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Procès Verbal - 20250626 PV CA JUIN SIGNE
Procès Verbal - 20260108 PV SIGNE 1
Procès Verbal - pv du ca du 19 DECEMBRE 2023 SIGNES
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du ca du 19 DECEMBRE 2023 SIGNES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
19
décembre
2023
Présents
:
Mesdames
BRUEL,
GRANGE,
LOUP,
MOINE,
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL,
FRANCE,
ROBERT
Excusés
:
Monsieur
DRIOL
Pouvoirs
:
Mr
DRIOL
donne
pouvoir
à Madame
BRUEL
Quorum
:
Atteint
Madame
La
Vice-Présidente
énonce
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
21
septembre
2023
a été
adopté
à
l’unanimité.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’EPICERIE
SOCIALE
DES
4
PONTS
Madame
La
Vice-Présidente
expose
que
le CCAS
est
amené
à délivrer
des
secours
sous
forme
de
bons
alimentaires
pour
les
ménages
en
difficultés
financières
résidant
sur
la commune
d’Andrézieux-Bouthéon
ou
pour
des
personnes
sans
domicile
fixe.
L'action
de
l’Epicerie
Solidaire
des
ponts
vise
à faciliter
l'accès
aux
ménages
les
plus
démunis
à l’ensemble
des
services
et
notamment
celui
de
la distribution
alimentaire
Depuis
le
1 janvier
2020,
une
convention
de
partenariat
lie
le CCAS
et
l'Epicerie
Solidaire
des
4 ponts.
Compte
tenu
de
l’aide
alimentaire
qui
est
apportée
aux
ménages
d’Andrézieux-Bouthéon
en
situation
de
précarité,
et
de
la collaboration
étroite
entre
les
deux
structures.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente,
les
membres
du
CCAS
décident
à
l'unanimité
de
+ D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
l’Epicerie
Sociale
des
4
Ponts
+ D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à signer
la convention
e à effectuer
toutes
démarches
afférentes
Page
1 MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
AIDES
SOCIALES
FACULTATIVES
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
le
règlement
intérieur
de
l’aide
sociale
facultative
du
CCAS
a été
revu
au
1 janvier
2023
afin
de
permettre
une
actualisation
de
ce
document e
lien
avec
la
réalité
des
pratiques
professionnelles
de
l'intervention
sociale.
De
légers
ajustements
sont
nécessaires
pour
permettre
une
réelle
efficience
de
l’aide
sociale
facultative
ainsi
qu’une
adéquation
avec
les
besoins
de
la
population.
Les
modalités
apportées
concernent
:
L'aide
aux
bénéficiaires
de
l’ASPA :
A
l’occasion
de
Noël,
les
personnes
âgées
de
65
ans,
remplissant
les
conditions
de
nationalité
ou
de
séjour
sur
le
territoire
français,
titulaires
de
l'ASPA
où
ayant
des
retraites
équivalentes
ou
moindres
peuvent
se
voir
remettre
deux
bons
d’achat
de
combustibles
ou
tout
autres
fournitures
hors
alcool
et
tabac
jusqu’au
31
janvier
de
l’année
suivante.
Les
bénéficiaires
de
l’ASPA
ou
les
personnes
disposant
de
ressources
inférieures
ou
égales
au
montant
de
l'ASPA
devront justifier
de
leurs
capitaux
mobiliers
et de
leurs
revenus
fonciers
par
le
biais
de
leur
avis
d'imposition
et
du
dernier
mois
de
relevé
de
compte.
Toute
personne
disposant
d’une
épargne
supérieure
à
30000
€
ne
pourra
être
éligible
à cette
aide.
Dans
le cadre
d’une
retraite
anticipée
des
assurés
handicapés
ou
d’inaptitude
au
travail
(handicap
ou
invalidité),
les
bons
ASPA
seront
délivrés
à compter
de
62
ans,
sous
réserve
de
la
présentation
du
justificatif
de
versement. La
valeur
des
bons
d'achat
est
étudiée
chaque
année
par
le Conseil
d'Administration
La
sortie
annuelle
du
CCAS
Organisation
d’une
sortie
à
la journée
offerte
aux
personnes
de
plus
de
62
ans,
ayant
des
revenus
équivalents
à
:(sur
présentation
de
l’avis
d'imposition)
Personne
seule
: 70
%
du
SMIC
mensuel
brut
Couple
: 105
%
du
SMIC
mensuel
brut.
