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Compte-Rendu - cr cm 150422 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 150422)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2022

Date de convocation du Conseil municipal : 11 avril 2022,

Le quinze avril deux mil vingt-deux, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. PITTANA Stéphane et en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre

2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Etaient présents : MM. ANCEL Olivier, FEBVET René, GRATIOT Nicolas, PIERRE

Laurent, PITTANA Stéphane, PROY Pascal et,

Mmes BAMOGO Déborah, COLLE Alicia GRATIOT Laetitia,

ODINOT Marie-Rose.

Etaient absents et excusés : M. CHAPUIS Yves, pouvoir donné à M. ANCEL Olivier

M. ODINOT Christophe, pouvoir donné à M. GRATIOT Nicolas

M BOMBI Agathe, pouvoir donné à Mme BAMOGO Déborah.

Absent : 19h30 M. PIERRE Laurent est absent à l’heure d’ouverture de la séance.

20h00 M. PIERRE Laurent est présent et participera aux votes des points

inscrits à l’ordre du jour dès son arrivée à 20h00.

Secrétaire de séance : M. ANCEL Olivier est désigné secrétaire par le Conseil Municipal,

conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

DHCP PH

M. le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à dix-neuf heures trente

minutes.

M. le Maire ayant fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. ANCEL

Olivier est désigné pour remplir cette fonction.

e Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2022.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le soumets à

l’approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître leurs remarques

éventuelles, avant l’adoption définitive.

Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2022 est APPROUVE, à la majorité comme suit :

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 06 00

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 15 avril 2022M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

Mme M’'BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

M. PITTANA Stéphane * e M. PROY Pascal

(*Maire = voix prépondérante)

& 20 heures 00 : arrivée de M. PIERRE Laurent«s

COMPTE DE GESTION 2021 à la majorité

Après s’être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Trésorier accompagné des états de développement de comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du

Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

e ACCEPTE le Compte de Gestion 2021 du Comptable du Trésor, comme suit :

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

07 05 01

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia e Mme GRATIOT

e Mme BAMOGO Déborah e M. GRATIOT Nicolas Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. ODINOT Christophe

e M. FEBVET René e Mme ODINOT Marie-Rose

e Mme M’BOMBI Agathe e M. PROY Pascal

e M. PITTANA Stéphane

e M. PIERRE Laurent

e COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la présidence de Mme BAMOGO Déborah, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2021 :

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 15 avril 2022INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Réalisations RECETTES 142.281,27 527.078,11

DEPENSES 44.009,67 464.129,31

Résultats de l’exercice 2021 : INVESTISSEMENT : 98.271,60€

FONCTIONNEMENT : 62.948,90€

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : INVESTISSEMENT : 149.650,85€

FONCTIONNEMENT : 214.071,17€

Hors la présence du Maire, il est procédé au vote :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, S’'EXPRIME comme suit :

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

06 06 00

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

e M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M’'BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

e M. PIERRE Laurent e M. PROY Pascal

Rappel : le Maire ne vote pas pour sa propre gestion.

e APPROBATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2021 à la majorité

Après avoir entendu et approuvé l’affectation du résultat 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 214.071,07€,

M. le Maire propose de répartir ces excédents comme suit :

Article R0O02 FONCTIONNEMENT + 214.071,07€

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE l'affectation proposée,

comme suit :

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »

08 05

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

e M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M’BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

e M. PITTANA Stéphane

e M. PIERRE Laurent

e M. PROY Pascal

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 15 avril 2022e SUBVENTIONS 2022 à la majorité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29,

L.2311-7,

M. le Maire présente le détail des subventions prévues au BP 2022 pour un montant de 12.755€ :

Compte 6574 (Subv. de fonct. aux associations et autres personnes de droit privé)

Valentin HAÜY 100,00

Education Jeunesse Aisne 150,00

Apei des 2 Vallées 250,00

Bibliothèque de Saulchery 3200,00

Asso secrétaires de mairie 75,00

Coopérative scolaire de Sauichery 0,00

Comité des Fêtes "La Dynamique de SAULCHERY" 9000,00

LE CONSEIL MUNICIPALE, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE le versement des subventions présentées ci-dessus.

