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Arrêté - Arrete2025 130 Autorisation Voirie Permanente Axione Fibre Optique
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h55 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2025 130 Autorisation Voirie Permanente Axione Fibre Optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
VILLE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
maire
du
13/11/2025
DE
NYONS
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
130
-25
Objet
: Autorisation
de
voirie
permanente
Société
AXIONE
pour
la
maintenance
du
réseau
public
de
fibre
optique
- Année
2026.
Nous,
Pierre
COMBES,
maire
de
Nyons,
Vu
le
Code
de
la Route
et ses
décrets
subséquents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
titre
I,
Police,
du
Livre
II
de
la deuxième
partie,
Vu
les
arrêtés
n°
74
et
75
du
07
juin
1971
et
les
additifs
s’y
rapportant,
réglementant
la
circulation
et le stationnement.
:
Vu
: la
demande
présentée
par
ADTIM
et ADTIM
FTTH-
15
A
Rue
Laurent
LAVOISIER
—
26800
PORTES
LES
VALENCE
au
nom
de
l’entreprise
sous-traitante
AXIONE
—15
À
Rue
Laurent
Lavoisier
— 26
800
PORTES
LES
VALENCES,
entreprise
sous-traitante
en
charge
de
ces
opérations
dans
la commune,
ayant
pour
objet
une
demande
d’autorisation
d’occupation
de
voirie
permanente
pour
la
période
du
01
janvier
2026
au
31
Décembre
2026,
à
Poccasion
des
travaux
pour
lexploitation
et
la
maintenance
du
réseau
fibre
optique
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN).
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’exercer
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l’intérieur
de
l’agglomération.
Arrêtons
Article
1:
Afin
d’effectuer
des
opérations
de
maintenance
sur
les
réseaux
de
fibre
optique
dans
le
cadre
d’interventions
régulières
ou
d’urgence
sur
le
territoire
de
la
commune
ainsi
qu’à
tout
moment
pour
des
opérations
de
réparation
du
réseau,
la société
«AXIONE
»
est
autorisée
à
occuper
de
façon
ponctuelle
le
domaine
public
et
à
modifier
la
circulation
et le
stationnement
en
fonction
de
ses
besoins.
Cette
autorisation
est
valable
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Article
2
: Lors
de
ces
interventions,
la
société
AXIONE,
assurera
la
mise
en
sécurité
des
équipes
et
des
tiers
grâce
à
un
balisage
adapté
sur
le
terrain
et
limitera
au
maximum
la
gêne
occasionnée
pour
les riverains.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
l’entreprise
AXIONE
avant
le début
d’intervention.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
(art.
R
417-10
du
code
de
la
route)
sur
l’ensemble
du
chantier.
Les
accès
piétons
seront
maintenus
en permanence.
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et hors
agglomération : - la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11
;
- en
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
à 30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et à 50
km/h
puis
éventuellement
à 30
km/h
au
lieu
de
70km/h
;
- hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée jusqu’à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
;
- le dépassement
pourra
être
interdit
;
- le stationnement
pourra
être
interdit ; Article
4
:Le
demandeur
devra
mettre
en
place,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
la
signalisation
complète
du
chantier,
sous
peine
d’engager
sa
responsabilité
en
cas
d’accident.
Au
minimum,
elle
devra
comporter
un
panneau
type
AK
5
(travaux)
et
un
panneau
type
AK
14
(autres
dangers)
plus
éventuellement
les
panneaux
type
B
15
et
C
18
(sens
prioritaires)
ou
piquets
K
10.
La
nuit,
les
chantiers
tant
sur
la
chaussée
que
sur
trottoir
devront
être
obligatoirement
éclairés
par
des
ampoules
de
couleur
blanche
non
éblouissantes
ou
par
toute
autre
moyen
équivalent.
Article
5
:M.
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Capitaine
Commandant
la
Compagnie
de
Nyons,
la
Chef
de
Poste
de
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Nyons,
le
13
Novembre
2025
Le
Maire,
Lu
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