Les
personnes
ne
répondant
pas
au
critère
de
ressources,
mais
recensées
en
situation
d'isolement
pourront
prétendre
à cette
sortie
sur
orientation
d’un
travailleur
social.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
les
membres
du
CCAS
décident
à
l'unanimité
de
-D'APPROUVER
la
proposition
du
règlement
intérieur
des
aides
sociales
facultatives
Page
2 PROPOSITION
DES
TARIFS
DU
CCAS
APPLICABLES
AU
1 JANVIER
2024
Madame
La
Vice-Présidente
informe
que
la
municipalité
à fait
le choix
pour
2024
de
maintenir
les tarifs
identiques
pour
les
habitants
d’Andrézieux-Bouthéon
et
de
procéder
à
une
légère
augmentation
pour
les
habitants
hors
commune.
Madame
la Vice-
Présidente
propose
que
ces
tarifs
soient
applicables
au
1 janvier
2024.
-__
Livraison
de
repas
à domicile,
repas
adulte
7.50€
-
Repas
du
nouvel
an
35.00€
CASA
RESTAURATION :
-_
Repas
Habitant
de
la commune
(ticket
à l'unité)
7.50€
et
personne
handicapée
de
moins
de
60
ans
- _
Repas
Habitant
de
la commune
7.30€
-_
(prix
ticket
/carnet
20
tickets)
-
Bénévoles
actifs
de
CASA/CCAS
6.50€
-__
Repas
personnel
municipal
et
CCAS
ticket
6.50€
-
Repas
enfant
- de
15
ans
4,30€
-
Repas
habitant
hors
commune
13.00€
Repas
à thème
-
Repas
à thème
habitants
de
la commune
10.00€
-
Repas
à thème
hors
commune
16.00€
-
Repas
à thème
enfant
de
- de
15 ans
8.00€
-
Bénévoles
de
CASA
et
personnel
municipal
10.00€
Après-midi
gouter
2.50€
-
Goûter
de
Noël
(ticket
à l'unité)
5,80€
-
PROPOSITION
DE
TARIFS
CCAS
POUR
L'AIDE
FACULTATIVE
EXTRA
LEGALE
-__
Pour
rappel,
le CCAS
intervient
en
dernier
recours
-
Aide
en
bons
alimentaires
:
-__
Pour
le
public
du
CCAS
:
-
1%
Adulte
:
20.00€/bon
dans
la
limite
de
140.00€/an
Page
3 -__Personne(s)
supplémentaire(s)
de
+
de
12
ans :
-
12.00€/bon
dans
la
limite
de
84.00€/an
-
Enfant
-
de
12
ans
:
8.00€/bon
dans
la
limite
de
56.00€/an
-
Secours
d'urgence
:
-
Le
secours
d'urgence
peut
être
mobilisé
plusieurs
fois
par
an
pour
un
montant
total
annuel
ne
pouvant
excéder
:
200
€
-
Aide
à
la
mobilité :
-
Une
carte
STAS
100
unités
(environ
10
trajets)
maximum
par
mois
ou
à
l'unité
pour
le
public
Sans
Domicile
Fixe
ou
bénéficiaire
de
l'Aide
Médicale
d'Etat
ou
le
public
du
Dispositif
Loire.
-
Aide
au
transport :
-
Elle
peut
être
sollicitée
3
fois
par
an
maximum
pour
un
montant
total
annuel
ne
pouvant
excéder :
90.00€.
