Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 17 12 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 17 12 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 17 12 2019)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 DECEMBRE 2019

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - J, MARY - A-A. BEAUGENDRE - P. GUEROULT (excepté pendant les délibérations n°2019-175 et 2019-176) - O. INIZAN - A. RABEH - S. GRANDGAMBE - C. MORAIS - J-C. RICHARD - N. DELLAL - N. BARRE - M-M. HAMEL - À. ARCHAMBAULT - H. MAAZOUZA - B. BOURAHOUANE (à partir de la délibération n°2019-182) - O. NASROU - B. RAWLINSON - B. CORDIN - G. MONNIOT - L, DAUVERGNE - L. MISEREY - V. BRUNATI

Absents excusés représentés:

C. AGNE - pouvoir à P. GUEROULT

C. VILAIN - pouvoir à A-A. BEAUGENDRE

J-Y, GENDRON - pouvoir à N. BARRE

T. URDY - pouvoir à M-M. HAMEL

H. THIAM - pouvoir à J. MARY

N. MOHAMAD - pouvoir à J-C. RICHARD

L. TOUAHIR - pouvoir à A. RABEH

B. BOURAHOUANE - pouvoir à G. MALANDAIN (jusqu'à la délibération n°2019-181 inclus) G. GUESNON - pouvoir à O. INIZAN

J. GOMILA - pouvoir à B. RAWLINSON

S, DUMOUCHY - pouvoir à O. NASROU

C. MACKEL - pouvoir à L. DAUVERGNE

Absents :

P. GUEROULT (pendant les délibérations n°2019-175 et 2019-176) S. ABO

M. CHARNI

Secrétaire : B. BOURAHOUANE

Administration :

R. BOUCHEREAU - C. JAURREY - G. PLACE - J, PASQUALINI - A. SALDICCO - N. MEGUELLATI

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Monsieur B. BOURAHOUANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

. Prend note, pour information, conformément à l’article R.i81-44 du Code de l'environnement,

de l'arrêté préfectoral n°78-2019-11-13-004 du 13 novembre 2019 (sans délibération).

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019° Prend connaissance du relevé des décisions du Maire (n°2019-166 à 2019-187), prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 26 mars 2019, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire.

. Approuve, à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2019.

° _ Approuve, à l'unanimité, la charte d'accueil des usagers et de la laïcité dans les services publics de la Ville de Trappes-en-Yvelines, annexée à la délibération.

° Emet un avis favorable, à l'unanimité, sur l'arrêté inter-préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre le syndicat intercommunal d'assainissement de la Région d'Epernon (SIARE) et le syndicat intercommunal à vocation multiple Hanches-Droue-Epernon (SIVOM HADREP).

° Décide, à l'unanimité, d'accorder au Receveur municipal l'indemnité de conseil au taux plein pour l'exercice 2019 du budget « Ville », soit 6 594,86 € bruts.

Décide d'accorder au Receveur municipal, une indemnité au taux plein au titre du conseil en matière de confection des documents budgétaires, soit 45,73€ bruts ;

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 011.

° _Admet en non-valeur, à l'unanimité, les états des produits et taxes irrécouvrables établis par le Receveur Municipal pour un montant de 16 268,20 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, article 6541.

° Adopte, à la majorité de 23 voix pour, 0 voix contre et 10 abstentions, les modifications budgétaires conformément aux tableaux annexés à la délibération.

° Adopte, à la majorité de 23 voix pour, 10 voix contre et O0 abstention, le Budget Primitif 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 Charges générales 14 940 679,00 | Chapitre 013 Atténuation de charges 450 000,00 Chapitre 012 Charges de personnel 32 900 000,00 | Chapitre 042 Ecritures d'ordre 183 000,00 Chapitre 023 Prélèvement 4 600 000,00 | Chapitre 70 Produits des services 3 090 381,00 Chapitre 042 Ecriture d'ordre 850 000,00 | Chapitre 73 Impôts 31 007 000,00 Chapitre 65 Autres charges 2 290 410,00 | Chapitre 74 Subventions 20 917 509,00 Chapitre 66 Charges financières 818 200,00 | Chapitre 75 Autres produits 922 000,00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 325 711,00 | Chapitre 77 Produits exceptionnels 155 110,00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 56 725 000,00! TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE : 56 725 000,00

