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Compte-Rendu - cr cm 02042022 Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02042022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU2 AVRIL 2022

Date de convocation du Conseil municipal : 26 mars 2022.

Le deux avril deux mil vingt-deux, à 9h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. PITTANA Stéphane et en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre

2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Etaient présents : MM. CHAPUIS Yves, FEBVET René, GRATIOT Nicolas, PIERRE Laurent,

PITTANA Stéphane, PROY Pascal et,

Mmes BAMOGO Déborah, M BOMBI Agathe, COLLE Alicia, GRATIOT

Laetitia, ODINOT Marie-Rose.

Etaient absents et excusés : M. ANCEL Olivier, pouvoir donné à M. CHAPUIS Yves

M. ODINOT Christophe, pouvoir donné à M. GRATIOT Nicolas

Secrétaire de séance : Mme COLLE Alicia est désignée secrétaire par le Conseil Municipal,

conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

DT

M. le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à neuf heures trente

minutes.

M. le Maire ayant fait l'appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme COLLE

Alicia est désignée pour remplir cette fonction.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2022.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le soumets à

l'approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître leurs remarques

éventuelles, avant l’adoption définitive.

- M. GRATIOT dit ne pas trouver le procès-verbal « clair » notamment en ce qui concerne la

rédaction des questions diverses. Les termes ne reflètent pas, selon lui, la réalité des choses : la

demande de la démission du Maire a bien été faite par sept personnes et non par Mme GRATIOT

seule.

- Mme COLLE et M. PIERRE confirment ce sentiment d’incompréhension; ce dernier ajoute à

haute voix en s’adressant à M. le maire, que les « indemnités sont bonnes ».

æ M. le Maire rappelle que le secrétaire de séance a correctement retranscrit les débats, qu’un tour de

table a été fait au cours duquel Mme GRATIOT s’est exprimée ; les autres conseillers n’ont pas confirmé.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE DE NE PAS ADOPTER le

procès-verbal de la séance du 11 mars 2022, comme suit :

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

eo M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

e M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M'BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

° M. PITTANA Stéphane e M.PIERRE Laurent

e M. PROY Pascal

e COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la présidence de Mme BAMOGO Déborah, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2021. M CHAPUIS, Vice-Président de la commission Finances, présente les résultats suivants (résultat du CCAS intégré) :

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

Réalisations RECETTES 142.281,27 527.078,11 DÉPENSES 44.009,67 464.129,31

Résultats de l’exercice 2021 : INVESTISSEMENT : 98.271,60€

FONCTIONNEMENT : 62.948,90€

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : INVESTISSEMENT : 149.650,85€

FONCTIONNEMENT : 214.071,17€

Hors la présence du Maire, il est procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, REFUSE le Compte Administratif 2021 comme suit :

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

05 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

e M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M’'BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

e M. PIERRE Laurent

e M. PROY Pascal

Rappel : le Maire ne vote pas pour sa propre gestion.

e COMPTE DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Trésorier accompagné des états de développement de comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du

Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.Après avoir entendu le compte administratif 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

e REFUSE le Compte de Gestion 2021 du Comptable du Trésor, comme suit :

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » 4 ARSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

e M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M'BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

e M. PITTANA Stéphane e M. PIERRE Laurent

e M. PROY Pascal

e APPROBATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Après avoir entendu et approuvé l’affectation du résultat 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 214.071,07€,

M. le Maire propose de répartir ces excédents comme suit :

Article R002 FONCTIONNEMENT + 214.071,07€

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, REFUSE l'affectation proposée, comme suit : Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e MmeCOLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

e M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M’BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

e M. PITTANA Stéphane e M. PIERRE Laurent

e M. PROY Pascal

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.e VOTE DU TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE à l'unanimité

Vu l’état 1259 reçu des services fiscaux pour l’année 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taux de Taxe sur le foncier bâti 51.64 %

- Taux de Taxe sur le foncier non bâti 29.58 %

- Taux de Taxe CFE 19.69 %

Soit aucune augmentation des taux par rapport à l’année 2021.

e SUBVENTIONS 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29,

L.2311-7,

M. CHAPUIS, Vice-Président de la commission Finances, présente le détail des subventions prévues au

BP 2022 pour un montant de 12.775€, inscrites à l’article 6574 et qui sera annexée au BP 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, REFUSE le versement des subventions présentées ci-dessus, notamment la subvention nouvelle prévue en faveur du Comité des Fêtes.

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

e M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M'BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

e M. PITTANA Stéphane e M. PIERRE Laurent

e M. PROY Pascal

° BUDGET PRIMITIF 2022

VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

VU la loi N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et son décret d’application en date du 27 mars 1993,

VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le CGCT, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants (Livre LIT), VU les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M14,

M. CHAPUIS Yves, Président de la Commission Finances, présente le document budgétaire 2022 comme suit :

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.BUDGET PRIMITIF 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT / CHAPITRE :

Dépenses de FONTIONNEMENT :

Chapitre 011 Charges à caractère général : 267.200,00

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : 229.500,00

Chapitre 014 Atténuations de charges 55.000,00

Chapitre 022 Dépenses imprévues : 11.617,32

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 20.000,00

Chapitre 042 Opérations d’ordre 69.427,66

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 120.390,20

Chapitre 66 Charges financières : 3.500,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 1.000,00

777.635,18

Recettes de FONCTIONNEMENT :

R0O02 Résultat reporté 214.071,07

Chapitre 013 Atténuation de charges : 2.000,00

Chapitre 042 Transfert entre sections 20.548,11

Chapitre 70 Produit des services, du domaine : 5.500,00

Chapitre 73 Impôts et Taxes : 354.247,00

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations : 171.611,00

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 9.050,00

Chapitre 76 Produits financiers 10.00

Chapitre 77 Produits exceptionnels 600,00

Ketal 777.635,18

SECTION D’INVESTISSEMENT / CHAPITRE :

Dépenses :

020 Dépenses imprévues 4,109,85

040 Transfert entre sections 20.546.11

041 Opérations patrimoniales 211.668,27

16 Emprunts et dettes 28.000,00

21 Immobilisations corporelles 13.000,00

2010 Travaux hydrauliques 20.000,00

201804 Economies Energies 16.000,00

202101 Aménagement sécurité routière 37.500,00

202103 Iluminations de Noël 28.000,00

202104 Aménagement urbain 15.000,00

202203 Mur de soutènement / Place de la Mairie 161.000,00

202204 Etanchéité SDF 12.000,00

202205 Démolition lavoir / reconstruct. Salle 106.500,00

202206 Réhabilitation logt Cal / gîte 268.000,00

202207 Eglise / Mise en sécurité 20.000,00

Total 961.324,23

Recettes principales :

001 Solde d’exécution reporté 149.650,85

021 Virement de la section de fonctionnement 20.000,00

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.040 Opération d’ordre transfert entre section 69.427,66

041 Opérations patrimoniales 211.668,27

10 Dotations, fonds divers et réserves 6.500,00

16 Emprunt et dettes 265.193,45

201804 Economies Energies 8.467,00

202203 Mur de soutènement / Place de la Mairie 48.120,00

202205 Démolition lavoir / reconstruct. Salle 26.244,00

202206 Réhabilitation logt Cal / gîte 156.053,00

961.324:23 79

M. le Maire remercie M. CHAPUIS et soumets à l’assemblée le vote du budget primitif 2022 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, REFUSE le projet de Budget Primitif 2022 présenté, comme suit :

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 07 00

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M.GKAÏIIO! Nicolas

e M.FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M'BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

e M. PITTANA Stéphane e M. PIERRE Laurent

e M. PROY Pascal

N° 2022/014 PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 1'F JANVIER 2022

M. le Maire rappelle à l’assemblée

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à l’unanimité, de fixer ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1° janvier 2022 :

PERSONNEL ADMINISTRATIF TEMPS CAT. Prévu Pourvu

COMPLET

Rédacteur Principal 1% classe B l l

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.PERSONNEL TECHNIQUE TEMPS

COMPLET

Adjoint technique 2°" classe C 1 1

PERSONNEL TECHNIQUE TEMPS

NON COMPLET

Adjoint technique 2°" classe C l ]

e DIT QUE les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au

budget de la commune, chapitre 012.

e CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU 1'K JUIN 2022 à l'unanimité

M. Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant Le tableau des emplois adopté par ce Conseil Municipal,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique afin d’exercer les fonctions d’agent polyvalent

M. Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’Adjoint Technique permanent à temps non complet à raison de 20/35", Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des Adjoints Techniques et de la catégorie C,

- Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée,

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade des « Adjoints Techniques ».

