Procès Verbal - PV CM 07.10.2021

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Procès Verbal - PV CM 07.10.2021

Procès Verbal - PV CM 07.10.2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.10.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2021

Date de convocation : 29 septembre 2021 Membres en exercice : 19

Présents : 16 Votants : 19

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal (séance du 05 juillet 2021)

2. Résultat appel d’offre accessibilité

3. Exonération taxe foncière

4. Acquisition parcelle Jourdan avenue du Dr RAYNAUD

5. Structure multi-accueil petite enfance : Convention utilisation bâtiment commune/CCS

6. Demande subvention DRAC Cathédrale

7. Village en poésie : subvention DRAC

8. Renouvellement matériel médiathèque : plan de financement

9. Compte rendu commission travaux :

• Présentation de devis

• Courrier demande occupation domaine public

10. Compte rendu commission urbanisme :

• Acquisition immeuble M ESPONA - Droit de préemption

• Acquisition terrain M GAY

• Point Tuilerie, Route de Montadet

11. Présentation projet vidéo protection

12. Adhésion au centre départemental santé

13. Dénonciation convention Communauté des Communes : bâtiment 1.2.3 soleil

14. Information projet office HLM Route de Montadet

15. Convention broyeur végétaux

16. Mise en place du Compte Epargne Temps

17. Questions diverses

Présents : ANE, ALAUX, BEYRIA, BOUTINES, BUSQUET, CAILLE, COT, DAUBRIAC,

DESPAX, GOMEZ, GUICHERD, HAENER, PATRIARCA, RUIZ-TAUSTE, SURAN, VEGA

Absents/Excusés : BOUCHARD, PELLIS, PIMOUNET

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

M BOUCHARD a donné procuration à M ANE

M PELLIS a donné procuration à Mme BEYRIA

Mme PIMOUNET a donné procuration à M COT

Mme CAIILE Marie-Thérèse a été nommée secrétaire de séance

M BOUTINES arrivera en cours de séance.

1. Approbation PV de la séance du 05 juillet 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il approuve le compte rendu de la séance du 05 juillet 2021.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blanc 02 . Résultat appel d’offre accessibilité

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 15 mars 2021 le Conseil municipal a donné son accord pour consulter plusieurs architectes pour une maîtrise d’œuvre sur le dossier de mise en accessibilité des bâtiments communaux. Le diagnostic a déjà été réalisé sur tous les bâtiments. Il expose aux membres du conseil le résultat de la consultation.

Consultation 27 mai 2021

Date limite de dépôt des plis 25 juin 2021

Ouverture des plis (commission ad’hoc) 07 juillet 2021

Analyse des offres/ choix du candidat (commission

ad’hoc)

19 juillet 2021

Un seul bureau d’étude a répondu à cette consultation, il s’agit de HDM Architecture située à Lombez. Les honoraires sont estimés à 57 77 € HT pour un montant de travaux estimé à 100 000 €. Le montant des honoraires est très élevé par rapport au montant des travaux. M le Maire propose de revoir l’ensemble du dossier et de faire faire certains travaux en interne.

M DESPAX : Peut-on récuser l’offre ? Retirer des travaux ?

M COT : On peut déclarer le marché infructueux et relancer une consultation. Cela me paraît plus sûr car une seule réponse. Il faut également regarder exactement ce qu’il est nécessaire de demander à l’architecte afin d’essayer de diminuer le coût des travaux. M DESPAX : Le montant des honoraires ne correspond pas à celui d’un architecte. M DAUBRIAC : Ce n’est pas comme pour des travaux. C’est du travail administratif avec beaucoup d’heures et de moyen humains.

M GUICHERD : Si on relance une consultation, on n’est pas sûr d’obtenir une meilleure offre.

M DESPAX : Pour la prochaine consultation, il faut changer la façon de voir les choses et faire un tri au départ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de rendre le marché

infructueux :

3. Exonération de la taxe foncière

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation

sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent

celle de leur achèvement. Les collectivités étaient autorisées à supprimer cette exonération sur

la part communale, ce que la commune avait fait par une délibération du 20 juillet 2001. En

revanche, la part départementale de la taxe foncière bâtie restait exonérée pendant les deux

premières années.

A compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie aux

communes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit

que cette suppression d’exonération n’est plus possible.

Votants 18 Pou r 18 Contr e 0 Abstentions 0En revanche, les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021,

dans les conditions prévues à l'article 1383 du code général des impôts (CGI) et pour la part

qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la base

imposable.

