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Arrêté - PA 2024 744 Celebration mariages Mr OULIE Gerard
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 744 Celebration mariages Mr OULIE Gerard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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re Le
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : pa 2024- + ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
SERVICE ETAT CIVIL ET CIMETIERES 27 SEP. 2024 Mis en ligne le : 27 SEP. 2024
Objet : Célébration des mariages du 12 octobre 2024
N° Acte : 5.6
Le Maire de Vitrolles,
Vu l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire les pouvoirs de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints ou Conseillers Municipaux en cas d'absence ou d'empêchement ;
Considérant que le Maire et les Adjoints seront absents le 12 octobre 2024;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Gérard OULIE, Conseiller Municipal, assurera les fonctions d'Officier d'Etat Civil le 12 octobre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur ie Sous-Préfet d'Istres,
- Monsieur Gérard OULIE.
Loïc GACHON Mairefle Vitrolles
LVITE
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HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 —www.vinolles13.fr