Procès Verbal - 6 PV juillet 2023

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Procès Verbal - 6 PV juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV juillet 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 4 juillet 2023

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PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi quatre juillet deux mille vingt-trois, salle de la Mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi 26 juin 2023.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, René DAULY , Béatrice LE GOUPIL, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET, Christelle VARGIU Mme Christelle VARGIU a quitté l’Assemblée à 20h10 et n’a pas pris part aux délibérations suivantes : DCM2023/063 à DCM2023/065 et a donné pouvoir à Mme Laurence MAHÉ.

Absents excusés : Morgane LE GALL (pouvoir à Mme Isabelle RONSOUX), Didier LE GOFF (pouvoir à M. Antoine MAHE)

Secrétaire de séance : Serge CARLO

Ordre du Jour :

✓ Etude de devis

✓ Travaux salle des Venelles – Avenants au marché :

✓ Points communautaires

✓ Adoption des rapports de CLECT

✓ Adoption du schéma de développement de la lecture publique à l’échelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération – Lisons 2032

✓ Rapport d’activité 2022 du Syndicat de Lorge

✓ Convention de mise à disposition de personnel communal avec la commune de Plaintel ✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 6 juin 2023 est approuvé.

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Madame le Maire propose un moment de recueillement concernant l’appel de l’AMF en soutien aux élus qui ont subi des agressions dernièrement ainsi qu’au pompier décédé à Paris dans le cadre d’une intervention liée aux récentes émeutes. Une minute de silence est observée par l’assistance.

DCM2023/054 : ETUDE DE DEVIS – MACHINE A LAVER ET SECHE- LINGE RESTAURANT SCOLAIRE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN-MAZE, adjointe au Maire, qui informe l’Assemblée que des aménagements sont prévus cet été au restaurant scolaire. L’installation d’une machine à laver et d’un sèche-linge permettrait notamment de faciliter le travail des agents concernant le lavage des serviettes de table qui est fait actuellement avec les machines de l’école maternelle.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 4 juillet 2023

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Les devis suivants ont été obtenus pour l’acquisition de ce matériel :

Fournisseur Produit Montant HT TVA Montant TTC

Boulanger

Lave-Linge hublot LG

F51P12WH 15kg 691.66 € 138.33 € 829.99 €

Sèche-linge pompe à

chaleur Electrolux

EW7H4963SP 9kg

665.83 € 133.17 € 799.00 €

TOTAL 1 357.49 € 271.50 € 1 628.99 €

Darty

Lave-Linge Hublot

Samsung

WF18T8000GW 18kg

999.99 € 200.00 € 1 199.99 €

Sèche-linge pompe à

chaleur Indesit

YTNM1182XFR 8kg

499.99 € 100.00 € 599.99 €

Total 1 499.98 € 300.00 € 1 799.98 €

Conforama

Lave-linge frontal

Haier 15kg 791.66 € 158.33 € 949.99 €

Sèche-linge

condensation Beko

9kg

316.66 € 63.33 € 379.99 €

Total 1 108.32 € 221.66 € 1 329.98 €

Compte tenu des produits présentés (références et marques) et de l’utilisation quotidienne de ces machines, Mme le Maire propose à l’Assemblée de retenir la proposition de l’entreprise Boulanger.

Mme Béatrice Le GOUPIL souligne deux observations :

- Dotation excessive en matériel entre l’école maternelle et le restaurant scolaire ? - Possibilité d’utilisation de matériel « classique » dans des collectivités territoriales ? Mme le Maire lui répond que le matériel viendra en complément des machines de l’école permettant de poursuivre la réorganisation du service périscolaire et de faciliter le travail des agents en charge de l’entretien des locaux.

Ce matériel parait adapté aux besoins des agents même s’il n’est pas purement « professionnel ».

Madame le Maire précise que les crédits sont prévus au budget en section d’investissement, dépenses :

- Opération 252 – restaurant scolaire, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 2188 – autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Boulanger pour un montant total de 1 357.49 € HT soit 1 628.99 € TTC pour l’acquisition d’un lave-linge et d’un sèche-linge, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/055 : ETUDE DE DEVIS – PLASTIFIEUSE ECOLE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN MAZE, adjointe au Maire, qui précise à l’Assemblée que la plastifieuse de l’école donne des signes de faiblesse et doit être remplacée.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 4 juillet 2023

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Plusieurs devis ont été obtenus :