-
Aide
à
l'occasion
de
Noël :
-
En
bon
d'achat
sous
la forme
de
deux
bons
de
45€
chacun
à utiliser
avant
le
31
janvier
de
l'année
suivante
:
90.00€
-
Aide
au
départ
en
classe
environnement
: Versée
à
la
structure
organisatrice,
pour
un
maximum
de
5
nuits
par
an
et
à
condition
que
le
quotient
familial
soit
inférieur
ou
égal
à
750 :
9.00€/nuit
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
les
membres
du
CCAS
décident
à l’unanimité
de
-D'APPROUVER
la
proposition
des
tarifs
du
CCAS
applicables
au
1 janvier
2024
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Madame
La
Vice-Présidente
informe
que
la
municipalité
à
fait
le
choix
d’instituer
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
aux
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
du
01/07/2022
au
30/06/2023
est
inférieur
ou
égale
à 39
000€
(soit
en
moyenne
3 250€
par
mois).
Il
est
proposé,
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
pourvoir
d'achat
pour
les
agents
du
CCAS
d’Andrézieux-
Bouthéon
selon
les
modalités
suivantes :
Pour
bénéficier
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat,
les
agents
publics
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
droit
public)
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes :
Page
4 >
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023,
>
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023,
>
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
au
titre
de
la
période
courant
du
1°°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
mentionnée
correspond
à
celle
définie
à
l'article
L.
136-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
soit
les
éléments
soumis
à
la Contribution
Sociale
Généralisée
(CSG)
avant
abattement :
-
Traitement
indiciaire
brut
-
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
-
Indemnité
de
résidence
-
Supplément
Familiale
de
Traitement
(SFT)
-
Régime
indemnitaire
: RIFSEEP,
IAT,
IEMP,
PSR,
ISS,....
-
Indemnité
compensatrice
de
la CSG
Sont
déduits
de
la
rémunération
brute,
les
éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la
période
courant
du
1* juillet
2022
au
30
juin
2023 :
-
Le
transfert
primes/points,
-
La
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA),
-
Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
1°
du
décret
du
25
février
2019 ,
dans
la
limite
dans
la
limite
de
7
500
€
sur
la
période
d’un
an,
soit
:
e
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
e
Les
heures
complémentaires
versées
aux
agents
à temps
non
complet,
e
L'IFTS
élections,
e
Les
heures
d'intervention
pendant
les
astreintes.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret.
Ainsi,
en
fonction
de
la
rémunération
brute
calculée
selon
les
modalités
ci-dessus,
le
montant
de
cette
prime
sera
de :
Page
5 Montant
de
la
prime
Rémunération
perçue
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d’achat
inférieure
ou
égale
à 23
700€
400
€
Supérieure
à 23
700€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
350
€
Supérieure
à 27
300€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300
€
Supérieure
à 29
160€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
250
€
Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
où
égale
à 32
280
€
200
€
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
175
€
Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
150
€
Le
montant
cette
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Elle
n’est
pas
reconductible.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois,
au
plus
tard
le 30 juin
2024.
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
La
vice-Présidente,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
à
l'unanimité
e
D'INSTAURER
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
selon
les
modalités
d'attribution
définies
ci-
dessus.
e
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2023,
Page
6 RETOUR
SUR
LES
COLIS
DES
SENIORS
ET
LE
REPAS
DES
AINES
Madame
la vice-présidente
rappelle
que
Comme
chaque
année
depuis
2020
un
courrier
est
adressé
à toutes
les
personnes
nées
en
1952
et
inscrites
sur
les
listes
électorales,
c’est
1116
courriers
expédiés
Nous
avons
procédé
à
la commande
de
410
colis
seul
et
190
colis
couple.
Nous
avons
aussi
inscrit
357
personnes
pour
le repas
des
ainés
qui
se
tiendra
le
mercredi
27
mars
2024
aux
salles
Andrena.
Cette
année,
ce
sont
56
personnes
qui
ont
pu
bénéficier
des
2
bons
de
noël
dans
le cadre
de
l’aide
exceptionnelle
ASPA.
Nous
remercions
les
membres
du
CA
qui
se
sont
mobilisés
pour
la tenue
des
permanences,
ainsi
que
les
bénévoles
de
la
plateforme
du
bénévolat
pour
la
distribution
des
colis.
