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Déliberation - 17 Delib Bourses Communales tampon
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Delib Bourses Communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Éducation,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20200929-6414020200917-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 29 septembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis
par écrit aux conseillers municipaux le 22 septembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 septembre 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU- PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter : Mme MATHIEU-LESCLAUX (qui a donné procuration à Mme RAYNEAU PILLER). M. CABANES (qui a donné procuration à M. MAZODIER). M. DUMONT (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE SOUVIRAA). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme PINTO). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
A été nommé secrétaire : M. CHAVIGNE
SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 33 (Pour : 33)
N°2020.09.17
OBJET : BOURSE COMMUNALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RAPPORTEUR : M. CHAVIGNE
Par délibération en date du 24 Septembre 2019, le Conseil municipal a révisé, pour l’année 2018 / 2019, le montant des bourses communales au taux de 31,17 % du montant de la bourse départementale. Il a accordé
sur cette base des bourses à 54 boursiers départementaux d'enseignement supérieur ordinaire et à 1 boursier départemental pour la mobilité internationale pour un montant total de 3 998,85 €.
Le 06 Août 2020, le Département des Pyrénées-Atlantiques a transmis une liste de 52 étudiants billérois bénéficiaires de la bourse départementale d'enseignement supérieur ordinaire et 1 liste de 4 étudiants billérois bénéficiaires de la bourse départementale pour la mobilité internationale, année universitaire 2019 / 2020.
Le montant du budget alloué pour les bourses communales étant de 4 000 €, la commission Education —
Jeunesse réunie le 10 Septembre 2020 propose :
- De réévaluer pour cette année le montant des bourses communales au taux de 30,46 % du montant de la bourse départementale ;
- _ D'accorder sur cette base les bourses communales aux 52 boursiers départementaux d'enseignement supérieur ordinaire et aux 4 boursiers départementaux pour la mobilité internationale.
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
DECIDE d'accorder en conséquence les bourses suivantes :
#s ABADIE Antoine
” AJAS Inès
a AMAII lIlias
s BECHET Lisa
2 BLANQUE Romane
# BOUAOUB Hajar
s BOURDET-PEES Baptiste
#* BOURDET-PEES Marie
" BOUSSALI Anissa
" BOUSSALI Mehdi
s BOUSSALI Sarah
a CAPDEVILLE Emma
“ CASANO Solène
* CELESTE David Alexandre
63,96 €
109,65 €
109,65 €
33,50 €
27,41 €
124,88 €
27,41 €
33,50 €
94,42 €
94,42 €
94,42 €
63,96 €
46,73 €
109,65 € CONSTANT Eva Marie
CORREIA ANTUNES Salomé
COUCKE Ketia
DA CUNHA Sonia
DAUGENE Zoé
DAURE Anthony
DUBOIS Florian
DUMONCEAU COLAS Mathilde
DUTREY Jade
EKOULE EBONGUE Maxime
ESCOBAR Aurore
GAZAUBE Pauline
GONCALVES Estelle
KISSI Déborah
KISSI Mehdi
LABARTHE-DESSUS Sidonie
LABARBE Alicia
LE ROUX Thomas
LE TEXIER Gwendoline
LOPOKA Laurène
MAPOUKA Tatiana
MATHIAS David
MATHIAS Thomas
MEYER Coralyne
MONGELOUS Camille
MONGELOUS Clara
MOUSIS Mathilde
MOUSQUERES Audrey
NANNINI Sophie
OLLEREAU Satya
ORTIGOSA FERNANDEZ Séréna
PAVARD Alexia
RAZAK Adib
SCHLER Killian
TASHAEVA Daria
TALAALOUT Yassine
TILHET Hugo
URRUTY Romane
BOURDET-PEES Baptiste (mobilité internationale)
BOURDET-PEES Marie (mobilité internationale)
MOUSIS Mathilde
URRUTY Romane
TOTAL
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20200929-6414020200917-DE
27,41 €
109,65 €
27,41 €
33,50 €
124,88 €
33,50 €
33 50 €
48,73 €
109,65 €
63,96 €
79,19 €
94,42 €
63,96 €
124,88 €
48,73 €
79,19 €
109,65 €
109,65 €
109,65 €
27,41 €
27,41 €
79,19 €
27,41 €
48,73 €
94,42 €
27,41 €
94,42 €
48,73 €
48,73 €
63,96 €
79,19€
27,41 €
94,42 €
94,42 €
33,50 €
27,41 €
121,84€
121,84€
152,30 €
137,07€
3 999,11 €
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
d Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire