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Déliberation - 51 Autorisation de recruter des vacatairs
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Autorisation de recruter des vacatairs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Lbouté Egalité Fraternité COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANASTASIE SEANCE du 25 septembre 2024 2024/51 L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 19 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire. PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN Régine —- M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - — BAECKER Sybille - — MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alain- Mmes PANAFIEU Blandine - M. ALTIER Jonathan - Mme MENALDO KEBDANI Nadia - ABSENTS EXCUSES : Mmes SCHMITT Marie Gil - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - COULON Daniel - ALTIER Jonathan - REBUFFAT Jacky PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S. Mme DE COROC J. à Mme ARNAUD GIBOULET S. M. NEVEU J. à Mme POULLET D. M. COULON D. à M. HIBSCHELE JM M. REBUFFA J. à Mme MENALDO KEBDANI N. Soit 18 votants OBJET : Recrutement de deux vacataires Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé, - recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte. CONSIDERANT la proposition faite aux membres du Conseil Municipal de recruter deux vacataires pour effectuer une mission de surveillances des études auprès des enfants de l’école, pour l’année scolaire 2024- 2025, CONSIDERANT la proposition que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25.00 €. DECIDE à l’unanimité ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter 2 vacataires pour une durée de 10 mois environ, du 1* octobre 2024 au 10 juillet 2025. Porte des Gorges da Gardon - Êrte classé 110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de vingt-cinq € (25 €). ARTICLE 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget ; ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Le maire, Gilles LU