Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 066 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 066 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 066 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°05-2026-066

PUBLIÉ LE 2 MARS 2026Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de

subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers (8

pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de

subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur

secondaire (8 pages) Page 12

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001

2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à

certains agents - arrêté metiers

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 3EE L Direction départementale des territoires PRÉFET. | Direction

DES HAUTES-

ALPES œr à { D ep Liberté Gap, le ? MARS 2025 Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité

Le directeur départemental des territoires,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 44 ;

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

VU décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; |

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024, nommant M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;

VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 donnant délégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 février 2026, nommant

Mme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° mars 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;

ARRÊTE

Article 1

Subdélégation de signature ést donnée par M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à l'effet de signer les correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instruction ou de contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêté préfectoral n° 05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026, à :

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Direction départementale des territoires — 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 4— Mme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice

départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, pour l'ensemble des matières visées aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité,

— M. Cédric CONTEAU, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, chef du service agriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité :

. 8 1 (agriculture),

. 8 2 (subventions de l’Union européenne),

. 8 4 (chasse - faune sauvage),

.&8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ; . 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, . 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.

— Mme Maëlle COMBE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service connaissance, appui aux territoires et sécurité, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1°’ de l'arrêté préfectoral précité :

. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) et seulement

pour les autorisations « supplétives » et les contributions départementales à l'avis de l'autorité environnementale,

. 8 9 (éducation et sécurité routière),

. 8 11 (remontées mécaniques),

. 8 13 (application du droit des sols),

. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,

— Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du service eau, environnement et forêt, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :

.8 3 (eau),

. 8 5 (Natura 2000 - environnement),

.8 6 (forêts),

. 8 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),

. 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, . 8 10 (domaine public et privé de l’État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public fluvial) et 10.2 (police de la navigation), . 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service :

—- Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service aménagement soutenable, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité :

. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour la contribution de l'autorité environnementale;

. 8 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),

. 8 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de letisement: AFU et AFR,

.$ 10 (domaine public et privé de l’État) sous-paragraphe 10.3 tdémaine privé de l'État), . 8 12 (aménagement et planification),

. 8 14 (accessibilité et logement),

. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.

— M. Ghislain BORGA, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unité interdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, au titre de l'article 2 et du 8 17 (limité aux congés et autorisations d'absence de son unité) de l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral précité.

— Mme Camille FRIER, attaché d'administration de l'État, chargée de mission gestion de crise et démarches stratégiques, au titre du paragraphe 16 (recensement pour les besoins de défense et de sécurité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité.

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 5Article 2

En cas d'empêchement de M. Thierry DURAND et de Mme Delphine BONTHOUX ainsi que des chefs de service, ou chefs de mission mentionnés à l'article précédent, subdélégation de signature est également conférée aux agents cités ci-dessous, en référence à l'arrêté préfectoral n° 05-206-02-17- 00004 du 17 février 2026 :

M. Éric CANTET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef de l'unité eau & milieux aquatiques, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux de l’environnement ;

M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l'unité urbanisme - risques, au titre de l'article 1”, paragraphes 7 (restauration des terrains en montagne), limité aux deux derniers alinéas, 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et AFR, 12 (aménagement et planification), et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux de l'urbanisme et de l'environnement ;

Mme Françoise DESSALES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité logement et accessibilité, au titre de l'article 1”, paragraphe 14 (construction et logement), alinéas 1 à 4, et 8 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux en matières de logement et accessibilité ;

Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe à la cheffe du service eau, environnement et forêt, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence du service.

Mme Chantal GALLIERE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité

biodiversité, forêt, au titre de l’article 1°, paragraphes 5 (Natura 2000 - environnement), 6 (forêts), et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.

M. Guillaume HENCK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité filières agricoles & faune sauvage, au titre de l'article 1”, paragraphes 1 (agriculture), 2 :

(subventions de l'Union européenne), 4 (chasse), 5 (Natura 2000 - environnement), sous- - paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ; 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité

aux AFP et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement;

M. Thierry LEBER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, chef de l'unité aides PAC - DPB - conditionnalité, au titre de l'article 1”, paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l'Union européenne) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité, et de l’article 2, limité au contentieux de l’agriculture ;

M. Pascal MÉRY, ingénieur de l'agriculture et de l’environnement, chef de l'unité application du droit des sols, au titre de l'article 1°, paragraphes 11 (remontées mécaniques), 13 (application du droit des sols) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l’article 2, limité aux contentieux de l'urbanisme et de la publicité extérieure ;

