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Déliberation - DEL 3
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
République Française Publié le
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231019-CM191023 3-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 28 légalement convoqué le vendredi treize octobre 2023, par lettre à domicile ou _ par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 1 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint{e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND), Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD.
Étaient excusés : Nathalie RIVOALLAN,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Em
Nathalie RIVOALLAN Michèle DEVILLERS
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Michèle DEVILLERS
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20231019-CM191023 3-DE
3 - FINANCES - Apurement d'un déficit de régie
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Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Depuis le ler janvier 2023, est entré en vigueur le nouveau régime de responsabilité des
gestionnaires publics (RGP) qui se substitue au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP).
Cette réforme impacte directement les ordonnateurs et les comptables publics mais également les régisseurs.
Pour ces derniers, l’obligation de cautionnement et l’assurance en vue de couvrir leur
responsabilité personnelle et pécuniaire a disparu. Les manques en deniers constatés
dans leur comptabilité ne font plus l’objet, sauf en cas de détournement de fonds bien
entendu, d’une mise en cause de leur responsabilité. En effet, celle-ci n’existe plus dans
le cadre du régime de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire.
Ces manques en deniers doivent donc désormais être apurés par l’émission d’un mandat à l’appui duquel doit être joint une délibération du Conseil Municipal.
Or, il apparait qu’un déficit de 350,00 € a été constaté en 2019 sur la régie d’avance
n°28051 « Activité jeunesse », correspondant au fond de caisse non retrouvé, et ayant
fait l’objet d’une plainte classée sans suite.
A la demande du Trésorier, il convient d’apurer le déficit de 350,00 € sur cette régie.
Je vous propose :
= d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’apurement du déficit de 350,00 €,
= d'autoriser l’imputation de la charge correspondant au compte 678 — autres charges
exceptionnelles, pour solder le déficit.
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame PIERI.
UNANIMITÉ
Le secrétaire de séance,
Véronique M2 Michèle DEVILLERS