RETOUR
SUR
LE
VOYAGE
ANCV
Madame
la vice-présidente
précise
Pour
la deuxième
édition
le CCAS
et
CASA
ont
renouveler
une
convention
de
partenariat
avec
l’ANCV
afin
de
faciliter
le départ
en
vacances
de
seniors
avec
des
revenus
modestes.
Cette
année
le voyage
s’est
déroulé
du
25
au
29
septembre
2023
à Morzine.
29
personnes
ont
participé
à ce
voyage
dont
18
nouvelles
personnes.
Sur
29
personnes,
19
ont
bénéficié
de
l’aide
ANCV.
(2
personnes
supplémentaires
auraient
pu
en
bénéficier
mais
elles
avaient
déjà
utilisé
l’aide
avec
le voyage
du
Club).
Sur
les
29
participants,
21
étaient
des
femmes
et
24%
étaient
en
couple.
Les
participants
ont
été
très
satisfaits
du
voyage
proposé,
excursions,
encadrement,
ambiance
générale
du
groupe. Nous
avons
pu
compter
sur
le soutien
financier
de
la CARSAT
Rhône-Alpes
pour
une
partie
du
financement
du
transport. RETOUR
SUR
LE
MARCHE
DISPOSITIF
LOIRE
Madame
la vice-présidente
précise
que
depuis
de
nombreuses
années,
le CCAS
d’Andrézieux
Bouthéon
répond
à
un
marché
public
dans
le cadre
du
Dispositif
LOIRE.
Le
dernier
marché
conclu
entre
le
Département
et
le
CCAS
s’étalait
du
1 janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Ce
marché
mentionnait
l'accompagnement
social
et
professionnel
des
bénéficiaires
du
RSA
et
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
par
un
travailleur
social
du
CCAS
à 0.8
ETP.
Pour
le futur
marché
public
(2023-2026),
le
Département
a créé
2
lots
-1
lot
pour
la commune
d’Andrézieux-Bouthéon
à 0.5
ETP
Page
7 -1
lot
pour
la commune
d’Andrézieux-Bouthéon
/ St Galmier
à 0.5
ETP
Le
CCAS
d’Andrézieux-Bouthéon
s’est
positionné
sur
les
deux
marchés,
mais
n’a
été
retenu
que
sur
le
lot
de
notre
commune.
De
ce
fait,
Sophie
Receveur
sera
positionnée
sur
50
%
de
son
temps
de
travail
sur
la
mission
référent
emploi
dans
le
cadre
du
dispositif
LOIRE
et
50%
de
son
temps
de
travail
sur
la
mission
relais
emploi
à compter
du
1
janvier
2024.
ETUDE
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
Une
demande
d’aide
financière
est
présentée
par
une
assistante
sociale
du
Conseil
Départemental
pour
l'achat
d’un
lave-linge.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
cette
situation
et
en
avoir
délibéré
à
1 voix
pour
la
totalité,3
voix
pour
200€
et
5 voix
pour
250
€,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
-
D'ACCORDER
une
aide
de
250
euros
pour
l'achat
d’un
lave-linge.
Cette
aide
sera
versée
à Auchan.
Une
demande
d'aide
financière
est
présentée
par
une
assistante
sociale
du
Conseil
Départemental
pour
une
prise
en
charge
partielle
d’un
retard
de
loyer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
cette
situation
et
en
avoir
délibéré
à
1 voix
pour
250€
et
8 voix
pour
500€,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
- _
D'ACCORDER
une
aide
de
500
euros
pour
le
retard
de
loyer.
Cette
aide
sera
versée
à Alliade
Habitat
Les
membres
du
Conseil
D'administration
incite
vivement
madame
a
engager
une
démarche
de
relogement
afin
sa
situation
financière
de
façon
plus
pérenne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et sans
question
supplémentaire,
la séance
est
levée
à
10h45
La
Vice-Présidente
du
CCAS
La
secrétaire
de
séance
Nicole
BRUEL
Véroniqhe
MOULIN
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