Entreprise Produit Montant HT TVA Montant TTC

PAPETERIE d’ARVOR Plastifieuse A3 fusion 133.84 € 26.77 € 160.61 €

AQUATRE Plastifieuse GBCA3 fusion 154.17 € 30.83 € 185.00 €

BUREAU VALLEE Plastifieuse Fellowes A3 Neptune 175.83 € 35.16 € 210.99 €

Madame le Maire précise que les crédits sont prévus au budget en section d’investissement, dépenses :

- Opération 279 – groupe scolaire, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 2188 – autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Papeterie d’Arvor pour un montant de 133.84 € HT soit 160.61 € TTC pour l’acquisition d’une plastifieuse,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/056 : ETUDE DE DEVIS – MOBILIER BIBLIOTHEQUE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Elodie CLERICE, Adjointe au Maire, qui informe l’Assemblée qu’un devis a été obtenu pour l’acquisition de deux bacs à albums sur roulettes pour la bibliothèque. Ces bacs, s’intégrant parfaitement au mobilier actuel, permettront le rangement des bandes dessinées.

Fournisseur Produits Montant HT TVA Montant TTC Manutan

collectivités

2 Bacs gigogne Ellipse

blancs sur roulettes 555.56 € 111.11 € 666.67 €

Madame le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget en section d’investissement - dépenses :

- Opération 278 – bibliothèque, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 21848 – Matériels de bureau et mobilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Manutan collectivités pour un montant de 555.56 € HT soit 666.67 € TTC pour l’acquisition de mobilier ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/057 : ETUDE DE DEVIS – IMPRIMANTE BIBLIOTHEQUE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Elodie CLERICE, Adjointe au Maire, qui informe l’Assemblée que plusieurs devis ont été obtenus pour l’acquisition d’une imprimante pour la bibliothèque :Commune de SAINT-CARREUC

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Fournisseur Produits Montant HT TVA Montant TTC

Accès Réseaux

Imprimante

multifonction HP Laser

Pro 3102fdn Noir et

blanc

316.64 € 63.33 € 379.97 €

Installation,

configuration,

déplacement

140.00 € 28.00 € 168.00 €

Bureau Vallée

Imprimante laser

multifonctions

monochrome Brother

MFC L2710DW

174.92 € 34.98 € 209.90 €

Mme Béatrice LE GOUPIL interroge l’Assemblée pour savoir si le montant des consommables (cartouches d’encre) entre les marques HP et Brother a été comparé. Mme le Maire répond que c’est une comparaison qui n’a pas été faite et que le choix du matériel a été arrêté sur des imprimantes avec toners et non des imprimantes « jet d’encre » plus onéreuses.

Madame le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget en section d’investissement - dépenses :

- Opération 278 – bibliothèque, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 21838 – Matériel informatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Bureau Vallée pour un montant de 174.92 € € HT soit 209.90 € TTC pour l’acquisition d’une imprimante multifonction ; - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/058 : ETUDE DE DEVIS – MATERIELS CENTRE TECHNIQUE :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD, Adjoint au Maire, qui informe l’Assemblée que plusieurs devis ont été obtenus pour l’acquisition d’une débroussailleuse et d’un souffleur pour les services techniques :

Fournisseur Produits Montant HT TVA Montant TTC

Pringault

motoculture

Souffleur ECHO PB770

Débroussailleuse STIHL

FS240 R

491.00 €

582.00 €

98.20 €

116.40 €

589.20 €

698.40 €

Total 1 073.00 € 214.60 € 1 287.60 €

RM

Motoculture

Souffleur ECHO PB8010

Débroussailleuse STIHL

FS240R

659.25 €

599.25 €

131.86 €

119.85 €

791.10 €

719.10 €

Total 1 258.50 € 251.71 € 1 510.20 €

Bretagne

Motoculture

Souffleur STIHL BR700

Débroussailleuse STIHL

FS240R

644.25 €

599.25 €

128.85 €

119.85 €

773.10 €

719.10 €

Total 1 243.50 € 248.70 € 1 492.20 €Commune de SAINT-CARREUC

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Madame le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget en section d’investissement - dépenses :

- Opération 295 – centre technique, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 2158 – matériel et outillage techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Pringault Motoculture pour un montant de 1 073.00 € HT soit 1 287.60 € TTC pour l’acquisition d’un souffleur et d’une débroussailleuse ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/059 : TRAVAUX SALLE DES VENELLES – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD qui informe l’Assemblée des travaux de maçonnerie complémentaires nécessaires dans le cadre des aménagements de la Salle des Venelles. En effet, lors de la démolition par les services techniques, la dalle qui a été mise à jour ne permettait pas de recevoir les installations prévues en surface en sécurité. Il est nécessaire de la remplacer par une dalle plus renforcée.