Il est donc proposé au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe

foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de

construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui

concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur

les propriétés bâties que sur 60% de la valeur foncière de son bien.

Mme SURAN : On est le 07 octobre et il fallait délibérer avant le 1 er , que va-t-il se passer ?

M COT : Nous allons délibérer et la prise d’effet se fera au 1 er janvier 2023, sauf exception des services de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

4. Acquisition parcelle Jourdan (Avenue du Dr Raynaud)

M le Maire rappelle le projet d’aménagement de l’Avenue du Dr Raynaud.

Afin de réaliser l’aménagement du chemin piétonnier contigu à cette voie, des bandes de terre ont été acquises à MM JOURDAN et TRUILLET.

Cependant, il convient aujourd’hui de régulariser la partie basse du terrain de M JOURDAN dont le bornage a été réalisé le 01/09/2021.

- Partie de la parcelle S° AD 200 (M Jourdan) pour une superficie de 204 m2

M le Maire propose l’acquisition de cette bande dans les mêmes conditions que les précédentes, à savoir 1 € le m².

M DESPAX : Cela permettra de travailler sur le plan du piétonnier ?

M COT : Oui tout à fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

5. Structure multi-accueil petite enfance : convention utilisation bâtiment commune/CCSavès

Une rencontre a été organisée par les services de la préfecture, à la demande de Mme la sous- préfète Edwige Darract.

L’objet de la réunion était d’échanger sur la compétence petite enfance exercée par la Communauté des Communes.

Etaient conviés à cette réunion le Président de la CC Savès, représenté par M Alain Sancerry, la vice-présidente Mme Raymonde Dambielle, le Maire de Samatan M Hervé LEFEVRE, le

Votants 18 Pou r 18 Contr e 0 Abstentions 0

Votants 18 Pou r 18 Contr e 0 Abstentions 0Maire de Lombez Jean-Pierre COT, ainsi que MM Pouysegu et Rota représentant les services administratifs de la Préfecture.

La compétence petite enfance est exercée par la CC Savès, cependant le projet de construction de la structure multi-accueil petite enfance est de compétence communale.

Du point de vue règlementaire, le projet porté par la commune de Lombez pour une construction neuve doit faire état d’une mise en place d’une convention d’occupation partagée des locaux entre la commune et la CCSavès, ceci afin de justifier que la commune sera utilisatrice, même de manière occasionnelle, d’une partie des locaux (salle de réunion par exemple).

M DESPAX : D’après la préfecture, il aurait mieux valu que la CCS soit porteuse du projet pour ne pas séparer la partie fonctionnement et investissement ?

M COT : Mme la Sous-Préfète nous a expliqué que notre projet pouvait être porté par la commune mais sous la condition d’une convention de partenariat. Les statuts précisent bien compétence investissement à la charge de la commune.

M DESPAX : Ce n’est pas logique de leur part. Si cela concerne les constructions neuves, que va-t-il en être de la salle de sport ?

M COT : A ce jour, la compétence sport n’est pas compétence entière de la CCS. Cependant, les écoles à travers l’utilisation de la salle polyvalente utilisent les locaux et il n’existe pas de convention d’utilisation de nos structures sportives avec la CCS. Sur une construction neuve, si la CCS doit participer elle pourra le faire à travers un fond de concours.

Arrivée de M. BOUTINES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

6. Demande subvention DRAC Cathédrale

M le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est déroulée le 28 juillet 2021

avec M Calmettes (DRAC) concernant le programme 2021-2022 de restauration de la

cathédrale.

Un point financier a été effectué et M le Maire a demandé aux vues des travaux importants

à venir à la cathédrale que le taux de subvention soit majoré de 10%. La DRAC, par mail

du 28/07/2021 a répondu favorablement à cette demande, portant ainsi le taux à 50%.

L’opération d’un montant de 91 242.41 € HT sera donc subventionnée à hauteur de 50 %

soit 45 621.20 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

M DESPAX : Ils ont choisi le type de restauration ou pas ?

M COT : Les services de la Région, de la DRAC, travaillent sur des découvertes. Dans un 2ème temps, une consultation pourrait être lancée pour appréhender la restauration définitive. Une autre solution est possible, le mécénat, pour essayer de limiter les coûts. M CALMETTES, DRAC, est parti à la retraite et je le remercie pour toute son aide et son appui tout au long de la restauration de la cathédrale.

M DESPAX : Il le mérite amplement.

Votants 19 Pou r 19 Contr e 0 Abstentions 0

Votant s 19 Pou r 19 Contr e 0 Abstentions 0

7. Village en poésie : subvention DRAC

Lors du conseil municipal en date du 14 juin 2021, le conseil a voté favorablement pour

que la commune soit candidate au label Village en poésie pour intégrer la poésie dans

Lombez.

L’obtention de cette labellisation permet d’obtenir une subvention supplémentaire de la

DRAC qui correspond au double de la subvention octroyée par la commune (1 500 €), soit

3 000 €.

Par mail en date du 29/09/2021, la DRAC informe qu’elle subventionnera les actions du

printemps des poètes à hauteur de 3 000 €.

Mme VEGA : Je veux vous préciser les critères choisis en 1 ère catégorie :

- Participer au printemps des poètes,

- Favoriser la pose d’un affichage de poésie pérenne,

et 2ème catégorie :

- Favoriser le développement du fonds de livres de poésie de la bibliothèque,

- Utiliser les sites internet institutionnels ou associatifs,

- Associer la poésie aux événements culturels existants (fête du livre, festival ...).

M BOUTINES : Nous avons des artistes poètes identifiés dans le secteur ?

M VEGA : Nous allons faire venir des poètes amateurs du territoire et de plus loin. C’est sur 3 ans donc on va poser de la poésie dans Lombez comme par exemple sur les sachets de baguettes de pain donnés par les boulangers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

8. Renouvellement matériel médiathèque : plan de financement

Un devis concernant le renouvellement du matériel informatique a été validé lors de la séance du conseil municipal du 14 juin 2021.

En parallèle, un dossier de demande de subvention a été adressé à la DRAC pour le matériel de la médiathèque.

Par courrier en date du 22/09/2021, la DRAC informe qu’elle subventionnera le renouvellement du matériel informatique d’un montant de 3 273.10 € HT à hauteur de 60 % soit un montant de 1 963.86 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

9. Compte rendu commission travaux :

 Présentation de devis :

La parole est donnée à M ANE qui fait un point sur la commission travaux et présente différents devis.

Votants 19 Pou r 19 Contr e 0 Abstentions 0

Votants 19 Pou r 19 Contr e 0 Abstentions 0- Travaux au stade : Réparation sur le circuit eau haute température pour les vestiaires rugby/foot à hauteur de 682 € TTC.

- Réparation électrique à la Cathédrale suite à plusieurs coupures de courant à hauteur de 2 382 € TTC par l’entreprise SENAC. (remplacement de lampes, projecteurs ...)

M COT : Le compteur disjonctait et j’ai demandé un diagnostic à M SENAC. Suite à ce diagnostic plusieurs réparations ont été nécessaires. Il a fallu mettre un différentiel au niveau de l’orgue, il y avait un problème au niveau de l’alarme, à la salle du trésor des court jus, des lampes vétustes, des fils plus ou moins dénudés et des projecteurs qui faisaient des courts- circuits au niveau de différentes Chapelles. Ce devis a été validé en urgence pour ne pas aggraver les problèmes au sein de la Cathédrale.

M DESPAX : Quand les cloches sonnaient tout disjonctait.

M COT : C’est pour cela que l’on a mis un différentiel.

- Cathédrale : des travaux sont en cours suite aux fuites d’eau (fuite au niveau du liner) entre la chapelle sud et la sous-préfecture. Des travaux complémentaires de maçonnerie doivent être entrepris. M CADOT est venu sur le chantier et à fait réaliser un devis à l’entreprise TAILLADE qui estime le montant à 1 200 € HT.

- Mise en place d’un coffret électrique autour de la mairie par le SDEG pour 7 818.46 € dont 2 345.54 € pris en charge par le SDEG et 5 472.92 pour la Mairie.

M ANE : Nous sommes toujours en attente d’un devis pour le parking de la Grangette.

- Travaux de voirie :

Une consultation a eu lieu après de plusieurs entreprises concernant les travaux ci-après. Ont été retenus :

1) Communauté des communes du Savès :

NATURE DES TRAVAUX Prix HT

Chemin Lascanaouères 1 827,30 €

Reprofilage partiel + bi couches + reprise zone calcaire

Rue de Rétonfey + rue des Sarrades 789,15 €

reprofilage partiel + revêtement tri couche

Parking gendarmerie Place du marché 4 693,56 €

Emplacements des exposants + entrée marché + chemin ronde

nettoyage + reprofilage +bicouche +point à temps

Aire stationnement en face aire containers 338,09 €

Rte de St Soulan

revêtement tri couche

TOTAL HT 7648.10 € 2) Entreprise STRIBAY :

NATURE DES TRAVAUX PRIX HT

Chemin des Religieuses 10 592,60 €

reprofilage ponctuel en grave émulsion + revêtement

monocouche (totalité voirie)

Balayage pour marquage

Marquage : bande peinture piste cyclable

Logo : 20 ou 30 km (x3)

logo vélo : (x12)

Stade : chemin à l'arrière du terrain + espace entre tribune 4 560,00 €

et terrain des 2 côtés + parking entrée

reprofilage partiel + bicouches

Rue Notre Dame 450,00 €

Caniveau à l'entrée de la rue /angle rue du Tinal/devant n° 25

+ entrée rue église autour des bacs

Reprofilage + point à temps

Place de la Cathédrale 3 062,50 €

de l'entrée rue du déversoir jusqu'aux caniveaux qui ceinturent

la place

reprofilage + monocouche général

Marquage au sol à l'identique 4 385,00 €

Rue Notre Dame + pl Cathédrale + rue des Pénitents

TOTAL HT 23 050,10 €

Concernant les travaux du Chemin des religieuses, il y aura un marquage au sol pour sécuriser cette route qui est dangereuse.

M DESPAX : Si on met la rue à 20 km/h il n’y a pas besoin de marquage au sol.

M COT : Il est judicieux d’avoir un marquage complémentaire au sol pour une meilleure prise de conscience cycliste/piéton.

M GUICHERD : L’important est de matérialiser la piste cyclable. Je pense que 30 km/h pourrait être bien.

Après vote, la majorité opte pour que la vitesse soit limitée à 30 km/h.

M DESPAX : Il ne faudra pas omettre de dire que les vélos n’ont pas le sens interdit.

M GUICHERD : Concernant le marquage au sol de certaines rue, est-il prévu de marquer les endroits interdits au stationnement ?

M COT : Il convient d’en refaire certains de manière légère.

M DESPAX : Il est possible de marquer au sol de manière légère.

• Courrier demande occupation domaine public :

Le tabac presse a adressé une demande pour solliciter l’autorisation d’installer une terrasse devant leur magasin délimiter par des panneaux. (4 tables/chaises)

Suite à cette demande, la commission travaux propose la mise à disposition d’une bande de 1 m contre la façade du commerce avec 2 tables. Elle a émis un avis défavorable pour la fermeture par des panneaux.

M DESPAX : Cela va bloquer le trottoir.

Après discussion, le conseil municipal suit l’avis de la commission.

• Courrier association Evidanse :

Afin d’améliorer les locaux de la salle de danse, l’association Evidanse, a adressé une demande pour la mise en place d’un système de climatisation réversible. Elle propose d’en financer l’achat.

Cette demande a été étudiée lors de la commission travaux qui a émis un avis favorable sous réserve de l’acceptation de l’ABF et que les travaux soient réalisés par l’association sans baisse du loyer.

M DESPAX : L’association paie l’électricité ?

M COT : Oui. Nous informerons l’association qu’il n’y aura pas de baisse de loyer et que si elle quitte le logement, l’investissement pourra être laissé sans indemnité : nous regarderons le contrat en cours.

M BOUTINES : Il faut faire attention à ce qu’il y a mentionné dans le contrat s’il y en a un car elle peut partir avec le système de climatisation réversible.

M COT : Nous allons faire un avenant au contrat.

M GUICHERD : Nous allons demander une étude énergétique pour voir le gain que ce système va engendrer.

M DESPAX : Nous en sommes où du bilan thermique des locaux communaux ?

M GUICHERD : C’est en cours mais le cahier des charges est compliqué à faire.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.

10. Compte rendu commission urbanisme :

• Acquisition immeuble M ESPONA - Droit de préemption

La succession de M ESPONA étant en cours, des immeubles comprenant une habitation contigüe à l’école maternelle, sis 30 place de la cathédrale (n°651 section AB) et diverses parcelles de terres : - n° 103 section AL, surface 52 a 11 ca (zone A)

- n°104 section AL, surface 6 a 74 ca (zone A)

- n°107 section AL, surface 86 a 53 ca (zone A)

- n°471 section F, surface 59 a 84 ca (zone N inondable)

pour une surface totale de 20 725 m² sont à la vente par le service des affaires immobilières du Clergé.

La commission urbanisme a émis une proposition d’achat de ces différents immeubles.

