Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2019

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Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 21 mars 2019

Date de convocation : 13/03/2019 Membres en exercice : 19

Présents : 13

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbal (séance du 21/02/19)

2. Compte administratif 2018

3. Compte de gestion 2018

4. Travaux restauration cathédrale : programme 2019 résultat consultation 5. Travaux

- Point travaux rénovation piscine

- Examen devis

6. Finances : ouverture ligne de trésorerie

7.Présentation projet : « les olympiades du Savès »

8.Questions diverses

- Projet crèche : aide Caf

- Chemin de randonnée Lombez Samatan

Présents : MM COT, ANE, HAENER, PENSIVY, DESPAX, PELLIS, PIMOUNET, DAUBRIAC, BOUCHARD, Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA. Absents/ Excusés : Mmes MELAC, SANGIOVANNI, M BOUTINES, LABATUT, BERIOL, GINESTET.

Pouvoirs : (2) M BERIOL à M PELLIS, Mme MELAC à M PIMOUNET. Mme Marie-Thérèse CAILLE a été nommée secrétaire de séance

M le Maire demande le rajout du point suivant à l’ordre du jour :

- Création éco-mobilité passerelles et cheminement : résultat consultation

Accord du conseil municipal.

1. Approbation procès-verbal de la séance du 21/02/19

Le procès-verbal est adopté.

Votants 15 Pour 15 Contre 0 Abstentions 0

2. Compte de gestion 2018

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour 2018 par Mme Alabro, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Compte administratif 2018

M le Maire informe le conseil que le compte administratif a été présenté en commission des finances le 14 mars. Il rappelle l’objectif qui a été de maîtriser l es dépenses de fonctionnement tout au long de

Votants 14 Pour 13 Contre 0 Blanc 12

l’année. Un retard dans le planning initial est à noter pour certains projets.

Il donne la parole à M Haener pour la présentation détaillée.

M Haener présente le détail des sections fonctionnement et investissement.

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chap Détail Montant Chap Détail Montant

o11 charges générales 444 313.86 o13 Atténuations charges 16 107.22

o12 Charges personnel 499 889.43 70 Produits services... 18 577.49

o14 FNGIR 48 721.00 73 Impôts, taxes 790 587.50

65 Autres charges/subventions 232 505.38 74 Dotations, participations 684 745.25

66 Frais financiers 89 928.47 75

Autres produits gest°

courante 118 398.60

67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 50.40

o22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 13 776.32

o42 op ordre entre sections 61995.01 o42 op ordre entre sections 62 575.35

o23 Virement vers Invest° oo2 Excédent fonct° reporté 353 655

TOTAL 1 377 313.15 TOTAL 2 058 473.22

Au niveau des charges générales, les économies principales concernent les postes : - Eau /assainissement (-24%)

- Frais électricité (- 40 000€ sur totalité du poste)

répartis comme suit : éclairage public 25 225€, bâtiments communaux 40 026€ stade/salle polyvalente 29 949€. La consommation a baissé (- 84 650 Kwh par rapport à 2017) et notamment au niveau de l’éclairage public (effets du changement des lampes en led) :

Par contre, une attention particulière doit être portée au site « stade/salle polyvalente » qui représente 30% de la dépense du poste. Il réitère sa demande aux associations utilisatrices d’être vigilantes au niveau des frais d’électricité.

Il ajoute qu’un travail est à faire également pour réduire la consommation dans les bâtiments communaux (programmateur chauffage à installer).

Recettes fiscales : Constat d’une baisse de la Tascom et de la CVAE, liée au ralentissement des activités économiques.

L’excédent de fonctionnement sur l’exercice est de 327 504.98 €

Investissement

DEPENSES RECETTES

Chap Détail Montant Chap Détail Montant

16 Emprunts et dettes 266 178.01 10 Fctva/taxe aménagt 105 857.72

1068 Excédent fonct° affecté

10 Remb TLE

20 Etudes 16 569.91 13 Subventions 274 880.58

204 Subv équipement versées 222 551.96 458 Opérat° compte de tiers

21 Travaux 660 567.63 16 Emprunts 200 000.00

458

Opérat° compte tiers

(PUP) 165 Cautions loyers 1 227.00

21

o40 op ordre entre sections 62 575.35 o40 op ordre entre sections 61 955.01

o41 Opérations patrimoniales 4 800.00 o41 Opérations patrimoniales 4 800.00

oo1 Déficit invt reporté 79 345.87 o21 Virement sect° de fonct°

TOTAL 1 312 588.73 TOTAL 860 858.18 3

M le Maire présente la synthèse du résultat 2018 et son affectation.

