Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 16 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 16 mai 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 16 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille, 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

-------------------------------------

COMMUNE DE TRAPPES

-------------------------------------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 MAI 2022

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

-------------------------------------

Présidence :

Monsieur Ali RABEH

Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Hélène DENIAU, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Suzy LEMOINE, Sarith SA, Jacques DELILLE, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Luc MISEREY, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Guy MALANDAIN, Mustapha LARBAOUI, Fouzi BENTALEB.

Absents excusés représentés :

Aminata DIALLO représentée par Pierre BASDEVANT

Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING

Colette PARENT représentée par Gerard GIRARDON

Suong Sophal MEN représentée par Sandrine GRANDGAMBE Maria NOEL représentée par Mustapha LARBAOUI

Othman NASROU représenté par Anne CLERTE-DURAND

Absents : Benoit CORDIN.

Secrétaire : Monsieur Abdelhay FARQANE

Administration : M. TRAN, Mme HAKKI, Mme FEVRIER-LAMY, M.SEGUIN-CADICHE, M.SEINE, Mme BEHAEGEL, Mme COTTE, M. SALDICCO.

Le Conseil municipal,

Après avoir désigné Monsieur Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

ASSEMBLEES

• Procès verbal d'installation d'un Elu municipal.

Article Unique : Prend acte de l’intégration de Monsieur Fouzi BENTALEB dans le Conseil municipal.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.2

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

• Relevé des décisions du n°2022-30 à n°2022-71 SAUF LES n°39 et 43

Article 1 : Prend acte du relevé des décisions du n°2022-30 à n° 2022 71 – Sauf les n°2022-39-

2022-43.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Approbation du Procès Verbal de séance du 28 Mars 2022

Article Unique : Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 28 Mars 2022

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

AFFAIRES FINANCIERES

• Evolution annuelle des tarifs municipaux basés sur le quotient familial (hors petite enfance)

Article 1 : Décide d’indexer l’évolution annuelle des tarifs municipaux fondés sur un taux d’effort sur l’évolution annuelle du SMIC décidée par le Gouvernement, en prenant en compte l’évolution constatée sur les 12 derniers mois précédents le 1er mai de l’année en cours.

Article 2 : Précise que cette évolution sera appliquée à partir du 1er septembre de chaque année sur l’ensemble des tarifs fondés sur le quotient familial.

Article 3 : Précise que cette mesure ne s’applique pas aux tarifs des accueils petite enfance.

Article 4 : Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget au chapitre 70.

Délibéré le 16 mai 2022 à la majorité de 37 voix pour, 1 voix contre.

• Plafonnement de l'indice d'évolution des tarifs des activités municipales basés sur le quotient familial pour l'année 2022

Article 1 : Décide d’adopter exceptionnellement pour l’année 2022 une augmentation des tarifs basés sur le quotient familial (hors tarifs des accueils petite enfance) limitée à 3,5%.

Article 2 : Précise que cette évolution sera appliquée à partir du 1er septembre 2022 sur l’ensemble des tarifs fondés sur le quotient familial.

Article 3 : Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget au chapitre 70.

Délibéré le 16 mai 2022 à la majorité de 37 voix pour, 1 voix contre.3

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

• Attribution du marché de services d'exploitation des installations thermiques

Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché de services d’exploitation des installations thermiques pour les services de la Ville, avec la société VEOLIA ENERGIE FRANCE sise Parc des Barbanniers – Immeuble STARTER – 1 Place des Hauts Tilliers, 92230 GENNEVILLIERS marché un montant annuel réparti de la façon suivante :

Montant

HT

TVA Montant

TTC

Poste

combustible

1 217 694.00€ 231 361.86€ 1 449 055.86€ Prestations P1

Chauffage

et ECS

Poste ECS 35 265.00€ 6 700.35€ 41 965.35€

Total P1 1 252 959.00€ 238 062.21€ 1 491 021.21€ Total P2 282 260.00€ 56 542.00€ 338 712.00€ Total P3 312 574.87 50 647.02€ 363 221.89€ Total annuel ( P1+P2+P3) 1 847 793.87 345 161.23e 2 192 955.10€

Article 2 : Précise que le marché prend effet à compter du 1er juillet 2022 pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 30 juin 2027.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché.