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019SECTION D'INVESTISSEMENT |

DEPENSES RECETTES

Chapitre 040 Ecritures d'ordres 183 000,00 | Chapitre 13 Subventions d'investissement 4 963 140,00 Chapitre 16 Emprunts et dettes 3 533 800,00 | Chapitre 16 Emprunts et dettes 7 200 000,00 Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 625 000,00 | Chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000,00 Chapitre 204 Subventions équipements 790 000,00 | Chapitre 10 Dotations, fonds divers 3 420 160,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 491 200,00 | Chapitre 165 Dépôts et cautionnements reçus 33 800,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 972 000,00 | Chapitre 024 Produits des cessions 432 900,00 Chapitre 27 Autres immobilisations 5 000,00 | Chapitre 021 Virement section fonctionnement 4 600 000,00 Chapitre 040 Ecritures d'ordres 850 000,00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 21 600 000,00 | TOTAL RECETTES DE L’'EXERCICE : 21 600 000,00

Adopte le budget primitif 2020 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement au montant total de 56 725 000,00 €.

Adopte le budget primitif 2020 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section d'investissement au montant global de 21 600 000,00 €.

Adopte les annexes réglementaires.

° Modifie, à l'unanimité, l’article 1° de la délibération n°2019-083 du 25 juin 2019 comme suit :

« Autorise Monsieur le Maire à signer le marché sans minimum ni maximum à bons de commande de

travaux neufs, entretien et grosses réparations du patrimoine communal :

Lot n° 1 : Maçonnerie, carrelage, avec la société SETE, 279 avenue Roland Garros - 78530 BUC, pour

un montant estimatif annuel de 400 000 € HT, 7

Lot n° 2 : Electricité, avec la société DK ELEC, 2 promenade du Barrage - 94260 FRESNES, pour un montant estimatif annuel de 210 000 € HT.

Lot n° 3 : Plomberie, avec la société BETCLIM, 103 avenue Gabriel Péri - 91600 SAVIGNY SUR ORGE, pour un montant estimatif annuel de 130 000 € HT.

Lot n° 4 : Menuiserie bois, avec la société SETE, 279 avenue Roland Garros - 78530 BUC, pour un montant estimatif annuel de 70 000 € HT.

Lot n° 5 : Menuiserie PVC Aluminium, avec la société PLASTALU, ZA de l’Essart, 6 route de Chevigny - 21600 OUGES, pour un montant estimatif annuel de 300 000 € HT.

Lot n° 6 : Serrurerie, avec la société ALPHAMETAL, 4 rue Emile Baudot - 91120 PALAISEAU, pour un montant estimatif annuel de 80 000 € HT. |

Lot n° 7 : Peinture, avec la société BPVR, 10 rue Maximilien Robespierre - 93130 NOISY LE SEC, pour un montant estimatif annuel de 100 000 € AT.

Lot n° 8 : Revêtement de sol, avec la société BPVR, 10 rue Maximilien Robespierre - 93130 NOISY LE SEC, pour un montant estimatif annuel de 100 000 € FT.

Lot n° 9 : Couverture, avec la société ENTREPRISE LAURENT, ZAC du Plateau, 1 rue des Marronniers — 94240 L'HAY LES ROSES, pour un montant estimatif annuel de 100 000 € HT.

Lot n° 10 : Etanchéité, avec la société EXETANCH, Valad Parc des Mardelles, 44 rue Maurice de Broglie - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, pour un montant estimatif annuel de 150 000 € HT.

Lot n° 11 : Vitrerie, avec la société VULCAIN, 5/7 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY, pour un montant estimatif annuel de 40 000 € HT.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019Lot n°13 : Stores, avec la société ROUSSEL CENTRE STORES FERMETURES, 13 rue Saint Gilles - 28800 BONNEVAL pour un montant estimatif annuel de 25 000 € HT. »

Précise que toutes les autres dispositions de la délibération n°2019-083 du 25 juin 2019 restent inchangées.

.< _Approuve, à l'unanimité, la convention de co-réalisation entre la Ville de Trappes-en-Yvelines

et l'Association pour la Promotion de la Musique classique à Saint-Quentin-en-Yvelines (APMSO), annexée à la délibération;

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents ;

Indique que les recettes seront partagées à 50% entre la Ville et l'APMSQ, les deux parties se répartissant la vente de 275 places chacune (soit 550 au total) ;

Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre 011, article 611 et que les recettes sont inscrites au

chapitre 70, article 7062.

° Approuve, à la majorité de 17 voix pour, 14 voix contre et 2 abstentions, l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation du café-culture l'Etoile d'Or à la SARL Golden Star ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tous documents y afférents ;

Dit que les dépenses sont inscrites au chapitre 011, article 65.

. Décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

Etablissement Enfants concernés Thème principal Date(s) Subvention

Collège 72 élèves : Du 10 au 12 juin Le Village Dont 64 élèves trappistes Séjour pleine nature 2020 1 000,00 € Collège 36 élèves a: Du 24 au 28 Le Village Dont 36 élèves trappistes Séjour en Espagne mars 2020 1 000,00 € Collège 48 élèves L: Du 2 au 7 février Le village Dont 48 élèves trappistes Séjour de pratique de ski 2020 1 000,00 € Collège 48 élèves 1: Du 15 au 20 Youri Gagarine Dont 48 élèves trappistes Séjour en Espagne mars 2020 1 000,00 € , . , 35 élèves 2: Du 26 au 27 Lycée Louis Blériot Dont 4 élèves trappistes Séjour au Futuroscope mars 2020 1 000,00 €

, _.… 153 élèves . . Le 21 novembre Lycée Louis Blériot Dont 30 élèves trappistes Projet Handisport 2019 300,00 €

Lycée Plaine de 14 élèves Création d'une Chorale d'élèves - 500.00 € Neauphle Dont 14 élèves trappistes achat d'instruments de musique ' Lycée Plaine de 28 élèves ; Neauphle Dont 24 élèves trappistes Voyage à Malaga Mars 2020 1 000,00 €

Lycée Plaine de 31 élèves en . Neauphle Dont 27 élèves trappistes Voyage à Séville Avril 2020 1 000,00 €

Lycée Louis Blériot 6 élèves Participation au Rocketry Mai 2020 345,00 € Dont 3 élèves trappistes Challenge à Biscarosse

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 011, article 6574.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019° __Approuve, à l'unanimité, le règlement relatif au dispositif Projet J annexé à la délibération.

La présente délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures relatives au dispositif

Projet J.

Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget des exercices considérés, chapitre

67.

°« _Approuve, à l'unanimité, la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Trappes-en-Yvelines, pour une durée de 4 ans allant du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès des organismes compétents, les financements correspondants aux orientations de la CTG ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents et avenants qui

s'y rapportent.

Dit que les crédits seront prévus aux exercices considérés, chapitre 74, article 7472,

° Approuve l'avenant n°7 au marché pour la fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes-en-Yvelines signé avec ENGIE COFELY sise à CERGY (95000), 4 rue de l'Eclipse comme suit :

Redevance P2 à 685,00 € HT

26 - RAM 810,00 € et redevance P3 à 125,00 € HT

TOTAL À 80,00€ |

Précise que l'avenant n°7 est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 810,00 € HT. Le montant initial du marché (y compris avenants 1 à 6) s'élevant à la somme de 1 156 171,81€ HT est donc porté à la somme de 1 156 981,81 € HT.

Dit que le présent avenant est applicable au 1° septembre 2019.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 011.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019° Approuve, à l'unanimité, le Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Local d'Action Sociale et Culturelle (C.L.A.S.C) des agents territoriaux de la Commune, annexé à la délibération.

4

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole d'accord et tout document relatif à sa mise en œuvre,

Précise que ce protocole est conclu pour une durée d’1 an, à compter du 1° janvier 2020 et que la subvention pour l’année 2020 sera équivalente à 1% de la masse salariale (hors régime indemnitaire) et au coût salarial des deux postes d'adjoint administratif chargés de la gestion administrative et financière et du secrétariat/accueil de l'association, déterminée sur la base du compte administratif de l'année N-i.

Rappelle que le C.L.A.S.C s'engage à transmettre un bilan d'activité, validé en assemblée générale, dans un délai maximal de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice.