Excédent de fonctionnement 2018 : 327 504.98 €

Excédent reporté : 353 655.09 €

Excédent de fonctionnement total : 681 160.07 €

Déficit d’investissement : 451 730.55 €

Solde des restes à réaliser : - 28 694.00 €

Soit un besoin de financement de : 480 424.55 €

Affectation du résultat 2018

Affectation en réserves (1068) en investissement : 480 424.55€

Report en fonctionnement (002) excédent : 200 735.52€

Synthèse par M COT :

« Constat de la maîtrise des charges de fonctionnement : baisse des charges à caractère général – 11.9% (- 60 000€) due à une diminution des postes :

- Electricité grâce à la politique menée en termes d’économie d’énergie depuis 2014, - Assurances (- 29 % suite au diagnostic et remise en concurrence)

Les charges de personnel représentent 36% des dépenses soit un ratio en-deçà de la moyenne des communes de la même strate (-0.7% par rapport à 2017).

Baisse des intérêts d’emprunts traduisant le désendettement. La dette s’élève au 31/12/18 à 2 359 165 € soit un désendettement de 654 000€ depuis 2014.

Concernant les recettes fiscales perçues, elles sont inférieures aux prévisions et dues à : - Une surestimation des bases par les services fiscaux lors du budget 2018

- Baisse de la Tascom, CVAE et fonds de péréquation (-43 000€) liée au contexte économique (baisse des chiffres d’affaires d’entreprises importantes)

Les dotations de l’Etat : légère hausse (+2.34%)

Quant à l’investissement, depuis 2 ans, nous avons un programme assez conséquent de plus de 1 300 000€ soit sur 5 ans en cumulé 5 300 000 € ; ce qui est un atout pour notre commune. L’objectif sera de rechercher le maximum d’aides au financement des projets. Il est à noter que les projets ont été pour certains très bien subventionnés, limitant le coût aux contribuables Lombéziens. »

M le Maire quitte la salle et Mme DELORT soumet au vote le compte administratif 2018, conforme au compte de gestion établi par le percepteur.

Vote Approbation du compte administratif 2018 :

Votants 14 Pour 13 Contre 0 Blanc 1

4. Travaux restauration cathédrale : programme 2019 résultat consultation

M le Maire présente le compte-rendu de l’analyse des offres suite à la consultation lancée en janvier dernier ainsi que l’attribution des marchés comme suit :

LOT n°1 : Restauration de décors peints et retables

Atelier d’Autan 31 Maquefave 69 702.44 €ht

LOT n°3 : Serrurerie

Sarl Vallux 34130 Lansragues 9 400.00 €ht 4

Le LOT n°2 Menuiseries a été déclaré sans suite pour manque de concurrence ; une seule offre. La

consultation a été relancée pour ce lot.

5. Travaux

- Point travaux rénovation piscine : MM Pimounet, Haener

Modification : clôture séparative entre grand bassin et petits bassins supprimée Traitement eau des petits bassins : réflexion en cours pour l’améliorer.

Réseaux desservant les petits bassins : travaux de raccordement seront effectués, en partie, par le service technique de la commune.

Partie espaces verts situés à l’entrée : légère modification du positionnement de la clôture et du portail.

M Despax se réjouit de la conservation des acacias mais regrette la démolition du mini-golf.

M Ané émet des réserves quant à la conservation des 4 arbres (acacia) en raison de leur mauvais état ; il demande que soit pris l’avis d’un professionnel à ce sujet.

- Examen devis : M Ané, Mme Beyria

Salle Maison des Ecritures : ponçage, enduits et couche impression

Devis Peinture et Co : 1 620 €ht

Fourniture de la peinture de finition prise en charge par l’association « Maison des Ecritures ». Accord du conseil

Salle Ramondère : réfection sous-bassement des murs intérieurs

Devis estimatif de 6 900€. Un autre devis sera demandé.

M Pensivy pense que le problème de l’humidité est à solutionner avant.

Accord de principe est donné pour la réalisation de ces travaux.

Bâtiment Ancien Evêché

Remplacement de 9 paires de volets : devis 4 800 €

Remplacement de la porte communication hall d’entrée/cour : devis 2 250€

Mobilier urbain

Devis pour achat de corbeilles, bornes propreté (Ramondère, rue Sarrades et piste cyclable) : 2 523 €

Projet nouvelle gendarmerie : terrain « Asté »

Devis M Perez pour division et bornage terrain : 1 176 €ttc

Chemin rural St Majan

Un complément de bornage sera nécessaire pour régulariser l’accès avec les riverains M Boube et Mme Gesta (constater l’emprise de la voirie sur propriété privée de M Boube). Devis demandé à M Perez, géomètre.

6.Finances : ouverture ligne de trésorerie

M le Maire rappelle les travaux d’investissement : l’achèvement de la réhabilitation des Capucins, le commencement de la rénovation de la piscine et les passerelles très prochainement. Il propose la réalisation d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000€, sur une période d’un an, dans l’attente des versements des subventions.5

Il présente les 3 propositions sollicitées auprès de la Banque Postale, le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne.

La proposition retenue est celle du Crédit Agricole :

Montant : 200 000€

Durée : 1 an Taux variable indexé sur euribor 3 mois + marge de 0.90%

Commission de non utilisation : 0 % Commission d’engagement 0.10

Le conseil municipal approuve la ligne de trésorerie et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toute pièce s’y rapportant et à procéder à des déblocages.

