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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - BUD
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 1d vote du CFU relatif a l exercice 2025 du budget BIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 1d vote du CFU relatif a l exercice 2025 du budget BIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 28/04/2026
Date de reception. de l'AR: 28/04/2026
066-246600415-DE 041_2026-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
RE WT DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
O BJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
ï « Présents : 29
Vote du Comptes Financier Votants : 31
Unique (CFU) relatif à l’exercice | Délib. n° 14 — 21/04/2026
2025 du Budget Immobilier
Locatif Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille sur Têt , salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T)}, MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean- Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFI Pascal (D), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LIZANA BONAFOS Karine (T)
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T), OLIVE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU'ROdlS Général dès Collectivités Territoriales,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur pour l’année 2025,
CONSIDERANT que depuis l'exercice 2024, le Compte Financier Unique (CFU)
remplace le compte administratif et le compte de gestion,
CONSIDERANT que les résultats, pour l'exercice 2025, sont présentés pour chaque
budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget fait l'objet d'un CFU,
CONSIDERANT que les CFU sont accompagnés d’un rapport de présentation, annexé à la délibération,
CONSIDERANT que, pour ce faire, le Président a dû quitter la séance. Monsieur Patrice VILA, deuxième Vice-président du groupement, est élu par le conseil communautaire pour présider la séance de vote du CFU,
Il convient de soumettre à l’examen du Conseil communautaire le Compte Financier
Unique (CFU) du Budget Immobilier Locatif relatif à l’exercice 2025 de l’établissement public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
ADOPTE le CFU du Budget Immobilier Locatif pour l'exercice 2025,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE