Procès Verbal - PV CM 1411

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 02.02.2026

Procès Verbal - pv 17 juin

Procès Verbal - pv 11 sept

Procès Verbal - PV 20.01.2025

Procès Verbal - pv 15 mai

Procès Verbal - 1 PVcm 22 02 22

Procès Verbal - PV CM 15032023

Procès Verbal - PV CM 20.06.2022

Procès Verbal - PV CM DU 15 03 2021

Procès Verbal - PV CM 17 05 2021

Procès Verbal - PV CM 1411 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vinzieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1411)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

Le 14 novembre 2023, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Vinzieux s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Hugo BIOLLEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2023

Présents: MM et Mmes Hugo BIOLLEY, Ludovic GAUSSE, Florian D’ANIELLO, Florence LAFFONT, Andréa DJERRAF, Delphine SALLES-BIOLLEY.

Absents : MM et Mme Frédéric POIZEAU (pouvoir à L. GAUSSE), Jean-Paul CHEVALIER, Lionel RIBEIRO, Caroline POUZET (pouvoir à A. DJERRAF), Jacques LENGLART.

Secrétaire de séance : Florian D’ANIELLO.

Approbation à l’unanimité du PV du 05 septembre 2023.

1. Présentations

a. Village d’avenir

Présentation succincte du dossier déposé -> retour début décembre

63 projets en Ardèche pour 20 places, dossier déposé en commun avec Brossainc et Charnas.

2. Vie quotidienne

a. Prochaines manifestations

- Téléthon : relier Vinzieux à Paris en vélo d’appartement dans le bar de Vinzieux, restauration caillette

cuite sur place

- Arbre de Noël le mercredi 20 décembre organisé par Andréa et les parents des enfants. Il va falloir

prévoir la décoration du village avec les sapins, les bonhommes de neige…

- Vœux du maire prévus le 26 janvier 2024 à 19h30

b. Recensement

Objet: Recensement 2024 : création d’un emploi d’agent recenseur.

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article

3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024, il y a lieu

de recruter un agent recenseur;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter un agent recenseur pour la campagne de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024,

- FIXE la rémunération brute de l’agent recenseur comme suit :

RUBRIQUES TARIFS

Journée de formation

340€ Déplacements

Tournée de reconnaissanceFeuille logement 1.30€

Bulletin individuel retourné 2.00€

Logement vacant 1.00€

Feuille non enquêtée 1.30€

- AUTORISE le Maire à recruter un vacataire et à signer l’arrêté de nomination, - INFORME que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024.

c. Bulletin municipal

Le travail sur le bulletin a recommencé. L. RIBEIRO enverra un mail pour écrire les articles.

3. Travaux /Urbanisme : les travaux de voirie

a. Travaux de voirie

Négociations pour un goudronnage de qualité Montée de l’église. Un enrobé devrait être refait avec une date

de démarrage qui ne cesse d’être repoussée.

Une reprise des voiries en haut de la route des Quartelées sera réalisée par l’entreprise qui a fait l’enrobé pour

de meilleurs finitions.

b. Panneaux

Trois panneaux ont été pliés. Un a été reposé. Deux nécessiteront une reprise.

4. Finances

a. Point sur les budgets

Point d’étape sur les dépenses et les recettes.

5. Ressources

a. Convention avec le SOAR

Objet: Convention de partenariat avec le SOAR, Secteur Ouvert des Arts de la Rue.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est partenaire depuis 2003 du Secteur

Ouvert des Arts de la Rue (SOAR) qui a mis en place un projet artistique et culturel sur un territoire élargi.

Considérant la délibération 2020-26 du 02 décembre 2020 attribuant une subvention annuelle d’un montant

de 2000€,

Le SOAR propose à la commune de renouveler son engagement avec une convention pluriannuelle pour les

années 2024 à 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de poursuivre la collaboration avec le SOAR pour la programmation et la diffusion de spectacles à dominante Arts de la Rue,

- ATTRIBUE au SOAR une subvention de 2 100 € (deux mille cent euros) pour chacune des années 2024, 2025, 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée.b. Modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo : transfert des charges

OBJET : TRANSFERT A L’EPCI DES COMPETENCES ENSEIGNEMENT MUSICAL / SANTE / ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE – FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AU TITRE DES EXERCICES 2023 ET SUIVANTS

La Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses

statuts. L’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois

compétences font depuis l’objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l’enseignement musical

diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d’intérêt communautaire avec en particulier le soutien aux

associations de prévention spécialisée.

La présente délibération s’inscrit dans le cadre de ce processus de prise de compétence par l’EPCI, lequel

nécessite d’une part d’évaluer les charges transférées à cette occasion, et d’autre part de fixer le montant des

nouvelles attributions de compensation après prise en compte de cette prise de compétence.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été chargée, comme le prévoit la règlementation, de calculer les incidences financières qui découlent de ces prises de compétences afin d’actualiser en tant que de besoin le montant des attributions de compensation. En dehors de la commune d’Annonay, les 28 autres communes sont concernées uniquement par le transfert de la compétence enseignement musical diplômant (certifiant).

Le rapport de la CLECT du 01 juin 2023 ayant été adopté par les Communes à la majorité qualifiée, le Conseil Communautaire, par délibération du 28 septembre 2023, a fixé pour les exercices 2023 et suivants les montants individuels des attributions de compensation.

La méthode retenue pour l’évaluation des charges transférées reposant sur une méthode dérogatoire, il revient à chaque commune, en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, de se prononcer par délibération sur le montant de leur attribution de compensation.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 noniès C,

Vu l’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts d’Annonay Rhône

Agglo

Vu le rapport de la CLECT en date du 01 juin 2023,

Vu la délibération du 28 septembre 2023 d’Annonay Rhône Agglo fixant le montant des attributions de compensation au titre de l’exercice 2023 et des exercices suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation tel qu’il a été fixé pour la commune de Vinzieux par délibération du 28 septembre 2023 d’Annonay Rhône Agglo, pour l’exercice 2023 et les exercices suivants.

AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, laquelle sera transmise à Monsieur le Président d’Annonay Rhône Agglo dés quelle sera revêtue du caractère exécutoire.

c. Intégration dans la charte du Pilat

Objet: Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi par le

Syndicat des Eaux des cantons d’Annonay et de Serrières et propose ce document à l’adoption du conseil

municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS:- APPROUVE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

d. Convention école de Charnas

Objet: Convention avec l’école primaire de Charnas.

Monsieur le Maire propose d'adopter une convention définissant les conditions de participation au financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école primaire de Charnas. Ce financement constitue le forfait communal.

Il est proposé de verser cette somme par élève et par an, sur fourniture de la liste des enfants domiciliés sur la

commune et inscrits à la rentrée scolaire.

Le Maire rappelle que la participation communale est calculée par élève et par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPORTE une modification à l’avenant proposé par la commune de Charnas concernant l’annexion de la convention de Charnas sur celle de Félines,

- APPROUVE le montant du forfait communal annuel, comme convenu avec Monsieur le Maire de Charnas, par élève domicilié sur la commune et scolarisé à l’école primaire de Charnas - pour l’année scolaire 2023-2024 arrêté à la somme de 450 € pour les enfants de maternelle et de 250 € pour les enfants de primaire,

- pour l’année scolaire 2024-2025 arrêté à la somme de 550 € pour les enfants de maternelle et de 350 € pour les enfants de primaire,

- APPROUVE la durée de la convention,

- PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus au budget.

6. Présentations

a. Composteur collectif

L’Agglo lance un appel à projet pour l’installation de composteurs collectifs dans les communes. L’Agglo prend à sa charge l’investissement des composteurs et la formation. La commune doit entretenir au quotidien le composteur. Quelle opportunité pour le village ?

b. Projet de l’ancienne école

???

 Prochain CM le lundi 11 décembre 2023 à 19h30

Séance levée à 22h00.

Le Maire Le secrétaire de séance, Florian D’ANIELLO