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 6M. Frédéric SABATIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe du

service de l'aménagement soutenable au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité :

. 8 5 (Natura 2000 -— environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour la contribution de l'autorité environnementale ;

. 8 7 (restauration des terrains de montagne - risques naturels),

. & 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU et AFR, |

. 8 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l’État), . 8 12 (aménagement et planification),

. 8 14 (accessibilité et logement),

. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,

Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de l'unité éducation & sécurité routières, au titre de l’article 1°, paragraphes 9 (éducation et sécurité routière) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité, et de l’article 2, limité aux contentieux de l'éducation et de la sécurité routière ; en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Marc BARRATEAUD au titre de l'article 1“, paragraphe 9 (éducation et sécurité routière), limité aux dérogations pour les véhicules de transport de marchandises et les dispositifs antidérapants ;

Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, au titre de l’article 2, limité au contentieux de l'urbanisme ;

Mme Laura GEA, technicienne du développement durable contractuelle jusqu'au 31 mars 2026, au titre de l’article 2 ;

Mme Lise OUSTRY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service agriculture et espaces ruraux jusqu'au 31 mars 2026, au titre de l’article 2 et des paragraphes suivants de l’article 1°’ de l'arrêté préfectoral précité :

.8 1 (agriculture),

. 8 2 (subventions de l’Union européenne),

. 8 4 (chasse - faune sauvage) |

. 8 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ; . 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, . 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.

M. Valentin MEGE, technicien supérieur principal du développement durable, au titre de l'article 1* paragraphes 4 (chasse) et 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup, et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement.

Article 3

Délégation est donnée aux chefs de service et d'unité listés à l'article 1° du présent arrêté pour signer les ordres de service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry DURAND, de Mme Delphine BONTHOUX et des délégataires ci-dessus, subdélégation est donnée aux chefs de services, dans l’ordre suivant :

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 7—- Mme Claire VALENCE

— Mme Maëlle COMBE

- Mme Sylvie PIFFARETTI

- M. Ghislain BORGA

— M. Cédric CONTEAU

à l'effet de prendre toute décision relevant des attributions de directeur de direction départementale interministérielle et de signer tout acte en application de l'arrêté préfectoral visé à l’article 1 du présent arrêté.

Article 5

En cas d'urgence, subdélégation est donnée aux agents suivants assurant l'astreinte, pour les décisions

visées au paragraphe 9 (routes et sécurité routière) 1° alinéa, et 11 (remontées mécaniques), dernier alinéa, de l’article 1° de l'arrêté préfectoral visé à l’article 1 du présent arrêté.

— M. Ghislain BORGA

—- Mme Maëlle COMBE

- M. Cédric CONTEAU

— Mme Camille FRIER

—- Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN

— Mme Emmanuelle GIGNOUX

— M. Guillaume HENCK

— M. Valentin MEGE

— Mme Lise OUSTRY

- Mme Sylvie PIFFARETTI

- M. Frédéric SABATIER

— Mme Claire VALENCE

— M. Matthieu VILLETARD

Article 6 :

L'arrêté de subdélégation n° 05-2026-02-23-00001 du 23 février 2026 est abrogé.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et comporte Une annexe valant spécimen de signature. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par recours gracieux adressé au directeur départemental des territoires, 3 place du Champsaur, BP 50026, 05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail wwwtelerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02. L'exercice d’un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.

Le directeur départemental des territoires

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 8Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 9ANNEXE1 : SPÉCIMENS DE SIGNATURE - arrêté n°

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 10Chantal GALLIERE Guillaume HENCK

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00001 - 2026-03 arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - arrêté metiers 11Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002

2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à

certains agents - ordonnateur secondaire

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur secondaire 12E | Direction départementale des territoires PRÉFET Direction

DES HAUTES-

ALPES

Liberté ‘ Gap, le Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND,

directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur

Le directeur départemental des territoires,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44;

VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2028, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 février 2026, nommant

Mme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1% mars 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;

VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2025-10-21-00004 du 21 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État et de représentant du pouvoir adjudicateur ;

VU la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l’action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022;

VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécurité routière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute- Provence du 1° juillet 2022 ;

