Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 402 rue du Pont au Chat trvx de raccord
Déliberation - TEAQ 2026 572 rue du Pont au Chat prolongation tr
Déliberation - TEAQ 2026 209 rue du Pont au Chat trvx de gaz
Déliberation - TEAQ 2025 966 64 rue du Pont de Mayenne trvx de r
Déliberation - TEAQ 2026 720 rue du Pont au Chat trvx d électric
Déliberation - TEAQ 2026 300 rue de Cheverus trvx de raccordemen
Déliberation - TEAQ 2026 651 rue Mazagran trvx de raccordement é
Déliberation - TEAQ 2025 046 rue du Pont de Mayenne rue Échelle M
Déliberation - TEAQ 2025 590 rue Louise de Bettignies trvx de rac
Déliberation - TEAQ 2026 231 rue du Pont au Chat reprise d enrob
Déliberation - TEAQ 2026 559 rue du Pont au Chat trvx de raccordement gaz .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 559 rue du Pont au Chat trvx de raccordement gaz .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
LAVAJm ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 559 DU 16 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU PONT AU CHAT (TRAVAUX DE RACCORDEMENT GAZ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 10 juin 2026
Considérant que l'exécution de travaux de raccordement gaz rue du Pont au Chat nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MERCREDI 15 JUILLET 2026 au VENDREDI 07 AOÛT 2026, la circulation des véhicules s'effectue rue du Pont au Chat par demie chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux 815 et C18, entre le n° 74 et le n°101, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie,
N
Mickaël
MARCHAND
Affiché
le:
4 8
JUIN
206
Exécutoire
le:
4
\UN
119$ # ar