Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DC 240321 0026 Attribution case columbarium AROCA
Arrêté - DC 240321 0027 Attribution cavurne BONNIN Michelle
Arrêté - DC 240321 0025 Attribution terrairn MORERE Viviane
Arrêté - DC 240321 0025 Attribution terrairn MORERE Viviane
Arrêté - DC 240321 0027 Attribution cavurne BONNIN Michelle
Déliberation - DC 251112 072 Attribution case columbarium n°C 008
Arrêté - DC 250514 024 Attribution case columbarium N 0078
Arrêté - DC 240321 0024 Attribution terrain ARSAGUET Jean e
Arrêté - DC 240321 0024 Attribution terrain ARSAGUET Jean e
Déliberation - DC 251215 082 Attribution case columbarium N° C 00
Arrêté - DC 240321 0026 Attribution case columbarium AROCA Françoise née BLANC et AROCA Hubert
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - DC 240321 0026 Attribution case columbarium AROCA Françoise née BLANC et AROCA Hubert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
er. =. 7
DL E Reçu en préfecture le 02/04/2024
À . À Publié le
= ID : 081-218102713-20240321-DC2403210026-AR
MIE DÉCISION N° DC-240321-0026
Caint- er T2 (Libertés Publiques et Pouvoirs de Police)
F (ais
Hi a : Attribution d’une case au columbarium' dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe
enregistrée sous le numéro B-0073
Département du Tarn
Arrondissement de Castres
Le Maire de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-3 ; L 2223-13 et les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-50 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal N° DL-240229-032 du 29 février 2024 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire par application des dispositions de l’article L-2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté N° AR-240110-0014 portant règlement intérieur du cimetière municipal de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe ;
- Vu la décision N° DC-230629-0035 du 29 juin 2023 relative aux tarifs communaux du cimetière de Plaisance fixant les différentes catégories de concessions funéraires et leurs tarifs ;
- Vu la demande présentée par Madame Françoise, Jeanine, Nicole BLANC épouse AROCA née le 28 novembre 1948 à Couffouleux (Tarn) et Monsieur Hubert AROCA né le 31 juillet 1946 à Oran (Algérie) et demeurant Fonfilliol à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn), tendant à obtenir une case trentenaire au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe, à l'effet d'y fonder une sépulture familiale ;
DÉCIDE,
Article 1. D'’attribuer à titre de concession nouvelle dans le cimetière communal de Saint-Sulpice- la-Pointe, à Madame Françoise, Jeanine, Nicole BLANC épouse AROCA et Monsieur Hubert AROCA, une case au columbarium enregistrée sous le numéro B-0073, pour une durée de 30 ans, de 35 cm de hauteur / 35 cm de longueur / 54 cm de profondeur, à l'effet d'y fonder une sépulture familiale.
Article 2. Les concessionnaires disposeront, en conséquence, de cette case à dater de ce jour, mais seulement pour la destination indiquée ci-dessus.
Article 3. Les concessionnaires seront tenus de se conformer aux dispositions contenues dans les documents précités ainsi qu’à tous les règlements ou arrêtés concernant la police des cimetières.
Article 4. Ladite concession est consentie moyennant la somme de 550 euros (cinq cent cinquante euros) qui a été intégralement versée dans la caisse du Receveur municipal.
Article 5. Dit que la recette sera inscrite au budget 2024, à l’article 70311, code fonction 026.
Article 6. M. Le Directeur général des services et le Comptable public, assignataires de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet dèGastres (Tarn) et à Monsieur le Comptable public de la Commune.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 21 mars 2024
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
Saint-Sulpice-la-Pointe - Parc Georges Spénale — 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Tél : 05.63.40.22.00. / Courriel : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1/1 Décision
02/04/2024