Une seule entreprise a répondu à la demande de devis :

Entreprise Travaux Montant HT TVA Montant TTC

EURL

Maçonnerie

Darcel

Démolition

dallage,

terrassement,

maçonnerie

4 510.00 € 902.00 € 5 412.00 €

Madame le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget en section d’investissement - dépenses :

- Opération 205 – salle des Venelles, Chapitre 21 – immobilisations, Art 21351 – bâtiments publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société EURL Maçonnerie Darcel pour un montant de 4 510.00 € HT soit 5 412.00 € TTC pour les travaux de maçonnerie de la Salle des Venelles ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/060 : TRAVAUX SALLE DES VENELLES – AVENANTS AU MARCHE :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD qui informe l’Assemblée de l’avancée des travaux d’aménagement et de mise en conformité PMR de la Salle des Venelles. Plusieurs adaptations sont nécessaires, des avenants sont à prendre pour ces modifications :Commune de SAINT-CARREUC

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Entreprise Montants initiaux HT Montant des avenants HT Variation

LOT 3 MENUISERIE MT 22 545.00 € 5 876.00 € + 26.06 %

LOT 5 SARPIC 13 900.00 € 282.60 € + 2.03 %

LOT 6 FMO 23 094.19 € 1 238.72 € + 5.36 %

TOTAL MARCHE (6 lots) 74 951.19 € 7 397.32 € + 9.87 %

Le montant total des avenants à valider est de 7 397.32 € HT soit 8 876.78 € TTC.

Lot 3 – Menuiseries extérieures et intérieures – cloisons, doublage, signalétique – entreprise Menuiserie MT – 1er avenant :

L’avenant proposé concerne les travaux suivants pour une plus-value de 5 876.00 € HT : - Travaux en plus :

o Fourniture porte âme pleine, ferrée et ajustée sur huisserie existante

o Remplacement porte mise à la benne durant la démolition

o Serrures

o Rabotage de portes hall d’entrée

Le marché initial passerait à un montant de 28 421.00 € HT soit une augmentation de 26.06 % par rapport au marché initial.

Lot 5 – Revêtements de sols, faïence, peinture, nettoyage – entreprise SARPIC – 1er avenant : L’avenant proposé concerne les travaux suivants pour une plus-value de 282.60 € HT : - Travaux en plus :

o Chape béton

o Fourniture et pose siphon de sol

- Travaux en moins :

o Dégraissage et ponçage carrelage existant

o Mise en œuvre ragréage

Le marché initial passerait à un montant de 14 182.60 € HT soit une augmentation de 2.03 % par rapport au marché initial.

Lot 6 – Plomberie, sanitaires, ventilation, électricité – entreprise FMO – 1er avenant : L’avenant proposé concerne les travaux suivants pour une plus-value de 1 238.72 € HT : : - Travaux en plus :

o Distribution sanitaire (tubes, raccords, vannes, et main d’œuvre)

o Appareils sanitaires (urinoirs et main d’œuvre)

Le marché initial passerait à un montant de 24 332.91 € HT soit une augmentation de 5.36 % par rapport au marché initial.

Les crédits sont inscrits au budget en section d’investissement - dépenses :

- Opération 205 – salle des Venelles, Chapitre 23 – immobilisations, Art 2315 – installations, matériel et outillage techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter les avenants décrits ci-dessus, portant sur les lots 3, 5 et 6 dans le cadre des travaux d’aménagement de la salle des Venelles,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les avenants au marché correspondants portant le montant du marché à 82 348.51 € HT soit 98 818.21 € TTC soit une variation de + 9.87 %,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Commune de SAINT-CARREUC

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POINTS COMMUNAUTAIRES :

Madame le Maire propose de revenir sur les derniers conseils communautaires.

- Transport à la demande Saint-Brieuc Armor Agglomération : domitub

Saint-Brieuc Armor Agglomération a mis en place depuis le 2 septembre 2019 un nouveau service de transport Domi’TUB, pour répondre aux besoins de mobilité des personnes « seniors » sur le secteur sud du territoire :

- Service confié à Baie d’Armor Transports dans le cadre du contrat d’obligations de service public,

- Service exclusivement ouvert aux personnes de plus de 70 ans, pour des déplacements en porte à porte, limités au périmètre de l’antenne sud du CIAS, soit les communes de Lanfains, La Harmoye, Le Bodéo, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine Haute, Plaintel, Ploeuc-L’Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Carreuc, Saint- Donan et Saint-Gildas.

Il a d’abord été mis en place à titre expérimental pour un an, puis prolongé jusqu’à septembre 2021. En septembre 2021, il a été décidé de poursuivre l’expérimentation deux années supplémentaires pour tester le service sur une période plus longue et dans un contexte moins contraint, les mobilités ayant été impactées par la crise sanitaire.

A l’issue de l’exploitation 2022, les résultats de Domi’TUB permettent de mettre en avant les éléments suivants :

- La commune de Quintin reste un pôle de centralité fort pour les communes aux alentours ; - Par rapport à 2021, on enregistre une hausse des kilomètres réalisés (+ 3,78 %) et du nombre de voyages (+ 24,66 %) ;

- Le prix du voyage est deux fois plus élevé que sur le transport à la demande Proxitub : 22,99 € contre 11,50 €, mais il baisse de 11,62 % grâce à un meilleur taux de groupage. Comme ce service s’apparente à un service individuel, les courses restent très peu groupées ;

- Le coût du transport s’élève à 42 080 € HT, hors coût de gestion, contre 38 195 € HT en 2021.

Ce service fonctionne sur une partie du territoire dont l’accessibilité en transports collectifs est plus limitée qu’ailleurs. Pour autant, des besoins peuvent être recensés sur d’autres communes où l’offre de transports en commun (TUB, Breizh Go, transport à la demande) est plus présente. C’est pourquoi, un groupe de travail a été mis en place en 2021 sur le secteur de l’antenne littorale du CIAS.

Parti du constat que ces offres de mobilité sont relativement méconnues, Baie d’Armor Transports a donc présenté et testé l’offre de transport sur l’antenne littorale afin d’évaluer l’opportunité d’une extension du service sur ce secteur.

En parallèle, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé en 2023 une étude de restructuration de son réseau TUB qui porte notamment sur l’optimisation des transports à la demande, dont Domi’TUB. Cette réflexion est engagée dans le cadre d’une démarche concertée avec les communes.

Il est question de prolonger d’un an l’expérimentation Domi’TUB sur l’antenne sud ce qui permettrait d’étudier en parallèle l’extension de ce service sur l’antenne littorale. En septembre 2024, un arbitrage pourrait alors être rendu en s’appuyant sur les résultats de l’étude, pour décider de la pérennisation du service dans l’antenne sud et de son extension dans l’antenne littorale.

- Nouveau règlement du transport des personnes à mobilité réduite Mobitub En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, Saint-Brieuc Armor Agglomération propose surCommune de SAINT-CARREUC

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son territoire le transport pour personnes à mobilité réduite Mobitub.

Ce service est encadré par un règlement qui en détermine les caractéristiques, les conditions d’accès et les modalités de réalisation des prestations.

En 2022, Baie d’Armor Transports a fait remonter à Saint-Brieuc Armor Agglomération des demandes d’amélioration du service de la part des usagers, et lui a également fait part d’ajustements nécessaires à l’optimisation de son fonctionnement, et de réfléchir plus particulièrement aux restrictions à y apporter pour éviter certains abus constatés. Ces évolutions sont à analyser dans une double logique d’amélioration du service rendu et dans un contexte budgétaire contraint : le compte d’exploitation prévisionnel (2023-2032) prévoit un coût de sous-traitance Mobitub de 580 000 € HT / an, versus l’estimation budgétaire du sous-traitant retenu par Baie d’Armor Transport dans son nouvel appel d’offres, (la SCOP Titifloris), qui a évalué sa prestation 2023 à hauteur de 617 600 € HT pour 380 000 km et 12 véhicules.

A cela s’ajoute une tendance démographique significative : on observe un vieillissement des adhérents du service, qui s’accompagne logiquement d’une hausse des nouvelles adhésions (70 en 2021, contre 47 en 2020), ce qui amène à réfléchir à un ajustement des modalités d’accès à Mobitub pour maîtriser la progression du nombre d’usagers.

Différents temps de concertation ont été organisés avec la commission d’accès Mobitub (composée d’élus de Saint-Brieuc Armor Agglomération, de Baie d’Armor Transports et d’associations.

Propositions d’améliorations du service rendu :

Elargir le service les dimanches et jours fériés aux mêmes horaires que le réseau des bus Autoriser la réservation pour des voyages réguliers

Service de soirée : Mobitub fonctionne du lundi au samedi sur les 32 communes jusqu’à 22h30, il est proposé de l’étendre jusqu’à 23h00

Conditions d’accès : Mobitub s’adresse aux personnes en situation de handicap moteur et/ou visuel. Le service est accessible aux titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité dont le taux est égal ou supérieur à 80 %, résidant sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération ou en court séjour.

Restrictions apportées pour éviter les abus :

Toutes les demandes d’adhésion feront l’objet d’un passage en commission d’accès Plafonnement des trajets et des réservations : plus de 40 % des réservations sont annulées, dont certaines hors délai.

Interdiction des réservations collectives. Seules les réservations individuelles seront autorisées. Pour la sécurité des enfants, il est proposé de passer l’âge minimum de 6 à 10 ans pour un voyage seul.

Dans le règlement actuel, les pénalités sont peu dissuasives. Il est proposé de renforcer les pénalités avec une surfacturation pouvant aller jusqu’à 25 € dans le cas d’absence d’annulation sur place et de déclenchement d’un nouveau trajet.

Le nouveau règlement pourrait entrer en vigueur en juillet 2023.

Mmes Carole MOISAN MAZE et Béatrice LE GOUPIL soulignent la difficulté d’imposer des pénalités à hauteur de 25 € en raison du public visé pour ce service ayant très souvent de faibles moyens et des difficultés liées à leur handicap, ce qui justifie certainement les annulations.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 4 juillet 2023

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DCM2023/061 : ADOPTION DES RAPPORTS DE CLECT DU 16 MAI 2023 :

Madame le Maire informe l’Assemblée que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 16 mai 2023 pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code général des impôts (article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les Dotations d’Attribution de Compensation (DAC) des communes concernées, comme chaque année. Les procès-verbaux qui correspondent aux sujets évoqués figurent en annexe de la présente délibération.

Ajustement des DAC au titre des documents d’urbanisme (PLU) :

La compétence d’élaboration de ces documents a été transférée à l’Agglomération depuis 2017, en application de la loi n°2014-366 dite « ALUR », loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

La CLECT du 16 mai 2023 a validé la refacturation aux communes des dépenses relevant des documents d’urbanisme communaux prises en charge par l’agglomération durant l’exercice 2022. Certaines dépenses mandatées sur l’exercice 2021 qui n’avaient pas été intégrées dans la DAC 2022 figurent dans une colonne spécifique du rapport de CLECT (document annexé à la présente délibération). Cette refacturation s’opère par réfaction de DAC. Le FCTVA restitué aux communes donne lieu à un abondement de DAC.

Mise à jour de l’évaluation des charges liées aux services communs :

Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération ont choisi de mettre en commun plusieurs services afin d’apporter une expertise et une ingénierie aux communes membres qui le souhaitent.

En vertu des conventions signées entre les deux structures, les coûts sont supportés par l’Agglomération, qui refacture à la Ville la part qui lui correspond par une diminution équivalente de sa DAC.

Cela concerne les services suivants :

- Aménagement de l’espace public et déplacements,

- Architecture,

- Ressources humaines,

- Commande publique.

La CLECT du 16 mai 2023 a évalué les charges à refacturer, comme indiqué dans le rapport annexé à la présente délibération.

Modulation de DAC relative à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations » (GEMAPI) :

L’évaluation des charges lors de la CLECT du 16 mai 2023 cible le seul ouvrage classé au titre du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, la digue des Rosaires, pour lequel la commune assurait jusqu’au transfert de compétence (1er janvier 2018) l’ensemble des obligations de l’arrêté préfectoral du 11 juin 2013 par ses services (surveillance, entretien et installation des dispositifs anti-submersion) et des dispositions réglementaires en vigueur.

Le montant des charges transférées par la commune de Plérin est calculé sur la base d’un coût annuel moyenné sur 3 années. Pour les coûts des études et des travaux d’entretien, l’agglomération étant compétente depuis le 1er janvier 2018 et réalisant des actions depuis, le calcul a été réalisé sur la période de 3 années précédentes (2015-2017).