Article 4 : Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Marché de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes : avenant n°10

Article 1er : Approuve l’avenant n°10 concernant la baisse des cibles de consommation évaluée à un montant de 76 467.41 € HT, faisant passer le montant forfaitaire annuel du poste P1 de 637 543.08 € HT à 540 936.64 € HT et portant ainsi le nouveau montant forfaitaire annuel du marché à 1 105 405.27 € HT, soit une variation de - 2.57 % par rapport au montant initial du marché qui était de 1 134 613.76 € HT.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Article 3 : Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 4 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.4

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

• Attribution du marché de fourniture de barquettes, d'étiquettes et de films alimentaires

Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché de fourniture de barquettes, d’étiquettes et de films alimentaires pour les services de la Ville, avec la Société FIRPLAST sise 4 rue de Provence 69800 Saint Priest – pour un montant annuel minimum de 15 000.00 € hors taxes et un montant maximum de 60 000.00 € hors taxes.

Article 2 : Précise que le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an reconductible trois fois.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché.

Article 4 : Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Attribution du marché de services "séjours estivaux pour l'été 2022" (14 lots)

Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché de services de séjours estivaux pour l’été 2022 pour les services de la Ville avec :

- L’Association Evasion 78 sise28 chemin du moulin à vent – 78280 Guyancourt pour le lot n°01 - Séjour enfance mer / activités nautiques 8 à 11 ans

Période Maximum HT

1 16 000,00 €

Total 16 000,00 €

- La société TOOTAZIMUT – UCPA Sport Vacances, sise 21-37 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL pour le lot n°03 - Séjour enfance aventure et découverte de la ferme 6 à 7 ans

Période Maximum HT

1 12 800,00 €

Total 12 800,00 €

- L’Association Evasion 78 sise28 chemin du moulin à vent – 78280 Guyancourt pour le lot n°04 - Séjour enfance mer / activités nautiques 6 à 7 ans

Période Maximum HT

1 16 000,00 €

Total 16 000,00 €5

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

- La société TOOTAZIMUT – UCPA Sport Vacances, sise 21-37 rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL pour le lot n°06 – Séjour enfance aventure découverte 8 à 11 ans

Période Maximum HT

1 12 800,00 €

Total 12 800,00 €

- L’Association Evasion 78 sise 28 chemin du moulin à vent – 78280 Guyancourt pour le lot n°07 - Séjour sport dépassement de soi / APPN 14 à 17 ans

Période Maximum HT

1 8 000,00 €

Total 8 000,00 €

- L’ASSOCIATION CONCORDE sise 3 rue du forage 59 320 EMMERIN pour le lot n°08 - Séjour sport mer /activités nautiques 11 à 17 ans

Période Maximum HT

1 12 800,00 €

Total 12 800,00 €

- L’ASSOCIATION CONCORDE sise 3 rue du forage 59 320 EMMERIN pour le lot n°10 - Séjour jeunesse pré-rentrée remobilisation 10 à 14 ans

Période Maximum HT

1 16 000,00 €

Total 16 000,00 €

Article 2 : dit que les lots suivants

- N°2 Séjour enfance nature et découverte de la ferme 4 à 5 ans du 20 juillet au 22 juillet 2022

- N°5 Séjour enfance nature et découverte de la ferme 4 à 5 ans du 17 août au 19 août 2022

- N°9 Séjour jeunesse moto et multi-activités 13 à 17 ans du 1er août au 5 août 2022

- N°11 Séjour 1 centres sociaux famille du 8 août au samedi 13 août 2022 - N°12 Séjour 2 centres sociaux famille du 18 juillet au 23 juillet 2022 - 13 Séjour volontariat 14-17 ans du 9 juillet au 24 juillet 2022 - N°14 Séjour volontariat 18-25 ans du 23 juillet au 7 août 2022 Sont déclarés infructueux et seront relancés avec la procédure du marché négocié sans mise en concurrence ni publicité.

Article 3 : Précise que le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de six mois non reconductibles.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché.6

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

Article 5 : Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

CULTURE

• Acceptation d'un fonds de concours pour le financement des actions engagées dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année 2022.