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

07 06 00

e M. ANCEL Olivier e Mme COLLE Alicia

e Mme BAMOGO Déborah e Mme GRATIOT Laetitia

e M. CHAPUIS Yves e M. GRATIOT Nicolas

e M. FEBVET René e M. ODINOT Christophe

e Mme M’BOMBI Agathe e Mme ODINOT Marie-Rose

e M. PITTANA Stéphane e M. PROY Pascal

e M. PIERRE Laurent

e BUDGET PRIMITIF 2022 à la majorité

VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant

décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

VU la loi N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et son décret

d’application en date du 27 mars 1993,

VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le CGCT, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants (Livre ID),

VU les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la

M14,

Suite à l’entretien de l’ensemble du Conseil Municipal avec Mme le Sous-Préfet en date du 4 avril 2022

dans les locaux de la Sous-Préfecture,

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 15 avril 2022Considérant la demande des personnes ayant voté CONTRE à la proposition du BP 2022 présentée lors de la séance du conseil municipal en date du 2 avril 2022, en ce sens que les crédits inscrits à l’opération «2010 des travaux hydrauliques » ne semblaient pas suffisants, et qu’en revanche, d’autres dépenses étaient surestimées voire inutiles,

Suite aux modifications apportées au premier projet de BP 2022, reprenant les observations du paragraphe du considérant ci-dessus, et présentées à la commission de finances le 14 avril 2022,

M. le Maire présente le document budgétaire 2022 comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT / CHAPITRE :

Dépenses de FONTIONNEMENT :

Chapitre 011 Charges à caractère général : 267.200,00

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : 229.500,00

Chapitre 014 Atténuations de charges 55.000,00

Chapitre 022 Dépenses imprévues : 11.617,32

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 20.000,00

Chapitre 042 Opérations d’ordre 69.427,66

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 120.390,20

Chapitre 66 Charges financières : 3.500,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 1.000,00

Total 777.635,

Recettes de FONCTIONNEMENT :

R002 Résultat reporté 214.071,07

Chapitre 013 Atténuation de charges : 2.000,00

Chapitre 042 Transfert entre sections 20.548,11

Chapitre 70 Produit des services, du domaine : 5.500,00

Chapitre 73 Impôts et Taxes : 354.247,00

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations : 171.611,00

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 9.050,00

Chapitre 76 Produits financiers 10.00

Chapitre 77 Produits exceptionnels 600,00

18

SECTION D’INVESTISSEMENT / CHAPITRE :

Dépenses :

020 Dépenses imprévues 4,109,85

040 Transfert entre sections 20.546.11

041 Opérations patrimoniales 211.668,27

16 Emprunts et dettes 28.000,00

21 Immobilisations corporelles 13.000,00

2010 Travaux hydrauliques 48.000,00

201804 Economies Energies 16.000,00

202101 Aménagement sécurité routière 37.500,00

202104 Aménagement urbain 15.000,00

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 15 avril 2022202203

202204

202205

202206

202207

Mur de soutènement / Place de la Mairie 161.000,00

Etanchéité SDF 12.000,00

Démolition lavoir / reconstruct. Salle 106.500,00

Réhabilitation logt Cal / gîte 268.000,00

Eglise / Mise en sécurité 20.000,00

961.324,23

Recettes principales :

001

021

040

041

10

16

201804

202203

202205

202206

Solde d’exécution reporté 149.650,85

Virement de la section de fonctionnement 20.000,00

Opération d’ordre transfert entre section 69.427,66

Opérations patrimoniales 211.668,27

Dotations, fonds divers et réserves 6.500,00

Emprunt et dettes 265.193,45

Economies Energies 8.467,00

Mur de soutènement/ Place de la Mairie 48.120,00

Démolition lavoir / reconstruct. Salle 26.244,00

Réhabilitation logt Cal / gîte 156.053,00

961.324,23

M. le Maire soumet à l’assemblée le vote du budget primitif 2022 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE le projet de Budget Primitif 2022 présenté, comme suit :

Vote / scrutin public

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »

09 00 04

e M. ANCEL Olivier e Mme GRATIOT Laetitia

e Mme BAMOGO Déborah e M. GRATIOT Nicolas

e M. CHAPUIS Yves e M. ODINOT Christophe

e M. FEBVET René e Mme ODINOT Marie-Rose

Mme M’BOMBI Agathe

M. PITTANA Stéphane

Mme COLLE Alicia

M. PIERRE Eaurent

M. PROY Pascal

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

M. PIERRE Laurent :

o Souhaite que le procès-verbal du 2 avril 2022 soit corrigé en ce sens que ses propos « les

indemnités sont bonnes » venaient en réponse à ceux de M. le Maire qui avait précisé à

l’assemblée, dixit : «je ne démissionneraiï pas avant 2026 »

Mme COLLE Alicia :

© Demande :

" Quelle position adopter aujourd’hui après digestion de ces moments fâcheux ?

” Quel avenir pour demain ?

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 15 avril 2022“ Est-il possible d’envisager un travail en commun ?

M. ANCEL répond que l’avenir le dira.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h15.

Le 20 avril 2022

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 15 avril 2022