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Arrêté - 2019 083 AXIONE fibre optique
Document publié le Mardi 19 janvier 1982 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 083 AXIONE fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mc Commuxe DE MONTMEYRAN
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2019/83
Le Maire de MONTMEYRAN,
Vu le code général des collectivités Territoriales article L2213-1 et 2213-2;
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel modifié le 19 janvier 1982 approuvant l'instruction relative à lasignalisation
routière,
Vu la demande présentée par la société AXIONE domiciliée 15 À rue Laurent LAVOISIER, 26800
PORTES LES VALENCE,
Pour nécessité de service :
Considérant que la société AXIONE intervient pour l’exploitation et la maintenance du réseau fibre
optique Ardèche Drôme Numérique pour le compte de la société délégataire ADTIM, en vue
d'obtenir une permission de voirie pour autorisation de travaux et d'occupation du domaine public
d’une durée annuelle.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La société AXIONE bénéficie d’un arrêté de voirie permanent pour l’année 2020 hors
et en agglomération pour nécessité de service pour intervenir sur le réseau de fibre optique sur la
Commune de MONTMEYRAN.
ARTICLE 2 : La société AXIONE chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de
protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique. Elle
veillera au respect des droits des riverains et leur accès devra être préservé. La circulation des
véhicules de toute nature sera réglementée pendant la durée des travaux comme suit :
e Stationnement interdit au droit du chantier,
° La limitation de vitesse pourra être limitée,
e Feux tricolores si nécessaire,
e _Siles travaux nécessitent l'interdiction totale de circulation, la voirie pourra être mise en
« Route barrée ». Dans ce cas une déviation sera mise en place.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la société AXIONE.
Dans le cas où seront utilisés des feux tricolores, la société AXIONE devra pouvoir assurer pendant toute la période
de leur utilisation, une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration
de ce matériel. Le chantier sera balisé conformément à la réglementation en vigueur.
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tous
obstacles et remis en parfait état à la fin du chantier.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis aux sociétés AXIONE, CITEA, SRADDA, au Centre Technique Départemental et à
la brigade de gendarmerie de Chabeuil.
Fait à MONTMEYRAN, le\94 novembre 2019