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Arrêté - 98 2024 SOLAIRE TECH Arrêté de non opposition DP24X0043 1
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2024 SOLAIRE TECH Arrêté de non opposition DP24X0043 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
ARRETE n° 98 - 2024
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430324X0043
Date de dépôt : | 15/04/2024 Surface de plancher créée :
Affichage avis de dépôt : | / 0m
Complété le : | 15/04/2024
Demandeur : | SOLAIRE TECH Nombre de logements créés :
Demeurant à: | 36 AVENUE DU GIFFRE 74100
Annemasse
Pour : | Panneaux Photovoltaïques Destination :
Adresse du terrain : | 1166 ROUTE DES VIGNES 74370 Villaz
Référence cadastrale : | 0B-4592
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements
Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur
plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand
Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Ub3,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 18/04/2024
Le Maire,
Christian