Un compromis de vente par un particulier pour la maison est en cours auprès d’une agence.

Le droit de préemption pourra être exercé dans ce périmètre du centre historique.

M le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’acquisition des dits biens :

- Maison d’habitation : 70 000 € FAI

- Diverses terres, prairies : 10 000 €

Le droit de préemption devra être exercé, ce qui permettra de créer un projet d’extension de l’école primaire et de valorisation du lavoir.

M COT : Les membres de la commission urbanisme ont étudié ce dossier.

Pour la maison, la commission a émis un avis favorable car elle est contigüe à l’école. A ce jour dans le but de revitaliser le centre historique, différents projets sont en cours, notammentau niveau de l’école et de ses jardins à l’arrière. La maison et son jardin seraient un plus pour une restructuration globale.

Pour les terrains situés en zone agricole, ils peuvent être considérés comme une réserve foncière naturelle. De plus, ils sont situés à côté de l’ancienne Tuilerie et peuvent servir, si dans le futur il est décidé la réfection de la cheminée de la Tuilerie. (accès)

Concernant la parcelle située à la Ribère il s’agirait également d’une réserve foncière qui présente un intérêt : environnement écologique / préservation de prairie.

M BOUTINES : Le droit de préemption n’est pas sur les parcelles ?

M GUICHERD : Il n’y a pas de droit de préemption urbain mais la SAFER. Mme SURAN : Dans quel état est la maison ?

M COT : Elle est globalement en bon état. Il faut essentiellement faire un bon nettoyage et des travaux de peinture. Ce bâtiment est agréable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide l’achat de la maison

à 70 000 € et d’exercer son droit de préemption.

M COT : Nous allons passer au vote pour l’achat des parcelles.

M GUICHERD : Au prix de 10 000 € cela représente 5 000 € l’hectare.

Mme PATRIARCA : Peut-on faire des parkings ?

M GUICHERD : Pas du tout, nous ne pouvons rien faire.

M DESPAX : Il faut voir cela sur du long terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide l’achat des parcelles

à 10 000 €.

• Acquisition terrain M GAY

M le Maire informe le Conseil Municipal que M GAY propose de vendre à la commune sa

parcelle n°8 section AD située route de Toulouse. Il s’agit d’un jardin de 171m² jouxtant le

parking de la Grangette.

Une proposition est faite par le vendeur au prix de 2 500 €. Ce terrain est classé en zone

UL du PLU.

La commission urbanisme trouve le prix élevé en sachant que les projets sont très limités

sur ce terrain. Il a l’avantage d’être à côté du parking de la Grangette et permettrait

éventuellement de pouvoir continuer un aménagement de loisir dans le futur. Les membres

proposent un achat à 1 000 €.

Le conseil municipal, suit la proposition de la commission urbanisme en décidant

l’acquisition du terrain avec une proposition d’achat à 1 000 €.

M COT : Nous allons informer M GAY de notre proposition.

• Point Tuilerie, Route de Montadet

La parole est donnée à M DESPAX.

Si on considère qu’il s’agit du patrimoine industriel de notre commune et qu’il a une valeur, dans ce cas il faut faire une étude sérieuse pour choisir de le garder ou pas, dans quelle condition et à quel coût. Il faut prendre la décision et en discuter avec les propriétaires puisqu’actuellement il n’appartient pas à la commune mais on ne peut pas attendre que çà s’écroule pour prendre une décision. Il faut choisir en fonction du coût de la réparation et de l’intérêt pour la commune.M COT : Je vous propose que M DESPAX, PIMOUNET et Mme CAILLE aillent sur place et discutent avec le promoteur.

11. Présentation projet vidéo protection :

Pour rappel, lors de la séance du 26 août 2019 un accord de principe a été acté pour s’engager dans la démarche de mise en place d’un système de vidéoprotection avec l’aide technique et l’expertise des services de gendarmerie.

A la suite, un audit a été effectué début octobre comprenant des conseils et des préconisations avec notamment l’emplacement des caméras et les zones de surveillance.

De plus, la société Eiffage a réalisé une étude complémentaire pour la mise en place du système de vidéoprotection urbaine afin de connaître sa faisabilité sur les raccordements électriques.

La vidéoprotection n’est pas incompatible avec la liberté des citoyens. Le diagnostic fait état de l’évolution de la délinquance qui est maîtrisée sur la commune et le système de vidéoprotection peut aider à la maintenir.

