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Compte-Rendu - compte rendu 2007 04 14
Document publié le Samedi 14 avril 2007 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2007 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
DGS-BP/LC-
Département de
Seine-et-Marne
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VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
SAMEDI 14 AVRIL 2007 - 10 h
L’an deux mil sept, le samedi 14 avril 2007 à 10 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
Etaient présents M. JACOB, Mme GAYRAUD, M. BRAY, M. JEUNEMAITRE, Mme FADY, Mme BAIOCCHI, M. PATRON , M. DAOUST, Mme
BESNARD, Mme VAUDO, M. BABOUT , M. PIERSON, M.
AUVINET, M. HAKIM (arrivé à 10h10), M. DEMAISON, M.
HEURTAUT, M. VATTAIRE, M. LABROSSE, Mme FRIEDMANN,
M. DESPOND, M. MAREUIL
Excusé(s) représenté(s) M. PICQUE, adjoint, par Mme FADY
Mme DEPRET, conseiller municipal, par M. JACOB
Mme ARONIO DE ROMBLAY, conseiller municipal par M.
PATRON
Mme OCANA, par M. BRAY
MmE PRADOUX, par Mme GAYRAUD
Mme CHEVALIER, par M. VATTAIRE
Mme GOURC, par M. LABROSSE
M . CAPARROY, par Mme DESPOND
Excusé(s)non représenté(s) Mme COTHENET,
Mme CASSOTTI
M . CHARON
Mme PAGNEUX GUILLABERT
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M . HEURTAUT
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 21
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 8
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
4
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 06 avril 2007
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1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (" 28 voix "pour"), M. HEURTAUT est désigné secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2007
Adopté à l’unanimité ( 28 voix « pour »)
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DU MAIRE Le conseil municipal vote à l’unanimité 28 voix pour le renvoi de la première question concernant la révision du plan d’occupation des sols en point n° 4.
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AFFAIRES ECONOMIQUES, TRAVAUX, URBANISME,
ENVIRONNEMENT
CONVENTION PATRIMOINE PROGRAMME 2007 – EGLISE SAINT-AYOUL ET SALLE CAPITULAIRE
A l’unanimité ( 29 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’approuver le programme d’opération pour la consolidation et la restauration de la partie occidentale de l’église Saint-Ayoul (1ère phase concernant le double bas-côté Nord) ainsi que la restauration de la salle capitulaire et de la salle médiévale attenante, dont le coût est estimé à 1.300.000 €uros H.T.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions correspondantes et notamment avec M. Jacques MOULIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, avec M. Jacques DESMARQUETS, métreur-vérificateur des monuments historiques, ainsi qu’avec le coordonnateur ;
de solliciter les aides auprès des différents services financeurs tels que l’Etat, la Région Ile de France, le Département de Seine-et-Marne.
d’autoriser la personne responsable du marché à lancer un appel d’offres avec mise en concurrence nationale.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
AMENAGEMENT DE LOCAUX AU COUVENT DES CORDELIERES POUR OUVERTURE D’UNE SECTION DE FORMATION BTS TOURISME DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
A l’unanimité ( 29 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de donner son accord pour la création de 2 nouvelles sections BTS de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne, au Couvent des Cordelières ; d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée et la maîtrise d’œuvre de cette opération et d’en assurer le portage financier ;
de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la D.G.E. 2007 ;
d’autoriser le Maire ou l’adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la SARL TV SUD 77, ainsi que tous actes aux effets ci-dessus.
2 AMENAGEMENT D’UNE CAGE D’ESCALIER AVEC ASCENSEUR ET EXTENSION DE LA CHAUFFERIE – COUVENT DES BENEDICTINS – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
A l’unanimité ( 29 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’approuver le dossier de consultation des entreprises pour l’aménagement de la cage d’escalier avec ascenseur dans l’angle Sud Ouest du Couvent des Bénédictins et d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à :
– lancer un marché suivant une procédure formalisée avec mise en concurrence nationale ;
– conclure et signer les pièces du marché correspondant avec les entreprises qui seront choisies par la commission d’appel d’offres ;
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D)
Adopte le débat d ’orientation à l’unanimité 29 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’adopter les orientations du P.A.D.D. définies ci-dessus et exposées dans le document joint en annexe de la délibération.
de poursuivre la procédure de révision du P.O.S.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h 15.
le Maire,
Christian JACOB
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