelques précisions :

- Concernant l’ALSH, les familles carreucoises bénéficient des mêmes tarifs que les familles plaintelaises.

- Pour la maison de l’enfance, les parents doivent formuler leur demande d’inscription auprès de la directrice de la structure. Une commission d’admission examine les demandes d’accueil. L’élu de la commune de Saint-Carreuc en charge de l’enfance-jeunesse est invité à y participer.

- Actions jeunesse 15-25 ans : les jeunes et familles de Saint-Carreuc pourront bénéficier de l’ensemble des actions proposées.

- Ludothèque : accès aux mêmes conditions que pour les familles de Plaintel. - Minibus : les associations de Saint-Carreuc pourront bénéficier du minibus de la commune de Plaintel pour le transport des jeunes/adhérents en déplacement et moyennant une participation financière.

La convention cadre également les modalités financières :

La commune de Plaintel assume l’ensemble des charges nécessaires au fonctionnement de ses services. En contrepartie, il sera facturé à la commune de Saint-Carreuc 25 % du reste à charge de ces différents services (coût des services après déduction des subventions et de la participation des familles) et 25 % d’un poste du cadre d’emploi des agents administratifs de catégorie C à temps complet au titre des missions transverses (comptabilité, ressources humaines, relations avec les partenaires). Ce pourcentage est en lien avec le nombre d’habitants des communes de Saint- Carreuc (25 %) et de Plaintel (75 %).

Il est proposé de signer la convention pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction.Commune de SAINT-CARREUC

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M. Antoine MAHE souligne le fait que les familles de Saint-Carreuc bénéficieront du même tarif que les familles de Plaintel. Mme Béatrice LE GOUPIL demande si cette convention n’est pas signée, est-ce que les tarifs appliqués seraient ceux de l’extérieur.

Mme Elodie CLERICE répond par l’affirmative et précise également que ce tarif a été revu et a bien augmenté pour les personnes extérieures cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de convention de partenariat avec la commune de Plaintel pour l’utilisation de ses services enfance-jeunesse et de la ludothèque,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

DCM2023/098 : SYNDICAT DE LORGE : PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE AU BUDGET 2023 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE :

Madame le Maire passe la parole à M. Antoine MAHE, Adjoint au Maire, qui informe l’Assemblée que le Conseil Syndical du Syndicat de Lorge sollicite ses communes membres pour un ajustement à la hausse de la contribution des communes pour l’année 2023. En effet, compte tenu de la nécessité d’ajuster les crédits au chapitre 012 « charges de personnel », une participation complémentaire des communes est nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses de fonctionnement à hauteur de 40 000 €.

En application de la clé de répartition représentative de la contribution de chaque commune au financement du Syndicat (nombre d’habitants au 1er janvier 2023), le montant de la contribution complémentaire de Saint-Carreuc s’élève à 9 816 €.

Madame le Maire précise qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire pour la réalisation du mandat administratif correspondant comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : Chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6561 : organismes de regroupement : + 11 000.00 €

- Recettes : Chapitre 74 : dotations et participations, article 741121 : dotation de solidarité rurale : + 11 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une participation complémentaire au Syndicat de Lorge au titre de l’année 2023,

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à la décision modificative budgétaire telle que précisée ci-dessus.

DCM2023/099 : ETUDE DE DEVIS – ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE ET D’UNE SOURIS VERTICALE :

Madame le Maire informe l’Assemblée que son ordinateur portable ne fonctionne plus ainsi que la souris verticale de l’agent en charge de la comptabilité.Commune de SAINT-CARREUC

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Un devis a été obtenu auprès du prestataire informatique de la commune, Accès Réseaux :

Matériels Montant HT TVA Montant TTC Ordinateur portable Dell Vostro 15 3530

Souris ergonomique R-GO HE

Microsoft Office

Préparation, livraison et installation sur

site

1 227.94 € 245.59 € 1 473.53 €

Madame le Maire précise que les crédits sont prévus au budget en section d’investissement, dépenses :

- Opération 254 – mairie, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 21838 – autre matériel informatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Accès Réseaux pour un montant de 1 227.94 € HT soit 1 473.53 € TTC pour l’acquisition de matériels informatiques, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/100 : CREATION D’UNE COMMISSION « GESTION DES ESPACES VERTS » :

Madame le Maire rappelle que suite à la présentation de la gestion des espaces verts de la commune par M. Philippe FANIC lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre, il a été décidé la mise en place d’une commission « gestion des espaces verts » comprenant les 3 agents techniques communaux, quatre à cinq élus du Conseil Municipal et éventuellement des personnes extérieures.