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 juin 2022

Filière : TECHNIQUE

Cadre d'emplois : ADJOINT TECHNIQUE

Grade : ADJOINT TECHNIQUE

- ancien effectif 1 TC 1 TNC

- nouvel effectif 1 TC 2TNC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, au 1% juin 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

e USESA / MODIFICATION N°1 DE LA CONVENTION ENTRETIEN-MISE EN PEINTURE — RENOUVELLEMENT DES POTEAUX INCENDIE à l'unanimité

M. le Maire expose à l’assemblée la proposition de l’'USESA:

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.Vu la délibération du15 mars 2022 de l’'USESA portant modification à la convention de groupement de commande,

Vu la forte amélioration constatée sur le parc incendie depuis 2015,

Vu la proposition d’une cotisation revue à la baisse à compter du 1° janvier 2023,

M. le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

e ACCEPTE la proposition de modification N°1 de la convention constitutive d’un groupement de

commande portant sur l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie

et ses termes,

+ ACCEPTE la baisse du montant de la cotisation annuelle fixée à 1.60 €/habitant à compter du

1% Janvier 2023, contre 2.03 € /habitant pour 2022,

e AUTORISE M. le Maire à signer tout document à nécessaire à l’application de cette décision.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

13 00 00

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

M. Le Maire :

o Informe :

“ Lors de la réunion de l’'USESA en date du 15 mars 2022, il a été acté les travaux

d’abandon du puits de captage situé sur ROMENY SUR MARNE, au lieudit

« Les Epinettes ». Dossier ouvert depuis 2016.

o Complète le tableau de la tenue du bureau de vote des 10 et 24 avril prochains selon les

disponibilités des élus,

o Informe du succès de la journée « Village propre » organisée par la Région des Hauts de

France, en partenariat avec la Fédération des chasseurs de l’ Aisne.

Remerciements sont présentés aux élus et à la population qui ont participé.

© Invite au tour de table :

- M. FBVET René:

o Venue des élus du Département (Mme MARICOT et M. DUCLOS) et des personnes en

charge du dossier VELOROUTE 52, le 29 mars 2022.

Le département relance ce projet d’envergure et prévoit près de 8 millions d’euros de

dépenses. II compte sur les communes pour dynamiser cette opération.

M. PITTANA, M. ANCEL et M. FEBVET ont accueilli ces personnes et entendu leur

présentation. Un fichier sera adressé en mairie.

Il serait opportun de transmettre au Département les prévisions des différents travaux de

voirie et/ou hydrauliques à venir, ainsi que ceux des ouvrages d’art.

Mme GRATIOT déplore l’absence d’information auprès des conseillers.

- Mme M’BOMBI Agathe :

© Rapporte les informations du conseil d’école réuni Le 10 mars 2022 : une sortie prévue à

MONTMIRAIL, dépense prise en charge par la coopérative scolaire. Effectif de 60

élèves pour la rentrée 2021-2022, estimatif à la baisse très certainement pour 2023.

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.o Devant le refus du versement des subventions et notamment celle prévue pour le Comité

des fêtes : demande s’il y a des propositions ??

M. PIERRE Laurent répond : « le moment venu ».

- M. GRATIOT Nicolas :

o Reproche à M. le Maire de pas avoir répondu à un courrier reçu en mairie du SGV début

mars (sujet : information règlementation des ZNT).

M. le Maire informe M. GRATIOT que réponse a été donnée et M. FEBVET

participera à [a réunion d’information le lundi 4 avril 2022 et représentera la commune.

o Redit son mécontentement concernant le PV de la séance précédente et demande à ce que

soit ré écrit que 7 personnes demandaient la démission du Maire,

o Demande si la mairie a connaissance de la démission ou non du président de la section

locale des viticulteurs ?

M. le Maire s’étonne de cette question et répond par la négative.

© Demande si l’affichage de la SAFER est bien fait ?

æ M. le Maire et M. FEBVET rassurent M. GRATIOT: l'affichage est bien

naturellement fait.

- M. PIERRE Laurent :

© Informe d’un souci sur un dépierreur situé en haut de la rue de Perpeigneux (danger:

ferraille).

- Mme COLLE Alicia :

o Redit son désappointement quant à l’absence de communication de M. le Maire vers les

élus du conseil. Elle aurait souhaité être conviée à la présentation du véloroute.

Vu le contexte, M. le Maire souhaite éviter les animosités en présence de tiers. Il n’a

donc invité à l’assister que deux personnes.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève Ia séance à 11h10.

Le 5 avril 2022

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 2 avril 2022.