Déliberation - 17 Bourse communale enseignement superieur

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Déliberation - 17 Bourse communale enseignement superieur Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 17 Bourse communale enseignement superieur)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 24 SEPTEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la

Médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session

ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 18 septembre. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 septembre 2019.

Etaient_ présents : MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. MARZAT. M. MAUBOULES. Mme ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. FRETAY. RIBETTE

S'étaient fait représenter: Mme DONATONI (qui a donné procuration à Mme MATHIEU) M. ELISSALDE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARTINS (qui a donné procuration à M. FRETAY) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE)

Absent excusé :

A été nommé secrétaire : M . BAYSSAC

Nombre de membres VOTE

Afférents Présents QM ant pris RATE AU vote

32 28 32

Vote à l’unanimité

Pour : 32

Contre : O

Abstention : O

N° 2019.09.17

OBJET : BOURSE COMMUNALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

RAPPORTEUR :

Par délibération en date du 16 Octobre 2018, le Conseil Municipal a révisé, pour l’année 2017/2018,

le montant des bourses communales au taux de 32,78 % du montant de la bourse départementale et a accordé sur cette base des bourses à 52 boursiers départementaux d'enseignement supérieur

ordinaire et à 2 boursiers départementaux pour la mobilité internationale pour un montant total de 3 998,84 €.

Le 4 Septembre 2019, le Département des Pyrénées-Atlantiques a transmis une liste de 54 étudiants billérois bénéficiaires de la bourse départementale d'enseignement supérieur ordinaire et 1 liste d’un

étudiant billérois de la bourse départementale pour la mobilité internationale, année universitaire 2018/2019.

Le montant du budget alloué pour les bourses communales étant de 4000 £, la commission Education

Monsieur CHAVIGNE

réunie le 13 Septembre 2019 propose :

- De réévaluer pour cette année le montant des bourses communales au taux de 31,17 % du montant de la bourse départementale,

- D'accorder sur cette base les bourses communales aux 54 boursiers départementaux

d'enseignement supérieur ordinaire et au boursier

internationale,

Le Conseil municipal, invité à délibérer,

DECIDE :

D’accorder en conséquence les bourses suivantes :

AAA

AAA

AMEER NEMROUD Mariam

BAPTISTE Benjamin

BARTH Mary

BECHET Lisa

BERTERRECHE DE MENDITTE Cédric

BERTERRECHE DE MENDITTE Xavier

BOUCHNAF Chaimae

départemental pour

112,21 €

34,28 €

112,21 €

96,62 €

34,28 €

34,28 €

112,21 €

la mobilité> BOUGOIN Mathieu 34,28 €

> BOUGOIN Baptiste 34,28 €

> BOURDET-PEES Baptiste 28,05 €

> BOURDET-PEES Marie 34,28 € > BOUSSALI Anissa 112,21 € > BOUSSALI Mehdi 96,62 € > BOUSSALI Sarah 96,62 € > BOUYKHAF Amina 96,62 €

> BURTIN Alice 28,05 €

> BURTIN Laure 28,05 € > CAPDEVIELLE Emma 65,45 € > CASANO Solène 96,62 € > CELESTE Anne Laure 112,21 € > CELESTE David Alexandre 112,21 €

> COSTA Eva 34,28 € > DA CUNHA Sonia 112,21 € > DARRODES Héloise 49,87 €

> DAURE Anthony 34,28 € > DOUCET Camille 65,45 €

> DUMONCEAU COLAS Mathilde 81,04 € > EKOULE EBONGUE Maxime 65,45 € > FRANZESE Alessandra 96,62 € > FRANZESE Riccardo 96,62 € > GONCALVES Estelle 96,62 € > GOSSET Aurélie 49,87 € > HANTZ Sébastien 34,28 € > HARGOUS Audrey 65,45 € > KISSI Déborah 96,62 € > KISSI Mehdi 96,62 € > LABARTHE-DESSUS Sidonie 127,79 €

> LACOMA Benoit 28,05 € > LAUGA Lisa 34,28 € > LEPAGE Léonie 28,05 € > LE ROUX Thomas 96,62 € > LOPOKA Alexia 112,21 € > LOPOKA Laurène 112,21 €

> MAPOUKA Tatiana 112,21 € > MATHIAS Thomas 28,05 € > MEYER Coralyne 81,04 € > MONGELOUS Clara 49,87 €

> MOUSIS Mathilde 49,87 € > OUADRIA Nabil 65,45 € > RAZAK Adib 81,04 €

> SOULE Fanny 112,21 € > TALAALOUT Mariem 96,62 € > VIGNAU Florian 28,05 € > WEBER Camille 28,05 € > BOUYKHAF Amina (mobilité internationale) 140,26 €

TOTAL 3 998,85 €

Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Délibération rendue exécutoire après transmission à

la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :

Ft affichée le :

f * \

fcte certifié exécutoire ES

- Par publication ou notification le 26/09/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2609/2019

La présente délibération peut, si elle est contestée

dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage ou de sa notification

aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

L. Recours administratif gracieux auprès des

services de la Ville de Billère

2. Recours contentieux pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau