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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL15-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 novembre 2022
Nombre de membres 29
Présents 20
| Votants 28
Absent(s) représenté(s) 8
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi dix-huit novembre 2022,
— par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des
Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle OUSTRIC, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Sophie NASSIF, Nicolas BUKOVEC, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Jean- Euc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient excusés : Christine MOREAU, Jérémy CARRÉ, Marie-France NORMAND, Édith LHÉRIAU,
Virginie COCHERY, Nathalie RIVOALLAN, Émilie BERNARD, Jean-François TULOUP, Alain SAINT OYANT,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires _|
Christine MOREAU Alain GUINOISEAU |
Marie-France NORMAND | Isabelle OUSTRIC
| Édith LHÉRIAU Dominique BERTRAN
| Jean-François TULOUP Michèle DEVILLERS h h
| Nathalie RIVOALLAN EL: Nicolas BUKOVEC
| Virginie COCHERY Didier GUILLAUMIN
Alain SAINT OYANT | Brigitte RETAILLEAU
| Émilie BERNARD | Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le
—— - EE = =] ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL15-DE
15 - VOIRIE - Enfouissement des réseaux aériens secteur La Pointe- Convention SIEML et
ORANGE
Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire,
Expose :
S Dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux aériens (basse tension,
k éclairage public, télécom) sur le secteur de La Pointe (rue des Pivins, rue du Port
E Boulet, rue de la Chapelle et Quai de Port Boulet), une convention cadre locale
A doit être établie entre le SIEML, la commune et ORANGE pour la mise en
N souterrain des réseaux de communication électronique d'ORANGE.
C Vu la délibération d'adhésion au Syndicat d'Énergies (SIEML)
E Vu le détail estimatif des travaux Génie Civil Télécom, rue des Pivins, rue du Port
Boulet, rue de la Chapelle et Quai de Port Boulet pour un montant de 77 842,26 €
TTC.
D
L Je vous propose de :
“ participer financièrement aux travaux cités ci-dessus par règlement sur
Z présentation, des participations des sommes dues, par le SIEML d’un montant de
4 77 842,26 € TIC.
£ Annexe : convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de
N communications électroniques.
O V Le Conseil Municipal adopte la
proposition de Monsieur Dominique
BERTRAN.
E
M , B UNANIMITÉ
R Le Maire, Le secrétaire de séance
2
0 Véronique MAILLET Erich BUTTLER
2
2
36