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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 064 Marche 2024 022 repas pique niques et gouters Vernon autorisation de signature
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 064 Marche 2024 022 repas pique niques et gouters Vernon autorisation de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date de convocation :
06/09/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-064
Marché 2024/022 Repas, pique-niques et goûters Vernon :
autorisation de signature
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 12 septembre 2024 à 16h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON),
Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien
CANIN (PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN
SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Thomas DURAND à Madame Annick
DELOUZE
Mme Dominique MORIN à M. Johan AUVRAY
Absents :
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 08 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés public s de fournitures et de services (221 000 € HT au 1er janvier 2024), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un accord-cadre pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide, pique niques et goûters ;
Considérant que ne prennent pas part au vote François OUZILLEAU, Jérôme GRENIER, Johan AUVRAY, Patricia DAUMARIE et Dominique MORIN ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre 2024/022 « Préparation et livraison de repas en liaison froide, pique niques et goûters » suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres pour le lot et montant suivant :
Lots Désignation Montant maximal annuel
HT
03 Fourniture et livraison de repas en liaison froide, de piques niques et de goûters à VERNON 55 500,00 €
Maximum annuel pour le lot 55 500,00 €
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité des votants (ne prennent pas part au vote François OUZILLEAU, Jérôme GRENIER, Johan AUVRAY, Patricia DAUMARIE et Dominique MORIN)
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr