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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CAN AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200124-C09-01-2020-DE
Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020 C- 9-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CAN AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019 portant création du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise,
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention,
Un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise » est constitué, par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019, en vue de l’exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI) telle que définie au L.211-7 du Code de l’Environnement. L’intégralité des comptes des syndicats mixtes fermés qui en sont membres a été automatiquement et de plein droit transférée au syndicat nouvellement créé.
Il est proposé qu’un agent CAN assure la direction de ce syndicat.
Pour ce faire, une convention de mise à disposition à hauteur de 51% de son temps de travail vous est proposée, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020. Il est également prévu que le Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise rembourse, à la CAN, la rémunération de l’agent ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de son temps de mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200124-C09-01-2020-DE
Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le Vice–Président Délégué à signer une convention de mise à disposition d’un agent de la CAN auprès du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise, pour une durée de 3 ans et à hauteur de 50% de son temps de travail.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200124-C09-01-2020-DE
Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020