Elle passe la parole à M. Rémi BLANCHARD, Adjoint au Maire, qui précise que les travaux à mener par cette commission concerneront notamment le label villes et villages fleuris et l’aménagement de la cour de l’école suite au travail mené avec le CAUE.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions peuvent être permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du Conseil Municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d’affaires. Les commissions mu- nicipales sont des commissions d’étude. En complément des commissions municipales, le Conseil Municipal peut également décider de la création de commissions extra-municipales. Ce sont des instances consultatives qui permettent d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le Conseil. Elles n’ont aucun pouvoir de décision.

M. Rémi BLANCHARD précise que la première réunion aura lieu après le 15 janvier pour que les travaux puissent être engagés après le vote du budget fin mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer une commission « gestion des espaces verts »

- DESIGNE au sein de cette commission, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :Commune de SAINT-CARREUC

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o Mme Carole MOISAN-MAZE

o M. René DAULY

o M. Serge CARLO

o Mme Isabelle RONSOUX

o Mme Béatrice LE GOUPIL

o Philippe FANIC, agent technique

o Franck PARCHANTOUR, agent technique

o Sébastien HINAULT, agent technique

DCM2023/101 : RECENSEMENT INSEE DE LA POPULATION 2024 – NOMINATION DES AGENTS COORDONNATEURS COMMUNAUX :

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin dernier, Mme Caroline BILIEN, Secrétaire Générale, a été nommée coordonnateur communal, responsable du suivi du recensement INSEE de la population qui aura lieu en 2024. Compte tenu de son départ de la commune au 7 janvier 2024, elle propose de nommer les agents communaux suivants en remplacement :

- Mme Véronique QUINTIN, coordonnateur communal principal

- Mme Lydia DARCEL, coordonnateur communal adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Mesdames Véronique QUINTIN et Lydia DARCEL en tant que coordonnateurs communaux principal et adjoint en charge de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en 2024.

DCM2023/102 : RECENSEMENT INSEE DE LA POPULATION 2024 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le recensement INSEE de la population doit se dérouler du 18 janvier au 17 février 2024 et que son organisation relève de la responsabilité du Maire. Trois agents recenseurs sont nécessaires pour mener à bien ce projet. De plus, il est du ressort du Conseil Municipal de fixer, par délibération, la rémunération des agents recenseurs.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 2 923 € pour 2024 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants. Madame le Maire propose de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

- Création de trois emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires ;

- Rémunération selon le nombre de logements et d’habitants recensés, journée de formation, frais de transport et prime pour la qualité du travail effectué.Commune de SAINT-CARREUC

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Elle précise également que les crédits correspondants aux mesures évoquées seront prévus au budget 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du recensement, CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d’organiser les opérations du recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE la création de trois emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires, - DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : o 1.50 € par bulletin individuel

o 1.00 € par feuille de logement

o 35 € par demi-journée de formation

o 120 € pour les frais de transport

o 150 € de prime pour fin de collecte sous conditions de bonne tenue du carnet de tournée, de sa réalisation complète et de sa finalisation.

- PRECISE que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 au chapitre 12 : article 64131 – rémunération personnel non titulaire en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

POINTS COMMUNAUTAIRES :

Mme le Maire propose de revenir sur les derniers conseils communautaires.

- Passage à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) au 1er janvier 2024 : A partir du 1er janvier 2024, la loi impose que tous les habitants d’un même territoire intercommunal aient le même système de paiement de service pour tous. Par conséquent, afin de répondre à cette obligation d’harmonisation, les communes de l’Agglomération de Saint-Brieuc aujourd’hui en REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) vont passer en TEOM. (20 % des habitants de SBAA). Ce changement concerne les communes de La Harmoye, Lanfains, Le Bodéo, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine Haute, Plaintel, Ploeuc l’Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Carreuc et Saint-Gildas.

Ce qui change :

Aujourd’hui en REOM :

• Facturation 2 fois par an ;

• Basée sur le coût du service rendu et tient compte du nombre de personnes au sein du foyer,

• Redevable par l’occupant du bâti (utilisateur du service).

Au 1er janvier 2024, un financement unique pour tous avec la TEOM :

• Le montant à payer sera indiqué sur l’avis d’Imposition de la Taxe Foncière ;

• Il sera à payer une fois par an (envoyé en octobre 2024) ;

• Il sera basé uniquement sur la valeur locative du logement ;

• Il sera payé par les propriétaires qui peuvent répercuter ce service de ramassage et traite-

ment des déchets dans les charges locatives de leurs locataires ;

• La TEOM s'applique à toutes les propriétés bâties (résidence principale, secondaire, local

inoccupé...).Commune de SAINT-CARREUC

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Cette harmonisation amorce le passage en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) qui sera facturée en 2027 sur les déchets produits en 2026. La TEOMi sera basée sur la valeur locative du logement et comprendra aussi une part variable en fonction de la production d’ordures ménagères, incitant chacun à trier et à réduire davantage sa production de déchets, un mode de financement incitatif pour tous.