Votants 15 Pour 15 Contre 0 Blanc 0

7.Présentation projet : « les Olympiades du Savès »

M le Maire informe le conseil qu’il a reçu M Pellissier, correspondant de la Dépêche sur le Savès, qui a présenté un projet pour l’organisation « des olympiades du Savès » avec l’appui d’une association locale. Il s’agit d’une manifestation festive et intergénérationnelle au niveau du territoire de la communauté des communes du Savès. Il présente les différents éléments du projet et notamment le budget prévisionnel qui comporte la participation financière des communes (à hauteur de 1200€ pour Lombez et Samatan).

Samatan serait favorable au projet.

Il demande au conseil de se prononcer sur le principe de l’organisation de cette manifestation.

Le conseil est favorable sur le principe mais demande que des précisions complémentaires soient fournies au sujet de l’organisation (association porteuse, financement).

Votants 13 Pour 7 Contre 1 Abstentions 5

8.Création écomobilité passerelles et cheminement : résultat consultation

M le Maire et M Pimounet présentent le compte-rendu de l’analyse des offres (du 15/03/19), établi par le bureau d’études P E I suite à la consultation lancée en novembre dernier. Les entreprises retenues sont les suivantes :

LOTS Désignation Entreprises Montant HT

1 Fondations profondes Sarl François (82) 65 826.00€

2 Ouvrages béton armé Inexence réalisation (65) 34 800.00€

3 Charpente métallique ouvrage bois Sarl Latapie (32) 224 234.92 €

4 Aménagements extérieurs Routière des Pyrénées (32) 63 803.45€

M le Maire rappelle que ce projet est subventionné à hauteur de 80 %.

9.Questions diverses

- Projet crèche : aide Caf

La Caf a accordé une aide financière (subvention) de 276 000 € dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche.

- Chemin de randonnée Lombez Samatan6

M Cot donne le compte-rendu de la réunion (syndicat gestion Save et affluents) du 6 février dernier au sujet de la gestion du chemin de randonnée.

Objet de la réunion : problématique de l’entretien des chemins de bord de Save, le syndicat n’ayant plus la compétence « entretien des chemins ».

Proposition de maintenir l’entretien avec la participation des services des communes Lombez et Samatan. Proposition refusée par Lombez et Samatan.

Solution retenue : 2 passages d’entretien par le syndicat : un passage de 2 jours en avril, un autre d’un jour en juin.

M Cot craint, qu’à l’avenir, l’entretien de ce chemin revienne aux communes.

M Despax indique que ce chemin de randonnée est agréable et demande s’il est envisageable de restaurer le puits situé en bordure. Il signale également le dépôt de gravats sur une parcelle contigüe, côté Samatan.

M Cot répond que cette parcelle lui appartient ; il s’agit d’un renfort de digue qu’il est tenu de réaliser. Quant au puits, il est situé sur une parcelle privée appartenant à M Sansonetto.

- Lettre M Bosc

M Bosc, artisan zingueur, propose à la commune d’établir une convention tripartite Fondation du patrimoine/commune et son entreprise car il souhaite intervenir à titre gratuit pour obturer les trous de boulin sur la cathédrale. ; le cahier des charges de cette intervention d’entretien étant établi par le service d’architecture du Gers.

Accord du conseil municipal.

- Conseil municipal des jeunes

Le conseil des jeunes a été reçu en mairie le 21 février, lequel est favorable et enthousiasmé par le projet « city stade ».

M Cot questionne le conseil pour continuer l’étude de ce projet afin de constituer les demandes de subventions.

Le conseil donne son accord.

****

M Despax interroge M Cot au sujet des panneaux posés par la Région Occitanie, à l’entrée de ville et devant la mairie. Il rappelle que cela est soumis à une demande préalable. Il s’interroge sur le budget consacré par la Région à la mise en place de ces panneaux publicitaires.

M Cot répond que la mairie n’a pas été informée en amont de cette pose de panneaux. Il a contacté le responsable qui a proposé de déplacer le panneau à l’endroit souhaité par la commune ; la Région s’excusant pour cette maladresse.

*****

Réfection du logement R+2 Capucins : M Despax pense que le faux plafond est trop bas. Il signale également :

- A la zone artisanale « Ramondère », la présence de nombreux déchets papiers sur les bas côtés,

- l’éclairage au sol à nettoyer au niveau de l’accès de la chapelle St-Majan, - Les 2 croix abîmées (Route d’Asté et route de Vignolles) pour lesquelles une restauration est à prévoir.

M Despax souhaite :7

- L’information des administrés quant aux décisions prises concernant l’instauration des permis de démolir et des déclarations de clôture,

- Que soit attirée l’attention des propriétaires de bois en zone naturelle en matière de réglementation de coupes d’arbres ; il a constaté une coupe d’une dizaine d’arbres au lieu-dit « l’Angéliac ».

M Cot répond que l’information sera mentionnée dans le bulletin municipal. Concernant les bois, il précise que, même en zone naturelle, une coupe d’arbres est autorisée selon un pourcentage réglementé.

La séance est levée à 23 h 15