En ce qui concerne la surveillance et l’installation des batardeaux, les services techniques communaux réalisent jusqu’à ce jour les opérations. Le coût des charges a été calculé sur la période de 3 années suivant la prise de compétence (2019-2021).Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 4 juillet 2023

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Le rapport de CLECT examiné en séance du 16 mai 2023 détaille la nature des charges transférées aboutissant à un coût total annuel de 25 500 € correspondant à la réfaction opérée sur la DAC de la commune de PLERIN à partir de 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu les procès-verbaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, réunie le 16 mai 2023, joints en annexe ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées joints en annexe,

- APPROUVE les modulations des attributions de compensation prises en application de ces rapports, soit les montants suivants pour les communes en 2023 :

BINIC-ETABLES 0 € 0 €

BODEO 0 € 0 € 0 € 0 €

FOEIL -281 € 46 € 0 € 0 €

HARMOYE 0 € 0 € 0 € 0 €

HILLION -108 € 18 € 0 € 0 €

LANFAINS 0 € 0 € 0 € 0 €

LANGUEUX 0 € 0 € 0 € 0 €

LANTIC 0 € 0 € 0 € 0 €

LESLAY 0 € 0 € 0 € 0 €

MEAUGON 0 € 0 € 0 € 0 €

PLAINE-HAUTE -670 € 110 € 0 € 0 €

PLAINTEL 309 € 0 € 0 €

PLEDRAN -509 € 84 € 0 € 0 €

PLERIN 0 €

PLOEUC-LHERMITAGE 772 € 0 € 0 €

PLOUFRAGAN 128 € 0 € 0 €

PLOURHAN 0 € 0 € 0 €

PORDIC 644 € 0 € 0 €

QUINTIN 0 € 0 €

SAINT-BIHY -885 € 145 € 0 € 0 €

SAINT-BRANDAN 0 € 0 € 0 € 0 €

SAINT-BRIEUC 0 €

SAINT-CARREUC 618 € 0 € 0 €

SAINT-DONAN 0 € 0 € 0 € 0 €

SAINT-GILDAS 0 € 0 € 0 € 0 €

SAINT-JULIEN 0 € 0 € 0 € 0 €

SAINT-QUAY-PORTRIEUX 541 € 0 € 0 €

TREGUEUX 0 € 0 €

TREMUSON 180 € 0 € 0 €

TREVENEUC 165 € 0 € 0 €

VIEUX-BOURG 0 € 0 € 0 € 0 €

YFFINIAC 352 € 0 € 0 €

TOTAL

PLU charges

2022 à

rembourser

PLU FCTVA

2021

Services

communs

GEMAPI

Digue des

Rosaires

-13 816 € 1 927 €

-3 926 €

-10 035 € 1 646 € -25 500 €

-7 140 €

-3 562 €

-1 512 €

-4 764 €

-13 790 € 2 262 €

-9 543 € 1 565 € 26 697 €

-7 776 €

-6 330 €

-9 426 € 1 125 €

-2 357 €

-3 024 €

-2 145 €

-101 599 € 12 637 € 26 697 € -25 500 €Commune de SAINT-CARREUC

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DCM2023/062 : ADOPTION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE A L’ECHELLE DE SAINT -BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – LISONS 2032 :

Madame le Maire informe l’Assemblée que la loi Robert du 21 décembre 2021 donne pour la première fois un cadre législatif aux bibliothèques dans le code du patrimoine. En outre, son article 12 précise que « lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique ».

C’est dans l’optique de doter le réseau des Médiathèques de la Baie d’un tel schéma que la démarche « Lisons 2032 » a été entamée il y a près de deux ans. Par une approche participative réunissant tous les acteurs du réseau (élus, professionnels, habitants et partenaires, soit plus de 1 250 participants et 80 rendez-vous), quatre grandes étapes ont été menées :

- Diagnostic et esquisse des perspectives,

- Enrichissement avec l’expertise des partenaires,

- Ateliers d’arbitrage pour priorisation des actions à mener,

- Processus de rédaction puis de validation.

Le schéma Lisons 2032 doit permettre de définir la politique de lecture publique du territoire, afin de la mener plus efficacement et de gagner en lisibilité auprès de nos partenaires et de la population. Pour ce faire, 4 défis (déclinés en objectifs et en actions) ont été identifiés :

1) Mailler le territoire par une politique partagée de lecture publique,

2) Apprendre et s’engager ensemble,

3) Faciliter le parcours de l’usager à l’échelle du territoire intercommunal, 4) Accompagner les transitions de la société.

Le calendrier de mise en œuvre du schéma planifie les actions à mener jusqu’en 2027, date à laquelle la clause de revoyure sera proposée, pour permettre de préfigurer la seconde partie du schéma. En outre, le règlement de mise en œuvre prévoit une évaluation annuelle du plan d’actions, et au besoin des propositions d’ajustement.

La phase finale de validation doit à présent venir sanctionner la démarche Lisons 2032, par l’adoption de ce schéma au sein du Conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération le 29 juin dernier, et en Conseil municipal de chacune des 32 communes du territoire.

