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Déliberation - TEAQ 2026 596 rue Joséphine Bker trvx raccordement eaux usées .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 596 rue Joséphine Bker trvx raccordement eaux usées .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
LAVAJ��: ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 596 DU 29 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU CHEMINEMENT PIÉTON RUE JOSÉPHINE BAKER (TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAUX USÉES)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 25 juin 2026
Vu le plan de déviation en date du 25 juin 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de branchement eaux usées rue Joséphine Baker nécessite la réglementation du cheminement piéton dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du JEUDI 09 JUILLET 2026 au VENDREDI 10 JUILLET 2026, le cheminement piéton est interdit rue Joséphine Baker à l'intersection avec le chemin de la Fuye
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.ielerecours
fr.
Article
7
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël
MARCHAND
affiché
le:
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1 ML.
296
Exécutoire
le
:
g
à
ji
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