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur secondaire 13ARRÊTE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry DURAND), directeur départemental des territoires, subdélégation est donnée à Mme Delphine BONTHOUX, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet de signer tous les documents nécessaires pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les programmes listés dans l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes prévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :

BOP | Subdélégataire Subdélégataire intérimaire

| Eric CANTET |

| Bénédicte FRIER-MARCIEN

| Cédric CONTEAU Chantal GALLIERE

| : Guillaume HENCK | Sylvie PIFFARETTI Thierry LEBER

Lise OUSTRY jusqu'au 31 mars

2026

Loic DAGENS

Frédéric SABATIER

Françoise DESSALES

Frédéric SABATIER

Françoise DESSALES

149

181 | Claire VALENCE

135 Claire VALENCE

©

|

VE |élsire VALENGE Frédéric SABATIER

| Eric CANTET

Bénédicte FRIER-MARCIEN

113 Cédric CONTEAU Chantal GALLIERE

Sylvie PIFFARETTI Guillaume HENCK

Lise OUSTRY jusqu'au 31 mars

2026

207 Maëlle COMBE Valérie BENSAADA

Maëlle COMBE

Sylvie PIFFARETTI Loic DAGENS

380 | Claire VALENCE Françoise DESSALES

| Bénédicte FRIER-MARCIEN

| Frédéric SABATIER

Article 3 :

Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :

BOP Agents Saisie Validation

113-149 Véronique BORDEAU X X

Carole BERNARD X X

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur secondaire 14Eric CANTET X

Bénédicte FRIER-MARCIEN X

Chantal GALLIERE X

Sylvie PIFFARETTI | x

BOP Agents Saisie Validation

135-181-362 Carole BERNARD X x

Véronique BORDEAU X X

Frédéric SABATIER X

Claire VALENCE x

BOP L _ Agents Saisie Validation

207 |

Carole BERNARD | X X

Véronique BORDEAU x X

Maëlle COMBE X

D _ [Valérie BENSAADA X X

D BOP Agents Saisie Validation

380 Carole BERNARD X x

Véronique BORDEAU X X

Maëlle COMBE X

Bénédicte FRIER-MARCIEN X

Frédéric SABATIER X

Sylvie PIFFARETTI x

Claire VALENCE x

Création, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseurs

BOP Agents Saisie Validation

113-135-149- Carole BERNARD x X

FEU Véronique BORDEAU x x

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur secondaire 15Validation de tous les BOP

BOP Agents | Saisie Validation

113135149- | Delphine BONTHOUX x 207181-362-

380

Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à l’ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion de l'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :

BOP Agents | Saisie Validation

207 Le |

Valérie BENSAADA | x | x

Carole BERNARD | x

U Véronique BORDEAU ll x

Article 4 :

Pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur, subdélégation est donnée aux agents suivants dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :

Nom Limite de montant BOP concerné

Claire VALENCE 150 000 € HT. 135 - 181 -149

Frédéric SABATIER

Maëlle COMBE 150 000 € HIT. 207 — 380

Cédric CONTEAU 150 000 £ HIT. 149 - 113 Eric CANTET

Bénédicte FRIER-MARCIEN

Chantal GALLIERE

Lise OUSTRY jusqu'au 31 mars

2026

Sylvie PIFFARETTI

Article 5 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour les opérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuvent habiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous Osiris.

Article 6 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutées par Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous Safran.

Article 7 :

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur secondaire 16_ Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables et documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.

Article 8 :

Les spécimens de signature des agents détenteurs d’une subdélégation figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Article 9 :

Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui abroge et remplace l’arrêté n° 05-2025-12-01-00003 du 1% décembre 2025 ayant le même objet. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et entrera en vigueur le lendemain.

Article 10 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026, 05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex O2. L'exercice d’un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.

Le directeur départemental des territoires,

di

CE

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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur secondaire 17Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00002 - 2026-03 Arrêté de subdélégation de M. Durand à certains agents - ordonnateur secondaire 18ANNEXE 1 : SPÉCIMENS DE SIGNATURE - Arrêté n°

Delphine BONTOUX Maëlle COMBE

- À ne, ur é ed ee 75 EE 2

Sylvie PIFFARETTI Cédric CONTEAU

Claire VALENCE Valérie BENSAADA

Eric CANTET

‘ Françoise DESSALES

Chantal GALLIERE

Thierry LEBER Lise OUSTRY

Loïc DAGENS

Bénédicte FRIER-MARCIEN

sl copine eet

Guillaume HENCK

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