Vu la Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le schéma de développement de la lecture publique à l’échelle de Saint- Brieuc Armor Agglomération – Lisons 2032.

DCM2023/063 : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT DE LORGE :

Mme Christelle VARGIU a quitté l’Assemblée à 20h10 et n’a pas pris part aux délibérations suivantes.Commune de SAINT-CARREUC

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Madame le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat de Lorge doit adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit être adressé avant le 30 septembre de chaque année et doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Par ailleurs, il est rappelé que les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité du Syndicat.

Le rapport d’activités 2022 reprend les éléments suivants :

- Une présentation du Syndicat de Lorge

- Les animations culturelles

- La ludothèque

- La maison de l’enfance : le pré câlin

- Le service enfance jeunesse.

Quelques informations :

- Statut : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)

- Population totale : 10 417 habitants

- Compétences : enfance, jeunesse, culture.

Animations culturelles 2022 :

- Festival « de beaux lendemains »

- Milasons

La ludothèque :

Nombre d’emprunts en baisse : 3 832 en 2022 contre 4 325 en 2021

Diminution du nombre d’inscriptions : 43 en 2022 contre 57 en 2021

Ouvertures en période scolaire : mercredi 14h00-18h00 / vendredi 16h15-18h30 / samedi 10h00- 12h30 et 13h30-16h30

Ouvertures pendant les vacances scolaires : mercredi 14h00-18h00 / vendredi 14h00-18h00 / le 1er samedi 10h00-12h30 et 13h30-16h30

Perspectives 2023 : reconduction du partenariat avec les écoles, l’EHPAD de Plaintel, la médiathèque de Plaintel, la fête mondiale du jeu le 10 juin

Mise à disposition d’une boite à idées pour trouver un nom à la ludothèque et d’un cahier des souhaits, besoins, envies, idées pour répondre aux attentes des adhérents.

Maison de l’enfance « Le Pré-Câlin » :

- Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans

- Actions fortes en 2022 : ateliers psychomoteurs à destination des tout-petits, journée de rencontre entre structures, étude organisationnelle sur le temps de travail, itinérance ludique, contrat d’apprentissage

Service enfance jeunesse :

- Accueil de loisirs des 3 - 11 ans :Commune de SAINT-CARREUC

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Fréquentation :Commune de SAINT-CARREUC

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Profil des familles par commune de résidence :

- Jeunesse 11-25 ans :

o Activité de loisirs ALSH 11 - 17 ans : petites vacances scolaires, vacances d’été, séjour au ski

o Actions jeunesse 15 - 25 ans : animations auprès des CM2, fichier baby sitting, mission locale, animations auprès de collégiens, atelier BAFA, missions argent de poche…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat de Lorge.

DCM2023/064 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA COMMUNE DE PLAINTEL – RENOUVELLEMENT :

Madame le Maire passe la parole à Mme Elodie CLERICE qui rappelle que la commune a signé une convention de mise à disposition de personnel avec la commune de PLAINTEL concernant l'intervention d'une animatrice pour animer le Conseil Municipal des Jeunes. Cette convention a pris fin au 31 décembre 2022 et doit être renouvelée pour la période du 1er

janvier 2023 au 30 septembre 2024.

Cette mise à disposition implique une indemnisation de la commune pour la commune de Plaintel en fonction du nombre d’heures d’intervention.

Pour information, pour la période 2021-2022, l’animatrice est intervenue 32h45 pour un coût total de 654,70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler la convention de mise à disposition d’agent d’animation avec la commune de Plaintel pour le Conseil Municipal des Jeunes du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2024,

- AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention.Commune de SAINT-CARREUC

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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été déposée depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission de contrôle des listes électorales :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les articles L19 et R7 du code électoral prévoient que dans chaque commune une commission de contrôle est chargée de s'assurer de la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L. 18 du code électoral.

Les membres de cette commission, dont la composition diffère selon le nombre d'habitants de la commune (moins de 1 000 habitants ou 1 000 habitants et plus) sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Le renouvellement intégral des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, il convient de procéder au renouvellement en 2023 des membres des commissions de contrôle.

