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Procès Verbal - CA CCAS Signe
unknown - 20251128 CONVENTION BLUES DREAM MEDIATHEQUE
Procès Verbal - 20251128 pv ca Ccas Signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251128 pv ca Ccas Signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Tourisme,
Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
SEANCE
DU
VENDREDI
28
NOVEMBRE
2025
-— SALLE
DE
REUNION
DU
CCAS
Présents
:
Mesdames
Nicole
BRUEL,
Marie-Claire
GRANGE
et
Eliane
LOUP
Excusés :
Mesdames
Mauricette
MOINE
et
Geneviève
MOULARD
Messieurs
Michel
BOUILHOL,
François
DRIOL,
Gérard
FRANCE
et
Emmanuel
ROBERT
Pouvoirs :
Monsieur
François
DRIOL
donne
pouvoir
à
Madame
Nicole
BRUEL
Madame
Geneviève
MOULARD
donne
pouvoir
à
Madame
Marie
Claire
GRANGE
Quorum
:
Atteint
Techniciens
:
Annabelle
LIESKOVAN
et
Cédric
SPERANDIO
Madame
Nicole
BRUEL,
Vice-présidente,
énonce
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
24
septembre
2025
a
été
adopté
à
l'Unanimité. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
CCAS
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
suite
à
la
mutation
de
la
précédente
directrice,
l'offre
d'emploi
ouverte
portait
sur
deux
filières
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Médico-Social
et
Administrative. La
future
directrice
qui
prendra
ses
fonctions
le
8
décembre
2025
est
recrutée
sur
le
cadre
d'emploi
des
Attachés
de
la
Filière
Administrative.
Madame
la
Vice-Présidente
explique
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
du
CCAS,
à
compter
du
1°
décembre
2025
comme
suit
:
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
28
novembre
2025-
Page
1 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
e
CREATION
d’un
poste
d’attaché
territorial
Tableau
des
effectifs
au
1°’
décembre
2025
Emplois
Nombre
Administratif
:
e
Attaché
territorial
1
e
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe
1
e
Adjoint
Administratif
1
Médico-Social
:
e
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
2
e
Agent
Social
principal
delère
classe
1
Technique :
e
Agent
de
maîtrise
principal
e
Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
e
Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
18/35ème
e
Adjoint
Technique
e
Adjoint
Technique
18/35ème
RhRRR BR
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident :
e
DE
CREER
un
poste
d’attaché
territorial
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
du
C.C.A.S.
à
signer
les
arrêtés
et
les
contrats
afférents
aux
postes
figurant
au
tableau
des
effectifs.
EVOLUTION
DE
LA
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
« SANTE
»
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
expose
que
la
protection
sociale
complémentaire
est
au
cœur
de
la
politique
RH
du
CCAS.
S’engager
en
ce
sens
est
majeur
tant
pour
l'établissement
publique
que
pour
les
agents.
La
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
constitue
un
des
outils
d’attractivité
et
de
fidélisation
des
agents
territoriaux
mais
aussi
un
engagement
collectif
de
la
santé
publique. Elle
rappelle
que
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
a
ouvert
la
possibilité
d’une
participation
des
collectivités
territoriales
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
souscrite
par
leurs
agents.
Elle
explique
que
c’est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a fixé,
par
délibération
n°2016-17
du
O7
décembre
2016,
les
modalités
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
pour
le
risque
santé
selon
les
modalités
suivantes :
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
28
novembre
2025-
Page
2 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Versement
d’une
participation
mensuelle
de
10
€
à
19
€
pour
les
agents
attestant
annuellement
l’adhésion
à
un
contrat
santé
labellisé.
Le
montant
de
la
participation
évolue
selon
l’âge
de
l’agent
et
la
catégorie
de
son
cadre
d'emploi,
la
participation
étant
plus
élevée
pour
les
agents
plus
âgés
et
relevant
des
cadres
d'emploi
de
catégorie
C.