Article 1 : Accepte le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours

d’un montant global de 3 000 € pour l’année 2022 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l’équipement culturel « La Merise » selon les dispositions de la délibération du Conseil Communautaire n°2022-31 du 10 février 2022 ;

Article 2 : Dit que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de

l’équipement « Halle Culturelle La Merise » est très nettement supérieure au montant du fonds de concours versé par SQY puisque que la part allouée par la commune pour la mise en œuvre de tous les projets PACTE en 2022 s’élève à 24 695€ ;

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents au

versement du fonds de concours ;

Article 4 : Dit que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2022 au chapitre considéré.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

CTM

• Restructuration du stade Robert GRAVAUD (phase 2) : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre.

Article 1 : Approuve le programme prévisionnel de l’opération ;

Article 2 : Approuve le montant global de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux estimée à 7 000 000 € HT, soit 8 400 000 € TTC ;

Article 3 : Autorise le Maire à lancer et organiser le concours restreint de maîtrise d’œuvre et à signer tous les actes nécessaires à son lancement et à son organisation ;

Article 4 : Arrête le nombre d’équipes concourantes à 3 ;

Article 5 : Fixe le montant de la prime à 35 000 € HT pour chacun des trois participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et allouée sur proposition du jury, soit un montant total de primes de 105 000 € HT, soit 126 000 € TTC,7

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

Article 6 : Autorise le maire à solliciter les subventions pouvant être mobilisées pour la réalisation de cette opération,

Article 7 : Autorise le maire à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires,

Article 8 : Précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal des exercices 2022 et suivants.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du stade Gravaud - Composition du jury

Article 1 : Désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres élue le 25 octobre 2021 par la délibération n°2021-136 du conseil municipal, membre du jury avec voix délibérative, désigne Monsieur le Maire en tant que président du jury composé de neuf membres avec voix délibérative, et précise que les membres désignés du jury le seront par voie d’arrêté du maire.

Article 2 : Fixe l’indemnité des membres libéraux désignés par Monsieur le maire par voie d’arrêté, à 500.00 € TTC par vacation réalisées pour la tenue du jury (frais de déplacement compris).

Article 3 : Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au concours de maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat.

Article 4 : Fixe les règles du fonctionnement du présent jury.

Article 5 : Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2022.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Externalisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Article 1 : Approuve l’externalisation de l’instruction des demandes d’autorisations

d’urbanisme et des demandes de certificats d’urbanisme opérationnel, en ayant recours à

un prestataire.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.

Article 3 : Dit que cette externalisation est temporaire,

Article 4 : Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites à l’exercice 2022 du

budget.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.8

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

• Modification de la délibération n° 2022-274 du 28 mars 2022 - réévaluation du montant de la prime. Construction d'un centre technique municipal

Article 1 : Approuve la modification de la délibération n°2022-274 du Conseil municipal du 28 mars 2022 autorisant Monsieur le Maire à lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal,

Article 2 : Fixe le montant de la prime à 45 000 € HT pour chacun des trois participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et allouée sur proposition du jury, soit un montant total de primes de 135 000 € HT, soit 162 000 € TTC,

Article 3 : Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal de l’exercice 2022.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Modification de la délibération n° 2022-275 du 28 mars 2022 relative à l'indemnisation des membres libéraux du jury - Concours de maîtrise d'œuvre pour le centre technique municipal, composition du jury

Article 1 : Fixe l’indemnité des membres libéraux désignés par Monsieur le maire par voix d’arrêté, à 500.00 € TTC par vacation réalisées pour la tenue du jury (frais de déplacement compris).

Article 2 : Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2022.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Création d'un réseau de chaleur sur la commune de Trappes : lancement d'une étude de faisabilité.

Article 1 : Approuve le lancement de la réflexion pour la création d’un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Trappes,

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à lancer une étude de faisabilité technico- économique de création d’un réseau de chaleur et d’établissement d’un schéma directeur,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes nécessaires à la constitution du dossier administratif et économique ;

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de subventions ;

Article 5 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.9

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

• Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°1 au lot n°7 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Nettoyage aménagement intérieur finitions

Article 1er : Approuve l’avenant n°1 au lot n°7 du marché concernant les travaux d’extension du groupe scolaire Jean Macé, à signer avec la société LE CORRE BTP - sise ZA des Graviers 28410 Brou, comme suit :

Montant initial en

€ HT

Montant Avenant

n°1 en € HT

% variation Montant marché après

avenants en € HT

Montant marché après

avenants en € TTC

556 044.90 - 12 659.70 - 2.28 % 543 385.20 652 062.24

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Article 3 : Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 4 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°2 au lot n°6 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Electricité

