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Déliberation - 56B Autorisation de recruter 2 vacataires
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 56B Autorisation de recruter 2 vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Recçu en préfecture le 16/11/2023
DEPARTEMENT DU GARD RES Publié le 16/11/2023 SLOF
ID : 030-213002280-20231115-2023 56B-DE
433253 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE SEANCE du 15 Novembre 2023
DE
SAINTE ANASTASIE
2023/56
L'an deux mille vingt-trois, le 15 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 08 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous
la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent FOURES Josiane — FABRE Alain - HURLIN Régine
— HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain — Sybille BAECKER - NEVEU James — Danielle POULLET -
AUBIN Dimitri - SCHMITT Marie Gil — COULON Daniel - DE CORO Jessica (20h30) - MENALDO KEBDANI
Nadia — REBUFFAT Jacky
ABSENTS EXCUSES : Mmes GIBOULET ARNAUD - Blandine PANAFIEU - M. ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DECORO Jessica Mme PANAFIEU Blandine à M. CHABAUD Laurent
Soit 16 votants, puis 18 à partir de 20h30
OBJET : Recrutement de deux vacataires
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
CONSIDERANT la proposition faite aux membres du Conseil Municipal de recruter deux vacataires pour effectuer une mission de surveillances des études auprès des enfants de l’école, pour l’année scolaire 2023-
2024,
CONSIDERANT la proposition que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant
brut de 25.00 €.
DECIDE par 15 voix pour et 1 voix contre (B.PANAFIEU)
ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter 2 vacataires pour une durée de 10 mois, du 1” octobre 2023 au 07 juillet 2024.
ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation:
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de vingt-cinq € (25 €).
Porte des Gorges da Cardon - Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le FURÉS L
Publié le 16/11/2023 C
ID : 030-213002280-20231115-2023 56B-DE
ARTICLE 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le maire,
Gilles TIXADOR