M HAENER : L’ensemble des entrées et sorties ainsi que la ville seront équipées de caméra.

M BOUTINES : Je ne comprends pas l’intérêt sur les entrées et sorties de ville.

M COT : Cela aide les services de gendarmerie sur certaines affaires. Cela peut permettre de voir quelle direction les « délinquants » prennent.

M HAENER : Après étude et par rapport au coût, 7 caméras uniquement sont nécessaires. Il faut lancer un appel d’offre.

M COT : La commune de Samatan est aussi dans cette démarche. Le coût chiffré par la société EIFFAGE pour 7 caméras s’élève aux alentours de 50 000 €. Si le conseil est d’accord, un appel d’offre mutualisé avec la commune de Samatan pourrait être envisagé. Il est possible de créer une centrale de supervision sur une commune uniquement pour limiter les coûts et bénéficier du fonds d’investissement de prévention de la délinquance sous la forme d’une subvention à hauteur de 30 % qui pourrait venir en complément peut-être de la DETR.

M DESPAX : Cette centrale sera localisée où ? C’est une pièce sécurisée, sous le contrôle de qui et qui regarde ?

M COT : Je ne sais pas encore dans quelle commune elle sera située mais ce sera une pièce sécurisée sous le contrôle de la mairie et il est évident que tout le monde n’aura pas accès à ces informations.

M HAENER : Déjà à l’heure actuelle avec la caméra sur le parking de la gendarmerie très peu de personne sont autorisées à visionner les images. Cela est encadré.

Mme BEYRIA : La communauté des communes devrait participer pour la zone artisanale. Ce serait une opération globale.

M COT : Dans un premier temps, on lance le projet pour Lombez ou Lombez-Samatan en demandant d’associer la CCS. Ceci peut se faire dans le cadre de Petites Villes de Demain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

12. Adhésion au centre départemental santé :

Le conseil départemental a contacté les collectivités du département afin de proposer la création de centres départementaux de santé. 21 communes et 4 communautés de communes se sont portées candidates dont la commune de Lombez.

Votants 19 Pou r 18 Contr e 1 Abstention 0Compte tenu de la faiblesse du nombre de médecins sur la commune, il était souhaitable que notre commune intègre ce dispositif visant le salariat de médecin par le département.

Le Président du Département a contractualisé avec un assistant à maîtrise d’ouvrage la fabrique des Centres de Santé.

A ce jour, la phase de diagnostic territorial est déjà lancée. Cette étude permettra d’avoir un état des lieux de l’offre médicale et de déterminer les opportunités.

L’AMO prendra contact avec chaque collectivité candidate et une réunion plénière s’est tenue le 13 septembre pour restituer le travail engagé.

Ce centre départemental de santé pourrait être installé dans les locaux occupés par l’association 1.2.3 Soleil.

Mme BEYRIA : Lors de la réunion du 13 septembre, il a été annoncé les villes retenues et le lancement d’un appel à candidature national pour le recrutement des médecins.

M GUICHERD : Nous aurons un centre territorial de santé avec 2 médecins à Lombez.

M BOUTINES : Je ne vois pas bien l’articulation avec les maisons de santé.

M VEGA : Les maisons de santé ont parfois une durée de vie limitée à cause des coûts qu’elle génère et notamment lorsque des praticiens partent.

M DESPAX : Par rapport à la création du futur EHPAD, il faut prévoir des cabinets médicaux. Ce centre avec des médecins salariés, n’est-il pas un frein au projet du futur EHPAD ? Il faudrait que ce projet soit construit avec la direction de l’hôpital local si on veut garder le projet de l’EHPAD.

M COT : Nous avons réfléchi avec la direction pour un médecin à l’hôpital. Il sera nécessaire d’avoir des structures adaptées pour accueillir des médecins. Nous avons rencontré l’ARS qui nous a orienté sur ses postes. La construction du futur EHPAD prend du retard et nous ne pouvons pas attendre par rapport à la désertification médicale. Pour la création du centre territorial de santé il faut un bâtiment adapté pour répondre éventuellement à des offres. Nous avons les locaux de 1.2.3 soleil qui sont aujourd’hui non utilisés. Il serait opportun de dénoncer la convention avec la CC SAVES. On se doit de se prononcer rapidement sur l’avenir médical de la commune.

M DESPAX : Le Docteur GIPOULOUX ou le centre de santé de Samatan n’a pas été contacté. Le médecin qui vous a contacté pourrait aller la rencontrer.