Article 1er : Approuve l’avenant n°2 au lot n°6 du marché concernant les travaux d’extension du groupe scolaire Jean Macé, à signer avec la société PLANET ENERGIE CONCEPT - sise 8 rue du Bois Malhais 78640 Saint Germain de la Grange, comme suit :

Montant

initial en €

HT

Montant

Avenant n°1 en

€ HT

Montant

avenant n°2 en

€ HT

% variation Montant marché

après avenants en €

HT

Montant marché

après avenants en €

TTC

113 965.20 3 561.59 8 131.67 10.26 % 125 658.46 150 790.15

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Article 3 : Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 4 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.10

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

• Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°3 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Menuiseries extérieures/Serrureries

Article 1er : Approuve l’avenant n°3 au lot n°3 du marché concernant les travaux d’extension du groupe scolaire Jean Macé, à signer avec la société TECHNIQUE AMENAGEMENT MODERNE - sise 42-46 rue du Maréchal Foch 78570 Andrésy, comme suit :

Montant initial

en € HT

Montant Avenant

n°1 en € HT

Montant

avenant n°2 en

€ HT

Montant avenant

n°3 en € HT

%

variation

Montant

marché après

avenants en €

HT

Montant marché

après avenants

en € TTC

277 235.72 - 27 873.62 + 24 325.00 + 10 005.00 2.33 % 283 692.10 340 430.52

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Article 3 : Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 4 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°1 du marché concernant les travaux l'extension du groupe scolaire Jean Macé - Démolition/VRD/Gros oeuvres/maçonnerie/menuiseries intérieures/plafonds

Article 1er : Approuve l’avenant n°3 au lot n°1 du marché concernant les travaux l’extension du groupe scolaire Jean Macé, à signer avec la société SYLVAMETAL, sise Les villas de la Malnoue 55 avenue de l’Europe 77 184 Emerainville, comme suit :

Montant

initial en €

HT

Montant

Avenant n°1 en

€ HT

Montant avenant

n°2 en € HT

Montant avenant

n°3 en € HT

% variation Montant marché

après avenants

en € HT

Montant marché

après avenants

en € TTC

469 681.20 7 013.80 12 927.30 20 957.17 8.71 % 510 579.47 612 695.36

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Article 3 : Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 4 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.11

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

EDUCATION

• Subventions aux projets pédagogiques des écoles primaires

Article 1 : Approuve le financement des projets pédagogiques selon la répartition suivante :

Ecoles Projets Subvention financière

Elémentaire A. Renoir Un jardin pédagogique à l’école 769 € Elémentaire L. Aragon Animation autour des Kapla 671 € Maternelle J.B. Clément S’épanouir dans les domaines du langage et des mathématiques à travers le numérique

et le jeu

1 685 €

Elémentaire Stendhal La fabuleuse histoire de la Musique 2 000 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser les subventions aux

coopératives des écoles ou à l’OCCE 78, et à procéder aux démarches nécessaires à l’exécution de

la présente délibération,

Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, chapitre 11, article 6574.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

LOGEMENT

• Garantie d'emprunt 13F-Résidence Louis Pergaud

Article 1 : La Ville de Trappes accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total 5 411 000, 00 euros souscrit par l’emprunteur IMMOBILIERE 3 F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°132644 constitué de 3 Lignes du Prêt (PAM Taux fixe-complément à l’Eco-prêt, d’un montant de 2 589 000,00 euros/PAM Eco-prêt, d’un montant de 1 992 00, 00 euros/PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de 830 000,00 euros).

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur IMMOBILIERE 3F (opération réhabilitation- Trappes 1,2-5,6 Louis PERGAUD) dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La Ville de Trappes s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.12

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

Article 4 : En contrepartie de la garantie d’emprunt la ville sera réservataire de 20% des logements soit 33 logements.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

RESSOURCES HUMAINES

• Mise à jour du tableau des emplois de la Ville

Article 1er : Approuve les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

Création de poste :

Libellé de l’emploi Temps de travail Grade mini Grade maxi

Vidéaste/graphiste Temps complet Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe

Article 2 : Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2021-221 du 13/12/2021

Article 1 : Abroge la délibération n°2021-221 du 13 décembre 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Article 2 : Approuve le règlement du RIFSEEP (annexe 1) et le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds (annexe 2) ci-annexés ;