Elle
ajoute
que
le
décret
n°2022-581
du
22
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
à
leur
financement,
fixe
à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
participation
employeur
à
un
montant
minimum
de
15
€,
en
précisant
que
la
collectivité
doit
retenir
un
mode
de
contractualisation
entre
la
labellisation
et
le
contrat
collectif
à
adhésion
facultative.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Madame
la
Vice-Présidente
indique
que,
dans
le
cadre
de
la
prévoyance
santé,
la
modalité
dite
de
la
labellisation
offre
à
l'agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie,
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l'assurance,
la
liberté
de
résiliation.
Il
apparait
donc
que
la
modalité
de
labellisation
paraît
la
plus
adaptée
au
besoin
des
agents
du
CCAS.
Elle
précise
que,
par
ailleurs,
chaque
agent,
soit
ayant
déjà
souscrit
à
une
mutuelle
santé
appartenant
à
la
liste
labellisée,
soit
souhaitant
y
souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
son
assurance
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
du
CCAS.
Cette
participation
sera
variable
selon
la
catégorie
du
cadre
d'emploi
occupé
par
l'agent,
cette
modulation
permettant
de
verser
une
participation
supérieure
aux
salaires
plus
modestes.
sÉrsr
Montant
de
la
Participation
Catégorie
mensuelle
A
15
€
B
18
€
C
22
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
:
e
DE
PARTICIPER
au
financement
des
cotisation
des
agents
du
CCAS
pour
le
risque
santé,
e
DE
RETENIR
pour
le
risque
santé,
la
labellisation,
e
DE
FIXER,
à
partir
du
1°’ janvier
2026,
le
montant
de
la
participation
financière
pour
les
agents
du
CCAS
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
à
:
Catégorie
MGnanE
ds
la
Participation mensuelle
A
15
€
B
18
€
C
22
€
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
28
novembre
2025-
Page
3 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
e
DE
PRECISER
que
la
participation
du
CCAS
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation,
e
DE
VERSER
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
en
position
d'activité
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité,
e
D’INSCRIRE
au
budget,
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
EVOLUTION
DE
LA
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
«
PREVOYANCE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
»
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
le
décret
n°2022-581
du
22
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
à
leur
financement,
fixe
à
compter
du
1°
janvier
2025,
la
participation
employeur
à
un
montant
minimum
de
7€
pour
la
participation
au
risque
prévoyance
maintien
de
salaire
en
précisant
que
la
collectivité
doit
retenir
un
mode
de
contractualisation
entre
la
labellisation
et
le
contrat
collectif
à
adhésion
facultative.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Elle
précise
que,
par
délibération
n°2024-28
du
17
décembre
2024,
le
conseil
d'Administration
du
CCAS a
fixé
la
participation
mensuelle
de
l'employeur
à
12
€
et
retenu
en
mode
de
contractualisation
la
convention
de
participation
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
(CDG42).
Elle
explique
que
la
protection
sociale
complémentaire
est
au
cœur
de
la
politique
RH
du
CCAS.
S'engager
en
ce
sens
est
majeur
tant
pour
le
CCAS
que
pour
les
agents.
La
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
constitue
un
des
outils
d’attractivité
et
de
fidélisation
des
agents
territoriaux
mais
aussi
un
engagement
collectif
de
la santé
publique.
Dans
ce
cadre,
Madame
la Vice-Présidente
du
CCAS
propose
de
réévaluer
le
montant
de
la
protection
sociale
complémentaire
versé
aux
agents
du
CCAS
pour
le
risque
prévoyance
maintien
de
salaire
en
fixant
le
montant
de
cette
participation
mensuelle
à
15
€
à
partir
du
1° janvier
2026.
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
28
novembre
2025-
Page
4 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident :
e
DE
PARTICIPER
au
financement
des
cotisations
des
agents
du
CCAS
pour
le
risque
prévoyance
maintien
de
salaire,
e
DE
RETENIR
pour
le
risque
prévoyance
maintien
de
salaire,
la
convention
de
participation
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
proposé
par
le
CDG42,
e
DE
FIXER
le
montant
de
la
participation
financière
mensuelle
pour
les
agents
du
CCAS
à
15
€,
à compter
du 1° janvier
2026,
e
DE
PRECISER
que
la
participation
du
CCAS
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
&
la
cotisation,
e
DE
VERSER
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
en
position
d'activité
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
e
D’INSCRIRE
au
budget,
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
RETOUR
SUR
LES
INSCRIPTIONS
COLIS
ET
REPAS
DES
AINES
Madame
la
Vice-Présidente
fait
un
retour
sur
le
déroulement
des
inscriptions
aux
colis
et
repas
des
ainés.
Les
dates
des
permanences,
la
composition
des
colis,
les
dates
de
distribution,
le
nombre
de
colis.
et
remercie
les
bénévoles
de
leur
engagement
pour
la
confection
des
colis
pour
la
maison
de
retraite,
la
mise
sous
plis
des
courriers
destinés
aux
habitants,
la
distribution
des
colis
des
habitants.
RETOUR
SUR
LA
SEMAINE
BLEUE
Madame
la
Vice-Présidente
fait
un
retour
sur
la semaine
bleue
qui
s’est
déroulée
du
29
septembre
au
10
octobre
2025
(2
semaines).
Des
actions
enrichissantes,
originales
bien
appréciées
par
les
habitants.
Une
augmentation
de
28%
des
participants
par
rapport
à
2024
et
davantage
de
partenaires
qui
se
sont
associés
pour
la
mise
en
place
d'activités.
RETOUR
SUR
LE
VOYAGE
ANCV
SENIORS
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
depuis
4
ans,
le
CCAS
renouvèle
sa
convention
de
partenariat
avec
l’Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
(ANCV)
pour
la
mise
en
place
d’un
voyage
senior
et
en
collaboration
avec
CASA.
Afin
d'encourager
le
départ
en
vacances
des
seniors
les
plus
fragiles.
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
28
novembre
2025-
Page
5 Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
Elle
informe
que
cette
année,
67
%
des
participants
ont
pu
bénéficier
de
l’aide
octroyée
par
l’'ANCV
car
leurs
revenus
étaient
inférieurs
au
barème.
Les
36
participants
ont
été
ravis
du
voyage
et
du
programme
:
e
1°
jour:
Visite
des
salins
d'Aigues
Mortes
en
petit
train
+
arrivée
au
Miléade
en
fin
d’après-
midi
e
2"
jour:
Visite
de
Saint-
Marie
de
la
mer
avec
croisière
sur
le
petit
Rhône,
parcours
à
la
découverte
de
la faune,
de
la flore,
des
taureaux,
chevaux.
et
soirée
Gipsy
e
3°"
jour
: Découverte
de
la
cité
médiévale
d’Aigues-Mortes
à
bord
du
petit
train
touristique
+
soirée
karaoké
e
4e
jour
: Visite
d’une
manade
en
charrette,
ferme
d'élevage
de
taureaux,
démonstration
du
travail
des
gardians+
visite
guidée
de
Sommières
+
soirée
spectacle
Gala
e
5ème
jour
: Visite
des
Baux
de
Provence
ETUDE
D'AIDES
FINANCIERES
Deux
demandes
d'aide
financière
ont
été
sollicitées
par
les
assistantes
sociales
du
Conseil
Départemental
pour
une
prise
en
charge:
d'une
facture
de
régularisation
de
charges
locatives
pour
371,44€
et
pour
une
facture
d'orthodontie
pour
350€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
ces
deux
situations
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
d'accorder
les
deux
aides
pour
le
montant
demandés. PROCHAINES
DATES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Les
prochaines
dates
du
Conseil
d'administration
sont :
e
Jeudi
8
janvier
2026
à
9h00
au
CCAS
{remise
du
don
du
bal
des
séniors
par
ABA,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.….)
e
Mardi
10
mars
2026
à
9h00
salle
du
Conseil
Municipal
à
l'Hêtel-de-Ville
(vote
du
BP
2026
...)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
15H30.
AS
La
secrétaire
de
séance
Annabelle
LIESKOVAN
La
Vice-Présiden
Nicole
BRUEL
PV
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d'Andrézieux-Bouthéon
du
28
novembre
2025-
Page
6