De manière générale, la participation des conseillers municipaux aux travaux de la commission se fait sur la base du volontariat. Les personnes répondant aux conditions requises doivent faire part de leur volonté d'être membres de la commission. Le maire transmet ensuite au préfet la liste des conseillers municipaux, pris dans l'ordre du tableau, prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle parmi ceux qui répondent aux conditions précitées. Un arrêté préfectoral portant composition des commissions de contrôle des communes du département sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Madame le Maire précise également que les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire, ni titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Les élus suivants se sont proposés :

Conseillers issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :

- Didier LE GOFF

- René DAULY

- Vanessa MORIN

Conseillers issus de la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : - Béatrice LE GOUPIL

- Jacky TOQUET.

- Création d’un groupe de travail « Risques majeurs / prévention des inondations » Saint- Brieuc Armor Agglomération :

Madame le Maire informe l’Assemblée de la création d’un groupe de travail « risques majeurs / prévention des inondations » à l’échelle des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il aura pour objectifs :

- D’échanger sur les préoccupations des communes relatives à ces sujets (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - GEMAPI, Plan InterCommunal de Sauvegarde - PICS, Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs -Commune de SAINT-CARREUC

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DICRIM)

- De présenter les actions menées par l’Agglomération

- De partager les retours d’expériences.

Rattaché à la commission transition écologie, il permettra de faire émerger des idées ou des propositions et de faire remonter les sujets prioritaires aux instances décisionnaires de l’Agglomération.

M. Régis LANCIEN se propose pour représenter la commune au sein de ce groupe de travail.

DCM2023/065 : SDE : DISPOSITIF DE COUPURE ET DE RALLUMAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A DISTANCE EN CAS D’ALERTE ECOWATT :

Mme le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD qui informe l’Assemblée que dans le cadre de la signature de la charte Ecowatt, le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) s’est engagé à entreprendre différentes actions de sobriété énergétique et d’effacements afin de contribuer à la baisse des consommations notamment lors des possibles alertes Ecowatt.

En partenariat avec Enedis et RTE, le SDE 22 a souhaité devenir pilote pour une expérimentation innovante et inédite de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance via les compteurs linky. Un test de coupure et de rallumage des compteurs d’éclairage public via ces compteurs a eu lieu le 22 novembre 2022 afin de vérifier le bon déroulement de l’expérimentation. Ce test s’est avéré concluant, le SDE 22 a souhaité élargir le dispositif automatisé à l’ensemble des collectivités volontaires. Le dispositif est opérationnel et sera mis en place à l’hiver 2023-2024 si le besoin s’en fait ressentir.

Mme le Maire précise que ce dispositif « alerte Ecowatt, je coupe mon éclairage public » est une action exemplaire et incitative à disposition des collectivités afin de contribuer à la sobriété énergétique. Une délibération et un arrêté municipal sont nécessaires pour avertir de la mise en place du dispositif. Un affichage physique et une large sensibilisation de la population seront effectués : « pas d’éclairage ce soir, alerte Ecowatt en cours ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au dispositif de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance en cas d’alerte Ecowatt proposé par le SDE 22,

- OPTE pour le choix d’un effacement de l’ensemble des commandes d’éclairage public, - CHARGE Mme le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif à l’extinction de l’éclairage public,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.Commune de SAINT-CARREUC

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Prochaines dates :

7 juillet 2023 : Petit marché sympa

13 au 15 juillet 2023 : l’étang en fête

14 juillet 2023 : commémoration à 11h15

15 septembre 2023 : moment convivial avec la population

Prochains conseils :

12 septembre 2023

10 octobre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance, Laurence MAHE Serge CARLO

DELIBERATIONS DU 4 JUILLET 2023

DCM2023/054 Etude de devis – machine à laver et sèche-linge restaurant scolaires Approuvée

DCM2023/055 Etude de devis – plastifieuse école Approuvée DCM2023/056 Etude de devis - mobilier bibliothèque Approuvée DCM2023/057 Etude de devis – imprimante bibliothèque Approuvée DCM2023/058 Etude de devis – matériels centre technique Approuvée DCM2023/059 Travaux salle des Venelles – travaux complémentaires Approuvée DCM2023/060 Travaux salle des Venelles – avenant au marché Approuvée DCM2023/061 Adoption des rapports de CLECT du 16 mai 2023 Approuvée

DCM2023/062

Adoption du schéma de développement de la lecture

publique à l’échelle de Saint-Brieuc Armor

Agglomération – Lisons 2032

Approuvée

DCM2023/063 Rapport d’activité 2022 du Syndicat de Lorge Approuvée

DCM2023/064 Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Plaintel – renouvellement Approuvée

DCM2023/065 SDE – dispositif de coupure et de rallumage de l’éclairage public à distance en cas d’alerte Ecowatt Approuvée