Article 3 : Dit que les dispositions de la présente délibération remplacent les dispositions antérieures pour les catégories de personnel concernées par le RIFSEEP. Les délibérations pour les autres catégories sont maintenues en l’état.13

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

Article 4 : Les crédits correspondant de la présente délibération sont inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Création d'un Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS, fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Article 1 : Décide de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune de Trappes et du CCAS,

Article 2 : Décide d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité social territorial,

Article 3 : Fixe le nombre de représentants titulaire du personnel au Comité Social Territorial à six, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

Article 4 : Dit que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des hommes et des femmes fixée comme suit

Femmes Hommes Comité Social Territorial 65% 35%

Article 5 : Décide du maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité au comité social territorial égal à celui des représentants du personnel, soit 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Article 6 : Décide de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Création d'une Commission Administrative et Paritaire (CAP) et d'une Commission Consultative Paritaire (CCP) communes à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale, fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

Article 1 : Décide d’adopter la création de la Commission Administrative Paritaire et de la Commission Consultative Paritaire commune pour les agents de la ville de Trappes et du CCAS,

Article 2 : Fixe le nombre de représentants titulaire du personnel au sein de la Commission Administratives Paritaires et de la Commission Consultative à sept, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

Article 3 : Dit que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des hommes et des femmes fixée comme suit

Femmes Hommes CAP/CCP

65% 35%14

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

Article 4 : Décide du maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité au sein de la Commission Administratives Paritaires et de la Commission Consultative égal à celui des représentants du personnel, soit 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants,

Article 5 : Décide de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

URBANISME

• Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Article 1er : Approuve la convention pluriannuelle de renouvellement urbain ANRU de Saint-Quentin-en—Yvelines,

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle ANRU et les documents y afférents.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Acquisitions en VEFA suivant le dispositif prévu à l'article R.2122-3 du Code de la commande publique, de deux locaux bruts de béton sans vitrine au rez-de-chaussée des bâtiments B et C de l'opération immobilière de NEXITY accordée par le PC 78621 21 E004

Article 1 : Décide l’acquisition en VEFA suivant le dispositif prévu à l’article R.2122-3 du Code de la commande publique, du local brut de béton et sans vitrine de 453,22 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment B du PC 78621 21 E004 accordé à NEXITY le 1er juillet 2021 pour un montant estimé à 800 000 euros HT.

Article 2 : Décide l’acquisition en VEFA suivant le dispositif prévu à l’article R.2122-3 du Code de la commande publique, du local brut de béton et sans vitrine de 652 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment C du PC 78621 21 E004 accordé à NEXITY le 1er juillet 2021 pour un montant estimé à 1 100 000 euros.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Article 4 : Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.15

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

• Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Article 1 : Décide de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et d’exonérer les établissements dont la superficie cumulée d’enseignes est inférieure à 7 m² selon l’article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Locales, à :

Enseignes Dispositifs publicitaires et pré enseignes (supports

non numériques)

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes (support

numérique)

Superficie

inférieure

ou égale

à 12m²

Superficie

supérieure

à 12 m²

et

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

Superficie

supérieure à

50 m²

22 €/m² 44 €/m² 88 €/m² 22 €/m² 44 €/m² 66 €/m² 132 €/m²

Article 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune, chapitre 73.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

VIE ASSOCIATIVE

• Attribution d'une subvention au comité de jumelage

Article 1 : Décide d’attribuer une subvention de 1 000 euros au Comité de jumelage de Trappes.

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, chapitre 65.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

• Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association SOLIDARITE ALGERIENNE dans le cadre du partenariat de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

Article 1er : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association Solidarité Algérienne pour la mise en place d’actions culturelles et commémoratives.

Article 2 : Dit que les crédits sont prévus au budget 2022 au chapitre 65 – article 6574.

Délibéré le 16 mai 2022 à la majorité de 34 voix pour, 1 voix contre, 2 abstention(s), 1 NPPV.16

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

• Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (GIP-YCID)

Article 1 : Désigne Monsieur Marc LE FOLGOC en tant que représentant titulaire l’Assemblée générale d’YCID.

Article 2 : Désigne Madame Aminata DIALLO en tant que représentante suppléante à l’Assemblée générale d’YCID.

Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.

Pour extrait certifié conforme

Trappes, le 16 Mai 2022