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Arrêté - PA 2024 664 Celebration de mariages par RAFIA Kadija
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 664 Celebration de mariages par RAFIA Kadija)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre enseml
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- GE L
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
SERVICE ETAT CIVIL ET CIMETIERES 2 7 AOÛT 2024
Mis en ligne le :
27 AOÛT 2024 Obiet : Célébration
des mariages du 07 Septembre 2024
N° Acte : 5.6
Le Maire de Vitrolles,
Vu l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire les pouvoirs de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints ou Conseillers Municipaux en cas d'absence ou d'empêchement ;
Considérant que le Maire et les Adjoints seront absents le 07 septembre 2024;
ARRÊTE
Article 1
Madame Kadija RAFIA, Conseillère Municipale, assurera les fonctions d'Officier d'Etat Civil le 07 septembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Sous-Préfet d’Istres,
— Madame Kadija RAFIA.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 - www.vitrolles13.fr