Mme PATRIARCA : Dans ce cas, ce médecin ne serait pas un médecin salarié mais libéral.

M COT : Nous travaillons avec le Docteur GIPOULOUX dans sa recherche d’un médecin notamment en termes d’aide fiscale et finalement la personne n’est pas venue. Je pense que le contexte actuel fait que l’on doit répondre à une demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

13. Dénonciation convention Communauté des Communes : bâtiment 1.2.3 soleil :

Suite à la réhabilitation du Couvent des Capucins, les locaux ont été libérés par l’association 1.2.3 Soleil.

A ce jour, l’association est installée dans les locaux au 8 rue des Pénitents et ne réintègrera pas le rez de chaussé du Couvent des Capucins.

Dans l’objectif de rénover ces locaux pour de futurs projets, il est nécessaire :

- de dénoncer la convention d’occupation des locaux passée avec la Communauté des Communes,

- de lancer une consultation d’architecte pour présentation d’aménagement de salles.

Votants 19 Pou r 18 Contr e 1 Abstentions 0Mme CAILLE : Si le conseil s’y oppose, on ne peut pas lancer le centre territorial de santé.

M DESPAX : Si cela ne freine pas la construction de l’EHPAD, je suis d’accord.

M COT : C’est totalement indépendant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

14. Information projet office HLM Route de Montadet :

Nous avons reçu un courrier de l’Office HLM sur le projet de lotissement au terrain Bassière, Route de Montadet appartenant à M BROQUERE. Le terrain est en zone 2AU du PLU.

Il convient de faire un plan de partenariat urbain pour les réseaux électriques, l’aménagement de la voirie et la sécurité. Dans le PLU, il a été acté que cette opération devrait faire un démarrage global. Tout était prêt et à ce jour rien n’a bougé. Nous avons donc modifié le PLU en conséquence.

Aujourd’hui, l’opération de l’OPH 32 est possible. Il s’agit de logements à vocation sociale. Avec la mise en vente de logements sociaux, Lombez en a perdu. Il reste les logements de COLOMIERS HABITAT mais le projet de l’OPH 32 se justifie sur notre secteur. Si cette opération devait se réaliser, il faut un accord de principe du conseil municipal pour modifier la zone 2 AU (future zone à urbaniser) en zone 1AU.

Le projet est présenté au conseil municipal.

M BOUTINES : Le territoire de Lombez est déjà visé depuis plusieurs années sur l’accession sociale à la propriété sur du déjà bâti qui a 20 ans.

M GUICHERD : Le gros avantage dans cette opération c’est l’accession directe à la propriété. Je pense qu’il ne faut plus perdre de temps et lancer la modification du PLU.

M DESPAX : Ce projet est bien mais il y a 2 problématiques, le rond-point porté par la CC SAVES pour un lotissement à la zone et en termes de cheminement piétonnier c’est loin pour les enfants.

M COT : J’ai demandé à la CC SAVES de créer ce rond-point Route de Puylausic. L’étude est en cours pour une réalisation en 2023. Il conviendra donc de revoir le PUP chiffré, lequel répondait à une globalité de zone et pas au projet seul OPH. Une rencontre devra avoir lieu avec les gestionnaires de réseaux (électrification, Département, eau). En outre, nous pourrons engager la révision du PLU.

M DESPAX : Je suis à 100 % pour ce projet mais je m’abstiendrai à cause de la localisation qui est éloignée et pour moi nous refaisons la même erreur que pour le lotissement de Canteloup.

Mme BEYRIA et M BOUTINES n’ont pas pris part au vote de par leur lien avec l’OPH 32.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

15. Convention broyeur végétaux :

Un broyeur de végétaux est mis à disposition gratuitement pour les habitants de Lombez. Cependant, il convient par le biais d’une convention de fixer le montant de la caution et le tarif de la livraison si besoin. (projet convention présenté au conseil municipal)

M GUICHERD : Ce prêt est possible uniquement pour les habitants de Lombez avec une caution de 300 € et une livraison proposée à 15 €.

Vot ants 19 Pou r 19 Contr e 0 Abstentions 0

Votants 16 Pou r 15 Contr e 0 Abstentions 1M ANE : C’est complètement gratuit si les personnes viennent le chercher.

M GUICHERD : Oui

Mme SURAN : On peut l’emprunter pour 1 jour ?

M GUICHERD : Oui et le prêt se fait pour 2 jours maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

16. Mise en place du Compte Epargne Temps :

Suite au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la

fonction publique territoriale les agents ont la possibilité d’épargner les jours de congés non

pris dans l’année. Ce dispositif permet aux agents n’ayant pas soldé leurs congés de ne pas les

perdre.

Ces jours sont déposés sur un compte épargne temps selon certaines conditions :

- Etre un agent fonctionnaire ou contractuel de droit public

- 1 seul dépôt de jours par an

- Pas plus de 7 jours par an d’épargnés.

Le nombre total de jours ne peut excéder 60.

L’agent peut récupérer ses jours à tout moment. Il doit en faire une demande écrite 2 mois

avant. La collectivité peut sous réserve de nécessité de service refuser sa demande de congés à

l’agent.

L'agent public conserve ses droits à congés acquis au titre du C.E.T. en cas de :

• mobilité : mutation, intégration directe, détachement;

• disponibilité ou de congé parental;

• mise à disposition.

Un avis favorable a été émis par le Comité Technique du CDG le 03/05/2021.

M BOUTINES : Ces jours ne sont pas indemnisés ?

Mme BUSQUET : Non.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

17. Questions diverses :

- Information sur les différentes subventions :

Structure multi-accueil petite enfance : 798 000 €

Etat 279 300 € soit 35 %

Région 83 152 € soit 10.42 %

CAF 276 000€ soit 34.58 %

Votants 19 Pou r 19 Contr e 0 Abstentions 0

Vota nts 19 Pou r 19 Contr e 0 Abstentions 0City Stade : 429 000 €

DETR 171 600 € soit 40 %

Région 64 000 € soit 15%

Leader 72 930 € soit 17%

Département 34 320 € soit 8%

- Suite à la visite de 4 ateliers d’artistes durant l’été, un projet d’exposition commun entre Lombez et Samatan a été lancé. M PRUD’HOMME, responsable culturel, a adressé un mail à la commune en sollicitant une subvention de 210 € répartie comme suit :

o 150 € (démonstration)

o 60 € (productions d’affiches).

Mme GOMEZ quitte la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Un courrier de M CETTOLO, Président du groupe PARERA a été adressé à la commune.

Le groupe se mobilise pour aider les villages du sud de Madagascar actuellement frappé par une sécheresse qui provoque la famine dans ces populations.

L’objectif est d’atteindre la somme de 100 000 € pour acheter de la nourriture pour éviter que des personnes meurent de faim.

Le groupe PARERA s’engage à construire un mur de soutien à la mairie de Antananarivo (capitale de Madagascar) où sera graver le nom des communes donnant plus de 100 € (à l’image du mur du Stade Toulousain)

Mme SURAN : J’apprécie la démarche mais si toutes les associations demandent que se passe t’il ? Quel budget avons-nous pour ces demandes ? Et il n’y a pas besoin de dépenser de l’argent pour faire le mur.

Après discussion, un montant de 150 € sera accordé pour aider les villages du sud de Madagascar.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Mme BUSQUET annonce le nom donné aux Passerelles suite aux diverses propositions faites et aux votes. Le nom sera « La Promenade du Mona ».

M COT : Le principe participatif a été une belle action menée avec nos concitoyens.

- M DESPAX : Il existe un problème de sonorisation en centre-ville. Le son est très fort à certains endroits. Peut-on mettre les haut-parleurs zone par zone ?

Mme BUSQUET : Avec le matériel que l’on possède actuellement ce n’est malheureusement pas possible.

M COT : On peut débrancher les haut-parleurs dans certaines zones notamment comme pour les concours de pétanque pour éviter trop de bruit.

Votants 18 Pou r 18 Contr e 0 Abstentions 0

Votants 18 Pou r 17 Contr e 0 Abstentions 1Mme BUSQUET : Je sais que le problème existe entre le boulevard et la cathédrale. Quand le son est correct sur le boulevard, c’est très fort à la cathédrale.

- M DESPAX : Où en est la grille Rue du Moulin ?

M COT : Elle est faite et va être posée.

- M DESPAX : Félicitations à la municipalité pour les berges de la Save sur Lombez qui sont bien entretenues. Le seul bémol concerne les plantes invasives.

M GUICHERD : L’entretien des plantes invasives est assuré par le syndicat de la Save. Les agents sont venus les faucher.

-M COT : Je vous informe que les travaux sur l’Avenue du Dr Raynaud débuteront le 18 octobre.

- Mme BEYRIA : Je vous informe que la marche pour Octobre Rose se déroulera le dimanche 17 octobre.

Séance levée à 23h30