Dit que les crédits mentionnés à l'article 7 du protocole seront inscrits au budget 2020, chapitre 65, article 6574.

° Décide, à l'unanimité, d'accorder au Comité Local d'Action Sociale et Culturelle une subvention de 1952,50 € correspondant aux médailles d'honneur régionales, départementales et communales - promotions du 1° janvier 2019 et du 14 juillet 2019.

Dit que la dépense est inscrite au budget 2019, chapitre 65, article 6574.

° Adopte, à l'unanimité, la convention annexée à la délibération, à passer entre la Ville de Trappes et le Comité Local d'Action Sociale et Culturelle (CLASC) relative à la mise à disposition d’un adjoint administratif titulaire à la Ville de Trappes auprès du CLASC, pour une période de trois ans à compter du 1° janvier 2020 ;

Autorise Monsieur Guy MALANDAIN, Maire de Trappes en Yvelines, à signer ladite convention.

Dit que les crédits afférents à l'application de cette convention sont inscrits au BP 2020, chapitre 12.

* Décide, à l'unanimité, d'adhérer à la convention annexée à la délibération, proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France relative à la mise à disposition d’un assistant social du centre interdépartemental de gestion pour la Ville de Trappes-en-Yvelines, conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.

Précise que la collectivité participe aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année sur décision du conseil d'administration du CIG qui s'élève, pour l'année 2019, à 51 euros par heure de travail.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les dépenses afférentes à l'application de cette convention seront inscrites au budget des exercices considérés, chapitre 011.

° Approuve, à l'unanimité, la convention annexée à la délibération, proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France relative à la mise à disposition d'un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en organisation et en ressources humaines pour la Ville de Trappes-en-Yvelines, conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.

Précise que la collectivité participe aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année sur décision du conseil d'administration du CIG qui s'élève, pour l'année 2020, à 98 euros par heure de travail,

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les dépenses afférentes à l'application de cette convention seront inscrites au budget des exercices considérés, chapitre 011.

à

° _Approuve, à

présentée ci-après :

l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telle que

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du poste Intitulé du poste et et durée hebdo Grade mini Grade maxi durée hebdo du Grade mini Grade maxi du poste poste

a Educateur sportif

Educateur sportif Educateur Educateur Temps non Educateur Educateur territorial Temps non Mn territorial des Mn . territorial des ni complet territorial des des A.P.S principal d

complet A.P.S A.P.S principal 17h30/semaine A.P.S 1ère classe 14h/semaine de 1e classe T°

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

° _Attribue, à l'unanimité, aux secrétaires de bureau de vote à leurs suppléants,

de 350 € par jour de scrutin, indifféremment de leur grade ou de leur catégorie.

une indemnité

Attribue aux agents administratifs de catégorie C assurant le fonctionnement du bureau centralisateur, le jour du scrutin, sur une durée supérieure ou égale à 10 heures, une indemnité de 350 € par jour de scrutin.

Attribue, en dehors des cas prévus aux articles 1 et 2, au personnel administratif et logistique mobilisé par les élections et ne pouvant bénéficier d'indemnités horaires pour travail supplémentaire, une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, étant précisé que le coefficient de la ville de Trappes-en Yvelines est fixé à 7,12.

Précise que, conformément au décret n°91-875, le Maire fixe les attributions individuelles dans la limite du crédit global, selon les modalités de calcul de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, au prorata du temps consacré aux opérations électorales, en dehors des heures normales de service.

Précise que le paiement des indemnités prévues aux articles 1, 2 et 3 est dû pour chaque jour de scrutin. Lorsque plusieurs scrutins ont lieu le même jour, il n'est donc versé qu'une seule indemnité.

Précise que, en dehors des cas prévus aux articles 1 et 2, le personnel administratif ou technique mobilisé pour les élections et pouvant bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera rémunéré par ce biais au taux horaire de l'agent.

Indique que la présente délibération annule et remplace toutes les précédentes délibérations antérieures relatives à la rémunération du personnel les jours de scrutin électoral.

Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2020.

Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

° _Approuve, à l'unanimité, la convention annexée à la délibération, à conclure avec l'association S.0.S M.N.S - sise 14 Rue des Éteules, 91540 MENNECY - pour la mise à disposition de membres qualifiés dans les structures nautiques de la Ville de Trappes-en-Yvelines, du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2020, chapitre 011, article 6184.

° Approuve, à l'unanimité, le règlement annexé à la délibération, du semi-marathon 2020 et des autres courses à pied organisées par la Ville de Trappes-en-Yvelines. Ce règlement devra obligatoirement être signé par les participants avant toute inscription définitive.

Approuve les droits d'inscription, conformément au tableau ci-dessous, étant précisé que l'inscription est gratuite pour les élèves de CM2 des écoles de Trappes-en-Yvelines qui sont inscrits collectivement par leur école :

Semi-marathon 10km Course jeunes ; D

Age requis des Nés avant le 31 Nés avant le 31 Une S janvier participants décembre 2002 décembre 2004 > 908 €

Tarif du 2 janvier

au 23 avril 2020 14 € 8€ 1 €

Tarif le 26 avril 18€ 12€ €

2020

Indique que le paiement des droits d'inscription s'effectue ° soit en ligne sur le site internet www.oxybol.fr ou www.trappes.fr (uniquement jusqu'au 23 avril

2020)

soit par courrier (chèque) à l'adresse d'Oxybol ; 10 rue Marie Hillion 78370 PLAISIR * soit à la régie temporaire de la Direction des sports de la Ville de Trappes-en-Yvelines (en espèces ou en chèque)

Précise que pour tout paiement par internet, une commission supplémentaire d’un euro pour le semi- marathon et de 0,80 € pour les autres courses est alors appliquée par le prestataire qui reversera à la Ville l'intégralité des recettes issues des tarifs mentionnés dans le tableau ci-dessus à l'issue de la

manifestation.

Précise qu'un euro par inscription au semi-marathon et au 10km sera reversé à une association caritative.

Dit que les dépenses sont prévues au budget 2020, chapitre 011 et que les recettes sont inscrites au

budget 2020, chapitre 70.

° Décide, à l'unanimité, la cession des murs du local sis 2 allée Aimé Césaire dans la résidence La Closerie du Parc au prix de 113 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2020.

. Décide, à l'unanimité, la cession des parcelles AV 223p, AV 224, AV 225, AV 226 et AV 227 au prix de 310 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Dit que les recettes sont inscrites au budget 2020.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019Prononce, à la majorité de 25 voix pour, 8 voix contre et O0 abstention, le déclassement par

anticipation du domaine public communal d'environ 14 m2 et d'environ 129 m? de la parcelle cadastrée AX 169, rue des Anciens Combattants.

* Décide, à l'unanimité, une avance sur la subvention 2020, correspondant à 3/12î"e de la subvention 2019, hors éventuelle subvention exceptionnelle, pour les associations suivantes :

Comité Local d’Actions Sociales et Culturelles

e _3/12ème de 257 600 €, soit 64 400 €

Bushido Club de Trappes

ee 3/12" de 12 000 €, soit 3 000 €

Office Municipal des Sports

° 3/12" de 5 000 €, soit 1 250 €

Association de Promotion de la Musique à Saint Quentin-en-Yvelines

° 3/12" de 62 000 €, soit 15 500 €

Décide une avance sur la subvention 2020, correspondant à 6/12î"e de la subvention 2019, hors éventuelle subvention exceptionnelle, pour les associations suivantes :

Etoile Sportive des Cheminots de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines Basket-Ball ° 6/12" de 100 000 €, soit 50 000 €

Etoile Sportive de Trappes Football

°. 6/12" de 100 000 €, soit 50 000 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020, chapitre 65.

« Décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 12 000 euros à l'association Trappes entraide et loisirs selon les conditions fixées par la convention ci-annexée.

Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020, chapitre 65.

« Décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 13 800 euros au Comité de jumelage selon les conditions fixées par la convention ci-annexée.

Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020, chapitre 65.

° Approuve, à la minorité de 15 voix pour, 17 voix contre et 1 abstention, le projet de motion annexé à la délibération et présenté par le groupe « Trappes à gauche », relatif à la demande de retrait du projet de loi sur la réforme des retraites et d'ouverture de négociations pour l'évolution du système de retraites.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 19 décembre 2019

Le Maire,

Guy MALANDAIN

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 17 décembre 2019