Pour avoir des informations, il est possible de contacter la Direction Prévention et Valorisation des Déchets à Saint-Brieuc Armor Agglomération au 02 96 77 30 99.

- Retour sur les Assises de l’agriculture :

Créées en 2016, les Assises de l’Agriculture et de l’Alimentation constituent un rendez-vous ma- jeur du monde agricole et agroalimentaire. Réunissant chercheurs, agriculteurs, entrepreneurs, pro- fessionnels de santé, institutionnels, experts économiques, elles ont pour ambition de faire un état des lieux des enjeux et des défis majeurs auxquels sont confrontés les acteurs des filières. Le mercredi 16 novembre dernier, avait lieu la 7ème édition des Assises de l'agriculture et de l'alimentation à Saint-Brieuc. Cette belle édition a réuni 621 participants, 41 intervenants, 163 étudiants.

Cet événement avait vocation à :

- favoriser les rencontres entre le monde agricole et agroalimentaire,

- confronter les opinions sur la problématique de la relève agricole, la sobriété en eau et les alternatives pour y parvenir, la formation agricole,

- s'interroger sur le rôle des collectivités territoriales et dialogue possible avec le monde agricole.

Le Président Ronan KERDRAON, à l'occasion de l'ouverture des Assises, et M. Pascal PRIDO, Vice-président, ont souligné lors d’une table ronde, l’importance de l’agriculture dans l’économie locale. Avec près de 600 exploitations agricoles sur les 32 communes de l’Agglomération, 900 salariés, et 25 établissements en industrie agro-alimentaire (qui emploient 2 000 salariés), la pérennité de l’agriculture et sa capacité à intégrer les transitions actuelles sont au cœur de nos préoccupations économiques.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été déposée depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

- Retour before Noël : retour de Mme Vanessa MORIN

Une réunion s’est déroulée après la journée du before Noël. Les retours :

- Très bonne ambiance

- Esprit de Noël « présent »

En raison du temps très froid, les exposants situés sous le boulodrome se sont retrouvés en difficulté pour certains. Serait-il possible d’équiper le boulodrome d’un chauffage mobile ?

Le passage a été plus soutenu après 15h00.

Question se pose sur la pertinence du choix de la journée entre samedi et dimanche. Une autre organisation serait possible : spectacle de twirling et concert le samedi soir et marché le dimanche.

Mme Morgane LE GALL souligne également que le samedi, les familles font face à uneCommune de SAINT-CARREUC

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organisation liée aux activités extra scolaires des enfants et sont moins disponibles.

Les bénéfices se montent à 215 € par association contre 150 € l’année passée.

Il serait intéressant de bloquer le boulodrome plus tôt pour une meilleure organisation des interventions des services techniques au niveau de la préparation.

Mme MORIN souligne le bon retour des associations engagées dont la présence de deux nouvelles associations « nashipai » et « les pas rapides carreucois ». Par contre les commerçants ont remonté peu d’achats du public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Prochaines dates :

12 janvier 2024 – 18h30 : cérémonie des vœux

Prochains conseils :

13 février 2024

26 mars 2023 : budget

Le Maire, La secrétaire de séance, Laurence MAHE Béatrice LE GOUPILCommune de SAINT-CARREUC

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DELIBERATIONS DU 12 DECEMBRE 2023

DCM2023/095 Tarifs communaux 2024 Approuvée

DCM2023/096

Signature d’une convention de mise à disposition de

l’étang du Plessis a la Fédération des Côtes d’Armor

et à l’Association Agréée pour la Pêche et la

Protection du Milieu Aquatique

Approuvée

DCM2023/097

Signature d’une convention de partenariat avec la

commune de Plaintel pour l’utilisation du service

enfance-jeunesse

Approuvée

DCM2023/098

Syndicat de Lorge : participation complémentaire de

la commune au budget 2023 – décision modificative

budgétaire

Approuvée

DCM2023/099 Etude de devis – acquisition d’un ordinateur portable et d’une souris verticale Approuvée

DCM2023/100 Création d’un commission « gestion des espaces verts » Approuvée

DCM2023/101 Recensement INSEE de la population 2024 – nomination des agents coordonnateurs communaux Approuvée

DCM2023/102 Recensement INSEE de la population 2024 – recrutement et rémunération des agents recenseurs Approuvée